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YellowSubmarine

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20 sujets de 61 à 80 (sur un total de 127)
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    Messages
  • en réponse à : Quitus et élections à l’AG #1013926

    Bonjour,

    grmff a écrit :
    Citation :
    Art 577-6 § 9. Aucune personne mandatée ou employée par l'association des copropriétaires, ou prestant pour elle des services dans le cadre de tout autre contrat, ne peut participer personnellement ou par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée.

    OK, le Syndic bénévole, les membres du Conseil de Copropriété et le Commissaire aux Comptes si c'est un copropriétaire ne peuvent voter quitus pour eux-mêmes. C'est clair.

    luc a écrit :
    Le secrétaire, si c'est un préposé du syndic, devrait aussi sortir. Il y a donc intérêt à nommer un secrétaire qui n'est pas membre du cabinet du syndic. Le PV est fait par le syndic (ou un préposé de lui), le secrétaire, qui en doit pas être un copropriétaire, devrait vérifier le contenu du PV, préalablement à sa lecture à haute voix par le président de la séance. Si le syndic est absent le secrétaire devrait comptabiliser, ensemble avec le président, les votes.

    En tant que Syndic bénévole, mon cabinet est composé de moi-même. Je n'ai pas fait la demande, mais je doute fortement qu'un copropriétaire se porte volontaire comme secrétaire. On fera comme l'année passée, je reste à l'intérieur mais je m'abstiens de voter.

    dach a écrit :
    Ne pas prendre part au vote c'est s'abstenir (Y compris via influence sur les autres CP) mais cela n’empêche pas d'être présent et témoin du vote.
    Le total des votants est donc le total des millièmes POUR et des millièmes CONTRE.
    La majorité obtenue se calcule sur le rapport : "millièmes POUR" / ("millièmes POUR" + "millièmes CONTRE")
    Les autres CP présent à l'ouverture de l'AG sont à placer dans la liste des abstentions.

    Je ne comprends pas " Les autres CP présent à l'ouverture de l'AG sont à placer dans la liste des abstentions.", OK mais on en tient quand même compte dans le résultat du vote. On calcule la majorité sur Total 10.000 des Oui / Total 10.000 des votants ou je me trompe.

    Pourquoi dire que le vote du Syndic bénévole est à mettre dans les abstentions ? Il suffit qu'il ne dise rien et qu'il ne soit pas repris dans le total des votants. C'est pas clair, dire que les mandataires de l'AG ne votent pas quitus pour eux-mêmes je comprends mais nulle part il n'est écrit ce qu'ils font à ce moment de la séance. Ou alors j'ai raté quelque chose ce qui est fort possible.

    Bonne journée.

    en réponse à : Pas de volontaire pour le Conseil de Copropriété #1013070
    GT a écrit :
    rexou a écrit :
    ….si j'ai bien compris l'énoncé, une AG a été réunie après ces défections, il n'y a pas eu de candidat pour remplacer les partants….

    YellowSubmarine ne nous dit pas qu'une AG a été réunie après la sortie du CDC des 2 copropriétaires ayant vendu leurs biens mais nous informe de l'absence de volontaire pour les remplacer au sein du CDC. Cette constatation peut évidemment avoir été faite lors d'une AG mais pas nécessairement. Le syndic peut avoir approché/sondé les copropriétaires en dehors de la tenue de celle-ci.

    Il est regrettable que cette donnée de fait n'ait pas été donnée ni à l'origine ni suite à la discussion entamée (allo…YellowSubmarine..Quid?).

    De manière générale, les intervenants doivent évidemment disposer des éléments utiles pour donner leurs avis en fonction notamment de ceux-ci. L'absence de précision des auteurs des questions est de nature à nuire à la lisibilité et à la pertinence des réponses aux cas soumis.

    Bonjour,

    Désolé pour le retard, beaucoup de boulot.

    Il n'y a pas eu d'AG lors des démissions. Tant qu'il n'y avait pas de volontaire, il n'était pas nécessaire de faire une AG.

