rexou
Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
rexouMembrePar contre, si une de ces procurations est établie à un autre nom (y compris une personne parfaitement étrangère à l'immeuble), la majorité peut être acquise.
28 août 2010 à 11 h 17 min en réponse à : Locataire non-domicilié en procédure de régularistaion #969199
rexouMembregrmff a écrit :Je dirais même plus: il ne peut pas libérer unilatéralement le locataire de ses obligations!Le locataire qui reste a aussi son mot à dire!
Exact.
C'est bien pour ça que je dis que l'avenant doit être cosigné par le locataire restant aussi. Il doit consentir à devenir l'unique responsable des obligations résultant du bail.
rexouMembreRico a écrit :ben oui , lui dire que si les nuisances sont excessives, vous portez plainte et que si la police vient et trouve des ouvriers en noirs, ben euh…..C'est très exactement ce que je voulais exprimer, Rico 🙂
rexouMembregrmff a écrit :J'ai peur aussi, et pourtant je suis propriétaire.Mais ces loyers seront bloqués ! Ou "on" va nous pondre une législation alambiquée qui les fixera sur des critères déterminés par Elio et consorts !
Et pour conserver le rendement dans la brique… ce sera le prix de la brique qui va baisser !!!
Merci à Baxter de citer l'article de Trends. J'avais parcouru cet article, et j'ai tenté de résumer ce que j'en avais retenu et les craintes que cela m'a inspiré.
rexouMembreRico a écrit :mais c'est pour le moment monsieur S votre propriétaire non ?Oui, mais il reste qu'une rupture de bail par le locataire entrainera une indemnité à payer par ce dernier… à Mr S si le renon est envoyé avant l'acte de vente notarié.
D'autre part, je suppose qu'il est stipulé dans le compromis que le bien est vendu partiellement occupé. Le bail ne peut donc (plus) être simplement annulé par Mr S.
Mais vous ne payez pas 4 mois de loyer "dans le vent". Vous bénéficiez de l'appartement durant les 3 mois de préavis. Soit vous payez un mois de renon supplémentaire et vous partez, soit vous restez, mais vous prévenez votre nouveau proprio que vous exigerez le respect absolu de votre tranquillité et de votre droit de jouir de votre logement. Il peut faire des travaux, mais votre présence impliquera des contraintes et une importante restriction de sa liberté d'action.
A votre place, je laisserais le choix à Mr X : soit il me donne mon préavis pour travaux, et je consens à partir sans lui demander d'indemnité, dans un délai à convenir de commun accord, soit il refuse et me contraint dès lors à rester et à subir les travaux; dans ce cas, je ne tolèrerai rien de plus que ce que m'impose la loi… et j'espère pour lui que ce monsieur fera toujours appel à des entrepreneurs et ouvriers respectueux de leurs obligations, et… déclarés.
rexouMembreToutes les réponses sont unanimes et parfaitement claires et fondées.
Et vous envisagez encore la possibilité de couper la poire en deux ?
C'est votre locataire qui a trouvé la poire !Il a commandé des travaux sans vous aviser et sans votre accord.
Vous ne payez pas.
Il n'a pas déclaré le sinistre à l'assurance AVANT de faire des travaux et aucun expert n'a fait une estimation de dégâts.
L'assurance ne paiera pas.Gardez vos 13 mille euros… ça vous fera une poire pour la soif !
rexouMembreZlurp a écrit :Lors de la dernière A.G., il a été décidé de faire placer des calorimètres électroniques.
…Donc, vous avez décidé en AG de procéder à ce remplacement sans avoir débattu des conditions et implications financières ?
Il faudrait lire le PV de cette AG pour déterminer si c'est une décision pour un accord de principe (oui, on va changer, et il convient de chercher à qui s'adresser, à quelles conditions, voir s'il existe différents types de calos électroniques, etc… et on décide à la prochaine AG sur base des propositions reçues) ou voir si le PV mentionne que le changement est décidé et que le syndic peut prendre les mesures nécessaires.
