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Discussions : Récentes | Sans réponse

Quel taux de TVA?

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #929757
    clapotis
    Membre

    Bonjour,

    Est-ce que quelqu'un sait quel taux de TVA est à appliquer pour la remise en état des murs en briques entourant un jardin?

    Merci d'avance.

    #1086729
    max11
    Membre
    clapotis a écrit :
    Bonjour,

    Est-ce que quelqu'un sait quel taux de TVA est à appliquer pour la remise en état des murs en briques entourant un jardin?

    Merci d'avance.

    Bonjour,
    Si le mur n'est pas lié (il touche !) à la maison, la TVA sera de 21%.
    Pour bénéficier du taux réduit à 6%, il y a plusieurs conditions et la première est que le mur soit en contact direct avec la maison.

    #1086730
    clapotis
    Membre

    Merci beaucoup. Les murs sont bien en contact avec la maison.

    clapotis

    #1086731
    GT
    Membre
    clapotis a écrit :
    Merci beaucoup. Les murs sont bien en contact avec la maison.

    clapotis

    Ce qui ne signifie pas que toutes les conditions seraient remplies.

    #1086732
    max11
    Membre
    clapotis a écrit :
    Merci beaucoup. Les murs sont bien en contact avec la maison.

    clapotis

    Alors, il faut analyser la situation réelle : si le mur est (en partie) un mur de l'habitation (mitoyen, maison, véranda, garage, …), le taux de 6% est possible (avec les autres conditions à remplir bien sûr).
    Si le mur est une sorte de clôture du jardin, ce n'est pas une habitation ==> taux de 21%

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