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rexou

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 1,721 à 1,740 (sur un total de 10,688)
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  • en réponse à : Pénalité administrative pour non-respect du ROI #1072389
    rexou
    Membre

    Le concept est donc bien légal et applicable, mais la décision du tribunal reste une inconnue sujette à varier sans autre élément concret que la perception du juge… Merci 🙂

    en réponse à : Pénalité administrative pour non-respect du ROI #1072387
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    Une pénalité administrative est une pénalité décidée et mise en oeuvre par une administration.
    Il s'agit ici de pénalités "privées" se situant hors de ce cadre administratif.

    D'accord, je conçois que la terminologie n'est pas absolument adéquate… mais le concept est-il légal et applicable au sein d'une ACP ?

    Quelle serait la position d'un juge en cas de contestation des pénalisés?

    en réponse à : Régularisation eau #1072369
    rexou
    Membre
    thomasclaude a écrit :
    Le compteur est bien individuel.
    Je n'ai reçu aucune facture de la société distributrice d'eau, uniquement un compte rendu écrit de sa main dans un pdf fournissant un relevé de compteur il y a 4 ans et un autre maintenant avec le calcul du coup.
    Ahahaha, je comprends que c'est tentant mais je prefere rester réglo et en attends autant de la part de ma proprio.

    Une régularisation ne peut être exigée que sur présentation des factures. Le calcul personnel de votre bailleur est sans aucune valeur.

    Demandez à votre bailleur de vous présenter les factures reçues de la société de distribution d'eau, et vous paierez la différence entre les provisions versées et le montant des factures.

    en réponse à : Mise en demeure ou signification du jugement ? #1072359
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    Jugement prononcé le 1er septembre…
    Pas de réponses aux courriers et appels de votre avocat…
    Nous sommes le 1er décembre…

    Signifiez le jugement.
    Ce sera, in fine, à ses frais.

    ps: je suppose qu'il n'y a pas eu de convention écrite entre votre avocat et le défaillant, actant qu'il n'y aura pas de frais supplémentaires d'huissier…

    Je note que je suis plus gentil conciliant que vous… 🙂

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    en réponse à : Régularisation eau #1072367
    rexou
    Membre

    Vous avez bien un compteur d'eau individuel dans votre appartement ?
    Votre propriétaire vous fournit-elle les factures de la société distributrice pour chaque année ?
    Le prix actuel de l'eau n'est pas le prix d'il y a 4 ans…
    Les dettes pour charges se prescrivant après cinq ans, vous avez été mal inspiré de réveiller le chat qui dort.
    Si vous recevez les factures (pas un calcul seulement établi par la propriétaire), vous pouvez payer les sommes dues en plusieurs mensualités, par exemple entre 50 et 100 euros chaque mois.

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    en réponse à : Mise en demeure ou signification du jugement ? #1072357
    rexou
    Membre

    Vous pouvez demander à votre avocat de rédiger une dernière mise en demeure avec délai de 8 jours pour présenter plan d'apurement et faire un premier versement de régularisation.

    Vous pouvez tout aussi bien sauter cette étape et faire signifier le jugement.

    Le choix vous revient. (Perso, j'opterais pour l'option 1 avec signification et huissier si rien de positif avant le 31.12 par exemple.)

    en réponse à : Manque de transparence dans le décompte annuel #1072289
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Gregory a écrit :
    Un grand merci pour votre analyse et la précieuse aide que vous m'apporter à cette heure tardive Mr grmff

    Pas de quoi, vous connaissez mon tarif! 😉

    Et n'oubliez pas la TMA (taxe sur le manon ajouté) !

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    en réponse à : Manque de transparence dans le décompte annuel #1072286
    rexou
    Membre
    Gregory a écrit :
    Il y a une partie déclaré dans le décompte. Je vais poster le décompte annuel que j'ai reçu pour une meilleur compréhension de la situation.

    Tout le monde a compris, il n'est pas utile de s'étendre sur le sujet. A vous de voir avec votre syndic et les autres copros quelle est la ligne que vous désirez suivre.