    Voici la liste des faits :
    [list=*]
    [*]08/2015 départ du premier membre du CdC[/*]
    [*]09/2015 j'ai eu connaissance du départ d'un deuxième membre du CdC[/*]
    [*]09/2015 + 10/2015 envoi de mail à tous les copropriétaires => pas de volontaire[/*]
    [*]11/2015 réunion avec le CdC pour les derniers choix de contrats[/*]
    [*]12/2015 départ du deuxième membre du CdC[/*]
    [*]01/2016 relance des copropriétaires pour trouver des volontaires => un seul trouvé[/*]
    [*]03/2016 la semaine prochaine, AG annuelle et élection du CdC avec deux membres[/*]
    [*]Depuis le mois de décembre 2015, il n'y a eu aucune décision prise par le CdC.[/*]
    [/list]

    Est-ce que nous sommes en tort. Peut-être. Est-ce grave, je ne sais pas.

    Je dois quand même dire que c'est bien de pondre une loi, mais on ne donne pas les moyens de forcer les copropriétaires à être volontaire.

    Il faut savoir que nous sommes 20 copropriétaires, qu'il y en a 3 qui ont des occupations dans la copropriété (1 syndic, 1 CdC et 1 Commissaire aux Comptes), que 1 s'occupe activement des poubelles (les rentrer et gérer les non conforme) , que 4 habitent assez loin. Et maintenant 1 en plus pour le CdC.

    Bon week-end.

    en réponse à : Est-ce permis à l’AG ? #1013683
    GT a écrit :
    @ YellowSubmarine

    La copropriétaire que vous visez est-elle unique et pleine propriétaire de 2 appartements dans la copropriété concernée ou les droits de propriété sur ses lots privatifs sont-ils divisés ou grevés d'un droit d'emphytéose, d'usufruit , d'usage ou d'habitation ?

    Bonjour,

    La personne est l'unique et pleine propriétaire des deux appartements.

    Mais elle va faire comme l'année dernière, elle viendra à l'AG pour ses deux appartements. A la base, c'était juste une question de ma part pour anticiper une éventuelle question.

    Bon week-end.

    en réponse à : Est-ce permis à l’AG ? #1013676
    luc a écrit :
    …. en tenant compte qu’aucune personne ne peut être présent qui est représenté pour un autre lot par une autre personne (principe du droit commun : « on ne peut pas être témoin dans sa propre cause ») ….

    Bonjour,

    Très intéressant ce principe de droit commun relevé par Luc.

    Mais alors si je reprends mon cas. La personne est la seule propriétaire des deux appartements.

    Si elle ne participe pas à l'AG, peut-elle donner procuration à deux personnes différentes ?

    Merci et bonne journée.

    YellowSubmarine a écrit :
    PIM a écrit :
    A priori, la RC immeuble est l'une des couvertures comprise dans la police "incendie et risques divers".
    Vérifiez votre contrat existant.

    Merci. Je vais vérifier dès que je rentre.

    Bonjour,

    Avec un peu de retard. En effet, c'est compris dans l'assurance du bâtiment.

    Merci pour l'information.

    1 personne aime ce message
    PIM a écrit :
    A priori, la RC immeuble est l'une des couvertures comprise dans la police "incendie et risques divers".
    Vérifiez votre contrat existant.

    Merci. Je vais vérifier dès que je rentre.

    en réponse à : Pas de volontaire pour le Conseil de Copropriété #1013054
    ninifel a écrit :
    Dans cette petite copropriété , pour moi la solution consiste à mettre tous les Cps sur un pied d'égalité eu égard à leurs devoirs et droits.

    Je ne crois par qu'un CP soit tenu à assumer un rôle qu'il ne désire pas.

    ninifel a écrit :
    – La surveillance du Syndic peut se faire par tous les CPs ….

    La surveillance … quel grand mot. Je dirai qu'ils peuvent s'assurer que le Syndic remplit son rôle.

    ninifel a écrit :
    – Il faut néanmoins minimum un "Président" pour surveiller que l'ODJ de l'AG annuelle remplira la mission dévolue à l'ACP.

