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rexouMembre-Une seule intervention de la police donc ?
-Claquer des portes la nuit, c'est du tapage, mais dur de le faire constater.
-Monter et descendre les escaliers, même de nuit, c'est autorisé !
-Disputes, talons, porte claquée en journée… c'est désagréable, mais pas interdit
-Courrier propriétaire : ce courrier devait avoir été bien mal rédigé pour être confondu avec une rupture de bail. (par exemple : "… faisant suite à votre demande verbale du… de pouvoir quitter le bien que vous louez… je marque mon accord pour que vous quittiez les lieux pour le… sans devoir payer aucune indemnité de rupture… ")Difficile de prendre position à la seule lecture de votre texte.
Mais ils sont partis, c'est déjà un point positif.
Quant à la propriétaire, elle a commis une erreur qu'elle paie bien cher en effet.23 août 2010 à 8 h 21 min en réponse à : Propriétaire responsable des actes de son locataire? #968952
rexouMembreAnémie pernicieuse – WikipédiaOn pense actuellement pouvoir remonter plus haut, et pouvoir incriminer une auto-immunisation contre la muqueuse gastrique
Henri Germain (banquier) – WikipédiaDans ces conditions, il faudrait donc plutôt incriminer le faible dynamisme de la consommation intérieure, dans un contexte de forte propension à épargner, …
fr.wikipedia.org/…/Henri_Germain_(banquier) – En cache – Pages similairesFièvre puerpérale – WikipédiaÀ son tour, au milieu du XIXe siècle Ignaz Semmelweis montra qu'il fallait incriminer les mauvaises conditions d'hygiène (en particulier dans les hôpitaux) …
fr.wikipedia.org/wiki/Fièvre_puerpérale – En cache – Pages similaires…
23 août 2010 à 8 h 01 min en réponse à : Propriétaire responsable des actes de son locataire? #968951
rexouMembreluc a écrit :Le mot « incriminer » m’a fait bondir. C’est un mot qu’on utilise dans une salle de Justice, mais pas dans une copropriété, si on veut qu’elle ne se comporte pas comme dans une pétaudière.– incriminer
Citation : Note : On dit plutôt aujourd’hui « mettre en examen » dans le sens judiciaire (à ne pas confondre avec le sens juridique)@ Luc :
Mais que vous bondissez vite !
"La personne incriminée" = la personne mise en cause. (oui, je sais : "Mettre à la cause"… etc. )
La personne est bien mise en cause, non ?
On pourrait dire la personne concernée pour rester soft et ne pas vous froisser, mais en dehors du sens judiciaire ou juridique des mots, le commun des mortels (dont je suis) prend en compte leur sens usuel, d'usage courant. Que ce terme soit (aussi) utilisé dans des salles de justice ne proscrit pas son usage en language courant.
Je suis persuadé que vous êtes le seul à avoir bondi à la lecture de cette expression, et à dévier vers une notion de "mise en examen"…Concernant la facture, il est évident que pour commander l'enlèvement d'objets encombrants, le syndic doit préalablement avoir été mandaté – par décision d'AG, par statut, ou par le ROI…
J'adore deux tout petits mots qu'a écrit Francis : BON SENS. Voilà bien deux mots qui ne sont pas emprunés au vocabulaire d'une salle de justice !
Et on va loin avec ça ! Ca peut aussi répondre aux craintes de Zlurp qui cite l'exemple d'une vieille armoire… Si Mr A a déjà vu cette même armoire dans votre cuisine, que vous rénovez votre appartement, et que Mme B vous a vu sortir de l'ascenseur avec ladite armoire… Le syndic qui reçoit ces informations (concordantes) ne peut-il pas raisonnablement vous prier de faire dégager et à défaut vous faire imputer la facture ? Libre à vous de contester en AG, mais je pense que vous ne pouvez reprocher la façon d'agir du syndic.
rexouMembre747 ? C'est ça qui remplace le 357 ?
Si oui, c'est valable uniquement dans les cas extrêmes !