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    en réponse à : Manque de transparence dans le décompte annuel #1072275
    rexou
    Membre
    Gregory a écrit :
    Merci pour vos conseilles.

    Pour les appartements c'est l'ISta qui fait le relevé avec les calorimètres qui sont mis sur chaque radiateur dans chaque appartement et la j'ai tous les détails pour chaque pièce. Il n'y a aucun autre relevé à faire dans les communs car il n'y a absolument aucun radiateurs. Je reçois un montant à payer et c'est tout …. Le syndic me dit que c'est trop complexe a expliqué et qu'il préfère le faire oralement. Je lui ai répondu qu'il a bien calculé ce montant donc qu'il peut me fournir l'information rapidement sans trop de travail. Il ne veut pas le faire !!!! car rémunération de la femme de peine au noir !!! je lui ai demandé à plusieurs reprise (mail) de me fournir soit le contrat de travail où doivent figurer les heures ou de me donner les heures prestées par celle-ci pour effectuer un comparatif moi même. Il ne veut pas me fournir ces informations encore une fois car il estime que c'est une demande injustifié… j'ai envoyé plusieurs rappel par mail et je compte refaire ma demande lors de cette AG devant les copropriétaire qui seront présent. Le problème c'est qu'au AG il n'y pas beaucoup de personne présente vu l'âge et que ces toujours les mêmes qui sont présent et qui ont les mandats des autres copropriétaires de manière automatique. Dans ce cas rien ne bouge et les personnes présente on le pouvoir de faire et défaire sans donner plus d'explication que nécessaire :0(

    ISTA établit un décompte ! Vous devez recevoir une feuille établie par ISTA avec votre décompte, pour l'eau froide et chaude et le chauffage.

    Votre entretien de l'immeuble ne nécessite pas une ponction dans les comptes de chauffage. C'est pas compliqué : un poste libellé "achat produits d'entretien/matériel" par exemple et le souci est réglé. Une femme de ménage en titres-services par exemple peut effectuer le travail. Rémunérée par un résident, lui-même dédommagé par l'ACP. C'est pas légal mais c'est une possibilité. Autre possibilité, un occupant de l'immeuble qui veut arrondir ses fins de mois : tous les mois (ou tous les 3 mois par facilité) un virement est effectué avec mention achat produits entretien. C'est pas légal non plus. Pour un bien de 10 appartements, sauf si travaux spéciaux à effectuer, ou jardin ou particularités spéciales, on tourne autour de 1500 euros annuels. Si vous faites appel à une société de nettoyage, comptez facilement le double…

    Il n'y a aucune raison d'avoir une interaction entre le nettoyage et le décompte des frais de chauffage. Par contre, le syndic peut avoir choisi d'intituler ce poste fictivement de "frais de chauffage commun"… mais ça n'a rien à voir avec le mode de calcul des frais de chauffage.

    Ne demandez pas un contrat de travail de la femme de ménage. C'est totalement incohérent. Ni son horaire ou le détail de ses prestations. Dans le cas d'une prestation en noir, tout est verbal. Soit les résidents sont contents et on continue, soit ils veulent changer et on change. Vous êtes dans une toute petite copro… vous devez trouver un accord entre vous et trouver/choisir la personne qui assurera l'entretien de votre immeuble, et définir la nature des travaux à exécuter et leur fréquence. Vous pouvez exiger que la copro fasse appel à une société ; cde sera beaucoup plus cher et plus légal. Vous pouvez aussi chercher une autre solution… Mais de manière générale, c'est l'AG qui décide par vote, et pas le syndic. Même si le syndic peut lui aussi refuser de participer à un acte illégal comme le travail au noir.

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    en réponse à : Manque de transparence dans le décompte annuel #1072272
    rexou
    Membre
    Gregory a écrit :
    Bonsoir grmff,

    Merci pour votre intervention, votre prudence et le non jugement de mes messages.