Le syndic aurait dû informer les CP, bien sur, des diverses implications de ce changement… Mais les CP auraient aussi dû poser des questions avant de prendre position. Refuser de laisser faire les travaux chez vous n'est pas la solution. Il me semble plus adéquat d'écrire au syndic en contestant son choix. Un recommandé, signé si possible par plusieurs CP (si les signataires représentent 20% des quotités, vous pouvez exiger une AGE si nécessaire)
L'histoire fait un peu penser à cet employé qui suggère à son patron de lui offrir une nouvelle voiture de fonction. Fort de l'accord reçu, il choisit une Porshe… et avise son patron de la date de livraison.
rexouMembreABSA a écrit :ouiEt si CP3 et CP4 donnent mandat à CP1, ce dernier peut les accepter.
CP1 disposera en main et de manière tout à fait légal de 400 millièmes.
Par contre, il ne pourra pas accepter un mandat de CP5
OK, mais ceci à condition que la totalité des CP présents ou représentés soit égale à plus du double des quotités que CP1 présente, si je lis bien : ("Nul ne peut prendre part au vote, même comme mandataire, pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés.")
Sinon, ces quotités de 400 millièmes sont réduites à la moitié des quotités totales représentées.
28 août 2010 à 9 h 13 min en réponse à : Locataire non-domicilié en procédure de régularistaion #969197
rexouMembreRico a écrit :ben si que ça lui importe qui reste ou part, autant que celui qui reste soit le solvable 😆
car l'autre c'est le type à problèmes permanents quoiBen justement, celui qui part (ou ne part pas) n'est pas susceptible de garantir le paiement du loyer. Son départ ne sera pas une perte, pour autant que le locataire restant assume ses responsabilités.
Mais au niveau du proprio, il n'a pas à intervenir dans ce jeu de départ et retour d'un de ses locataires… il n'est pas concerné, tout simplement. Il n'a pas à écrire de courrier, ni a chercher de témoin, ou à agir d'une manière quelconque (sauf modification éventuelle du bail).
rexouMembreRico a écrit :ben ça va lui faire un loyer en moins, il sera pas intéressé je crois et surtout que si les travaux sont commencés dans l'immeuble il ne saura pas relouer facilement votre appart du fait des nuisancesMais on peut aussi raisonnablement supposer que le nouvel acquéreur souhaitera au contraire que l'immeuble soit vide.
Il va entreprendre de très gros travaux de rénovation dans le bâtiment.
Un locataire, c'est certes un loyer, mais c'est aussi des contraintes ! (accès aux lieux, jouissance paisible du bien, etc…)A la place de Briwat, je n'enverrais surtout pas de préavis ! (Il est parfaitement exact qu'avant l'acte notarié, le proprio de référence, le seul avec qui vous devez avoir des contacts formels, reste le prprio vendeur.)
Mais vous auriez pzut être intérêt à contacter l'acheteur pour sonder ses intentions… Et vous pouvez vous laisser convaincre de quitter les lieux rapidement, pour lui être agréable, et moyennant une petite indemnité dont VOUS seriez le bénéficiaire. Ne soyez pas le demandeur !27 août 2010 à 22 h 35 min en réponse à : Locataire non-domicilié en procédure de régularistaion #969195
rexouMembreVous louez un appartement à deux preneurs.
Chacun est solidairement responsable du paiement de la totalité du loyer.
La distinction bon/mauvais locataire est un non sens; le bail est de 3 ans, donc celui qui quitte les lieux (c'est son droit) reste totalement et solidairement responsable des paiements et de toutes les obligations contractées par bail. sauf si vous l'en dispensez par un écrit.
Celui qui reste est lui aussi tenu au paiement intégral du loyer. Je m'étonne qu'on puisse concevoir la chose autrement !Grmff a raison ! Il ne suffit pas que l'un des deux écrive pour annoncer son départ… Vous avez intérêt à vous réunir avec vos deux locataires.
– Soit ils vous paient la totalité des loyers et restent.
– Soit ils vous paient et l'un des deux s'en va (ce qui n'est pas votre souci) et l'autre assume la totalité du loyer (libre de se retrouver un nouveau cohabitant ou pas), et vous convenez (dans ce cas, avec la co-signature de l'autre locataire, pour accord, c'est mieux) ou non de libérer le locataire "sortant" des obligations liées au bail.