Je loue mon doberman, Rico. Rapide et efficace. Et pas cher ! Mais il est sensible et a besoin de se sentir aimé…
Mais plus sérieusement, le prononcé de ce jugement fait peur. Soit on se fait une bien piètre opinion de la justice, soit on se dit qu'on a raté une marche quelque part.
rexouMembreLe syndic a le droit d'avoir une clé de votre appartement, oui.
Cela ne vous donne pas l'obligation de la lui remettre, sauf stipulation contraire dans l'acte de base ou le ROI.
Et si vous la lui remettez, cela ne lui donne pas le droit de pénétrer chez vous, sauf avec votre accord. ceci que l'appartement soit occupé ou non.
Par contre, si vous lui refusez la clé, vous devez lui permettre (ou à des ouvriers, etc…) l'accès à votre bien s'il le demande (sur RV)
Vous menacer de changer le barillet me semble une intimidation abusive.Je connais une ACP où la concierge doit disposer des clés de tous les occupants. Mais la clé est sous enveloppe scellée(signée par l'occupant) et déposée dans un coffre. L'usage de cette clé est limité aux urgences, et ne peut se faire que sous certaines conditions bien strictes, en présence de témoins (ouverture enveloppe et entrée dans l'appartement). par exemple : occupant absent et fuite d'eau.
Pareil pour un proprio qui dispose des clés de son locataire. Cela ne lui donne pas le droit d'en user comme il le veut, ni de pénétrer dans le bien loué sans l'accord préalable de l'habitant.
J'adore la citation de francis : "Avoir le droit, ce n'est pas avoir tous les droits !"
rexouMembreC'est assez stupéfiant !
Et vous dites que des PV de police attestent de la réalité des nuisances ?
Quelle était donc la nature exacte et l'importance de ces nuisances sonores ? (un bain ou une douche qui coule la nuit et s'entend chez le voisin ne se compare pas avec une sono tonitruante)Des Albanais, c'est parfois plus rapide, plus efficace et moins cher qu'un juge… Un peu moins légal aussi, d'accord… (Je consulte mon doberman…) 😆 😮 😆
21 août 2010 à 14 h 41 min en réponse à : Propriétaire responsable des actes de son locataire? #968944
rexouMembregrmff a écrit :Pas d'accord. Le syndic gére "en bon père de famille"Perso, en temps que syndic, je gère comme pour moi! (enfin, je devrais…)
Heu… Pas d'accord avec quoi ? Il me semble que nos avis se rejoignent, à savoir :
– des témoignages concordants peuvent (doivent?) être pris en compte par le syndic. Selon Zlurp, quels qu'ils soient, ces témoignages sont nuls… C'est une position que j'aurais tendance à ne pas partager, mais qui ne semble pas dénuée de tout fondement.
– le syndic n'a pas à priori à enquêter sur l'origine des dépôts. Il fait enlever et répercute les frais aux occupants (proprios si pas de répartition dans le décompte, ou locataires (occupants) si répartition spécifique des charges dans le décompte. Par contre, s'il a connaissance par témoignages concordants et probants du ou des responsables, il peut, me semble-t-il répercuter à ces derniers.Ceci me semble parfaitement concorder avec une gestion "en bon père de famille". Non ?
Il est bien possible, comme dit Zlurp, que les témoignages soient rejetés en justice et qu'un juge refuse l'imputation des frais à un seul des propriétaires sur cette base. Encore faut-il que l'intéressé entame une procédure… Ou conteste sa responsabilité en AG et soit soutenu par une majorité qui décide d'imputer les frais à l'ensemble de la copropriété.
@ Panchito : Si le responsable est clairement identifié, vous avez bien sur parfaitement raison.