    On revient à la question, et s'il n'y a pas de volontaire ?

    en réponse à : Pas de volontaire pour le Conseil de Copropriété #1013053
    luc a écrit :
    rexou a écrit :
    Le CDC ne doit pas obligatoirement être composé de 3 personnes.
    Si un seul volontaire se présente, il peut assurer ce rôle seul, tout simplement.

    Il faut être au moins à deux.

    Bonjour Luc,

    Et s'il n'y a pas de volontaire ?

    en réponse à : Pas de volontaire pour le Conseil de Copropriété #1013051
    GT a écrit :
    Le nombre de membres du conseil est-il fixé dans les statuts de l'ACP concernée ?

    Dans notre cas ce n'est pas spécifié.

    Mais si le nombre est déterminé par les statuts, que fait-on ?

    en réponse à : telealarme ascenseurs #1013029

    Bonjour,

    dach a écrit :
    Notre ACP a reçu une proposition il y a 2 ans :
    ~500 € TVAC pour le module GSM et son l'installation.
    ~100€/an TVAC pour l’abonnement cotre ~200€/an pour la ligne belgacom.
    L'AG n'a pas soutenue la proposition…

    Pourriez-vous me dire quelle société a fait cette proposition. Merci.

    en réponse à : Choix d’un système d’adoucisseur #1012466
    luc a écrit :
    Aussi pour l'eau du circuit de chauffage?

    Oui, mais il y a surement moyen de faire un bypass si nécessaire. Le point d'injection d'eau dans le circuit de chauffage se trouve sur le même tuyau que celui pour l'eau chaude.

    Pourquoi cette question ? Cela voudrait dire qu'il ne faut pas injecter de l'eau adoucie dans un circuit de chauffage.

    Merci et bonne journée.

    GT a écrit :
    Ne croyez-vous pas que la première démarche à effectuer est d'interroger le notaire sur le taux des droits d'enregistrement qui ont été appliqués ?

    Le cas échéant, le notaire pourra vous informer sur la procédure de réclamation à suivre si le taux n'a pas été correctement déterminé et appliqué.

    Vous avez raison et elle va contacter le Notaire dans les plus brefs délais.

    Lors de la vente, la maison était considérée comme une maison de rapport. Il y avait trois kots pour les étudiants. Maintenant, c'est devenu une maison à part entière. C'est pour cela que je pose la question, aller chez le Notaire est en effet une évidence mais ne faut-il pas faire d'autres démarches pour signaler que ce n'est plus une maison de rapport.

    Merci et bonne journée.

    en réponse à : Comptabilité d’une ACP de 20 appartements #1011501
    GT a écrit :
    …

    N'est-ce pas le rôle du commissaire aux comptes désigné annuellement par l'AG qui, dans le cadre de ses obligations et compétences déterminées par le règlement de copropriété, de se prononcer sur la qualité de la comptabilité et la gestion comptable du syndic ?

    Vous avez raison. C'est le rôle du Commissaire aux Comptes de valider la gestion et la comptabilité du Syndic.

    Je me suis posé des questions pour lesquelles j'avais les réponses. Parfois le doute s'installe.

    Bon week-end.

    en réponse à : Comptabilité d’une ACP de 20 appartements #1011499

    Bonjour,

    GT a écrit :
    dach a écrit :
    YellowSubmarine a écrit :
    …
    J'ai plusieurs possibilités :
    [*]Je garde ce que j'ai. Mais est-ce que je respecte bien la loi ?[/*]

    Si c'était la cas avant pourquoi cela ne le serai plus ?

    Bonne question. Un doute en ce qui concerne la tenue de la comptabilité conformément à l'AR de 2012 par le copropriétaire expert comptable ?

