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YellowSubmarine

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 81 à 100 (sur un total de 127)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Remaniement du Conseil de Copropriété #1008302
    grmff a écrit :
    Les membres du conseil s'élisent à la majorité simple.

    Vous avez raison, 3/4 c'est pour les copropriétés de moins de 20 lots à l'exclusion …

    en réponse à : Barbecues sur terrasse #1008004

    Merci pour vos réponses. C'est vrai que c'est un problème de voisinage. J'essaie juste d'éviter que cela s'enflamme.

    grmff a écrit :
    Une petite visite entre voisin devrait régler le problème.
    Sinon, simple constat: la fumée monte, et l'eau descend…

    L'enfumé a été voir l'enfumeur mais il a été vertement éconduit (je n'étais pas là et je n'ai qu'un son de cloche). C'est vrai que nettoyer sa terrasse à grande eau et être assez maladroit pour en faire couler sur la terrasse du dessous mais après …

    luc a écrit :
    Le règlement de police de ma commune (et les autres communes de la même zone de police) prévoit ce qui suit:
    Il s'en suit que les barbecues sur les terrasses sont interdits à Schaerbeek, Evere et Saint-Josse. Cherchez donc le règlement de police de votre commune.

    Dans le règlement de police de la ville, il n'y a que "Les fumées émanant des barbecues et d’appareils utilisant de l’huile, de la graisse, des braises ou du charbon de bois ne peuvent incommoder le voisinage.". C'est clair mais comment faire respecter cela, faire faire un constat par la police encore faudrait-il que la police se déplace le week-end pour un simple conflit de voisinage.

    en réponse à : Locataire qui ne paye pas ses factures d’électricité #1006625
    Himura a écrit :
    Panchito, il y a une possibilité que je vois… c'est d'installer des panneaux photovoltaïques.
    Ces compteurs ne savent pas comptabiliser à l'envers (la fameuse 'compensation'). Ils ne peuvent donc pas être utilisés quand il y a une installation photovoltaïque.

    (Mais qui veut encore en installer… :rolleyes: )

    Quand le locataire ne paie pas ses factures d'électricité, qu'il y a des panneaux photovoltaïques et qu'Orès place un compteur à budget, que doit faire le propriétaire pour garder ses droits sur les certificats verts émis par ces panneaux.

    en réponse à : Comment modifier une adresse dans la BCE #1002632
    YellowSubmarine a écrit :
    YellowSubmarine a écrit : Demande envoyée à la BCE le lundi 25 août 2014.

    Réponse reçue le mardi 9 septembre 2014. Je suis inscrit dans la fonction mais je n'ai pas le droit de modifier l'adresse. Je les recontacte.

    Demande de changement de dénomination et d'adresse envoyée le lundi 15 septembre 2014.
    Modifications faites le même jour et opérationnelles dès le 16 septembre 2014.

    Efficace et rapide le help-desk du BCE.

    en réponse à : Comment modifier une adresse dans la BCE #1002631
    luc a écrit :
    Vous êtes probablement syndic bénévole et inscrit dans la rubrique fonction sur le BCE pour votre ACP?
    Si oui, vous avez accés à la page "private search".

    En effet, je suis syndic bénévole et je suis inscrit dans la fonction. Et j'ai bien accès par la page "Private Search".

    luc a écrit :
    Une adresse d'une ACP se change comme suit:

    1. décision explicite de l'AG d'acter le changelent de la dénomination légale de l'ACP et l'adresse du siège, suite au changement du nom de la rue par la commune (joindre l'arrêt du conseil communal).
    2. le notaire en fait un acte authentique
    3. le conservateur des hypothèques se charge du reste.

    Si le changement a eu lieu avant 2003, il est possible d'utiliser une voie pluis rapide. Certainement si votre ACP a déja coordiné ses statuts.

    Il est aussi possible que la BCE n'a besoin que de l'arrêt communal.

    Le BCE m'a répondu en me demandant les bonnes informations et à partir de quand. Je viens de leur répondre. Je vous dis quoi dès que j'ai une réponse.

    Merci pour les informations et bonne journée.

    en réponse à : Comment modifier une adresse dans la BCE #1002629
    YellowSubmarine a écrit :
    Demande envoyée à la BCE le lundi 25 août 2014.

    Réponse reçue le mardi 9 septembre 2014. Je suis inscrit dans la fonction mais je n'ai pas le droit de modifier l'adresse. Je les recontacte.

    en réponse à : Comment modifier une adresse dans la BCE #1002637
    luc a écrit :
    En principe il faut un changement des statuts, puisque l'adresse fait partie du nom de l'ACP à partir du 01.08.1995.

