Catégorie - Infos immobilières
Réforme du bail d’habitation à Bruxelles et du contentieux locatif
Réforme du bail d’habitation à Bruxelles et du contentieux locatif… c’est déjà… maintenant ! Le droit du bail à Bruxelles a été chamboulé par l’ordonnance du 22 juin 2023 !...
Le droit de préférence du locataire bruxellois en cas de vente…
Nous y sommes… à l’instar de nos voisins français et tout comme dans le bail à ferme, le locataire bruxellois titulaire d’un bail de résidence principale d’une durée supérieure à...
Tables de conversion de l’usufruit pour 2023
Les tables de conversion de l’usufruit pour 2023 ont été publiées dans le Moniteur belge. Elles permettent de convertir la valeur estimée de l’usufruit d’une manière uniforme en un montant...
Baromètre immobilier (notaires): comment ont évolué l’activité et les prix au cours du semestre ?
Dans le cadre de leur traditionnel baromètre, les notaires ont réalisé une analyse trimestrielle et semestrielle de l’activité immobilière. Ils constatent que les transactions ont reculé dans les 3 régions...
Droit de succession et de donation : nouvelles règles pour les cohabitants de fait à Bruxelles
Le projet d’ordonnance modifiant la fiscalité bruxelloise en matière de droits de succession et droits de donation a été adopté au Parlement bruxellois. Ses objectifs ? Adapter la fiscalité aux...
Homegrade Bruxelles ???
Homegrade: kesako ? Homegrade est le centre de conseil et d’accompagnement sur le logement privé en Région de Bruxelles-Capitale. Il s’adresse à tous les particuliers – locataires, propriétaires ou copropriétaires...
Sauvons les ascenseurs anciens !
Les immeubles bruxellois abritent des ascenseurs anciens qui constituent un patrimoine remarquable. Mais ils peuvent être menacés par certaines mesures de modernisation. Homegrade et urban.brussels réalisent un inventaire des ascenseurs...
Mise en conformité des statuts d’une copropriété ?
Est-il obligatoire qu’une copropriété mette ses statuts en conformité avec les nouvelles lois ? Faut-il obligatoirement procéder par acte notarié ? Ces questions reviennent souvent et sèment la confusion entre copropriétaires. Nous...
Condition suspensive ?…
Un « p’tit » rappel ? Seuls les bons ingrédients permettent la bonne recette (il ne suffit pas d’intituler une clause suspensive pour qu’elle le soit réellement…) Le compromis fixe définitivement les...
Les obligations de rénovation des immeubles résidentiels en cas d’achat – perspectives régionales comparées
Le parc résidentiel belge représente près de 30% des émissions de gaz à effet de serre. Afin d’atteindre les objectifs européens d’une classe de performance énergétique minimale de D pour...
Acquisition, détention et extinction de l’usufruit
Suite aux modifications récentes en la matière, le démembrement à pure finalité fiscale a-t-il encore un intérêt ? Me Bortolotti fait le point pour nous. 1.- Acquisition Il n’est pas...
Que peut-on demander au candidat locataire AVANT la visite ?
Poser cette question peut s’avérer aussi dangereux que d’ouvrir la boîte de Pandore…. Il semble toutefois que l’article 11 de l’ordonnance bruxelloise du 09.06.2022, entré en vigueur (sur la pointe...
