YellowSubmarine
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YellowSubmarineMembrecopropriétaire engalère a écrit :…
manque juste le bruit des bottes……..
…Bonjour,
Ce genre de remarque m'indispose fortement.
Bonne journée.
1 personne aime ce message1 mars 2019 à 10 h 36 min en réponse à : Fonds de réserve « obligatoire », à voter chaque année ? #1014166
YellowSubmarineMembreLoetheri a écrit :Ici on parle du code Civil.J'aurais tendance à une autre interprétation :
Avant les 5 ans, l'AG décide.
Après les 5 ans, l'obligation doit être respectée.5% du fond de roulement, ce n'est pas grand chose. Si vous avez 1000€ de besoin en fond de roulement annuel, il faut toujours 20 ans pour avoir 1000€ dans le fond de réserve. Ce qui n'est rien sur des bâtiments qui peuvent avoir 30 ans et plus.
J'aime bien votre interprétation mais j'ai des doutes. C'est vrai que cette partie de l'article est vague, un flou artistique voulu ?
Attention, ce n'est pas 5% du fonds de roulement annuel mais bien 5% de la totalité des charges communes ordinaires de l'exercice précédent.
1 mars 2019 à 10 h 09 min en réponse à : Fonds de réserve « obligatoire », à voter chaque année ? #1014169
YellowSubmarineMembreLeCommandeur a écrit :Bonjour,L'AG étant souveraine, ce qu'une AG a décidé, un autre AG peut l'annuler. Rien n'est définitif en la matière.
Pour notre immeuble, le montant est réévalué et voté chaque année.Vous avez raison de dire que l'AG est souveraine.
Vous votez chaque année un fonds de réserve, d'accord. Mais ici c'est une modification à la loi en date du 18/06/2018, c'est là-dessus que je pose la question.
27 février 2019 à 13 h 44 min en réponse à : Droits de donation immobilière et frais d’acte #1014909
YellowSubmarineMembreDonation d'un bien estimé à 151.500,00€ en Région Wallonne.
Honoraires = 821,35€ TVAC
Frais divers = 1.168,65€ TVAC
Enregistrement WAL par les deux parents = 5.560,00€
Transcription = 230,00€Pour être complet, acte passé le 16/03/2018.
J'espère que ces informations pourront vous aider.
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YellowSubmarineMembreBonjour, j'utilise FireFox et je n'ai pas ce message ni aucun autre.
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YellowSubmarineMembreGT a écrit :…Il s'agit apparemment non d'un cas concret mais d'une question de principe.
Le texte légal
art.577-9, § 2, C. civil
"Tout copropriétaire peut demander au juge d'annuler ou de réformer une décision irrégulière, frauduleuse ou abusive de l'assemblée générale si elle lui cause un préjudice personnel (nouveauté introduite par la loi du 18 juin 2018).
Cette action doit être intentée dans un délai de quatre mois, à compter de la date à laquelle l'assemblée générale a eu lieu."Par ailleurs, l'action en annulation d'une assemblée générale ou d'une ou plusieurs décisions qui y ont été prises doit être introduite contre l'association des copropriétaires et non contre le syndic (comme il a été suggéré ailleurs ds cette discussion).
Cette action peut être introduite par la personne à laquelle n'a pas été adressée la convocation pour l'AG (irrégularité).
Le juge tranchera.
Bonjour,
Merci à tous pour vos réponses. C'était, comme le souligne GT, juste une question de principe. Et j'ai la réponse. Merci.
Bonne journée.
YellowSubmarineMembreBonjour,
Merci pour vos réponses. C'était juste une question. Je ne connais pas le préjudice et ce n'est pas le but.
Je vais formuler ma question différemment : si le Syndic oublie d'envoyer la convocation à un copropriétaire et que celui-ci conteste l'AG, que dit la loi si loi existe ?
Un agent immobilier m'a dit que le copropriétaire devait aller en justice de paix comme il le ferait s'il contestait le PV. Exact ?
Bon week-end.