@ Zlurp : Le syndic n'a pas à se conduire en justicier, mais il peut agir "pour le mieux", en se basant sur sa conviction fondée sur des témoignages concordants. Sa décision peut être contestée par la personne incriminée et le point porté à l'ordre du jour en AG. Enfin, la décision de l'AG peut encore être contestée devant le juge…
21 août 2010 à 14 h 09 min en réponse à : Propriétaire responsable des actes de son locataire? #968943
rexouMembreZlurp a écrit :Excusez-moi, je me suis mal exprimée :Un propriétaire peut vider un appartement des objets laissés par ses locataires (vielle armoire, bureau par exemple) et les mettre dans les communs ."… et les mettre dans les communs…" Certainement pas, non .
Personne ne peut encombrer les communs, pour quelque motif que ce soit.
Tout au plus, lors d'un déménagement par exemple, il est toléré qu'un meuble ou autre objet reste quelques heures voire un peu plus, s'il ne dérange pas le passage des occupants.
Mais j'ai l'impression que ce n'est pas ce que vous avez voulu exprimer…20 août 2010 à 15 h 39 min en réponse à : Propriétaire responsable des actes de son locataire? #968928
rexouMembreZlurp a écrit :rexou a écrit : @ Zlurp : Concernant les différentes manières d'établir la "preuve" de la provenance des dépôts, il me semble que des témoignages concordants peuvent être considérés comme probants. C'est encore un autre débat. Mais il est indiscutable que vous avez raison : le syndic n'est pas supposé enquêter. A priori, il prend les mesures pour faire débarrasser les communs, et répercute les frais aux occupants.Les témoins peuvent être appelés par le Juge (de Paix ), un inspecteur de police etc… mais un syndic n'a pas autorité pour recevoir des témoignages. Si certaines personnes affirment avoir vu Mr Untel faire ceci ou cela et que Mr Untel nie les faits, ce n'est pas au syndic de juger qui dit vrai. Le syndic doit rester impartial.
Le syndic répercute les frais aux propriétaires qui décident s'ils font payer leur locataire ou non .
– Un propriétaire peut vider un appartement des objets laissés par ses locataires
– Les syndics ne font pas systématiquement le partage des charges imputées au propriétaire et des charges imputées au locataire@ Zlurp :
– D'accord avec vous pour les témoignages, je ne conteste pas.
– Le syndic répercute les frais au prorata des millièmes aux CP. Je citais :… "et mis à charge de tous les CP dans les frais locataires, si une répartition spécifique existe dans le décompte…" Si le syndic ne fait poas la distinction entre les frais proprio/locataires, c'est au bailleur d'imputer ces frais à son locataire, puisque c'est un service rendu aux occupants.
– Bien sur qu'un proprio peut vider un appartement… aucun rapport avec le syndic ni avec les communs20 août 2010 à 11 h 52 min en réponse à : Propriétaire responsable des actes de son locataire? #968926
rexouMembre@ Zlurp : Concernant les différentes manières d'établir la "preuve" de la provenance des dépôts, il me semble que des témoignages concordants peuvent être considérés comme probants. C'est encore un autre débat. Mais il est indiscutable que vous avez raison : le syndic n'est pas supposé enquêter. A priori, il prend les mesures pour faire débarrasser les communs, et répercute les frais aux occupants.
@ Grmff : On a de la chance à Bruxelles… Je vous lis juste après avoir reçu mon invitation à payer le précompte immobilier. Cela relativise déjà cette notion de "chance" quand on compare le RC d'un bien à BXL, et celui d'un bien similaire dans le BW. A noter quand même que si on habite hors de l'agglomération de BXL et qu'un con de locataire… le problème est pareil !
@ Monalisa : En effet, je n'ai pas prêté une attention particulière au poids de ces objets. Il est plus important de prendre en considération leur volume. BXL propreté enlève 2M3 tous les 6 mois par habitant. Si vous avez 6M3 (et c'est déjà énorme!), il suffit d'avoir 3 résidents qui se décarent demandeurs et présentent leur identité. Un coup de fil, déplacer ces objets sur la voie publique peu avant leur enlèvement… Soit un ou plusieurs résidents (conseil de gérance par exemple ?) de bonne volonté
agissent, soit le syndic doit se charger de faire procéder à l'enlèvement, qui sera dans ce cas payant avec frais répartis entre les occupants, sauf preuve de responsabilité établie.J'ai déjà été confronté à des problèmes similaires de vieux meubles, radiateurs, etc abandonnés ou stockés dans les communs.