    Quand une personne veut partir en guerre, elle ne vient pas dans un forum pour essayer de trouver des solutions. Elle part directement en guerre. Si je suis ici c'est que j'ai un très bon collègue qui m'a conseillé se site. Il lui a fallu près de 3 ans afin d'avoir gain de cause contre son syndic. Il a gagné grâce à vos précieux conseilles. J'ai vraiment tout essayé afin de m’intégrè depuis près de 1 an et demi dans cette copropriété et si je suis aujourd'hui ici dans ce forum c'est que tous mes efforts ont été vain….

    Je vais ajouter des élément pour une meilleur compréhension de la situation.

    J'ai acheté mon appartement il y a 1 an et demis avec un autre couple (nous avons dans la quarantaine). Entre temps on a changé d'homme de peine par une femme de peine qui a été choisi par le syndic. Elle fait très très mal sont travaille et se sont des personnes de plus de 70 ans qui doivent nettoyer derrière elle, sortir les poupelles, etc ….. Est ce normal ?

    Nous sommes les deux nouveaux couples à demande des explications au syndic. Les autres copropriétaires on peur. Est ce normal ?

    La moyenne d'âge dans notre bâtiment c'est 70 ans et plus. Se sont certain copropriétaire qui me demande de l'aide par rapport au Syndic. Est ce normal ?

    Aucune personne n'est capable de m'expliquer comment est fait le calcul du chauffage des communs dans ma copropriété. Est ce normal ?

    Quand je demande une facture on me donne un post-it avec un montant sans TVA. On me dis que ma demande est injustifié et que c'est suffisant. Est ce normal ?

    J'ai proposé mon aide à la copropriété afin d'avoir un maximum de clarté pour tout le monde. Tous le points que j'ai demandé à mettre à l'ordre du jour pour l'AG je voulait le faire complètement bénévolement pour aider les autres. Refus du syndic car il pense que je veux prendre leur place… Est ce normal ?

    Est ce normal que des personnes pensionnées doivent subir cette situation ?

    Est ce normal qu'elle est peur à leur âge du syndic qui fait et défait à leur sauce ?

    Je n'ai reçu que le document que j'ai partagé avec vous sans autres explications concernant le chauffage des communs. Je ne sais ni moi ni les autres copropriétaire comment est calculé le montant. Est ce normal ?

    Si vous avez besoin de plus de détails je peux vous les fournir…j'ai quand même attendu près de 1 an et demi avant de vouloir attaqué le syndic. Je ne supporte pas l'injustice et qu'on s'en prenne à plus faible que soit. C'est peut être un gros défaut pour certain, mais c'est l'éducation que j'ai reçu !!!

    Merci à tout ceux qui me fournisse de très bon conseilles dans ce forum car ça ne va pas seulement m'aider moi mais d'autre personne âgé avec qui je vie et que j'ai appris à aimer.

    Votre situation est déjà plus claire avec ces éléments. Vous avez acheté cet appartement voici un an et demi. Le relevé du chauffage se fait par qui ? J'imagine que ce n'est pas le syndic. C'est sans doute une société (TECHEM, ISTA ou autre) qui pourra vous renseigner facilement quant au mode de calcul utilisé. Vous aurez bien sur des informations générales et globales, mais cela vous permettra de comprendre le principe et les clés de répartitions utilisées.

    La femme/homme de peine est à choisir par les copropriétaires qui votent en AG. Pas par le syndic. Si vous n'êtes pas satisfait du travail de cette personne, il suffit de réunir deux ou trois offres de services (éventuellement aussi en noir comme à présent) et faire mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG : "Nettoyage des communs, examen de la situation et mesures à prendre. Renouvellement ou non du contrat de XXX… Présentation de propositions. VOTE" Le syndic appliquera la décision prise par l'AG.

    Notez que le syndic n'a pas l'obligation d'accepter de participer à un acte illégal comme du travail en noir. Mais si c'est déjà le cas, il sera seulement question de changer la personne. Notez aussi qu'au niveau comptable, il est assez simple de comptabiliser les frais de nettoyage en un poste "achat produits d'entretien", chacun sachant de quoi il s'agit ! Nul besoin de chipoter dans le poste chauffage de l'immeuble.