    Je n'ai aucun doute sur la bonne tenue de la comptabilité par notre copropriétaire expert-comptable. La comptabilité a été passée au crible par le Commissaire aux Comptes (c'était sa première année comme Commissaire) et tout est en ordre.
    Je voulais juste savoir si, du fait de son départ, ce qu'il avait mis en place ne posait pas de problème vu qu'il n'est plus présent à l'AG pour garantir son travail. Ou dit autrement, est-ce que la comptabilité d'une ACP doit être faite par un comptable reconnu et agréé.

    Pour la prochaine AG, je vais garder l'existant car il donne entièrement satisfaction. Pour après, on y réfléchira en AG.

    luc a écrit :
    …

    Naturellement rien ne vaut un test pratique.

    Personnellement je ne peux certainement pas faire ce type de test avant février/mars (test comparatif avec d’autres logiciels discutés sur PIM), vu les conséquences pratiques de mon accident de fin juin (cassé pied droit et épaule droite – reconvalescence plus lente que prévue) et d’autres choses plus prioritaires.

    Actuellement je compose lentement une base de données des éléments qui peuvent servir dans ce test. Les fonctionnalités testés seront ceux repris dans l'exemple de l'avis, mais en tenant compte d'un ACP de 3 appartements (celle de ma sœur), une ACP de 40 appartements avec deux entrées (celle de mon frère) et la mienne (ACP de +200 appartements, … ).

    Les données de test seront évidemment rendues anonymes.

    J'attends avec impatience les tests et conclusions de Luc. Ce sera certainement très intéressant et très enrichissant.

    Merci à ceux qui m'ont envoyé des propositions de logiciel mais c'était juste une comptabilité que je cherchai. Et au vu des réponses, je vais garder ce que j'ai, du moins pour l'instant.

    Merci et bon week-end.

    en réponse à : Comptabilité d’une ACP de 20 appartements #1011492

    Bonjour à tous,

    Désolé de répondre si tard, mais j'ai eu d'autres occupations plus urgentes. Merci à tous pour vos réponses et vos conseils.

    Je vais brièvement expliquer notre situation. Je suis le syndic bénévole d'une copropriété de 20 appartements. Pour tout ce qui est de la gestion, j'ai écrit mon propre logiciel qui forcément correspond à nos besoins. J'ai écrit la base il y a deux ans et je l'ai amélioré au fur et à mesure de mes besoins. Il reste deux ou trois petites choses à développer et je compte m'en occuper cet hiver. J'ai donc toutes les données et je diffuse sans aucun problème toutes les informations nécessaires au Conseil de Copropriété et aux copropriétaires pour contrôler le bon fonctionnement de l'ACP.

    Au sujet de la comptabilité proprement dite, une de nos copropriétaires est expert-comptable et s'occupe donc de la comptabilité. En résumé, un module a été adossé à mon programme et nous pouvons donc éditer les historiques des clients, fournisseurs et comptes bancaires ainsi que le bilan. Pas de chance cette personne quitte la résidence et c'est donc la dernière année qu'elle s'occupera de notre comptabilité.

    J'ai plusieurs possibilités :

    1. Je garde ce que j'ai. Mais est-ce que je respecte bien la loi ?
    2. Je confie la comptabilité à un bureau comptable en fournissant les données par un fichier CSV (ou autre). Oui mais existe-t-il une liste de ces bureaux faisant la comptabilité des ACP ?
    3. Je confie la comptabilité à un bureau comptable et je lui donne la farde annuelle, à eux d'encoder. Même question que ci-dessus.
    4. Nous achetons un logiciel comptable adapté aux ACP et je fais le travail moi-même. Quel logiciel car il ne nous faut que le module comptable ?

    J'espère ne pas avoir été trop long.

    Merci et bonne journée.

    en réponse à : Bail se terminant à la date anniversaire #1007531
    grmff a écrit :
    Le mois d'indemnité est bien dû, puisque le bail se termine pendant la 3e année. Par contre, si le locataire restait un mois de plus, l'indemnité ne serait plus due !

    Bonjour,

    Pour clore ce sujet. Suite à des retards dans l'aménagement de sa nouvelle maison ma nièce a finalement quitter l'appartement à la fin septembre, fin du bail de 3 ans et de ce fait n'a pas dû payer d'indemnités. C'était en effet le conseil de Grmf.

