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ABSA

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 161 à 180 (sur un total de 270)
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    Messages
  • en réponse à : Syndic défaillant #954786
    ABSA
    Membre

    Vous devez demander à votre syndic d'organiser votre assemblée.

    Vous devez donc lui envoyer un recommandé pour exiger la tenue d'une AG sur base de l'article 577-6 § 2 qui stipule que "Sans préjudice de l'article 577-8, § 4, 1°, l'assemblée générale peut être convoquée à l'initiative d'un ou de plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes". Reprennez dans votre courrier les points que vous désirez voir à l'ordre du jour.

    Votre syndic est alors dans l'obligation de convoquer cette assemblée.

    Le syndic n'est pas légalement le secrétaire de l'assemblée générale.
    Il l'est dans certain acte de base et parfois sous certaines conditions. Vérifiez donc vos statuts sur ce point ainsi que pour l'élection du bureau.

    en réponse à : Moisissures #954574
    ABSA
    Membre

    A lire sur le sujet l'article sur le site de l'Institut Scientifique de santé public cliquez ici

    en réponse à : répartition cout du syndic #954399
    ABSA
    Membre

    Les honoraires du syndic sont une charge commune. Ils sont généralement répartit sur base des quotités.

    en réponse à : Dettes de l’ACP #954451
    ABSA
    Membre

    Cher Baxter,

    A votre question, "cela se passe comment si l'ACP n'est pas solvable ?", la réponse est prévue au niveau de la loi en son article 577-5 §4 qui stipule que "Sans préjudice de l'article 577-9, § 5, l'exécution des décisions condamnant l'association des copropriétaires peut être poursuivie sur le patrimoine de chaque copropriétaire proportionnellement à sa quote-part dans les parties communes."

    Par rapport à la proposition d'action de Luc contre l'IPI afin d'y réaliser une saisie, si le syndic est "un pro non assuré et qui n'aurait pas fait convenablement son travail " (beaucoup de "si"), permettez moi d'être septique sur les chances de succès d'une telle procédure.

    Je partage l'avis de perseverant sur le fait que le syndic doit agir rapidement pour récolter les fonds nécessaire à honorer les factures de l'ACP.

    en réponse à : La résidence portera dans le futur le nom du syndic ? #954324
    ABSA
    Membre

    En premier pour grmmf. Effectivement mais j'avais vu un "?" d'où….

    Luc a écrit :
    Que doit faire un agent immobilier quand sa firme est nommé syndic d'une ACP?

    Pour Luc,

    je pense que la question devrait être "Que doit faire un syndic quand il est nommé syndic d'une ACP?" Cette règle doit s'appliquer à tout les syndics, pro ou non.

    Ce que nous propose la BCE n'est pas prévu pour les ACP mais bien les sociétés. Je préfère, afin que ce soit clair pour tous, lire Demande d'ajout ou de modification du syndic. que Demande d’ajout de données relatives à l'unité d’établissement manquante de votre entreprise personne morale.

    Modifier les données comme proposé par Luc semble poser problème à la BCE du moins d'après les contacts que nous avons eu avec eux.

    Pour finir, le principal point de notre proposition est surtout que cette enregistrement devienne une obligation.

    en réponse à : La résidence portera dans le futur le nom du syndic ? #954320
    ABSA
    Membre

    A la question posée, la réponse est non.

    Cher luc, vous connaissez ma position sur le sujet puisque nous en avons parlé dans le présent Forum.

    Les ACP sont enregistrées à la BCE sous leurs noms.
    Nous proposons que les coordonées du syndic d'une ACP soient reprisent dans les données de celle-ci.

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    en réponse à : Le contrôle des accès aux immeubles à habitats multiples #954145
    ABSA
    Membre

    Dans le même ordre d'idée et pour ceux que cela intéresse:

    "Les 28 et 29 mai 2008 easyFairs BUILDINGS OF BELGIUM ouvre ses portes. Le salon professionnel pour la rénovation, la gestion et les services de bâtiments résidentiels et commerciaux se prend lieu dans Tour & Taxis à Bruxelles.