1. Affichage d'un avis dans le hall priant le ou les responsables de dégager dans les 48H
2. En cas de non réaction… Je mets le tout sur le trottoir. Je sais, c'est discutable, mais bien souvent, un passant se charge de la récup.
3. Le lendemain, je charge ce que ni les passants ni la voierie n'ont embarqué et je dépose à la déchetterie.
Ceci pour un petit immeuble dont je suis président du CG.
Quant au syndic… il n'est pas téléguidé, il reste inerte.
rexouMembreAh, j'oubliais : les réclamations éventuelles sont à adresser exclusivement au Bunker de PIM 😛
rexouMembrePour éviter l'apocalypse sur terre, je vous loue pour un prix imbattable un coin de paradis dans les nuages.
Mon numéro de compte et toute info est disponible en PV.
Merci de prévoir 50 euros de frais d'ouverture de dossier.
Dieu vous les rendra !19 août 2010 à 16 h 08 min en réponse à : Propriétaire responsable des actes de son locataire? #968920
rexouMembreIl me semble en effet que le syndic n'a pas à connaitre le locataire.
Soit ces dpôts proviennent de manière établie (témoignages, etc…) de votre appartement, et les frais vous sont imputés, à charge pour vous de les répercuter si vous le pouvez à votre (ex) locataire
Soit on ne peut déterminer de façon précise le ou les responsables, et l'enlèvement peut être décidé par le syndic et mis à charge de tous les CP dans les frais locataires, si une répartition spécifique existe dans le décompte. Eventuellement, cet enlèvement sera précédé d'un avis (affiché dans le hall par exemple) avertissant qu'en cas de non elèvement dans les 48H, celui)ci sera effectué par le syndic et porté en compte aux occupants.Mais ceci n'est qu'un avis, et je crois que ce problème fait un peu "tempête dans un verre d'eau"… Si le logement est situé à Bruxelles, BXL propreté enlève 2M3 gratuitement par habitant tous les 6 mois.
Ah, si vous envisagez un recours quelconque contre votre syndic, je me permets une toute petite remarque perso : vous avez de la chance d'avoir un syndic qui agit… pensez y 🙂
rexouMembre🙂
rexouMembreLOL
Disons que vous gagnez aux points ce coup là… Bien que sans faire trop de sport, mes 98 kilos ajoutés aux 35 kilos de mon chien, à nous deux, je crois qu'on conserve une chance… (ne pas sous-estimer ma bête, c'est un doberman quand même).
Mon abdominal plus mon animal, ça peut faire mal !Pendant les vacances, je m'occupe du chien et vous vous chargez de nos deux autres invités ? OK ?
rexouMembreOK pour le nul 😉
Ou alors un dernier round… si mon chien peut participer 😆On part en vacances avec tagada et son ami ? LOL
bonne soirée à vous aussi
rexouMembreRico vous a manifestement pris au sérieux là
Il réagit avec mordant et je le comprends…
mais je suis sur que vous plaisantiez…
rexouMembreVous êtes sérieuse, tagada ???
Ou c'est une blague ?
rexouMembrecroll a écrit :Rexou, c'est bien ce que je dis ; les deux acteurs ACTUELLEMENT, et nous ne sommes plus en 2005. En 2005, ING devait être à côté de la plaque, comme il le sera peut être en 2011.
…Je ne contredis pas votre info, je la complémente seulement.
rexouMembreRico a écrit :euh tagada et il les paierait comment ses vacances ? vu qu'il a plus de sous et ne sait plus payer son loyerLe proprio ?
Rico ?
Tagada ?On fait une collecte et on part tous ensemble. Mon chien peut nous accompagner, Rico ? 😆
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