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Responsabilité d’une ACP en cas d’accident dans les parties communes

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4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #921941

    Bonjour,

    Je me pose une question sur la responsabilité d'une ACP en cas d'accident dans les parties communes intérieures et extérieures, trottoirs devant la résidence compris.

    Est-il nécessaire pour l'ACP d'avoir une assurance type "assurance familiale" (je présume que pour une ACP, c'est une assurance RC xxx) ?

    Merci et bonne journée.

    #1013227
    PIM
    Maître des clés

    A priori, la RC immeuble est l'une des couvertures comprise dans la police "incendie et risques divers".
    Vérifiez votre contrat existant.

    #1013228
    PIM a écrit :
    A priori, la RC immeuble est l'une des couvertures comprise dans la police "incendie et risques divers".
    Vérifiez votre contrat existant.

    Merci. Je vais vérifier dès que je rentre.

    #1013229
    YellowSubmarine a écrit :
    PIM a écrit :
    A priori, la RC immeuble est l'une des couvertures comprise dans la police "incendie et risques divers".
    Vérifiez votre contrat existant.

    Merci. Je vais vérifier dès que je rentre.

    Bonjour,

    Avec un peu de retard. En effet, c'est compris dans l'assurance du bâtiment.

    Merci pour l'information.

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