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    Plus d'information en cliquant ici

    en réponse à : L’ABSA est une association d’experts #953515
    ABSA
    Membre

    J'ai malheureusement peu de temps à vous consacrer actuellement, ce qui explique le délai de mon intervention sur le sujet. Intervention qui elle-même sera courte.

    Nous sommes heureux d'avoir été accepté comme membre de la FEBEX. Et si nous l'avons été, c'est évidemment parceque nous répondions à toutes les exigences de celle-ci. Tous les membres de l'ABSA ne porte pas le titre d'expert. Une section "expert" a été crée dans notre association.

    Vous retrouverez bientôt sur le site de l'ABSA et de la FEBEX, les membres ABSA qui porte le titre d'xpert. Il s'agit de réaliser la mise à jour des différents site.

    en réponse à : Le projet des propositions de l’IPI pour adapter la loi de 1994 #953320
    ABSA
    Membre

    Le sujet dévie sur la formation des agents immobiliers, soit.
    Va-t-on dire que je défends encore l'IPI? Peut-être.
    Mais je persiste à dire qu'avoir plusieurs sons de cloche permettra aux lecteurs de ce faire une meilleure idée sur les sujets abordés.

    Depuis longtemps, les agents immobiliers se sont formés auprès de leur association professionnelle ou dans des colloques organisés par d’autre, comme les facultés de droit du pays par exemple. Et ce bien avant la formation de l'IPI. Les membres de l’ABSA se voient proposés des cours de formation permanente tous les trimestres.

    Les agents immobiliers sont libres de se former où ils le désirent sur base des sujets proposés. L’ IPI propose sur son site 26 centres de formation pour les francophones. ( Liste des centres ) Forcopro se place donc comme une possiblité supplémentaire offerte aux agents immobiliers bien qu'aucune formation soit actuellement proposée.

    L'IPI, qui existe depuis 1995, a commencé en mi-2007 a mettre de la formation permanente en ligne. Et, il va bientôt mettre en ligne son premier module pour les syndics. Cela représente pour nous, une possibilité de formation supplémentaire.

    L'offre de formation est donc présente. Aux agents immobiliers de les suivre…

    en réponse à : Le projet des propositions de l’IPI pour adapter la loi de 1994 #953316
    ABSA
    Membre

    Pour être clair ou pour ceux qui l'ignore, sous le pseudo ABSA se trouve le secrétaire générale de l'ABSA, donc Yves Van Ermen.

    Forcopro veut former des syndics pros? Rien vu à ce sujet sur leur site.

    petitfuret a écrit :
    Ce qui signifie que les syndics IPI ne sont pas performants puisqu'il faut que deux " enseignants" doivent les former vraiment.

    Petituret semble ignorer que les agents immobiliers ont une obligation de formation permanente. Les agents immobiliers ont de nombreuses possibilité pour ce faire. L'IPI n'organise que la formation en ligne à partir de son site. Un premier module de formation syndic en ligne sera bientôt disponnible.

    en réponse à : Renon raccourci à un contrat de service #953124
    ABSA
    Membre

    Je suis sur la même longueur d'onde que immorp et Gof.

    Ceci dit par rapport à l'article 39bis, la reconduction tacite du contrat de syndic n'est pas possible vu l'article 577-8 §1er qui sipule qu'"en aucun cas, le mandat du syndic ne peut excéder cinq ans, mais est renouvelable."

    Le syndic doit donc au terme de son contrat demander son renouvellement à l'assemblée générale.

    en réponse à : Le CNIC lance une enquête nationale « que vaut votre syndic ? » #951684
    ABSA
    Membre

    Cher Tintin,

    A vos questions posées sur le fonctionnement de l'IPI, j'ai répondu dans un nouveau sujet.

    Bien à vous,

    en réponse à : Le CNIC lance une enquête nationale « que vaut votre syndic ? » #951672
    ABSA
    Membre
    Tintin a écrit :
    Sans vouloir m'occuper des oignons des autres, je me demande pourquoi, l'ABSA semble prendre la défense de l'IPI ? Sont-ils vraiment indépendants l'un de l'autre comme ils devraient en principe l'être ? Il est vrai que certaines personnes sont actives dans les deux organismes ou au moins très proches. Est-ce normal ?
    L'ABSA est le syndicat des syndics, c'est leur droit le plus strict d'exister et de défendre leurs membres, mais est-ce le devoir de l'IPI ?