    Vous dites avoir "proposé votre aide". La bonne méthode est de vous faire élire au Conseil de copropriété. Ou comme vérificateur aux comptes. Ca doit résulter d'un vote en AG, encore une fois. Si ces deux postes sont inexistants, demander explicitement que soit porté à l'ordre du jour (dans les délais requis) de la prochaine AG "Nomination d'un conseil de copropriété", VOTE soit 1, 2 ou 3 personnes au choix de l'assemblée… et selon les candidatures effectives. Et aussi "Nomination d'un commissaire aux comptes" VOTE

    Vous adressez un mail avec ces points clairs et précis et le syndic DOIT les inscrire à l'ordre du jour. Vous pouvez l'avertir qu'à défaut vous vous adresserez au juge de paix. Mais vous ne "proposez pas votre aide" !

    Dernier point, il serait bon de vous présenter à l'AG avec des procurations d'autres copropriétaires. Dans un immeuble de 10 lots, si vous êtes deux, avec chacun deux procurations l'affaire est pliée !

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    en réponse à : Composition d’un CdC #1072096
    rexou
    Membre
    MarcoBrux a écrit :
    d’après moi NON dans les 2 cas.

    Art. 3.90 Conseil de copropriété
    "§ 1er Dans tout immeuble ou groupe d'immeubles d'au moins vingt lots à l'exclusion des caves, garages et parkings, un conseil de copropriété est
    constitué par la première assemblée générale. Ce conseil, composé de seuls copropriétaires..."

    Je confirme : NON dans les deux cas, sans aucune hésitation.

    La mari non copropriétaire peut seulement être mandaté si son conjoint est absent à la réunion, pour le représenter lors de l'AG. Il peut aussi (et c'est déjà parfois discuté) accompagner son conjoint et assister à l'AG. Assister ne veut pas dire participer, et ce n'est pas un droit absolu, mais une tolérance généralement acceptée.

    S'il est par exemple comptable, il peut être désigné vérificateur aux comptes (qui ne doit pas obligatoirement être un CP). Mais jamais membre du CDC, ni président de ce conseil…

    en réponse à : Manque de transparence dans le décompte annuel #1072266
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Certes Rexou. C'était également mon sentiment, avant de jeter un coup d'œil au décompte incompréhensible.

    Si le syndic ne répond pas, cela ne va pas aider non plus. Pour communiquer, il faut être deux.

    Le décompte comprend peut-être aussi un document annexe explicatif et on ne voit jamais qu'un tableau… il doit bien exister un copro dans l'immeuble qui connait et a compris le mode de calcul. Ca doit pas être bien compliqué, je suppose qu'il existe une base de calcul clairement définie. Et ce calcul est effectué par une société externe (TECHEM, ISTA ou autre). Pas par le syndic.

    Le syndic, il a répondu à plusieurs emails… Le harceler avoir des prétentions et exigences variées et diverses quand on est novice et qu'on débarque, cela ne doit pas vraiment le faire sourire ce syndic…

    Et demander à un syndic d'expliquer par écrit comment il intègre dans les comptes un paiement en noir, c'est simplement de l'hérésie ! Quand on débarque la première règle est de s'intégrer. (Je l'ai répété trois fois dans mon message!) Plus tard, quand on a compris les bases, si on voit des choses améliorables, on en fait part et on en parle dans un esprit constructif.

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    en réponse à : Manque de transparence dans le décompte annuel #1072264
    rexou
    Membre
    Gregory a écrit :
    C'est l'AG qui a lieu une fois pas an. Je ne sais pas dire plus car je suis vraiment novice dans ce domaine.

