Fiscalité

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Bruxelles-Région: tourisme taxé

Dans la région de Bruxelles-Capitale, les City Taxes communales deviennent une taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique. Chaque Commune avait sa city taxe (taxe sur les établissements d’hébergement, sur les chambres meublées, etc.). Cela rendait le marché bruxellois peu homogène et les Communes n’étaient pas armées pour efficacement établir ces taxes soumises à déclaration. [...]

Bruxelles: un cadeau fiscal (in)attendu

Comme signalé sur notre forum, la 2ème partie de la réforme fiscale bruxelloise entre en vigueur ce premier janvier 2017. La proposition d’ordonnance est actuellement débattue au Parlement bruxellois: elle contient des points importants pour la fiscalité immobilière. Et aussi une bonne surprise: l’introduction de la possibilité de payer un petit droit fixe pour l’enregistrement [...]

Par | 23 novembre 2016|Blog, Fiscalité, Infos immobilières|0 commentaire

Flandre: du neuf en matière de donations ?

Du fait de la réécriture du Code flamand de la fiscalité, l’administration a pris deux positions nouvelles qui sont défavorables aux contribuables : – Une position qui remet en cause certaines donations devant notaire étranger (Pays-Bas ou Suisse par exemple) ou non enregistrées ; – Une position qui remet en cause certains droits de retour [...]

Par | 25 mai 2016|Blog, Droit, Fiscalité|0 commentaire

Tous les travaux ne doivent pas être déclarés au Cadastre

Vous avez sans doute lu dans la presse ces dernières semaines que des communes procèdent à des “sondages” pour réévaluer certains revenus cadastraux. Elles laissent croire que le propriétaire qui n’a pas déclaré des travaux est en tort. Or, ce n’est pas nécessairement le cas : tous les travaux ne doivent pas être déclarés au [...]

Réalité fiscale et réalité de terrain…

Je lis avec beaucoup d’attention de nombreux articles intitulés : “que se passe-t-il si l’acheteur d’un immeuble se rétracte ?”, “Quid en cas de décès de l’acheteur ?”… et constate que la plupart de ces derniers insistent, légitimement, sur les clauses du compromis qui régissent ce type de situation et/ou sur les assurances éventuelles… Mais, [...]

Par | 4 février 2016|Blog, Fiscalité, Infos immobilières|0 commentaire

Droits d’enregistrement: 5 taux différents !

Attention: migraine garantie… Les droits d’enregistrement dus lors d’un achat immobilier sont régionalisés et chaque région détermine ses propres règles fiscales en la matière. Selon le cas d’espèce et la région concernée, ce taux peut être de 5 %, de 6 %, de 10 %, de 12,5 % ou de 15 % ! Ce qui reste [...]

Par | 22 janvier 2016|Blog, Fiscalité|2 Comments
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