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skywalker
MembreEt, au cas où ce ne serait pas encore fait, n'oubliez pas de contacter les fournisseurs d'eau et d'électricité afin de leur signaler le départ de ces cocos!
skywalker
MembreDites, ce Juge de Paix n'est pas l'oncle de votre ex-locataire? J'ai le sentiment que son analyse est complètement erronée voire partisane…J'applaudis des deux mains!
skywalker
MembreA partir du moment où les clés sont remises par le locataire, vous pouvez disposer intégralement des lieux, me semble-t-il. J'ai l'impression que, dans cette histoire, vous avez fait les choses de manière parfaitement légale. En effet, le locataire devait vous informer lui-même de son changement de statut. En plus, votre bail prévoyait parfaitement cette disposition. Comme je le signalais ce jour dans un précédent post, je me demande où les Juges de Paix veulent en arriver actuellement…Si j'étais vous, je soumettrais sans plus tarder le dossier à un avocat. Choisissez-le bien!
skywalker
MembreComme je l'expliquais ce jour à Grrmff, j'en suis revenu des juges de paix! Ils ne sont sans doute pas tous à mettre dans le même sac mais le juge de paix suppléant sur lequel je suis tombé mérite une palme! Lire à ce sujet ma réponse au sujet posté par Grmff ou, pour obtenir tous les détails, mon sujet intitulé "Des locataires malveillants et rusés". J'ai eu l'impression que ce juge "protégeait" mes locataires pourtant très connus (pas en bien!) de cette même justice de paix…
9 janvier 2009 à 13 h 23 min en réponse à : Nouveau bail ou reprise de bail suite à renom précoce? #958142skywalker
MembreCitation :il est très difficile de retrouver actuellement un locataire "convenable", parfaitement solvable et qui entretiendra votre bien comme il se doitVoilà pourquoi je n'hésite plus à exiger du locataire qu'il désigne dans le bail une personne de caution se portant garant de ses obligations (menton à indiquer dans le bail, évidemment). Cela prend un peu plus de temps (le caution doit fournir les mêmes preuves de solvabilité que le locataire) mais il s'agit d'une garantie supplémentaire (et non négligeable) pour le propriétaire.
skywalker
MembreTout dépend du Juge de Paix sur lequel on tombe! Lire à ce sujet mon problème exposé dans ce forum sous le titre "Des locataires rusés et malveillants". Pour faire bref: le très clairvoyant Juge de Paix suppléant qui a géré mon dossier a sans cesse reporté les audiences de sorte que mes locataires puissent se mettre en ordre (payement des loyers à temps et heure, présentation de la preuve de l'assurance incendie, entretien des extérieurs, domicilation dans les lieux,…) Les locataires ne se sont jamais mis en ordre (aucune preuve d'assurance, aucun entretien des lieux, loyers payés avec deux mois de retard et un loyer pas du tout payé). Résultat: 1 mois avant la fin de leur bail (je leur avais adressé leur lettre de congé-renon dans les délais légaux), retour chez le juge de paix suppléant qui, en dépit des défaillances dans le chef de mes locataires, ne les a jamais expulsés!!! Pire: ces personnes étaient connues de cette même justice de paix pour des faits identiques, dans leur précédent domicile. J'ai longtemps hésité à écrire au Ministère de la Justice afin d'expliquer cette situation pour le moins anormale…
skywalker
MembrePetit conseil: nommez explicitement dans votre bail l'expert qui réalisera l'état des lieux d'entrée et de sortie. Prévoyez également que ces expertises se réalisent à frais partagés entre les parties.
skywalker
MembreBonsoir Aperobic! Avez-vous pu récupérer votre bien ce 1er décembre? Comment cela s'est-il passé?
19 novembre 2008 à 23 h 47 min en réponse à : Locataires ne payent pas, et fausse adresse dans le bail. #957243skywalker
MembreEn plus des informations déjà citées, je demande toujours aux candidats locataires de me fournir la preuve du payement des 3 derniers loyers (sur extraits de compte originaux que je leur remets + copie que je conserve). C'est un bon moyen de voir si les loyers sont payés à date régulère. Et, perso, je demande toujours une personne de caution pour le bail et ses suites.
skywalker
MembreJ'oubliais: si vous mettez les objets de vos locataires sur le trottoir, sans que la fin du bail ait été constatée, sans qu'il y ait eu remise officielle des clés ou que l'expulsion n'ait pas été réalisée dans les règles de l'art, vos locataires pourraient vous demander des dommages et intérêts. Ils pourraient prétendre que vous avez endommagé leurs effets personnels. Soyez vigilant avec ce genre de cocos! J'ai vécu la même situation que la vôtre et cette précaution m'avait été recommandée par un huissier de justice. Vous pouvez disposer des lieux, et donc embarquer les objets laissés par vos locataires dans la maison, UNIQUEMENT après la remise des clés (soit par vos locataires soit par un huissier), constatée dans un document signé par les parties.