    Je tiens encore une fois à remercier toutes les personnes qui ont interagis à ma demande sur ce Forum. Ça fait du bien de ne pas se sentir seul dans ces moments. Je pense que la prochaine étape sera peut être de faire appel à un avocat spécialisé après cette AG. Quand il y a des personnes âgée qui n'arrivent plus à bouclé leur fin de mois avec tout ce qui se passe en ce moment et qu'aucune explication leur est donnée c'est vraiment inadmissible. Pensez-vous que ce dossier a des chances d'aboutir ? Avez-vous un avocat à me recommander spécialisé dans ce type de litige ?

    Vous reconnaissez être novice et vous débarquez dans une copropriété qui fonctionnait apparemment très bien sans vous.

    Votre avocat peut en effet obliger le syndic à déclarer la totalité des frais de nettoyage, et à payer la totalité de l ONSS. Les personnes âgées qui n'arrivent plus à boucler leurs fins de mois vous seront certainement reconnaissantes d'augmenter leurs charges.

    Vous allez payer pour vous faire des ennemis. C'est un choix…

    en réponse à : Manque de transparence dans le décompte annuel #1072263
    rexou
    Membre
    Gregory a écrit :
    Bonjour à tout le monde,

    Voici ma situation,

    Je viens d'acheter mon nouvel appartement dans une petite copropriété de 10 appartements. Le syndic ((inscrit à la BCE) est exclusivement composé des propriétaires qui on fait construire ce bâtiment sur plan il y a 40 ans et ils s'entendent très bien entre eux à quelques exceptions près car d'autres personnes âgée du bâtiment ont peur de ce syndic . Nous sommes deux nouveau copropriétaire à ce plaindre du manque de transparence du syndic.

    Nous avons reçu notre décompte annuel de cette année et il y a un point sur lequel le syndic ne veut fournir aucune explication écrite (chauffage des communs) Je tiens à préciser que nous ne disposons d'aucun radiateur dans les communs et qu'aucun copropriétaire à le même montant sur leur décompte (partie chauffage commun ce qui à la base n'est pas normal). Quand je demande des explications, le syndic veut seulement le faire oralement et insiste sur ce point à chaque demande que je lui fait. Lors de la dernière explication oral le président du syndic m'avoue que le montant du chauffage des communs sert à payer en grande partie le travaille au noir de notre femme de peine (elle s'occupe de l'entretiens du bâtiment, nettoyage, sortir les poubelles etc….). Dans mon décompte il y a une infime partie déclaré ONSS etc ..(je suppose en cas d'accident pour couvrir cette personne) tout le reste de ces heures sont payé au noir. Je lui ai demandé de me fournir une copie du contrat de travaille et la réponse du syndic est que c'est une demande injustifié. Toutes les demandes que je fait sont à chaque fois rejeté car injustifié par le syndic !!!! Je ne sais pas par où commencer pour mettre de la pression. Plusieurs rappel on été fait par mail et rien n'y fait. Le syndic fait et défait à sa volonté. Ma prochaine assemblée a lieu le 06-12-22. Puis-je refuser l’approbation de se décompte si nous ne sommes que deux ?

    NB: Suite au conseil d'un collègue qui a eu un problème avec son syndic, il m'a vivement conseillé d'utiliser ce forum qui l'a beaucoup aidé.

    Merci d'avance pour l'aide que vous pourriez m'apporter ainsi qu'au autres copropriétaires plus âgés de mon bâtiment

    Grégory

    Quelques réflexions à la lecture de ce post :

    1. Vous venez d'acheter un appartement dans une petite copro gérée par un syndic qui est lui-même copropriétaire.

    2. Ce syndic partage les mêmes intérêts que vous à priori, et donne satisfaction aux autres copropriétaires.

    3. Les frais "de chauffage commun" servent apparemment à couvrir une partie de rémunération du nettoyeur payée en noir. Il est bien évident que le syndic ne va pas vous l'expliquer par écrit ! Et si cela convient à tous les autres CP, c'est tout simplement que cette gestion sert au mieux leurs intérêts et ceux de l'ensemble des copropriétaires (vous inclus).

