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10 sujets de 1 à 10 (sur un total de 10)
  • Auteur
    Messages
  • #929308

    Bonjour

    Bail 3-6-9 à Bruxelles qui arrive à son terme. J'envoie un recommandé avec accusé de réception mais l'accusé de réception ne me revient pas.
    Et les locataires ne répondent pas courriers/mails. La date de renouvellement automatique arrive bientôt que faire ?

    Merci d'avance pour vos commentaires

    Lecteur de Pim

    #1083837
    Grmf!!
    Modérateur

    Prendre votre téléphone…

    #1083838
    panchito
    Membre

    1. Le bail 3-6-9 n'existe plus depuis des lustres
    2. Vous pouvez suivre toutes les étapes de votre recommandé via le site ou l'app de BPost
    3. Un recommandé reste un recommandé jusqu'au bout donc s'il n'est pas délivré il vous revient en recommandé.

    #1083839
    GT
    Membre

    Le code bruxellois du logement prévoit :
    • qu'un bail de résidence principale de 9 ans prend fin à l'expiration d'une période de neuf années moyennant un congé notifié par l'une ou l'autre des parties au moins six mois avant l'échéance
    • que, à défaut d'un congé notifié dans ce délai, le bail est prorogé chaque fois pour une durée de trois ans, aux mêmes conditions.
    En l'espèce, le congé a été envoyé par recommandé avec accusé de réception. Il est valable – peu importe que le destinataire en ait accusé réception – pour autant que le locataire ait pu en prendre connaissance au moins 6 mois avant l'échéance du bail de 9 ans.

    La date à prendre en considération ? Celle à laquelle le facteur s'est présenté à l'adresse du destinataire pour lui présenter le recommandé.

    Si ces conditions ont été remplies dans le chef du bailleur, le bail de 9 ans n'est pas prorogé automatiquement.

    Votre locataire n'a pas accusé réception de votre recommandé. Vous le saviez depuis des mois.
    Vous aviez l'occasion d'introduire une requête devant le juge de paix pour faire valider votre congé et demander l'expulsion du locataire s'il ne déguerpissait pas au terme du contrat de 9 ans.

    #1083840
    clapotis
    Membre

    Comme dit plus haut, vous pouvez suivre le traitement de votre recommandé sur le site de Bpost. Prenez une copie et/ou sauver l'écran de suivi. En général, il faut attendre +/- 3 semaines pour que l'accusé de réception soit renvoyé à l'expéditeur, si le destinataire n'a pas réceptionné le recommandé.

    #1083841
    Grmf!!
    Modérateur
    GT a écrit :
    Votre locataire n'a pas accusé réception de votre recommandé. Vous le saviez depuis des mois.
    Vous aviez l'occasion d'introduire une requête devant le juge de paix pour faire valider votre congé et demander l'expulsion du locataire s'il ne déguerpissait pas au terme du contrat de 9 ans.

    Il n'est pas trop tard.
    Ce qui me semble bizarre, personnellement, c'est que vous n'aviez pas fait de visites pour la remise en location. Cela aurait révélé le problème bien plus tôt…

    #1083842
    GT
    Membre
    clapotis a écrit :
    Comme dit plus haut, vous pouvez suivre le traitement de votre recommandé sur le site de Bpost. Prenez une copie et/ou sauver l'écran de suivi. En général, il faut attendre +/- 3 semaines pour que l'accusé de réception soit renvoyé à l'expéditeur, si le destinataire n'a pas réceptionné le recommandé.

    Si le recommandé a été notifié au moins 6 mois avant l'échéance du bail de 9 ans et que cette échéance est proche (comme cela semble ressortir du message initial), voici un certain temps que l'avis d'accusé de réception ou reprenant l'absence de réception par son destinataire a été communiquée au bailleur.

    #1083843
    clapotis
    Membre
    GT a écrit :
    Si le recommandé a été notifié au moins 6 mois avant l'échéance du bail de 9 ans et que cette échéance est proche (comme cela semble ressortir du message initial), voici un certain temps que l'avis d'accusé de réception ou reprenant l'absence de réception par son destinataire a été communiquée au bailleur.

    Oups! Vous avez raison. J'ai été trop rapide sur ce coup.

    1 personne aime ce message
    #1083844
    libra
    Membre

    Si le recommandé est en bonne et due forme; faire une requête en justice de paix pour validation du renon (ou renom?).

    #1083845
    Baudou
    Membre

    Renon pour renoncer, renom pour renommée. Donc renon.?

10 sujets de 1 à 10 (sur un total de 10)
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