– Soit ils paient la totalité des loyers dus, et quittent tous deux les lieux; dans ce cas, à vous de convenir des modalités et conditions de rupture.Vu que celui qui part est non belge, en séjour précaire, et sans emploi (ou ex-travailleur en noir, c'est pareil), sa solvabilité semble pour le moins douteuse, et vous ne vous engagez pas beaucoup en le libérant des ses obligations. j'espère pour vous que l'autre est plus sérieux et solvable. Vous pouvez rompre le bail et en refaire un, comme le propose Rico, mais je pense que vous pouvez tout aussi bien conserver le bail actuel, avec simplement un avenant qui libère un des deux preneurs.
Ce qui est important pour vous, c'est de vous assurer du paiement de la totalité de vos loyers. Peu importe qui reste ou part, ou revient, ou repart, finalement…
23 août 2010 à 22 h 10 min en réponse à : Propriétaire responsable des actes de son locataire? #968962
rexouMembreJe crois qu'attendre l'opportunité d'une occasion de tout imputer à une personne n'est en aucun cas concevable. Pas nécessairement à échéances fixes, mais lorsque la situation devient réellement gènante, il est normal et légitime que le syndic prenne l'initiative de faire enlever ces encombrants. Dans bien des grandes copropriétés, ce genre de service est prévu avec une infrastructure (garage boxe à usage d'entrepôt par exemple) et enlèvement quand le volume le justifie. Dans un petit immeuble, les membes du CG ou de braves habitants de bonne volonté contribuent souvent à conserver un aspect présentable aux communs.
Zlurp a raison : un petit dépôt donne souvent à d'autres l'idée d'y ajouter l'un ou l'autre objet. A contrario, le fauteuil abandonné par l'un sera peut être récupéré par un autre…
Il est bien vrai que ces inconvénients sont inhérents à la vie en copropriété, au même titre que les bruits normaux ou parfois abusifs de voisinage par exemple…
rexouMembre@ Francis :
Il doit être plus qu'honnête ! Il faut qu'il soit aussi un peu maso !
Perso, je fais un ELE presque à chaque fois (parfois, je recopie avec modifications éventuelles un ELE précédent, si je sens que cela peut suffire) mais je ne fais quasi-jamais d'ELS. Un accord avec le locataire sortant intervient à l'amiable dans 99% des cas. Il faut dire que je bricole assez pour limiter très fort les frais de remise en état. Le mot d'ordre est donc "conciliation".
@ PIM :
Pas con, l'idée… mais aucun recours possible si cette agence déclare ne plus retrouver cet ELE. Si ?
Ah… N'abîmez pas Francis, ce serait vraiment dommage ! 🙂
23 août 2010 à 17 h 17 min en réponse à : Propriétaire responsable des actes de son locataire? #968960
rexouMembreFrancis a écrit :Même sans ROI, pas de problème pour faire évacuer les encombrants (il faut bine lire encombrant donc qui encombrent des lieux de passage ou empêchent une jouissance normale des locaux.Pour les vélos, c'est un peu la même chose. si des vélos y trainent depuis 10 ans, sans plus sortir, même accompagnés, ce sont des encombrants. Le syndic doit seulement mettre des gants et la forme !
Lieux de passage encombrés, cela donne lieu à une réaction urgente que le syndic est en droit de prendre bien sur.
Pour les vélos, réclamer l'étiquetage, oui, limiter éventuellement le nombre de vélos par occupant, pourquoi pas (mais uniquement en cas de surencombrement grave, et à porter à l'ordre du jour de la prochaine AG) mais de là à faire évacuer d'initiative certains vélos… Maintenant, là aussi, un peu de bon sens s'impose : une épave abandonnée ou un vélo neuf cadenassé à sa fixation, ce n'est pas pareil.
23 août 2010 à 16 h 48 min en réponse à : Propriétaire responsable des actes de son locataire? #968958
rexouMembre@ Francis :
Bien sur que non !
