bada
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bada
MembreJe me permets de douter fortement que l'on puisse imposer aux locataires l'obligation de nettoyer une partie des communs et si tel est le cas, je rejoins l'avis de Rico, les charges communes doivent être diminuées. De plus, le syndic ne peut envoyer aucune facture aux locataires mais uniquement aux propriétaires.
30 mars 2011 à 13 h 22 min en réponse à : Le syndic fait de l’obstruction au commissaire aux comptes #974080bada
MembreEn tant que commissaire aux comptes, vous avez le droit de vérifier les comptes à tout moment de l'année, c'est écrit dans la nouvelle loi et s'il vous met des bâtons dans les roues, faites inscrire en temps et en heure, la nomination d'un nouveau syndic, à l'ordre du jour de votre prochaine AG car un syndic qui agit de la sorte est un mauvais syndic.
24 mars 2011 à 10 h 16 min en réponse à : Qui doit payer les travaux de mise en conformité de l’ascenseur #973991bada
Membre@ Cochise
Ah bon !. Effectivement, je n'avais pas fait attention à cette info, sans doute parce que je n'ai jamais vu un immeuble avec ascenseur qui commence à partir du 2ème étage ou comme le dit Pim, qu'il n'y a pas d'arrêt possible au 1er. Étrange.
23 mars 2011 à 15 h 28 min en réponse à : Qui doit payer les travaux de mise en conformité de l’ascenseur #973988bada
MembreMais pourquoi les CP du 1er étage ont-ils bénéficié de cet avantage puisqu'ils empruntent l'ascenseur pour aller au rez-de-chaussée. Normalement, cette exemption de participer aux frais d'ascenseur n'est octroyée (pas toujours) aux CP du rez de chaussée, s'il n'y a pas de sous-sol cave ou garage ?
23 mars 2011 à 15 h 18 min en réponse à : Qui doit payer les travaux de mise en conformité de l’ascenseur #973987bada
MembreJe suis aussi d'accord de prime abord que les frais doivent être supporté par les CP 2-3-4. Dans la répartition des charges communes des années écoulées, comment avez-vous fait pour séparer la consommation électrique de l'ascenseur du reste des communs puisque je vois que c'est prévu dans votre règlement de copropriété ?
bada
Membre@ mistral
Citation :Je viens de recevoir la réponse de l'IPI qui confirme que seul le copropriétaire en tant que personne physique et non morale est autorisé à gérer l'immeuble dans lequel il est propriétaire …sauf s'il dispose d'un accès à la profession de syndic et est agréé IPI bein entendu..
Dans un article parut dans la DH le 27/02/2007, il est écrit que peut devenir syndic :
– soit une personne physique copropriétaire OU NONde la résidence.
– soit une personne morale etc……..
Les autres revues de presse ainsi que Test-Achat disent la même chose. Il n'est donc pas nécessaire d'être proprio. dans l'immeuble pour exercer la fonction de syndic. Si vous avez un ami pensionné qui est capable d'être syndic, c'est bon et c'est légal quoiqu'en pense beaucoup sur ce forum et il peut le faire de façon bénévole.bada
MembreNon, on ne peut pas vous imposer ce rôle. La nouvelle loi dit que c'est un CP qui préside l'AG, sans autre condition et il peut changer tout les ans.
bada
MembreUn fond de réserve de 300.000€ pour 180 lots, ça me semble faible pour un immeuble déjà âgé puisqu'il faut réparer les terrasses etc… soit 300000 : 180= 1666€ par lots de moyenne en fonction des quotités. C'est bien pour un immeuble de + ou – 10 ans mais trop faible pour un immeuble ancien, ça, c'est pour l'imprévoyance qu'il faut payer maintenant.
Il faut aussi vérifier s'il y a eu plusieurs devis et toute la légalité de la procédure de vote des travaux (quorum, probablement majorité des 3/4 comme l'écrit Rexou.