    Cher Tintin,

    Je vous remercie pour votre interpellation qui me permet de préciser sans doute certains points:

    L'ABSA ne doit pas prendre la défense de l'IPI, il n'a pas besoin de nous pour ce faire. J'ai donné aux lecteurs du forum un autre son de cloche sur les évènements présentés par le CNIC. L’IPI dans cette affaire défend-t-il les syndics ou lui-même ? Pour rappel, le CNIC a écrit « Sans vouloir susciter un sentiment de méfiance chez nos membres et chez nos lecteurs copropriétaires ou non, nous nous interrogeons sur la nécessité même de l’Institut des professionnels de l’immobilier (IPI). »

    L'ABSA et l'IPI sont tout à fait indépendants. Pour rappel, les différentes instances de l'IPI, Conseil National et les chambres, sont composées d'agents immobiliers (tous étiquetés d'une association professionnel ou l'autre). Les ordres des médecin, avocats, architecte,… sont organisés de la même manière.
    L'ABSA n'a aucun représentant au niveau du conseil national ou des chambres de l'IPI. J’interviens au niveau de la commission de l’IPI des administrateurs de biens. Elle est composée de 6 membres actifs dans le domaine. Cette commission rentre des projets auprès du Conseil National qui a le dernier mot. Il me semble normal que l’IPI fasse appel à ses membres spécialisés dans un domaine pour l’informer ou lui faire des suggestions sur celui-ci.

    Tintin a écrit :
    La vie en copropriété vécue par le simple copropriétaire est-elle différente de la vision un peu plus docte de l'IPI, voire des syndics et de l'ABSA ?

    Nos visions sont-elles différentes? Il se peut dans certains cas. Ma venue sur le Forum me donne un éclairage nouveau sur certains cas vécus et les difficultés réelles de certains copropriétaires. Cela alimente ma réflexion. J'espère que mes interventions alimentent la vôtre. Je constate aussi l'ignorance d'autres copropriétaires sur le fonctionnement de la copropriété. Je partage l'avis de ceux qui disent que des copropriétaires bien informés sont la meilleur protection contre les dérives dans les copropriétés. Les associations de copropriétaires ont là un rôle important. Et nous estimons que ce rôle d'information est aussi le nôtre. En effet, tous les intervenants doivent agir pour un foctionnement harmonieux, et dans le respects de règles, des copropriétés.

    en réponse à : Le CNIC lance une enquête nationale « que vaut votre syndic ? » #951663
    ABSA
    Membre

    Revenons sur le sujet initial.

    L'IPI a cité le CNIC en référé.

    Le CNIC l'avait suggéré.

    CNIC a écrit :
    Si l'IPI se sentait dans son bon droit, il lui est absolument loisible de saisir la juridiction compétente aux fins de voir ordonner un tel droit de réponse.

    Voilà qui est fait.
    L'avenir nous informera sur la suite de ce dossier.

    Le CNIC annonce, dans le même communiqué sur son site, que son colloque est post-posé d'un an.

    en réponse à : Le CNIC lance une enquête nationale « que vaut votre syndic ? » #951657
    ABSA
    Membre

    D'accord avec Grmff, la BCE n'est pas encore efficiente à 100% mais cela pourrait être un outil bien utile pour les copropriétés.

    Le fichier de la BCE tel qu'il existe ne permet pas actuellement une information clair vers les copropriétaires ou les tiers .

    Nous avons pris contact avec la BCE à ce sujet dans le cadre des propositions de la loi sur la copropriété étudiée par l'IPI.

    Il sera nécessaire de réaliser une modification législative aussi bien au niveau de l'article 577 et de la loi sur la BCE. De plus, les modifications importantes dans cette banque de données doivent être réalisées sur base de publication au Moniteur Belge.

    ABSA
    Membre
    Luc a écrit :
    Élire domicile est selon moi égale à changer le siège social

    Non ce n'est pas égal.