20 juillet 2018 à 8 h 20 min en réponse à : Propriétaire est-il obligé de transmettre au syndic les coordonnées du locataire #1030827
YellowSubmarineMembrerexou a écrit :ninifel a écrit :YellowSubmarine a écrit :Si vous faites voter une indemnité d'emménagement à l'AG, il tombe sous le sens que vous devez également inclure dans ce point l'obligation pour les copropriétaires d'avertir le syndic en cas de changement de locataire.Euh…croyez-vous que les copropriétaires éprouvent naturellement l'envie de signaler au syndic qu'il doit facturer une indemnité qui va faire augmenter les charges de leur locataire ? Sweet dream, sorry.
D'accord avec Ninifel.
Selon mon expérience, ce genre d'indemnité est très difficile à appliquer, complique inutilement la vie du syndic et des cp, et provoque la zizanie… Par contre, je me suis déjà fit la réflexion que cela "occupe le débat" et ce genre de chose permet d'éviter d'aborder de vrais problèmes.
A noter aussi que le bailleur doit payer. A l'entrée, il est facile de le répercuter sur le locataire si c'est mentionné dans le bail. A la sortie c'est très différent. Beaucoup plus aléatoire avec la garantie qui est -au mieux- de deux mois de loyer et couvre déjà tant de choses…
Bonjour,
Je constate que vous êtes sceptiques mais le système fonctionne. Jusque maintenant, tous les copropriétaires ont signalé les changements de locataires.
J'arrête ici ce débat. Je crois que certaines personnes ne peuvent imaginer qu'il existe des ACP où tout se passe bien.
Bonne journée.
YellowSubmarineMembrehansv a écrit :ce qu'il faut voir dans cette discussion aussi;
chez nous, les cp ont refusé l'installation de caméras de surveillance qui préviendraient le vandalisme et les vols, entre-autres et, que ces même CP nous installent un contrôle d’accès "temps réel". C'est rigolo non?
donc à l'instar des caméras de surveillance, on devrait apposer un autocollant avertissant les utilisateurs du badge qu'ils sont contrôlé en 'temps réel'.
☺☺☺Pour les caméras de surveillance, il faudrait savoir si le refus vient du fait qu'ils seraient filmé ou si le refus vient du coût de l'installation et du suivi.
19 juillet 2018 à 7 h 55 min en réponse à : Propriétaire est-il obligé de transmettre au syndic les coordonnées du locataire #1030808
YellowSubmarineMembreninifel a écrit :Vous me rappelez qu'il y a qq années le syndic facturait des indemnités d'emmenagement et déménagement prévues dans un règlement.
Or, ce document ne dit pas par quel processus le syndic serait informé de l'évènement.
Le syndic et son comptable n'ont aucun moyen légal de savoir s'il y a des changements de locataires.
…"aucun moyen légal", vous me faites peur, pour vous il faudrait obligatoirement une loi ou un décret pour gérer tout et n'importe quoi.
C'est un problème assez simple à résoudre. Si vous faites voter une indemnité d'emménagement à l'AG, il tombe sous le sens que vous devez également inclure dans ce point l'obligation pour les copropriétaires d'avertir le syndic en cas de changement de locataire. Et vous allez surement être étonné mais cela fonctionne.
YellowSubmarineMembreBonjour,
Je ne comprends pas très bien le but de cette discussion qui est le respect de la vie privée des personnes utilisant un badge pour accéder à leurs appartements.
On ne connait pas le système utilisé mais que peut-on supposer.
[list=*]
[*]Il faudra un fichier dans le système qui contiendra la référence des badges pouvant être utilisés. Un simple code de quelques chiffres.[/*]
[*]Il faudra également dans ce système un fichier qui reprend tous ces badges et à qui ils ont été distribués. Disons qu'il y aura la référence du badge et l'identifiant de la personne utilisant ce badge, vraisemblablement la référence de l'appartement telle que connue dans l'Acte de Base.[/*]
[*]Idéalement, il faudrait aussi un fichier qui contienne la référence du badge et la date et heure de l'entrée ou de la sortie. Ces données devraient être conservées quelques jours.[/*]
[/list]Nous ne sommes pas ici devant une structure du type FaceBook ou Google mais une base de données qui ne contient aucune donnée sensible. Il y aurait juste la référence de l'appartement qui serait connue. Où est le problème ? Savoir que la personne de l'appartement X part à telle heure, tout le monde s'en fout.
Et ces mêmes personnes ont un GSM perpétuellement connecté et lorsqu'il monte dans leur voiture active probablement un logiciel de détection de radars ou un logiciel de navigation. Ils sont pistés continuellement et ils ne disent rien.
