Catégorie - Fiscalité

La RW s’aligne sur Bxl et la Flandre pour les donations immobilières

Ce décret est voté, mais pas encore publié ; il entrera en vigueur dix jours après sa publication. En attendant, les donateurs wallons feraient mieux de reporter la signature des...

Publié par , le 26 juillet 2018

Le précompte immobilier à Bruxelles

Depuis ce 1er janvier 2018, Bruxelles Fiscalité a repris la gestion du précompte immobilier bruxellois, autrefois géré par le Service Public Fédéral Finances. Bruxelles Fiscalité est dorénavant compétent pour traiter...

Publié par , le 17 mai 2018

L’abattement à Bruxelles et en Wallonie : nouveautés en 2018

1.     Abattement de droits d’enregistrement à Bruxelles A.    Principe Pour les ventes d’un immeuble d’habitation situé en Région de Bruxelles-Capitale, la base imposable au droit d’enregistrement proportionnel de 12,5 %...

Publié par , le 3 avril 2018

Vente et accident de parcours: attention aux droits d’enregistrement…

Je lis avec beaucoup d’attention de nombreux articles intitulés : “que se passe-t-il si l’acheteur d’un immeuble se rétracte ?”, “Quid en cas de décès de l’acheteur ?”… et constate...

Publié par , le 22 mars 2018

Comment sont taxés les revenus locatifs ?

Notre pays n’est pas spécialement connu pour sa simplicité fiscale….​ Voici un rappel des grandes lignes de la taxation, dans le chef du bailleur personne physique, des revenus immobiliers provenant de...

Publié par , le 14 décembre 2017

Quelle taxation sur la plus-value réalisée par le propriétaire-vendeur (personne physique) ?

Une récente newsletter de l’IPI indiquait que « le Service Public Fédéral Finances demande aux agents immobiliers de rappeler à leurs clients l’obligation de déclarer les plus-values réalisées à l’occasion d’une cession à...

Publié par , le 28 septembre 2017

Dis-moi comment tu cohabites pour que je sache comment te taxer…

L’impôt des personnes physiques, malgré les réformes menant vers l’imposition séparée des revenus, n’est pas encore individualisé. L’imposition reste « commune », puisqu’elle est établie par ménage au sens fiscal du terme....

Publié par , le 18 septembre 2017

Précompte immobilier et revenu cadastral, quels sont vos droits et obligations ?

En cette fin de période estivale, vous êtes nombreux à recevoir votre avertissement extrait de rôle en matière de précompte immobilier… L’occasion de faire un petit point sur vos droits...

Publié par , le 15 septembre 2017

Bonnes intentions estivales

La période estivale et les bonnes « intentions » des gouvernements régionaux et fédéral pour l’immobilier !

Publié par , le 10 août 2017

La condition suspensive : frontière entre les effets fiscaux et civils d’une vente

C’est le compromis qui fixe définitivement les droits et obligations civiles du vendeur et de l’acquéreur, mais, il donne également lieu à la perception d’un impôt élevé, dénommé les droits...

Publié par , le 4 mai 2017

Bxl: rembourser l’abattement de 21.875 € ?…

Depuis le 1er janvier 2017, le bonus logement a laissé place à l’abattement renforcé à Bruxelles. Vous trouverez ici des explications sur les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier du...

Publié par , le 17 mars 2017

Bruxelles-Région: tourisme taxé

Dans la région de Bruxelles-Capitale, les City Taxes communales deviennent une taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique. Chaque Commune avait sa city taxe (taxe sur les établissements d’hébergement, sur...

Publié par , le 11 janvier 2017