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Olivier de Clippele

About Olivier de Clippele

Par Olivier de Clippele, notaire et vice-président du SNPC. « En sa qualité de notaire, Olivier de Clippele pratique les lois au quotidien. Il connaît les préoccupations des Bruxellois, et plus particulièrement, la fiscalité qui frappe les successions. La pétition qu'il a lancée en 2004 visant à réduire les droits de succession à Bruxelles, a rassemblé plus de 60.000 signatures et a porté ses fruits en obtenant la suppression des droits de succession entre conjoints ou cohabitants sur la résidence commune. Son combat pour une baisse généralisée des droits de succession et de donation continue ainsi que ses combats en faveur de lois équilibrées entre propriétaires et locataires, des lois compréhensibles par tout le monde dans le domaine de l’urbanisme, du logement, de la copropriété, du droit de préemption, de la vente et de la location, des prêts hypothécaires et, last but not least, du droit fiscal. » (invité par Pim.be, comme auteur)

Flandre: du neuf en matière de donations ?

Du fait de la réécriture du Code flamand de la fiscalité, l’administration a pris deux positions nouvelles qui sont défavorables aux contribuables : – Une position qui remet en cause certaines donations devant notaire étranger (Pays-Bas ou Suisse par exemple) ou non enregistrées ; – Une position qui remet en cause certains droits de retour [...]

Par | 2017-02-05T07:05:55+00:00 25 mai 2016|Blog, Droit, Fiscalité|0 commentaire

Tous les travaux ne doivent pas être déclarés au Cadastre

Vous avez sans doute lu dans la presse ces dernières semaines que des communes procèdent à des « sondages » pour réévaluer certains revenus cadastraux. Elles laissent croire que le propriétaire qui n’a pas déclaré des travaux est en tort. Or, ce n’est pas nécessairement le cas : tous les travaux ne doivent pas être déclarés au [...]

Bxl: réduction des droits de donations immobilières: enfin voté !

« Avec la réduction des droits de donations immobilières à Bruxelles, c’est un combat de dix ans qui est remporté au Parlement bruxellois » (Olivier de Clippele). Ces nouveaux tarifs seront d’application à toutes les donations immobilières effectuées à compter du 1er janvier 2016 par un donateur ou une donatrice qui est domicilié(e) dans la région de [...]

Par | 2017-02-05T07:05:58+00:00 21 décembre 2015|Blog, Fiscalité, Infos immobilières|0 commentaire

Le ‘Tax Shift’ bruxellois: 10 % d’impôts en plus pour les propriétaires bruxellois ?

Le ministre bruxellois des Finances et du Budget, Guy Vanhengel, épaulé par une taskforce fiscale composée d’experts, a remis un rapport concernant cette réforme fiscale qui, dit-il, « assurera l’avenir et la robustesse financière de notre Région ». Qu’en est-il réellement ? Voici l’opinion argumentée d’Olivier de Clippele (député régional et notaire) […]

Réduction des droits de donation immobilière en Flandre à compter du 1er juillet 2015

Une bonne nouvelle pour les propriétaires résidents en Flandre : le gouvernement flamand a décidé de réduire les droits de donation immobilière tant en ligne directe qu’en ligne collatérale. L’objectif du gouvernement flamand est tout à fait compréhensible car les taux actuels étaient tellement élevés qu’ils empêchaient toute donation en ligne collatérale. Voici le projet du [...]

Par | 2017-02-05T07:06:06+00:00 8 mai 2015|Blog, Fiscalité, Infos immobilières|4 Comments
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