Ceci n'est que mon avis que je partage avec moi-même. Mais un peu de bon sens rendrait les choses plus aisées. Attention, je ne suis pas contre le respect de la vie privée. Juste qu'il faut faire la part de choses.
Bonne journée.
18 juillet 2018 à 9 h 36 min en réponse à : Propriétaire est-il obligé de transmettre au syndic les coordonnées du locataire #1030807
YellowSubmarineMembreJ'ai supprimé un paragraphe dans mes deux précédentes réponses. Trop de détails permettant de situer la résidence et la personne concernée.
18 juillet 2018 à 9 h 06 min en réponse à : Propriétaire est-il obligé de transmettre au syndic les coordonnées du locataire #1030806
YellowSubmarineMembreGT a écrit :YellowSubmarine a écrit :[*]Il y a deux ans, un été un orage, et la fenêtre d'un appartement était ouverte et en plus du coté pluie. Comme le copropriétaire m'avait fourni le numéro de GSM du locataire j'ai pu le prévenir, il a appelé ses parents pour venir fermer la fenêtre. Et quelques semaines plus tard, lorsque je l'ai rencontré dans la résidence, il m'a invité chez lui et m'a payé en liquide, une Chouffe.[/*]Il peut être avantageux pour le locataire que le syndic aie connaissance de son numéro de téléphone. Bien évidemment. Mais un propriétaire peut-il communiquer au syndic le n° de téléphone de son locataire que ce dernier lui a fourni dans un cadre contractuel?
Je ne sais pas si le propriétaire peut communiquer ces informations. Lorsque j'ai connaissance d'un déménagement, j'envoie au propriétaire une liste "pense-bête" à suivre lors d'un changement de locataire (relevé des compteurs et autres joyeusetés) et je demande également le numéro de GSM et l'adresse mail en spécifiant que ces informations ne seront utilisées qu'en cas d'urgence.
Partie supprimée => trop explicite.
Je suis d'accord qu'il faut respecter les lois, mais il faut aussi accepter une certaine souplesse dans l'intérêt des personnes concernées. Dans mon cas j'aurai pu dire que c'était le samedi matin entre 09:00 et 10:00, et tant pis pour ceux qui n'étaient pas libres.
18 juillet 2018 à 8 h 48 min en réponse à : Propriétaire est-il obligé de transmettre au syndic les coordonnées du locataire #1030805
YellowSubmarineMembreGT a écrit :YellowSubmarine a écrit :[*]Au début que étais syndic, une copropriétaire ne voulait pas me fournir son numéro de téléphone ni son adresse mail. Juste ses nom et prénom ainsi que son adresse postale. Lorsque j'ai diffusé la liste à la demande d'un copropriétaire, elle a été étonnée que les renseignements qu'elle ne voulait pas me communiquer s'y trouvent. J'ai reçu un coup de fil en me menaçant de me poursuivre en justice, elle s'est calmée lorsque j'ai pu lui prouver que toutes ces informations se trouvaient sur internet et que c'était elle qui les avaient postées.[/*]Je ne crois pas qu'un syndic soit autorisé à faire la publicité d'informations qu'il aurait collectées sur internet et que le propriétaire refusait expressément de lui communiquer.
Peut-être. Mais je n'ai pas été assez dans le détail.
Partie supprimée => trop explicite.
Deuxièmement, elle signe un document autorisant l'ACP et le syndic de communiquer par mail avec elle et elle ne veut pas donner son adresse mail. Chercher l'erreur.
Je dois avouer que cette personne a des convictions bien établies même si parfois ces convictions sont en contradiction les unes avec les autres.
18 juillet 2018 à 7 h 04 min en réponse à : Propriétaire est-il obligé de transmettre au syndic les coordonnées du locataire #1030801
YellowSubmarineMembreBonjour,
Je suis assez surpris de certaines réactions concernant le respect de la vie privée dans une copropriété, je dis bien une copropriété.
Je vais prendre deux exemples dans notre copropriété :
- Il y a deux ans, un été un orage, et la fenêtre d'un appartement était ouverte et en plus du coté pluie. Comme le copropriétaire m'avait fourni le numéro de GSM du locataire j'ai pu le prévenir, il a appelé ses parents pour venir fermer la fenêtre. Et quelques semaines plus tard, lorsque je l'ai rencontré dans la résidence, il m'a invité chez lui et m'a payé en liquide, une Chouffe.
