Fiscalité

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Réduisez rapidement les ATN sur l’attribution gratuite de logement

Toute personne qui reçoit la disposition gratuite d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble est imposée sur la valeur réelle de cette mise à disposition. Les avantages de toute nature (ATN) ne peuvent toutefois toujours être déterminés facilement, et le législateur a donné au Roi le pouvoir d’établir des règles d’évaluation forfaitaire de ces avantages. L’article [...]

Par | 2017-11-03T11:11:51+00:00 3 novembre 2017|Blog, Droit, Finances, Fiscalité, Infos immobilières|0 commentaire

Quelle taxation sur la plus-value réalisée par le propriétaire-vendeur (personne physique) ?

Une récente newsletter de l’IPI indiquait que « le Service Public Fédéral Finances demande aux agents immobiliers de rappeler à leurs clients l’obligation de déclarer les plus-values réalisées à l’occasion d’une cession à titre onéreux sur des immeubles bâtis ou non bâtis situés en Belgique. » Certes… mais de quoi s’agit-il ? […]

Par | 2017-10-05T11:45:23+00:00 28 septembre 2017|Blog, Fiscalité|1 commentaire

Dis-moi comment tu cohabites pour que je sache comment te taxer…

L'impôt des personnes physiques, malgré les réformes menant vers l'imposition séparée des revenus, n'est pas encore individualisé. L'imposition reste "commune", puisqu'elle est établie par ménage au sens fiscal du terme. Les conjoints et les cohabitants légaux ainsi que les personnes à charge font partie du "ménage" au sens fiscal du terme. En revanche, les cohabitants [...]

Par | 2017-09-18T16:00:59+00:00 18 septembre 2017|Blog, Fiscalité|0 commentaire

La condition suspensive : frontière entre les effets fiscaux et civils d’une vente

C’est le compromis qui fixe définitivement les droits et obligations civiles du vendeur et de l’acquéreur, mais, il donne également lieu à la perception d’un impôt élevé, dénommé les droits d’enregistrement, qui sont dus dès cet instant, quels que soient les événements ultérieurs qui pourraient survenir et qui auraient pour effet d’anéantir l’accord initialement conclu ! [...]

Par | 2017-05-04T18:07:40+00:00 4 mai 2017|Blog, Droit, Fiscalité, Infos immobilières|0 commentaire

Bruxelles-Région: tourisme taxé

Dans la région de Bruxelles-Capitale, les City Taxes communales deviennent une taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique. Chaque Commune avait sa city taxe (taxe sur les établissements d’hébergement, sur les chambres meublées, etc.). Cela rendait le marché bruxellois peu homogène et les Communes n’étaient pas armées pour efficacement établir ces taxes soumises à déclaration. [...]

Bruxelles: un cadeau fiscal (in)attendu

Comme signalé sur notre forum, la 2ème partie de la réforme fiscale bruxelloise entre en vigueur ce premier janvier 2017. La proposition d’ordonnance est actuellement débattue au Parlement bruxellois: elle contient des points importants pour la fiscalité immobilière. Et aussi une bonne surprise: l’introduction de la possibilité de payer un petit droit fixe pour l’enregistrement [...]

Par | 2017-02-05T07:05:46+00:00 23 novembre 2016|Blog, Fiscalité, Infos immobilières|0 commentaire
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