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L’abattement à Bruxelles et en Wallonie : nouveautés en 2018

1.     Abattement de droits d’enregistrement à Bruxelles A.    Principe Pour les ventes d’un immeuble d’habitation situé en Région de Bruxelles-Capitale, la base imposable au droit d’enregistrement proportionnel de 12,5 % est réduite de 175.000 € à certaines conditions. Ces conditions sont les suivantes (art. 46bis et 212bis du C.Enr.Brux.) : Il doit s’agir d’une vente, A une ou [...]

Par | 2018-04-05T10:14:49+00:00 3 avril 2018|Blog, Fiscalité, Infos immobilières|2 Comments

Vente et accident de parcours: attention aux droits d’enregistrement…

Je lis avec beaucoup d’attention de nombreux articles intitulés : “que se passe-t-il si l’acheteur d’un immeuble se rétracte ?”, “Quid en cas de décès de l’acheteur ?”... et constate que la plupart de ces derniers insistent, légitimement, sur les clauses du compromis qui régissent ce type de situation et/ou sur les assurances éventuelles... Mais, [...]

Par | 2018-03-22T16:45:21+00:00 22 mars 2018|Blog, Droit, Fiscalité, Infos immobilières|2 Comments

Le précompte immobilier à Bruxelles

Depuis ce 1er janvier 2018, Bruxelles Fiscalité a repris la gestion du précompte immobilier bruxellois, autrefois géré par le Service Public Fédéral Finances. Bruxelles Fiscalité est dorénavant compétent pour traiter toutes les demandes, en ce compris les dossiers en cours. Le précompte immobilier est calculé sur la base du revenu cadastral, à la situation du [...]

Par | 2018-01-10T15:38:25+00:00 10 janvier 2018|Blog, Finances, Fiscalité|0 commentaire

Comment sont taxés les revenus locatifs ?

Notre pays n’est pas spécialement connu pour sa simplicité fiscale….​ Voici un rappel des grandes lignes de la taxation, dans le chef du bailleur personne physique, des revenus immobiliers provenant de la location d’immeubles situés en Belgique. ​ Location à une personne physique qui occupe l’immeuble à des fins privées :​ En ce cas, le montant imposable est égal au [...]

Par | 2017-12-14T11:24:16+00:00 14 décembre 2017|Blog, Fiscalité|0 commentaire

Réduisez rapidement les ATN sur l’attribution gratuite de logement

Toute personne qui reçoit la disposition gratuite d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble est imposée sur la valeur réelle de cette mise à disposition. Les avantages de toute nature (ATN) ne peuvent toutefois toujours être déterminés facilement, et le législateur a donné au Roi le pouvoir d’établir des règles d’évaluation forfaitaire de ces avantages. L’article [...]

Par | 2017-11-03T11:11:51+00:00 3 novembre 2017|Blog, Droit, Finances, Fiscalité, Infos immobilières|0 commentaire

Quelle taxation sur la plus-value réalisée par le propriétaire-vendeur (personne physique) ?

Une récente newsletter de l’IPI indiquait que « le Service Public Fédéral Finances demande aux agents immobiliers de rappeler à leurs clients l’obligation de déclarer les plus-values réalisées à l’occasion d’une cession à titre onéreux sur des immeubles bâtis ou non bâtis situés en Belgique. » Certes… mais de quoi s’agit-il ? […]

Par | 2017-10-05T11:45:23+00:00 28 septembre 2017|Blog, Fiscalité|1 commentaire

Dis-moi comment tu cohabites pour que je sache comment te taxer…

L'impôt des personnes physiques, malgré les réformes menant vers l'imposition séparée des revenus, n'est pas encore individualisé. L'imposition reste "commune", puisqu'elle est établie par ménage au sens fiscal du terme. Les conjoints et les cohabitants légaux ainsi que les personnes à charge font partie du "ménage" au sens fiscal du terme. En revanche, les cohabitants [...]

Par | 2017-09-18T16:00:59+00:00 18 septembre 2017|Blog, Fiscalité|0 commentaire

La condition suspensive : frontière entre les effets fiscaux et civils d’une vente

C’est le compromis qui fixe définitivement les droits et obligations civiles du vendeur et de l’acquéreur, mais, il donne également lieu à la perception d’un impôt élevé, dénommé les droits d’enregistrement, qui sont dus dès cet instant, quels que soient les événements ultérieurs qui pourraient survenir et qui auraient pour effet d’anéantir l’accord initialement conclu ! [...]

Par | 2017-05-04T18:07:40+00:00 4 mai 2017|Blog, Droit, Fiscalité, Infos immobilières|0 commentaire
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