    4. Vous débarquez… et vous foutez le boxon. Vous présentez une liste d'exigences longue comme le bras. Vous voulez "mettre la pression" et refuser les comptes… Pensez-vous réellement que c'est la meilleure chose à faire pour vous intégrer au sein d'une copro qui se portait très bien avant votre arrivée ? Maintenant, si le jeu est de jouer à l'emmerdeur de service, libre à vous. Mais vous risquez de vivre entouré de gens qui ne vont pas vous aimer…

    5. Les décomptes de chauffage se font sur base des consommations. Faites-vous donc expliquer le fonctionnement par un ancien de la maison. Communiquez un peu plus avec les autres CP et exigez un peu moins… foutez la paix au syndic. Ce sont des conseils simples qui n'engagent que moi. Le seul problème finalement dans cette copro, c'est vous !

    Désolé si cela vous semble un peu brutal, mais je vous livre ma perception des choses. Quand vous aurez assimilé le mode de fonctionnement d'une copro dans laquelle vous venez vous intégrer, s'il y a de réels problèmes, vous pourrez en débattre dans un but constructif pour améliorer les choses. Maintenant, il serait bon de repenser à ce simple mot : "vous intégrer".

    en réponse à : Enregistrement tardif #1072207
    rexou
    Membre
    Baudou a écrit :
    Bonjour, plusieurs de mes baux ne sont pas enregistrés; je voudrais savoir si le bailleur est rétabli dans ses droits (délai de préavis, indemnité de relocation) si il enregistre son bail hors délai (après avoir payé l'amende de 25 €)?
    Merci beaucoup.

    Inutile de faire une tempête dans un verre d'eau !

    Pour ma part, je n'ai encore jamais enregistré un bail. Ma première location remonte à 1982. Je n'ai jamais payé la moindre amende. Jamais un locataire ne m'a causé de problème avec un non-enregistrement… Jamais non plus le moindre problème devant le juge.

    Mais il se peut que cela change avec les nouvelles dispositions (région Bruxelles). Il se peut que je sois amené à enregistrer un bail… et le locataire qui m'y contraindra épuisera dans ce cas la totalité de mon capital sympathie.

    1982… le temps passe… je crains d'être définitivement hors délai ! Mais je m'en accommode fort bien jusqu'à présent.

    en réponse à : Qui vote et pour quels sujets ? #1072177
    rexou
    Membre
    max11 a écrit :
    Ph.J a écrit :
    Les frais liés à la conciergerie (salaire, assurance, lois sociales, logement, …) sont uniquement à charge des locataires et copropriétaires résidents de l’immeuble. Un copropriétaire bailleur non-résident en est dispensé car ne profitant pas personnellement des services directs de la concierge.
    Dès lors, les copropriétaires non-résidents peuvent-ils prendre part au vote ou ce vote doit-il être réservé uniquement aux seuls occupants « qui paient » et la majorité requise à atteindre doit-elle uniquement répondre au résultat du vote des seuls occupants ?
    C’est la consécration du principe « qui paie décide » prévu dans la loi effective depuis le 01/01/19.

    Bonjour,
    Le CP non occupant participe aux charges de la concierge, même si ce sont ses locataires qui paient ce type de charges.
    Les charges de copropriété sont à la charge des copropriétaires. Le fait que certains fassent (ou pas…) payer leur locataire ne concernent pas la copropriété, ni les autres copropriétaires.
    C'est toujours le propriétaire qui est responsable du bon paiement des charges à la copropriété, pas le locataire (même si le décompte lui est envoyé directement). Si le locataire ne paie pas, ce sera au propriétaire de payer !
    Ce propriétaire est donc bien partie prenante à la dépense.

    Tous les copropriétaires, résidents ou non, se partagent les frais notamment de la conciergerie (comme de l'entretien de l'ascenseur, de l'électricité des communs, du nettoyage, etc…) Tous décident bien sur en fonction de leurs quotités ou d'un autre mode de répartition en application dans l'immeuble.

    Ce sont tous les copropriétaires qui paient et assument la responsabilité du paiement des charges envers la copropriété. Le fait de savoir si ces charges sont payées ou non par un locataire ne concerne personne d'autre que le bailleur et son locataire.