Vous étiez 30 à voter contre, pour combien de présents à l'AG ?? Cela dit, je suis quand même un peu effaré du montant des travaux et personnellement, je chercherais la faille dans la procédure d'attribution.bada
MembreMettez le syndic au pied du mur. C'est lui qui est responsable de la gestion et il lui appartient d'utiliser tout les moyens mis a sa disposition par l'acte de base et le législateur pour faire payer les CP. Si un CP est défaillant, il peut probablement (voir acte de base) demander à son locataire de payer ses loyers sur le compte de la copropriété jusqu'à épurement de la dette et le syndic envoie une quittance de loyer qui le libère vis à vis de son propriétaire. C'est le syndic qui doit faire son travail. Envoyez lui un courrier (éventuellement recommandé).
bada
MembreCitation :J'avoue, je n'ai pas pris connaissance de la nouvelle loi mais, comme c'est un immeuble de 5 appartements, ne peut-on pas désigner un copropriétaire comme syndic (non temporaire) car je crains que les autres copropriétaires ne fassent une crise cardiaque en apprenant le coût mensuel ?N'avez-vous pas dans vos connaissances quelqu'un qui est déjà syndic d'une petite copropriété, similaire à la vôtre ? Si oui, demandez-lui conseil et faites le syndic vous-même ou un autre CP. C'est pas chinois et vous trouverez beaucoup de réponses à vos questions dans votre acte de base, dans la nouvelle loi et sur ce forum. C'est ainsi que j'ai fait et je gère une copropriété de 7 lots et tout ce passe bien (super super très bien, ça n'existe pas)
bada
MembreCitation :texte je voudrais savoir si en suite de la dernière loi de juin 2010, un copropriétaire faisant partie d'une copropriété de plus de 20 lots à encore la possibilité de devenir le syndic. Merci de votre réponseBien sûr mais c'est un plus exigeant qu'une copropriété de moins de 20 lots, voir la loi et notamment en matière de comptabilité
bada
MembreLa loi, c'est qu'il devait mettre le sujet à l'ordre du jour de l'AG de 2010 et voter sur le sujet. Ce qui ne semble pas avoir été fait. Lors de votre AG de 2010, il a parlé de calorimètres à radiofréquence mais, étais-ce inscrit à l'ordre du jour, si NON, on peut en parler mais on ne peut pas voter sur le sujet et on doit inscrire le sujet à l'ordre du jour de la prochaine AG. Voilà où est la loi et pour le reste, le syndic est fautif.
bada
MembrePersonnellement, je suis d'avis d'organiser l'AG dans le mois qui suis la fin de l'exercice comptable.
bada
MembreEt une fois qu'il aura obtenu le toit-terrasse, pensez-vous qu' il tiendra ses engagements de réfection de la cage d'escaliers dont il est clair qu'il surévalue le prix. Personnellement, je pense que la cage d'escalier sera toujours dans le même état dans un an, lorsque vous vendrez. Des beaux parleurs qui ne tiennent pas leur promesse, il en fait plein même si vous avez un contrat en bonne et due forme. Et pour les mauvais payeurs, il y a le juge de paix et avant ça, les relevés de compte avec les intérêts ou indemnités de retard de paiement, cumulables et sur chaque somme due.
bada
MembrePour modifier la répartition des charges, c'est 4/5ème des voix des CP présents ou représentés. S'il s'agit de modifier l'acte de base, c'est l'unanimité. Si vous habitez un immeuble de 100 lots, vous trouverez peut-être une majorité pour vous décharger des frais d'ascenseur mais si vous êtes dans un petit immeuble, c'est moins sûr car la charge transférée sur les autres sera considérée trop lourde.
bada
MembrePour en revenir au point "divers", il me parait clair que s'il est détaillé, sans ambiguïté, il peut être soumis aux votes. S'il est inscrit à l'ordre du jour "divers" et puis plus rien, il n'y a pas photo, on ne vote pas sur les sujets discutés.
bada
MembreRexou a écrit
Citation :Je suis donc un tyran à l'écoute de tous mes contradicteurs, que j'essaie de respecter au mieux… et j'aime bien une petite pointe de cynisme, d'humour, d'ironie… cela valorise mon côté tyran modéré et donc apte à vivre au sein d'une société démocratique.Ha ! Un tyran modéré, ça existe !!!!!
bada
MembreOublions la loi de 1994 puisqu'elle est dépassée par celle de 2010 et je lis qu'il faut nommer un (et 1, c'est pas 2 à mon avis) commissaire aux comptes et personnellement, je m'en tiens aux termes de la loi.
bada
MembreCitation :Nos statuts sont clairs, ils prévoient 6% l'an sur les provisions non payées et pas sur tout ce que le syndic décide de réclamer !Chez nous, les indemnités de retard de paiement sont de 1€ par jour de retard à partir du 31ème jour qui suit l'invitation à payer. Au final, ça fait beaucoup plus que 6…12 ect de % et c'est inscrit dans l'acte de base.
bada
MembreCitation :– soit vous utilisez la fonction "citer" – soit vous utilisez "répondre"@ Pim. Merci pour l'info
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