bada
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6 décembre 2013 à 16 h 35 min en réponse à : Tentative de vol : porte de la cave fracturée : qui paye? #996989
bada
Membrel'assurance devrait intervenir pour les dégâts à la porte (moins la franchise) mais pas pour le contenu car là, c'est votre assurance personnel VOL qui interviendra, si vous en avez une.
6 décembre 2013 à 15 h 17 min en réponse à : Tentative de vol : porte de la cave fracturée : qui paye? #996987bada
MembreL'assurance de la copropriété doit intervenir.
Le conseil de copropriété n'a absolument pas le droit de refuser d'intervenir. Il n'a même pas ce pouvoir.
Si certains CP impliqués ne demandent pas l'intervention de l'assurance, c'est leur choix mais vous, si vous le souhaitez, l'assurance doit intervenir.bada
MembreCitation :un bénéficiaire au 2 e degré… alors au 18 e ! Et à la limite, il est encore possible d'obtenir un accord amiable.Qui connait encore sa famille au 4ème degré ????
Le notaire se chargera de le découvrir.Mais peut-être que Edith a hérité de l'appartement et que son cher proprio-défunt l'avait couchée sur son testament. N'oubliez pas dans ce cas d'accepter l'héritage "sous bénéfice d'inventaire".
21 novembre 2013 à 18 h 21 min en réponse à : AGex / propositions écrites des copropriétaires non respectées par le #996623bada
MembreNon, le syndic doit reprendre les 9 points
13 novembre 2013 à 21 h 05 min en réponse à : Fonction : president ET commissaire aux comptes ? #996606bada
MembreLuc a écrit
Citation :La loi ne l’a pas interdit, mais ne l’a pas autorisé non plus.Que je sache, ce qui n'est pas interdit, est autorisé.
13 novembre 2013 à 13 h 58 min en réponse à : Fonction : president ET commissaire aux comptes ? #996603bada
MembreCitation :enfin bref, j'aurais voulu savoir si le president pouvait occuper EN MEME temps le poste de commissaire aux comptes ?Oui.
C'est la cas dans notre immeuble et cela fonctionne bien.bada
MembreNon, un compteur pour tout ce qui est commun suffit. Evitons les frais inutile.
bada
MembreRexou à écrit
Citation :Je suis très malin, mais parfois faut m'expliquer longtemps.C'est comme avec ma femme.
bada
MembreQuand on vote, on a 3 possibilités :
soit OUI
soit NON
soit ABSTENTIONcomme avec la politique qui ont en plus le vote nul.
Et dans les républiques bananières vous pouvez juste voter OUI sinon, c'est la prison (en fait, rien à voir)
bada
MembreCitation :Enfin aussi je doute que quelqu'un aile payer 300.000 eur pour 60m², fut-ce sur Woluwe…ça, on ne sait jamais.
N'oubliez pas qu'il y a un fou qui se lève tous les matins.bada
MembreIl faut plusieurs devis et la désignation de la ou des entreprises qui vont effectuer les travaux seront désignées lors d'une assemblée.
bada
MembreBen, si vous avez un syndic (ce que vous n'affirmez toujours pas) et que ses coordonnées sont affichées à l'entrée de l'immeuble, il ne devrait pas y avoir de problèmes.
Le notaire contactera le syndic et la suite, vous la connaissez mais personnellement, je me refuse à penser à des poursuites contre le syndic ou le notaire tant que l'acte authentique n'a pas été passé.Citation :et comment puis-je être informé de la vente?uniquement par le blabla des autres CP et les bruits de couloir…..ou pas.
bada
MembreSi vraiment il n'y a pas de syndic, vous devez d'abord vous en prendre à vous même d'être dans l'illégalité et pas tirer sur le notaire car un syndic est obligatoire dès qu'il y a 2 lots de propriétaire différent. Ensuite, on peut supposer que le notaire essayera de vérifier les affirmations du vendeur.
Si à un moment donné vous êtes informée de la vente du bien et vous parvenir à connaître le nom du notaire instrumentant, informez le de la situation.