    Le fait d'être occupant ne vous confère aucun privilège ni aucun droit supplémentaire par rapport à un bailleur.

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    en réponse à : Rappel au locataire avant requête ? #1072193
    rexou
    Membre

    Au vu de ce que vous écrivez, une requête peut être utile. A défaut de prononcer l'expulsion de votre locataire, le juge lui rappellera ses obligations et établira sans doute un plan de paiement à respecter pour éviter l'expulsion. Vous aurez aussi l'occasion d'entendre les motifs que votre locataire expose pour justifier ses retards… Et vous pourrez aussi voir quel est le degré d'énergie que met le juge dans son jugement.

    en réponse à : Rappel au locataire avant requête ? #1072191
    rexou
    Membre

    Je plussoie ce que dit Grmff. Mais vous pouvez en effet aller en justice de paix pour aider à remotiver votre locataire. Il serait aussi bon de savoir si c'est une difficulté temporaire -comme beaucoup de gens en connaissent maintenant- ou si c'est de la mauvaise volonté. Le côté positif est qu'il paie, même avec retard…

    en réponse à : Rappel au locataire avant requête ? #1072187
    rexou
    Membre
    baloo a écrit :
    Bonjour,

    Ce locataire dont je compte me séparer dès que possible prend quelques libertés quant à la date de paiement de son loyer.

    De très nombreux rappels ont déjà été fait pour les échéances précédentes et la date de paiement est de plus en plus tardive.

    Je ne trouve pas normal de devoir faire systématiquement un rappel par SMS tous les mois dont j’ai gardé les traces.
    Les recommandés ne sont pas retirés à la poste…

    Je compte donc introduire une requête devant le juge de paix après 1 mois et 1 jour de retard.

    En revanche j’estime avoir assez fait de rappels pour m’en passer dorénavant.

    Le juge pourrait-il retenir contre moi le fait que je n’ai pas fait de rappel de paiement de son loyer au locataire avant d'introduire ma requête ?

    Le locataire "prend quelque liberté"… Pratiquement, quel est son retard? Si le retard est de quelques jours voire semaines mais sans accumulation d'arriérés, une action en justice ne vous aidera pas.

    Et si votre locataire a régularisé sa situation entre le dépôt de votre requête et la date de la comparution, vous aurez perdu du temps, de l'argent et de l'énergie pour peu de choses. Cela aura seulement le mérite de lui faire savoir que vous réagissez et qu'il serait préférable d'éviter la répétition des retards futurs.

    rexou
    Membre
    cedricl a écrit :
    GT a écrit :
    Je suppose que l'immeuble que vous envisagez d'acquérir est déjà donné en location et que, une fois propriétaire de celui-ci, vous ne souhaitez pas mettre fin au bail/aux baux pour lequel/lesquels s'applique(nt ) un système de charges forfaitaires.

    Oui c'est bien correct, les contrats sont tous existants (certains sont des baux courts, d'autres ont été transformés par leur renouvellement en baux de 9 ans) et je ne souhaite pas les résilier.

    Pour les baux courts, au pire cela peut se solutionner avec un préavis à terme et un nouveau bail mais ce n'est pas idéal de résilier.

    Si je peux m'appuyer sur un texte légal qui permet au bailleur de passer en charges réelles plutôt que forfaitaire, cela serait beaucoup mieux

    Je ne pense pas (mais GT confirmera) qu'il existe un "texte légal". Il y a un contrat écrit et signé. Ce contrat peut être modifié de commun accord. Pour les baux courts, vous pouvez signifier la modification ou à défaut d'accord, le préavis.

    Pour les baux à échéance lointaine, sauf accord, seul le juge de paix tranchera. Il est évident que vous avez de bons arguments, mais la décision n'est pas acquise automatiquement.

    Vous ne pouvez en tout cas pas imposer unilatéralement une modification du bail à vos locataires. Aucun texte légal ne permet cette façon de procéder.

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