Catégorie - Infos immobilières

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Petites modernisations à l’Administration générale de la documentation patrimoniale (AGPD)

Fin des espèces ou du mandat postal L’Administration générale de la documentation patrimoniale (AGDP) refuse désormais tout paiement en espèces. Le gouvernement fédéral invoque des « raisons de sécurité et...

Publié par , le 5 septembre 2019

Bruxelles: 1er septembre 2019 : entrée en vigueur de la seconde phase du COBAT

Il ne reste plus que quelques jours avant l’entrée en vigueur de la seconde phase de la réforme du Code bruxellois de l’aménagement du territoire (COBAT). Voici un bref rappel...

Publié par , le 29 août 2019

Voisinage et troubles

Le bruit constitue une des nuisances les plus répandues et des plus pernicieuses. Qui n’a pas été, un jour, incommodé par l’activité d’un voisin souvent de bonne foi, mais par...

Publié par , le 6 juin 2019

Faut-il craindre une nouvelle péréquation cadastrale ?

Pour rappel, la péréquation cadastrale est l’opération par laquelle l’administration du cadastre augmente la base de perception de l’impôt immobilier en adaptant tous les revenus cadastraux à l’évolution des loyers....

Publié par , le 24 mai 2019

Signer un acte authentique par vidéoconférence

Il est désormais possible de conclure un acte notarié par vidéoconférence. Quiconque veut acheter une propriété, créer une entreprise ou régler une succession ne doit plus se rendre chez le...

Publié par , le 21 mai 2019

Location: qui casse paye ?

C’est un cas qui n’est pas légion mais qui peut arriver… Pour poursuivre des suspects qui avaient fui lors des perquisitions, la police a été contrainte de fracturer des portes...

Publié par , le 9 mai 2019

FAQ officielle de la fiscalité des revenus immobiliers: nouvelle version

Le SPF Finances a publié le 30 avril 2019 une nouvelle version de la FAQ sur les revenus immobiliers.  1.Généralités 1.1 Qu’entend-on par revenus immobiliers ? Que dois-je indiquer dans...

Publié par , le 4 mai 2019

Revenu cadastral – Coefficient de revalorisation

Le coefficient de revalorisation qui permet de calculer la valeur imposable d’un bien immobilier est fixé à 4,57 pour l’exercice d’imposition 2020 (ajout à l’art. 1er de l’AR/CIR 1992). En 2019, les...

Publié par , le 2 mai 2019

Prix officiels 2018 de l’immobilier résidentiel belge

Statbel, l’office belge de statistique, publie aujourd’hui (26/04/2019) les chiffres de l’immobilier pour l’ensemble de l’année 2018, jusqu’au niveau communal, sur base des ventes enregistrées. Les prix de tous les...

Publié par , le 26 avril 2019

Bxl: entrée en vigueur de la seconde phase de la réforme du COBAT reportée

Par une ordonnance du 4 avril dernier publiée au Moniteur ce 15 avril, le Parlement bruxellois a décidé de reporter l’entrée en vigueur de la seconde phase de la réforme...

Publié par , le 17 avril 2019

Les métiers intellectuels de la construction devront assurer leur RC professionnelle

La Commission de l’Economie ayant donné son feu vert, tous les métiers intellectuels de la construction: architectes, ingénieurs, géomètres-experts, bureaux d’études, certificateurs, auditeurs, project managers, quantity surveyors, courtiers en travaux,...

Publié par , le 16 avril 2019

Mort, suicide et vices cachés : doit-on tout dévoiler lors de la vente d’un immeuble ?

Poser la question, c’est susciter le débat… Tout d’abord, rappelons que l’agent immobilier est tout à la fois tenu à une obligation d’information et à une obligation de discrétion !...

Publié par , le 4 avril 2019