Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Droits de donation immobilière et frais d’acte

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Législations régionales › Droits de donation immobilière et frais d’acte

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #922164
    Grmf!!
    Modérateur

    Je me demandais, juste comme cela en passant:
    Les frais d'acte de donation immobilière sont-ils les mêmes que les frais pour une vente?
    Les droits de donation immobilière sont différents. Mais les frais d'acte?

    #1014910
    PIM
    Maître des clés

    C’est vrai que les taux pour les droits de donation varient d’une région à l’autre:
    https://finances.belgium.be/fr/particuliers/famille/donations

    Mais plus spécifiquement les honoraires notariaux, je n’ai pas retrouvé le barême : je suppose qu’ils sont les mêmes pour les 3 régions.

    A vérifier

    #1014911
    Grmf!!
    Modérateur

    Je suppose aussi.

    Mais ma question est plus de savoir les frais pour une donation. N'ayant pas de base, je me demandais si je pouvais me baser sur les frais dans une vente normale.

    #1014909

    Donation d'un bien estimé à 151.500,00€ en Région Wallonne.
    Honoraires = 821,35€ TVAC
    Frais divers = 1.168,65€ TVAC
    Enregistrement WAL par les deux parents = 5.560,00€
    Transcription = 230,00€

    Pour être complet, acte passé le 16/03/2018.

    J'espère que ces informations pourront vous aider.

    2 personnes aiment ce message
    #1014908
    Grmf!!
    Modérateur
    Loetheri a écrit :
    grmff est là depuis tellement longtemps qu'il vieilit et pense déjà à sa succession.
    Les années passent … les années passent trop vite.

    Dju. C'est qu'il me plomberait le moral, çui-là 😉

    D'une part, il n'est jamais trop tôt pour penser à sa succession.
    D'autre part, si on ne s'y est pas pris assez tôt, on se retrouve avec des frais inutiles, du stress d'avoir mal emmanché le truc, et de ne pas avoir le temps de faire les choses bien. Les circonstances de la vie font parfois que tout se précipite, et qu'on pense soudain à cela parce qu'on voit les conséquences autour de soi de gens qui n'y ont pas assez pensé.

    Et finalement, ya pas que ma succession…

    1 personne aime ce message
5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.