bada
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bada
MembreEt le jour où le locataire paye le 3 du mois mais qu'il enlève quand même les 10€ de bonus, vous faites quoi. Il n'a pas respecté sa parole (1er du mois) et vous lui réclamer les 10€. Non.
Et le mois suivant, il va payer le 4 du mois….et la valse recommence.16 septembre 2013 à 5 h 59 min en réponse à : Hors Syndic, qui peut convoquer une AG extraordinaire ? #995308bada
MembreLe syndic doit tenir à jour la liste de tous les CP avec leurs coordonnées et il doit vous transmettre cette liste sur simple demande, art.577-8, 16° du code civil.
15 septembre 2013 à 16 h 04 min en réponse à : Hors Syndic, qui peut convoquer une AG extraordinaire ? #995305bada
MembreVous avez tout dit dans votre post.
Si vous voulez convoquer une AGE, ça doit passer par le syndic. S'il ne réagit pas dans les 30 jours, vous pouvez la tenir et il doit être informer. Il vient ou il ne vient pas.Si vous voulez vous entretenir avec les autres CP à l'insus du syndic, ça devient du bavardage entre connaissances. Vous pouvez vous réunir comme vous le voulez. Nous sommes en démocratie et vous invitez qui vous voulez mais il ne s'agit plus d'AGE puisque le syndic ne sera pas informé et donc il n'y aura pas de PV et donc pas de prise de décision.
Libre à vous, après cette consultation de demander au syndic de convoquer une AGE en mettant à l'ordre du jour "révocation du syndic".
bada
MembreAgir dans l'urgence sans convoquer d'AG, ça veut dire supprimer le mal donc la cheminée branlante, pas de refaire toute la toiture.
bada
MembreSi la cheminée est branlante et présente un réel danger de chute, le syndic peut agir dans l'urgence, par sécurité.
Comme la toiture est commune, les frais de réparation sont des charges communes, a payer par tous en fonction des quotitésbada
MembreOui
bada
MembreSi vous n'avez pas un acte de base qui date de Mathusalem, la procédure pour forcer un CP défaillant à payer est probablement expliquée dans votre acte de base.
Malheureusement, il n'y a probablement que 5 à 10% de CP qui lisent leur acte de base 😉 (?)bada
MembreExact, pour modifier la répartition des millièmes, il faut 100% des quotités.
Il fallait bien lire la loi avant d'être très avancé dans la procédure.
bada
MembreIls peuvent simplement voter contre sans devoir motiver
bada
MembreIl faut obtenir les 4/5ème des quotités de l'immeuble.
31 août 2013 à 8 h 18 min en réponse à : les bons payeurs paient-ils les charges des mauvais payeurs ? #994895bada
MembreCitation :Le syndic est tenu de gérer "en bon père de famille". Il commet à mon sens une faute déontologique en n'envoyant jamais de rappel aux mauvais payeurs.ça, c'est une vue de l'esprit. Tout le monde est censé gérer en bon père de famille.
Les actions Fortis, Dexia, KBC et autres bancaires étaient aussi des placement "Bon père de famille". Voyez ce qu'il en reste.Il est un fait que le syndic DOIT envoyer les rappels de paiement et chasser les mauvais payeurs avec les dispositions qui ont été votées en AG même si je trouve qu'elles sont laxistes. Personnellement, j'envoie un rappel après 10 jours et le deuxième après 20 jours et après 30 jours, le défaillant doit payer 1€ par jour de retard, à partir du 30tième jour. Le 1er rappel lui est facturé 8€ et le 2ème 12€….et ça marche.
Si votre syndic ne bouge pas, virer-le.
30 août 2013 à 17 h 47 min en réponse à : les bons payeurs paient-ils les charges des mauvais payeurs ? #994892bada
Membreoui à la question à la fin de votre post
bada
MembreOui, le ticket de caisse est valable.
bada
MembreD'accord avec Luc, le cdc n'aucun pouvoir.
C'est une matière urgente, dans la mission du syndic. C'est absolument lui qui doit intervenir.
Encore un syndic qu'il faut envisager de virer.
bada
MembreCe ne serait pas logique. Le commissaire aux comptes vérifierait la compta. qu'il a lui même aidé à rédiger.
Juge et partie ??????bada
MembreUn syndic qui laisse une dette grossir jusque 10.000€ avant de réagir

Faut aussi changer de syndic.
Des pénalités pour retard de paiement sont probablement prévues dans l'acte de base. Vous avez vérifié ?
bada
MembreVotre haie de thuyas est à quelle distance de la limite de propriété ?
Certain thuyas repoussent assez facilement et le mal devrait s'estomper avec le temps mais je ne vois pas la haie et je ne connais pas la variété pour donner un avis plus fiable.Quelle est le diamètre d'un thuya a 1 mètre du sol ?
bada
MembreSorry grmff mais la loi dit :
Art. 577-6 §12
" Le syndic consigne les décisions visées §§ 10 et 11 dans le registre prévu à l'article 577-10,§3 dans les 30 jours suivant l'assemblée générale ET TRANSMET CELLES-CI, dans le même délai aux copropriétaires et autres syndics".Donc, le PV envoyé dans les 30 jours peut être plus romancé et ce n'est pas le PV décisionnel établi en séance qui est envoyé aux CP.
bada
MembreC'est plus précis que cela.
Indiquer LES NOMS des votants contre
Indiquer les noms des abstentionnistesPar contre, les votants pour ne doivent pas être mentionnés
Il n'y a pas d'obligation légale d'IMPRIMER le PV décisionnel. Il peut être manuscrit et signé par tous les CP encore présents en fin de séance (ou qui accepte de le signer).
Le syndic rédige ensuite un plus long PV explicatif. Celui-ci doit être envoyé dans les 30 jours qui suivent la date de la tenue de l'AG.
bada
MembreChristopheDelagrange
Citation :On dit une loque et pas un locça , c'est une réflexion méprisante…et inutile.
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