    Art. 577-5 §1 CC:
    Citation :… Elle porte la dénomination : " association des copropriétaires ", suivie des indications relatives à la situation de l'immeuble ou du groupe d'immeubles bâtis. …

    Demande envoyée à la BCE le lundi 25 août 2014.

    Comme dit Luc, les statuts ont également une mauvaise adresse. Faut-il repasser devant un Notaire ou peut-on acter cette modification lors d'une AG.

    en réponse à : Comment modifier une adresse dans la BCE #1002636
    PIM a écrit :
    YellowSubmarine a écrit : Bonjour,

    Je voudrais changer l'adresse de notre résidence dans la BCE. La commune a changé le nom de la rue après le début de la construction.

    J'ai trouvé ceci BCE mais n'y aurait-il pas une possibilité de faire la demande par internet.

    Ou existerait-il une manière plus simple ?

    Bonne journée.

    La page de votre lien indique:
    "Merci d’adresser vos questions par téléphone au 02 277 64 00
    Chaque jour ouvrable de 9 heures à 16 heures"

    avez-vous essayé ?
    (oui, je sais: tapez 1, puis tapez 4, etc.) ( video )
    Si vous avez reçu une réponse utile, merci de revenir pour nous la partager 😉

    Toutes les demandes obligatoirement par courrier postal.

    en réponse à : Comment modifier une adresse dans la BCE #1002634
    PIM a écrit :
    La page de votre lien indique:
    "Merci d’adresser vos questions par téléphone au 02 277 64 00
    Chaque jour ouvrable de 9 heures à 16 heures"

    avez-vous essayé ?
    (oui, je sais: tapez 1, puis tapez 4, etc.) ( video )
    Si vous avez reçu une réponse utile, merci de revenir pour nous la partager 😉

    Avant de poster, j'ai essayé mais pas de réponse. Musique puis plus rien.

    Je recommencerai demain et je vous dis quoi.

    en réponse à : Naissance d’une copropriété #1001719
    PIM a écrit :
    Quelle est la motivation avancée par ceux qui vous prétendent cela ?

    Si on peut appeler cela une motivation : "on m'a dit que c'était au moment où je pouvais accéder à l'immeuble".

    Cette réponse n'a aucun sens c'est pour cela que j'ai redemandé des précisions, merci à Luc.

    en réponse à : Naissance d’une copropriété #1001717
    luc a écrit :
    1. L'ACP est créé (= conception) depuis la date de l'acte de base
    2. L'ACP existe (= nèe) depuis le 05/11/2011
    3. Elle peut agir (= devenu majeure) dès juin 2012 (un syndic a été nommé)
    4. Les charges sont dues dès l'achat d'un lot privatif, par l'acheteur ou le vendeur/promoteur, selon les dispositions du contrat d'achat (ou dispositions transitoires dans l'acte de base).
    5. Le promoteur est le premier CP, celui qui achète le premier appartement est le 2ème CP.

    Merci pour vos réponses.

    en réponse à : Naissance d’une copropriété #1001716
    Francis a écrit :
    Et en quoi consiste le problème ?
    Je suppose que les charges étaient demandées avant la réception provisoire !

    Il n'y a pas de problème, c'était uniquement pour savoir comment naît une ACP.

    Nous n'avons pas de problème pour les charges, j'avais en effet posé une question là-dessus mais j'ai reçu une réponse.

    Bon week-end.

    en réponse à : Naissance d’une copropriété #1001713

    Désolé de revenir vers vous, mais en discutant avec d'autres copropriétaires nous ne sommes pas d'accord.

    Je vais définir les dates-clés de notre copropriété :

    1) construction sous la loi Breyne, signature des compromis en 2011
    2) première vente chez le Notaire le 05/11/2011
    3) l'acte de base défini les parties communes
    4) AG constituante fin juin 2012, nomination d'un syndic
    5) réception provisoire des communs le 26/08/2012
    6) première réception provisoire d'un appartement le 06/09/2012

    Je repose la même question : quand est-ce que la copropriété est née ?

    Pour beaucoup, c'est au moment du point 5.

    Merci pour vos réponses.

    en réponse à : Naissance d’une copropriété #1001711

    Merci pour vos réponses.

    J'essaie de comprendre. Deux conditions sont remplies (le bien immeuble bâti est indivisé entre plusieurs personnes (= au moins 2) et les statuts sont transcrits chez le conservateur des hypothèques). Mais tant que la troisième (il existe des parties communes qui sont utilisées par plusieurs copropriétaires) n'est pas effective, l'ACP n'existe pas. Il faut donc attendre la première réception provisoire privative pour que l'ACP existe.