- Au début que étais syndic, une copropriétaire ne voulait pas me fournir son numéro de téléphone ni son adresse mail. Juste ses nom et prénom ainsi que son adresse postale. Lorsque j'ai diffusé la liste à la demande d'un copropriétaire, elle a été étonnée que les renseignements qu'elle ne voulait pas me communiquer s'y trouvent. J'ai reçu un coup de fil en me menaçant de me poursuivre en justice, elle s'est calmée lorsque j'ai pu lui prouver que toutes ces informations se trouvaient sur internet et que c'était elle qui les avaient postées.
Pour revenir à la question initiale, je ne comprends pas cette réticence à fournir les informations pertinentes concernant un locataire. Alors que ces mêmes personnes n'hésitent pas à introduire un tas d'informations juste pour commander quelque chose à l'autre bout du monde.
Il faudrait bon sens garder. C'est dans une copropriété, je ne crois pas qu'un syndic vendrait ces informations à quiconque. Et le jour qui se passera quelque chose, on reprochera au syndic de ne pas avoir fait le nécessaire. Il y beaucoup de personnes sur ce forum qui considèrent les syndics comme … (je ne vais rien mettre, chacun a son opinion).
Bonne journée ensoleillée.
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YellowSubmarineMembreninifel a écrit :je fais remarquer que savoir mais qui a payé ? c"est l'argument des syndics et des avocats pour refuser tout accès en consultation aux dépenses et recettes via la banque de l'ACP, excepté au Cac. Si c'est la tante qui paie les charges il faut pas que ça se sache disent les syndics, et vous qu'en pensez-vous ?Je donne accès à toutes les informations à tous les copropriétaires. Et pour l'AG j'imprime des listes avec tous les paiements et dépenses, et même plus il suffit d'en faire la demande. Transparence complète.
YellowSubmarineMembreMerci pour vos réponses.
YellowSubmarineMembreBonjour,
max11 a écrit :En quoi ça vous dérange ? En quoi ça dérangerait quelqu'un ?Vous n'avez pas de moyen de contrainte envers un locataire mais si le propriétaire & le locataire sont d'accord sur la somme et qui doit la payer, l'acp reçoit ce qui lui revient et l'impute dans le compte adéquat. Pas la peine de se poser d'autres questions….
Si les parties décident que le locataire paie directement le décompte de charges à l'acp, ça vous pose aussi un problème ?
Juste que les rappels et autres poursuites seront dirigés contre le propriétaire en cas de non paiement…C'était une simple question. Mais cette façon de faire me semble "bizarre".
Pour l'indemnité d'emménagement, c'est pas dérangeant. Mais le paiement des charges directement du locataire à l'ACP je ne trouverai pas cela normal.
Merci pour votre réponse et bonne journée.
6 avril 2018 à 8 h 36 min en réponse à : Fenêtre ouverte dans les escaliers => accident => qui est responsable ? #1028273
YellowSubmarineMembreMerci pour vos réponses.
C'est vrai que le plus simple est de contacter mon courtier et lui poser la question.
Dès que j'aurai une réponse, je reviendrai vers vous.
Bon week-end.
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YellowSubmarineMembreninifel a écrit :…
cette copropriété de 8 lots a-t-elle ou pas une chaufferie collective ? Ce point représentant selon mon expérience 80% du travail de supervision "technique" cela fait une sacré différence en temps requis pour assumer le job de syndic.Bonjour,
Je crois que 80% du travail de supervision "technique" me semble un tantinet exagéré. Qu'entendez-vous par "supervision technique" ? Vous dites "selon mon expérience", êtes-vous ou avez-vous été syndic, bénévole ou professionnel ?
Depuis cinq ans, je suis syndic bénévole d'une résidence qui a le chauffage et l'eau chaude en commun. Je ne consacre pas plus de temps à la chaudière qu'aux autres installations techniques. Mais c'est vrai que je suis plus attentif au système chauffage/eau chaude. Par attentif, j'entends que je passe régulièrement dans le local du chauffage pour "jeter" un œil sur les différents cadrans.
Bonne journée.
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