    Il est primodial que l'ensemble des documents qui sont adressé à l'ACP arrive chez le syndic de celle-ci. Ce n'est pas le cas actuellement.
    Et si nous parlons de courrier recommandé, c'est encore pire.
    En effet si un recommandé est envoyé à l'immeuble, siège social de l'ACP, et si le syndic n'y habite pas, personne ne peut réceptionner le recommandé. D'où un certain nombre de problèmes.

    en réponse à : Le CNIC lance une enquête nationale « que vaut votre syndic ? » #951646
    ABSA
    Membre
    Luc a écrit :
    Je crois que la proposition de l'IPI vise l'inverse, si je tiens compte avec ce qui a été dit sur ce forum précédemment.

    Mal lu ou mal interprété.

    La proposition est que le siège social de l'ACP reste dans l'immeuble mais qu'elle élise domicile chez le syndic.

    Les deux informations devant être reprises au niveau de la BCE

    en réponse à : Le CNIC lance une enquête nationale « que vaut votre syndic ? » #951644
    ABSA
    Membre

    Suis je informé que l'IPI a demandé un droit de réponse?
    Oui et vous avez reçu cette information. Le CNIC la confirme aussi par son message. Les visiteurs du Forum ont au mois 2 sons de cloche, ce qui est mieux pour ce faire une opinion.
    Pour la suite, la balle est dans le camp de l'IPI. A lui de décider de la suite qu'il donnera au refus du CNIC.

    Trois remarques.
    Premièrement et vu les condamnations, nous ne pouvons pas dire que l’IPI est inactif. Trois radiations et une suspension, entre autre, ce sont des sanctions très lourdes.

    Deuxièmement, le CNIC dit dans son article que « L’IPI ne devrait pas limiter son action à la traque des personnes qui exercent la profession d’agent immobilier de manière illégale. De nombreux moyens ont en effet été mobilisés en ce sens par l’IPI, lequel a consacré des sommes faramineuses en frais de détectives privés. Il serait plus judicieux, à notre sens, de consacrer des moyens à la mise sur pied d’un service de contrôle interne en vue de lutter contre les manquements graves constatés par certains de leurs membres. »
    Et dans son intervention sur le forum « enfin, il convient de rappeler que le contrôle de l'IPI s'entend comme s'appliquant non seulement aux syndics membres de l'IPI, mais aussi et peut-être surtout aux syndics non membres de l'IPI,lesquels sont le plus susceptibles de nuire à la réputation de l'IPI. Par conséquent, l'IPI aurait été dans tous les cas interpellé et ce à juste titre. ». Il semble avoir une certaine contradiction.
    L’IPI a effectivement les deux missions.
    La plus importante est certainement la poursuite des syndics professionnels qui ont commis des fautes déontologiques.
    Concernant la poursuite des syndics non professionnels qui exercent le métier de syndic de manière illégal, cela est très compliqué vu l’AR du 06/09/93.

    Finalement et concernant la proposition de Luc a propos de l’inscription des syndics à la BCE. Très bonne idée. C’est d’ailleurs une des propositions de modification de l’article 577 que l’IPI a présenté dans sa consultation auprès des agents immobiliers. In tempore non suspecto.

    ABSA
    Membre

    Dans l'article du CNIC, il n'est pas indiqué que le syndic condamné n'est pas membre de l'IPI mais la suite est cependant une critique importante de l'IPI.
    L'IPI n'étant pas d'accord avec le contenu de l'article a demandé au CNIC un droit de réponse. Ce qui lui a été refusé.

    Ce 4 mars, Monsieur Hamal a interpellé la Ministre de tutelle de L’IPI, Madame Laruelle, sur le même sujet.
    Nous apprenons dans sa réponse que durant l’année 2007, 31 plaintes ont été traitées par la chambre exécutive de l’IPI contre des syndics (plusieurs plaintes pouvant viser le même syndic). Il y a eu 14 décisions disciplinaires prononcées, 3 radiations et une suspension.

    La Ministre estime donc que l’IPI remplit son rôle. Texte complet de l'intervention de Mr Hamal

    L’ABSA est pour un respect de la loi et de la déontologie. Nous sommes aussi pour un respect entre les intervenants dans les copropriétés.

    en réponse à : Prop. SNP : fini avec « un CP = seulement un point à l’OJ » #951079
    ABSA
    Membre

    Ne dévions pas du sujet.

    Pour l'IBDE, allez relire le sujet qui a été abordé en 2006..

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