Catégorie - Infos immobilières

RW: nouvelle réglementation sur le contrôle des citernes à mazout

C’est le 13 mai 2020 qu’entrera en vigueur l’arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle des dépôts de mazout utilisés à des fins de chauffage. Concrètement, que prévoit-il et qui...

Publié par , le 13 février 2020
Tableau électrique

Durée de validité de l’attestation de contrôle électrique & Bail : 5 ou 25 ans ?

L’obligation de faire contrôler l’installation électrique d’un immeuble avant sa mise en vente est maintenant (relativement) bien connue. Pour rappel, ce contrôle a pour objectif de vérifier la conformité de l’installation...

Publié par , le 13 février 2020

Bienvenue à la réforme du droit des biens

La réforme du droit des biens va être votée aujourd’hui à la Chambre. Cette partie du droit civil était devenue anachronique et la réforme  va apporter une modernisation bienvenue. Elle...

Publié par , le 12 février 2020

Le propriétaire vendeur a aussi un devoir d’information

S’il est vrai que le devoir d’information de l’agent immobilier a été considérablement renforcé par l’arrêté royal du 12 janvier 2007 et par d’autres dispositions réglementaires, il ne faut pas...

Publié par , le 10 février 2020

Baromètre 2019 des notaires : nouveau record de l’activité

L’année 2019 a été une année record pour l’immobilier. Les chiffres du baromètre immobilier de la Fédération du Notariat (Fednot) montrent que l’activité immobilière a augmenté de + 8,9% en...

Publié par , le 15 janvier 2020
tranches de bois de toutes couleurs

Discrimination, bail : situation en Wallonie et nouvelle ordonnance bruxelloise

Les législations régionales bruxelloise et wallonne ont renforcé le principe de l’information préalable au locataire. Or, il faut bien le reconnaître, l’annonce du bien à louer, que ce soit par...

Publié par , le 5 décembre 2019

Bail de résidence principale: « la prorogation pour circonstances exceptionnelles »

Ces termes « barbares » ne concernent qu’une catégorie particulière de locataires : ceux et celles occupant le bien loué en l’affectant à leur résidence principale. Sont donc exclus du bénéfice de...

Publié par , le 7 novembre 2019

Enquête sur les loyers à Bruxelles: résultats 2018

Les résultats de l’enquête annuelle sur les loyers des logements privés bruxellois ont été publiés. Réalisée entre le 1er mai et le 31 décembre 2018, l’enquête couvre un échantillon de...

Publié par , le 6 novembre 2019

Certificat d’inventaire d’amiante en Flandre

Le décret flamand du 29 mars 2019 ajoute un point 33/14 à l’article 33 du  décret du 23 décembre 2011 dit « décret Matériaux ». Selon cette disposition, un certificat...

Publié par , le 2 novembre 2019
carte du nombre de transactions par région

Baromètre notaires (3e trimestre 2019): toujours plus haut

Le baromètre des notaires du troisième trimestre 2019 montre qu’il n’y a jamais eu autant de transactions immobilières au cours d’un troisième trimestre depuis le lancement de leur baromètre. Du...

Publié par , le 29 octobre 2019

Attestation de contrôle de l’installation électrique et contrat de bail

L’obligation de faire contrôler l’installation électrique d’un immeuble avant sa mise en vente est maintenant (relativement) bien connue. Pour rappel, ce contrôle a pour objectif de vérifier la conformité de...

Publié par , le 24 octobre 2019

Baux commerciaux de courte durée à Bruxelles et en Wallonie : une première synthèse !

Le bail commercial ne peut stipuler une durée inférieure à 9 ans. Si les parties font le choix de stipuler une durée supérieure à 9 ans, alors le bail devra être...

Publié par , le 21 octobre 2019