Ma question : y a t-il un syndic ?
bada
MembreLes cartes sont dans les mains du notaire.
Lui, il sait que la vente a lieu lorsqu'une promesse de vente est signée. Le notaire doit par la suite le questionner le syndic.Le notaire "trouve" le syndic en demandant son nom et coordonnées au CP vendeur ou en allant voir dans l'immeuble car les coordonnées du syndic DOIVENT être affichées à l'entrée de l'immeuble.
bada
MembreLes sommes dues par le cédant seront récupérées parce que :
Art. 577-11./1 du code civil :
" Lors de la signature de l'acte authentique, le notaire instrumentant doit retenir, sur le prix de la cession, les arriérés de charge ordinaires et extraordinaires dus par le cédant. Toutefois, le notaire instrumentant devra préalablement payer les créanciers privilégiés, hypothécaires, ou ceux qui lui auraient notifié une saisie-arrêt ou une cession de créance"En fait, le notaire envoie au syndic une série de question et le syndic doit y répondre. Donc, pour que rien ne s'oublie, informez-vous que le syndic est bien interrogé par le notaire et qu'ensuite, le syndic réponde à ce questionnaire et ensuite, que le notaire n'ai pas oublié d'inscrire les dettes envers la copropriété dans le décompte final, le jour de la passation de l'acte authentique.
J'ai déjà vu un notaire qui avait oublié de décompté les sommes dues envers la copropriété. Je m'en suis aperçu, peu de temps avant la passation de l'acte et j'ai envoyé directement un recommandé au notaire pour lui faire part de ce manquement.bada
MembreMalheureusement, tout le monde sait qu'il n'y a aucune pression possible contre ce genre de population bruyante, bordelique, sans éducation, sans le sou et que rien ne peut leur faire changer d'attitude, c'est ancré dans leurs gènes.
La seule façon de retrouver votre tranquillité, c'est que eux ne soient plus dans l'immeuble donc de trouver le moyen de les faire déguerpir.bada
Membrenathalie01 a écrit
Citation :voilà la décision aucune indemnité mais le syndic fera l'état des lieux avec le locataire avant et après le déménagement et si dégats le locataire payeraBen non, le propriétaire paiera.
Le syndic ne peut rien réclamer au locataire, il n'entretient aucune relation contractuelle avec le locataire mais bien avec le CP et donc, la facture des dégâts sera envoyée au CP qui pourra ensuite demander à son locataire de payer.
Ce genre de précision est en général écrit dans l'acte de base, règlement de copropriété.Certains intervenants parlent de poussette, mallette, vélo et autres……mais ça n'a rien à voir avec la taxe de déménagement.
bada
MembreDans notre copropriété, l'indemnité de déménagement est de 50€ et aussi 50€ pour l'emménagement.
Elle figure dans le règlement d'ordre intérieur.
Le CP peut bien sûr l'indiquer dans son bail et il a intérêt a ce que le montant du bail corresponde avec celui du règlement d'ordre intérieur, histoire d'éviter les questions embarrassantes.L'indemnité n'est pas subordonnée à l'utilisation ou non du lift. Elle est due et n'est pas difficilement applicable (voir Rexou) sauf peut-être dans les grands immeubles.
bada
MembreLe PV doit être envoyé aux CP au plus tard 30 jours après la date de la tenue de l'AG et vous avez 4 mois (à partie de la date de l'AG) pour contester en justice une décision de l'AG.
En imaginant que le syndic vous envoie le PV 30 jours après l'AG, il vous reste encore 3 mois pour contester en justice.
Personnellement, j'envoie le PV de l'AG dans les 2 à 4 jours après l'AG.C'est vrai que c'est le syndic qui détient le PV décisionnel en fin de séance mais vous pouvez très bien le photographier lorsqu'on vous le présente pour le signer. La loi ne l'interdit pas.
16 septembre 2013 à 18 h 56 min en réponse à : nomination nouveau syndic: information préalable ? #994609bada
MembreLe ou les noms des candidats syndic ne doivent pas figurer dans l'ODJ.
Imaginez qu'un CP arrive à l'AG avec le nom d'un candidat supplémentaire !! -
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