Fiscalité

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Bruxelles-Région: tourisme taxé

Dans la région de Bruxelles-Capitale, les City Taxes communales deviennent une taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique. Chaque Commune avait sa city taxe (taxe sur les établissements d’hébergement, sur les chambres meublées, etc.). Cela rendait le marché bruxellois peu homogène et les Communes n’étaient pas armées pour efficacement établir ces taxes soumises à déclaration. Le législateur régional a donc décidé d’intervenir en adoptant l’ordonnance du 23 décembre 2016 de la Région de Bruxelles-Capitale. Cette ordonnance crée une taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique. Cette taxe intervient après que le législateur ait réglementé l’activité d’hébergement touristique par son ordonnance du 8 mai 2014 relative à l’hébergement touristique. Il ne faut pas être abusé par le terme « touristique ». Il ne s’agit pas seulement des vacanciers. […]

Droits d’enregistrement et résiliation amiable d’un compromis de vente

Annulation(s) amiable(s) du compromis de vente ne signifie(nt) pas faire « volte-face » à n’importe quelles conditions ! Un récapitulatif s’impose. […]

By | 30 novembre 2016|Blog, Droit, Finances, Fiscalité, Infos immobilières|0 commentaire

Bruxelles: un cadeau fiscal (in)attendu

Comme signalé sur notre forum, la 2ème partie de la réforme fiscale bruxelloise entre en vigueur ce premier janvier 2017. La proposition d’ordonnance est actuellement débattue au Parlement bruxellois: elle contient des points importants pour la fiscalité immobilière. Et aussi une bonne surprise: l’introduction de la possibilité de payer un petit droit fixe pour l’enregistrement d’une convention d’annulation d’une vente, dans l’année. Comme en Flandre et en Wallonie. Enfin… Mais rappelons-nous d’abord ce que cela coûte aujourd’hui de ne pas exécuter son obligation de payer les droits d’enregistrement dans les 4 mois… […]

By | 23 novembre 2016|Blog, Fiscalité, Infos immobilières|0 commentaire

Indemnité d’expropriation et impôt

L’indemnité d’expropriation doit-elle intégrer l’impôt sur la plus-value immobilière réalisée à l’occasion de l’expropriation ? En d’autres termes, faut-il majorer l’indemnité de la taxation qu’elle va provoquer ? […]

Louer à une ambassade: incidence fiscale ?

Il s’agit donc d’examiner la taxation dans le chef du bailleur qui, agissant en dehors de sa profession, obtient de la part d’une ambassade un loyer sur immeuble bâti. […]

By | 28 mai 2016|Blog, Droit, Finances, Fiscalité|0 commentaire

Flandre: du neuf en matière de donations ?

Du fait de la réécriture du Code flamand de la fiscalité, l’administration a pris deux positions nouvelles qui sont défavorables aux contribuables : – Une position qui remet en cause certaines donations devant notaire étranger (Pays-Bas ou Suisse par exemple) ou non enregistrées ; – Une position qui remet en cause certains droits de retour en cas de prédécès du donataire ; Olivier de Clippele propose de passer en revue ces deux problématiques qui ne concernent actuellement que les contribuables domiciliés en Flandre, mais on sait que la pluie nous vient souvent par la côte… […]

By | 25 mai 2016|Blog, Droit, Fiscalité|0 commentaire

Donation d’un immeuble: comment faire ?

Une video explicative (2 min 47) réalisée par le Notariat belge […]

By | 27 avril 2016|Blog, Droit, Finances, Fiscalité|0 commentaire

Tous les travaux ne doivent pas être déclarés au Cadastre

Vous avez sans doute lu dans la presse ces dernières semaines que des communes procèdent à des “sondages” pour réévaluer certains revenus cadastraux. Elles laissent croire que le propriétaire qui n’a pas déclaré des travaux est en tort. Or, ce n’est pas nécessairement le cas : tous les travaux ne doivent pas être déclarés au cadastre. […]

Réalité fiscale et réalité de terrain…

Je lis avec beaucoup d’attention de nombreux articles intitulés : “que se passe-t-il si l’acheteur d’un immeuble se rétracte ?”, “Quid en cas de décès de l’acheteur ?”… et constate que la plupart de ces derniers insistent, légitimement, sur les clauses du compromis qui régissent ce type de situation et/ou sur les assurances éventuelles… Mais, si le bon sens permet (très) souvent de trouver une solution amiable et, pourquoi pas, indemnitaire aux problèmes que posent l’abandon (volontaire ou non) de la procédure de vente et l’absence de passation de l’acte authentique, il ne faut pas oublier… l’administration fiscale et plus particulièrement, les droits d’enregistrement. […]

By | 4 février 2016|Blog, Fiscalité, Infos immobilières|0 commentaire

Droits d’enregistrement: 5 taux différents !

Attention: migraine garantie… Les droits d’enregistrement dus lors d’un achat immobilier sont régionalisés et chaque région détermine ses propres règles fiscales en la matière. Selon le cas d’espèce et la région concernée, ce taux peut être de 5 %, de 6 %, de 10 %, de 12,5 % ou de 15 % ! Ce qui reste actuellement au même barème fédéral, ce sont les honoraires du notaire (soumis à la tva) à y ajouter. Il y a, en outre, dans certains cas, des abattements, une reportabilité, etc. Une tentative de synthèse s’impose donc. […]

By | 22 janvier 2016|Blog, Fiscalité|2 Comments
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