Ce n'est pas parce que vos locataires sont de mauvais payeurs que vous devez réagir "à chaud". Je ne saurai trop vous suggérer de demander un conseil auprès du SNP ou de la Légal Hotline.
Par ailleurs, si vous passez par la case "justice de paix", veillez à ce que votre jugement soit EXECUTOIRE.skywalker
MembreNe perdez pas de temps!
1/ Prenez RDV à la Justice de Paix (nous sommes déjà le 11/11!!!).
2/ Vous faites acter par le Juge de Paix votre lettre de congé-renon pour l'échéance du 1er décembre. Prévoyez dans le document de faire expulser votre locataire s'il occupait illégalement les lieux au-delà de cette date. Réservez pour le surplus (au cas où dégats locatifs ou autre surprise), prévoyez une indemnité d'occupation et de relocation. D'autres pimonautes pourront également vous préciser ce qu'il y a eu lieu d'ajouter dans la requête.
3/ Une fois que le jugement est entre vos mains, faites-le signifier par un huissier. Cela veut dire quoi: l'huissier se rend chez votre locataire, lui remet en mains propres le document et l'informe des dispositions. Coût: 140 euros.
4/ Le 1er décembre: deux hypothèses. a) Votre locataire est toujours dans les lieux. Vous devez alors procéder à l'expulsion par voie d'huissier. Là, ça coûte bonbon. Attendez-vous à lui verser une provision de 750 euros (à charge, normalement, de votre locataire et à déduire de la garantie locative, d'où l'importance de "réserver pour le surplus" dans le 1er jugement. b) Il vous remet les clés et part. C'est seulement à partir de ce moment que les lieux vous sont restitués.
5/ Vous n'avez pas l'air de vous soucier de l'état des lieux de sortie. Y a-t-il eu un état des lieux d'entrée? Dans ce cas, faites désigner un expert par le
juge de paix.
6/ Un petit coup de fil à la legal hotline, c'est bien aussi…skywalker
MembreSi j'étais vous, je ferais signifier le jugement par voie d'huissier. Cela m'avait coûté +/- 140 euros. C'est plus prudent car si vous ne le faites pas et que votre locataire occupe illégalement les lieux au-delà de la date convenue, vous devrez repasser par la case huissier pour, cette fois, l'expulsion. L'agenda de ce dernier devra correspondre avec ceux du serrurier, du camion communal, des policiers,…Bref, cela peut vite devenir des semaines! J'en sais quelque chose: j'avais commis cette erreur. Par ailleurs, avez-vous fait un état des lieux d'entrée?
skywalker
MembreQuestion aux experts: le fait que Caramel ait accepté sans réserve les clés déposées au bureau de police pourrait-il lui causer quelques problèmes? La locataire pourrait-elle prétendre que c'est Caramel, en possession des clés, qui est à l'origine des dégâts? Je crains que oui…Vous auriez peut-être du demandé à la police de déposer les clés chez un huissier et mandater ce dernier pour l'état des lieux de sortie… Un retour chez le juge de paix me semble inévitable…
skywalker
MembreMonsieur, relisez attentivement ma réponse avant d'affirmer que je suis hors sujet! Je tentais explicitement de vous faire comprendre qu'il en faut beaucoup pour expulser un locataire par voie de justice. S'il faut mettre les points sur les i: aucun juge de paix n'expulsera votre locataires sur le simple fait qu'il cause de l'humidité à votre bâtiment. Je suis bien bon d'avoiir gardé mes locataires? Sachez que l'on n'expulse pas quelqu'un en claquant des doigts: un jugement est indispensable! Vous pouvez néanmoins toujours tenter de demander au Juge de paix une vue des lieux. Par ailleurs, je confirme que votre locataire, s'il est parfaitement informé, pourrait invoquer une violation de la vie privée devant le juge de paix. Plus de détails: téléphoner à la legalhotline. Pour terminer, je trouve votre attitude, au fil de ce sujet de discussion que vous avez initié et auquel beaucoup de pimonautes ont apporté un éclairage, particulièrement arrogante. Vous êtes certain de remporter votre procès et d'expulser votre locataire? Dans ce cas, déposez immédiatement une requête à la Justice de paix.