    Et c'est entre ces deux moments que se déroule l'AG constituante et la réception provisoire des communs.

    Exact ou je suis à coté de la plaque ?

    en réponse à : Problèmes avec le relevé des consommations #1001279
    luc a écrit :
    panchito a écrit : Mais dans votre cas, cela n'a rien à voir avec l'ACP.

    C'est du privatif pur entre ancien propriétaire (promoteur) et le nouveau (copropriétaire particulier)

    Tout cela dépend de votre acte de base.
    Si rien prévue = privatif pur

    Dans l'acte de base, j'ai trouvé ceci :

    L'acquéreur devra continuer en lieu et place du promoteur tous abonnements (redevances-garanties et consommations) aux eau, gaz, électricité, téléphone, télédistribution et location des compteurs et en payer les frais, consommations et redevances à partir de la réception provisoire de l’appartement. De même il acquittera, le cas échéant, les charges communes de la copropriété à concurrence de ses quotités, dès la réception provisoire de son appartement.

    Donc, on peut dire que toutes les consommations qui précède la réception provisoire des appartements est à charge du promoteur.

    Est-ce que cela veut dire : depuis l'installation des compteurs ?

    Bonne journée.

    en réponse à : Problèmes avec le relevé des consommations #1001276
    YellowSubmarine a écrit :
    J'aimerai savoir qui paie entre la pose des compteurs et la réception provisoire des communs. Tout en sachant que l'AG constituante a eu lieu le 20/06 et que la réception provisoire des communs a eu lieu le 06/09 (une pré-réception avait eu lieu le 24/08).

    Je vais poser ma question autrement : qui paie la consommation d'eau et de chauffage avant la constitution de l'ACP ?

    Question subsidiaire : qui paie les consommations durant les travaux ?

    Merci d'avance pour une réponse.

    en réponse à : Problèmes avec le relevé des consommations #1001275
    dach a écrit :
    Sauf convention particulaire, les charges et donc les consommations sont à payer à partir de la date transfert de propriété par le nouveau propriétaire. L'acheteur paye les charges commune au prorata de ces millièmes. Le promoteur paye aussi prorata de ces millièmes, càd au proratas des millièmes non vendu.
    Toutefois, j'ai déjà vu des acte de vente qui prévoient que l'acheteur rembourse au promoteur les charges des consommations d'énergie depuis l'installation des compteurs.

    Je parle ici de la consommation de gaz.

    OK pour le propriétaire qui paie à partir de la réception provisoire privative, c'est notre cas.

    Dans notre cas, le promoteur prend en charge entre la réception provisoire des communs et la réception privative.

    J'aimerai savoir qui paie entre la pose des compteurs et la réception provisoire des communs. Tout en sachant que l'AG constituante a eu lieu le 20/06 et que la réception provisoire des communs a eu lieu le 06/09 (une pré-réception avait eu lieu le 24/08).

    en réponse à : Problèmes avec le relevé des consommations #1001273
    dach a écrit :
    Si je comprends, vous souhaitez répartir les coûts avant et après la réception.
    Pourquoi ne pas faire une simple règle de 3 ?
    coût avant réception = coût total x index réception / index total.

    Pour la résidence, je vais reprendre les consommations à partir de la réception provisoire des communs jusqu'au relevé et recalculer le prix unitaire des différents composants.

    Après cela, je calculerai le coût par appartement entre la réception provisoire des communs et la réception provisoire privative à charge du promoteur et ce qui vient après à charge du propriétaire.

    Il me reste deux questions :
    1) A quel moment est-ce que les consommations sont prises en charge par la copropriété, peu importe que ce soit le promoteur ou le copropriétaire.
    2) Qui paie la consommation d'énergie utilisées avant la réception des communs ?

    Merci à tous.

    en réponse à : Frais bancaires du fonds de réserve #1000994

    Bonjour,

    grmff a écrit :
    …
    Les intérêts peuvent être rajoutés à un poste fond de réserve général, d'un fonds de réserve particulier, ou être portés en déduction des charges. Au choix et à la décision de l'AG.
    panchito a écrit :
    …
    Si vous souhaitez que ce point soit réglé, demandez simplement de le mettre à l'ordre du jour de votre prochaine AG.

    Merci pour ces réponses. Je mettrai cela à l'ordre du jour de la prochaine AG.

    en réponse à : Canalisations bouchées – qui commande le dépannage ? #999737
    grmff a écrit :
    Citation :Puis le desktop conseillé par Grmf!

    Attention à ne pas mélanger les produits, le résultat pourrait être désastreux:
    Desktop:

    Destop:

    Bien vu. Je pensais "destop" et de vieilles habitudes sont revenues.

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