    Tout se termine bien, merci pour vos conseils.

    Bonne journée.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Remaniement du Conseil de Copropriété #1008311
    panchito a écrit :
    Citation :
    L'idéal serait de pouvoir "tirer" comme ça jusqu'à la prochaine AG annuelle (mars 2016). Possible ?

    Vu que les pouvoirs du CdC sont réduits à une peau de chagrin et se limitent à faire un rapport 2 fois par an sur les activités du Syndic, je ne vois pas pourquoi cela serait "embêtant" pour vous.

    Ils ne peuvent en rien s'immiscer dans la gestion du Syndic.

    Il n'y a rien d'embêtant pour moi. C'est juste pour savoir si le fait d'avoir un CdC avec une seule personne est contraire à l'esprit de la loi. Est-ce légal ?

    Dans le cas de notre copropriété, cela ne pose aucun problème. J'ai de bonnes relations avec les autres copropriétaires et je suis pour une parfaite transparence, je (ou tout au moins j'essaie) réponds à toutes les questions.

    Merci de votre aide.

    en réponse à : Remaniement du Conseil de Copropriété #1008308
    grmff a écrit :
    En cas de vente, le propriétaire perd son statut de membre du CdC, évidemment.

    Par contre, le "poste" de président n'a pas d'existence "légale". Il n'y a donc pas d'intérêt de faire une AG pour élire un président. Ni même un nouveau membre du CdC.

    Vous pouvez parfaitement continuer avec deux membres jusqu'à la prochaine AG.

    Caramba, un deuxième membre du CdC vend son appartement. Je me retrouve avec un seul membre et ce n'est pas le plus actif.

    L'idéal serait de pouvoir "tirer" comme ça jusqu'à la prochaine AG annuelle (mars 2016). Possible ?

    Ou d'autres solutions ?

    Merci d'avance.

    en réponse à : Ancien copropriétaire à l’AG annuelle ? #1008739
    grmff a écrit :
    rexou a écrit :
    Il n'a pas le droit d'assister à l'AG. Ni aucun intérêt à le faire d'ailleurs. Il n'est pas convoqué et n'a pas à connaitre la date de cette AG. Sauf bien sur s'il reste propriétaire d'un lot (un garage par exemple) dans la copropriété. Dans ce cas, il reste copropriétaire avec tous les droits liés à son lot.

    Il n'a pas le droit, mais c'est quelque part une anomalie. Parce qu'il y a un intérêt très clair : l'approbation des comptes pour un période dont il est redevable de charges!!!

    (S'il reste propriétaire, il n'est pas ancien propriétaire, évidemment…)

    Je suis d'accord avec vous, il pourrait avoir la possibilité d'au moins assister à la partie de l'AG concernant les comptes de l'année et de donner son avis même si son vote ne peut être pris en compte.

    rexou a écrit :
    En effet, on peut considérer qu'il peut y trouver un certain intérêt… mais il peut vérifier les comptes chez le syndic, pour la période qui le concerne, et adresser un courrier s'il a des remarques à formuler. Voire introduire une requête en justice de paix en cas de réel problème sans solution.

    S'il n'est plus copropriétaire, il ne peut plus avoir accès aux informations de la copropriété. Correct ou je me trompe ?

    Si je comprends bien, un ancien copropriétaire n'a plus de droit dans la copropriété. Il reçoit un décompte pour ses lots et il a juste le droit de payer (ou peut-être d'être rembourser).

    en réponse à : Remaniement du Conseil de Copropriété #1008303
    grmff a écrit :
    En cas de vente, le propriétaire perd son statut de membre du CdC, évidemment.

    Par contre, le "poste" de président n'a pas d'existence "légale". Il n'y a donc pas d'intérêt de faire une AG pour élire un président. Ni même un nouveau membre du CdC.

    Vous pouvez parfaitement continuer avec deux membres jusqu'à la prochaine AG.

    Merci, cette solution me convient parfaitement.

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