skywalker
MembreCher monsieur, pour qu'un juge de paix expulse un locataire, il en faut beaucoup, croyez-moi! Le fait que votre locataire vous harcèle pour diverses réparations à effectuer ne justifie pas, en mon sens, un motif d'expulsion suffisant. Votre locataire a agi de la sorte avec son précédent propriétaire? En théorie, il s'agit d'une affaire différente de la vôtre. Un juge de paix pourrait même estimer que vous violez la vie privée de votre locataire. Ne croyez pas que je fabule: j'ai vécu pareille déconvenue. Mes locataires ne payaient pas le loyer, ne se domiciliaient pas dans les lieux, ne souscrivaient aucune assurance et n'entretenaient rien (exactement ce qu'ils avaient fait avec leur ex-proprio): le juge de paix ne les a JAMAIS expulsés, en dépit des 4 audiences où le juge demandait à mes locataires de se mettre en ordre. Ce qui pourrait vous sauver: un bail d'un an dont vous notifierez le congé-renon en temps utiles (minimum 3 mois avant la fin du bail, en recommandé). Dans ce cas de figure, faites acter cette lettre de congé-renon à la Justice de Paix en précisant que si le locataire se trouve dans les lieux au-delà de cette date, vous procéderez à l'expulsion par voie d'huissier. Mais bon…vous n'en êtes pas encore là!
skywalker
MembreBonjour! J'ai eu un cas de mérule dans ma cave voici 2 ans. Je crois savoir que la Réguon Wallonne offre une prime sous certaines conditions. De mon côté, j'ai pris contact avec une société namuroise mandatée par de nombreuses administrations communales. Je vous en fais part en message privé. Depuis le traitement (qui, en ce qui me concerne, m'avait coûté +/- 800€), la mérule n'est pas réapparue.
skywalker
MembreJ'ai contacté mon assurance protection juridique afin de savoir si elle pouvait intervenir dans ce cas lié au droit réel ainsi qu'un avocat spécialisé en droit de la construction pour l'informer de son éventuelle désignation dans l'hypothèse où le propriétaire voisin ne remetrait pas mon terrain en l'état sous huitaine…
skywalker
MembreRavi que la situation se soit arrangée. Maintenant, vérifiez que votre locataire ne se soit pas domicilié "en dernière minute" chez vous afin de brouiller les pistes. Dans ce cas, allez à la police afin de le faire radier d'office. C'est très important! Enfin, n'oubliez pas d'avertir les fournisseurs d'eau et d'électricité du départ de votre locataire (avec date du départ et relevé des compteurs). Dans une lettre recommandée, c'est toujours mieux pour se couvrir…
skywalker
MembreMerci de vos réponses. Ce jour, j'ai envoyé en recommandé aux diverses parties (entrepreneur, architecte,…) une lettre dans laquelle j'exige que mon terrain soit remis en l'état sius huitaine, sans quoi je saisirai la justice compétente.
Je compte donc attendre la semaine prochaine afin de voir s'ils bougent. Dans le cas contraire, je suivrai votre conseil en lançant une procédure un referé.
A partir de quand l'arrêt de la construction n'est-elle plus légalement possible?
Le référé se passe à la Justice de Paix? Dois-je être représenté par un avocat? Procédure payante? Merci de vos lumières…skywalker
MembreJe peux vous en dire un peu plus…Ce matin, j'ai téléphoné à l'architecte pendant que mon géomètre a pris contact avec l'entrepreneur. Les deux hommes nous ont expliqué que, dès que les premiers blocs seraient posés, ils remettraient mon terrain en l'état. Cela se fera d'ici un mois grand maximium. Ils me confirment que l'on viendra remblayer. Cette situation vient du fait qu'il a été impossible de terrasser droit. Etant quelqu'un de prudent, j'ai écrit à chacun (+ une en copie au collège communal) une lettre recommandée dans laquelle je résume le contenu de l'entretien téléphonique, leurs promesses. Je leur demande de remettre mon terrain en l'état et de ne plus me causer aucun désagrament d'ici un mois. Voyez-vous autre chose à faire? En quoi consiste un référé? Me le suggérez-vous en l'état actuel des choses? Merci!
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