Catégorie - Urbanisme
L’irrégularité urbanistique (partie 2) : La prescription extinctive des infractions urbanistiques sous le CoDT et le futur Cobat.
En Région wallonne, depuis le 1er juin 2017, les infractions urbanistiques non fondamentales font l’objet d’une prescription extinctive après l’écoulement d’un délai de 10 ans à compter de l’achèvement des...
RW: irrégularité urbanistique (partie 1): dispenses de permis & conséquences concrètes
Une irrégularité urbanistique est une contravention à une règle d’urbanisme, mais… qui n’a pas encore été constatée et qui n’a donc pas atteint le seuil de l’infraction… Tant que l’irrégularité...
RW: disparition de certaines infractions urbanistiques
Nos lecteurs attentifs (pléonasme ?) le savent déjà (voir l’article publié ici le 2/11/17) , un décret modificatif lié aux infractions urbanistiques, pour les immeubles situées en Région Wallonne, était...
La prescription des infractions urbanistiques en région Wallonne et à Bruxelles… miroir aux alouettes ?
Les nouveaux CODT et (futur) COBAT semblent installer la prescription des infractions urbanistiques: soyez cependant attentifs !
RW: nouveau Codt et incidence pratique pour les propriétaires-vendeurs
Le Codt (Code du développement territorial) devrait entrer en vigueur sur le territoire Wallon ce premier juin 2017 et impliquera, pour les agents immobiliers et les propriétaires vendeurs, une attention...
Tous les travaux ne doivent pas être déclarés au Cadastre
Vous avez sans doute lu dans la presse ces dernières semaines que des communes procèdent à des « sondages » pour réévaluer certains revenus cadastraux. Elles laissent croire que le propriétaire qui...
Bxl: la crise des renseignements urbanistiques. Et pourtant, il y a une solution…
Comme vous l’aurez certainement appris soit à vos dépens, soit par la presse: la nouvelle obligation de délivrance, dans les 30 jours de la demande, des renseignements urbanistiques (région de...
Urbanisme à Bruxelles: annonce de nouvelles règles…
Répondant à une question posée au Parlement bruxellois par Olivier de Clippele (MR), le Ministre-président Rudy Vervoort a fait savoir que son exécutif prépare une modification de la loi sur...
8 cabanes de jardin pour amuser vos enfants
Bâtissez-leur une farandole de souvenirs inoubliables grâce à des constructions colorées et ludiques Que l’on y ait vécu tout un tas d’aventures avec ses amis et sa fratrie étant petit...
Cet été, en famille : chasse aux trésors d’architecture !
Une visite ludique et interactive, sous forme de jeu de piste, invite parents et enfants à découvrir les Trésors de l’architecture, de l’Art Nouveau à l’Expo 58, en passant par...
Le loft, de l’atelier d’artiste à l’espace tendance
Matières brutes, lumière et grands volumes : zoom sur les lofts, ces ateliers d’artiste bon marché devenus des logements de rêve !
Documents obligatoires: vers des attestations « uniques » ?
Va-t-on, enfin, tenter de simplifier la vie de celui qui veut construire ou rénover ou vendre ? Courir d’un côté à l’autre pour obtenir tel ou tel document, sans avoir...