Il suffit que le ROI ou les statuts prévoient l'interdiction d'encombrer les communs (ce qui est généralement le cas) et qu'il soit mentionné que le syndic veillera à faire respecter… Et la messe est dite ! Cela suffit pour que le syndic soit habilité à agir. Pardon si je me suis mal exprimé.
Par contre, dans le cadre de vélos entreposés dans un local à vélos, c'est tout différent ! Dans le cas qui est exposé, il me semble flagrant que le syndic concerné agit abusivement.
Pour le reste, un peu de pression est parfois bien nécessaire pour justifier une action cohérente et pleine de bon sens.
rexouMembreEn effet, Francis, faut savoir présenter les choses. Il faut surtout aussi que le locataire soit soit très ignorant, soit de très bonne volonté !
Et ça ne doit effectivement pas marcher à tous les coups !
Je me suis fait la réflexion aussi, question sérieux… mais une agence immobilière, ce n'est sans doute pas un véritable expert…
Perso, un locataire qui aurait assez de bonne volonté (en toute conscience) de me donner copie de son EDL, j'aurais scrupule à lui chercher des poux, surotut pour un appart que je viens d'acheter ! On achète, on retape de toutes façons, et on ne subit pas de préjudice pour un dégât… sauf cas exceptionnel. L'important, c'est que ce locataire laisse la place libre et que le nouveau nproprio puisse jouir de son nouvel achat 🙂
23 août 2010 à 11 h 12 min en réponse à : Propriétaire responsable des actes de son locataire? #968956
rexouMembreluc a écrit :A titer d'exemple: Les statuts de mon ACP n'admettent qu'une déclaration écrite ET signé d'au moins deux CP, qui sont des témoins directs, comme une preuve.Mais voilà des statuts bien conçus !
C'est clair, c'est simple, c'est cohérent…
Plein de bon sens !!!
Cela aurait pu être rédigé par Francis lui-même !
rexouMembrePIM a écrit :– Pour l'état des lieux d'entrée, essayez d'en obtenir une copie auprès du locataire….LOL
23 août 2010 à 10 h 46 min en réponse à : Propriétaire responsable des actes de son locataire? #968955
rexouMembre@ Zlurp
– Je ne trouve pas qu'il soit scandaleux de contribuer à maintenir son cadre de vie présentable ni de responsabiliser les responsables de dépôts clandestins dans les communs…
-Ceci ne veut pas dire que je cautionne le fait que le syndic de Monalisa essaie de lui faire imputer les frais d'enlèvement d'objets déposés par des tiers bien sur !
-Les vélos dans un local à vélos… La décision de votre syndic me semble parfaitement abusive! Il n'est pas mandaté par l'AG pour procéder à un enlèvement et pourrait être rendu responsable du préjudice subi par un occupant du fait de la perte de son bien. Il peut à la limite demander à faire étiqueter les vélos, mais ne peut en aucun cas décider de l'enlèvement de ceux qui ne sont pas conformes à son exigence ! S'il apparaît, ou s'il semble que de vieux vélos sont abandonnés, que leur propriétaire ne peut être identifié… et que ces derniers encombrent le local et posent une gène, le syndic peut demander par affichage aux valves que chacun identifie le bien qui lui appartient, par une étiquette. Mais pour faire enlever ceux qui ne répondent pas à cette exigence, il faut une décision prise en AG et un courrier d'avertissement à chaque CP, plus affichage d'un avis aux valves pour les occupants.
Les vélos sont partis et la copropriété priée de payer ?
1. Je dépose une plainte pour vol en constatant la disparition de mon vélo
2. Je conteste la demande de paiement en AG
3. J'exige le remboursement par le syndic de mon (mes) vélo(s) par voie judiciaire si nécessaire
rexouMembregrmff a écrit :Je connais une autre affaire où les frais d'expertise sont déjà le double de la demande de dommage initial!Merci de ces intéressantes infos Grmfff. Et pardon pour mon humour parfois douteux
J'allais écrire merci de nous instruire, mais je crains un nouveau reproche de Luc d'emprunter un langage judiciaire 😆
Par contre, je repense aux deux mots de Francis : "BON SENS".
-
AuteurMessages
