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Discussions : Récentes | Sans réponse

un peu perdue…

20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 27)
  • Auteur
    Messages
  • #969153
    briwat
    Membre

    j ai oublié de préciser nous louons l'appartement depuis novembre 2008, c'est un bail 3-6-9 ( je sais ça n existe plus, mais c est ce qu on a signé )

    #969154
    briwat
    Membre

    désolée, encore une question :

    sachant qu un appartement va être construit entièrement au dessus du notre ( actuellement c'est un grenier ) et que celui d en dessous va être rénové.
    Imaginez le bruit, la poussière, les allers-venus dans l'escalier…

    avons nous un recours pour quitter notre logement ?

    si le M X. veut faire des travaux dans notre appartement le peut il ? quel genre de préavis peut il nous donner ?
    pensez vous ( je sais vous n etes pas devins… ) qu un compromis peut etre trouvé avec lui pour que nous partions au plus vite et que lui ai l immeuble entier pour faire des travaux de constructions/rénovations en paix ?
    Comment lui parler de ça ? quels arguments mettrent en avant ?

    #969155
    PIM
    Maître des clés

    Tant que l'acte authentique n'a pas été signé, votre propriétaire-bailleur est le même "Mr. S".

    L'acquéreur Mr X ne pourra vous notifier votre renon (pour autant que ce soit en vertu de l'une des hypothèses légales l'y autorisant) qu'à dater de l'acte authentique (pas le compromis).
    Vous aurez à ce moment-là la possibilité de lui notifier un contre-préavis d'un mois vous permettant de libérer les lieiux + vite que son propre préavis donné.

    #969156
    Erico
    Membre

    conclusion envoyez vite votre renom par recommandé avec accusé de réception à Monsieur S

    pourquoi demander à envoyer un préavis ? on l'envoye c'est tout

    bon courage

    #969157
    PIM
    Maître des clés

    @ rico: le bail (de 9 ans ?) semble dater de novembre 2008. Si le preneur envoie son préavis maintenant, il aura une indemnité à payer….

    #969158
    Erico
    Membre
    PIM a écrit :
    @ rico: le bail (de 9 ans ?) semble dater de novembre 2008. Si le preneur envoie son préavis maintenant, il aura une indemnité à payer….

    Je suppose qu'elle le sait vu que son intention était d'envoyer son préavis…et qu'elle va visiter d'autres logements…

    cela dit ensuite elle pose des questions sur les travaux futurs qui seront faits par Monsieur X, donc un moment elle veut partir, ensuite on dirait qu'elle envisage de rester…

    difficile de lui répondre dans ce cas

    #969159
    briwat
    Membre

    à la base nous ne souhaitions pas partir.
    mais nous nous posons la question de vivre dans un immeuble en construction…

    Dès que M S. nous a informé que l immeuble était vendu et que l'acheteur allait faire des travaux nous avons pensé qu il serait peut etre préférable de déménager et nous en avons parlé avec M S. pour connaitre la nature des travaux et lui faire part de notre désir de quitter les lieux si notre immeuble devient un chantier.

    Il nous a dit à ce moment là de voir ça directement avec M X. et que ce n est pas à lui d'accepter notre préavis.
    C'était juste une discussion entre proprio et locataires sur l avenir de notre location donc rien d officiel.

    Nous n'arrivons toujours pas à joindre M X. car nous n avons pas ses coordonnées et maintenant M S. est injoignable lui aussi depuis plusieurs jours.

    Une maison en face de notre immeuble a été mise en location et nous avons peur qu elle soit louée avant même réussir à joindre l un ou l autre….

    #969160
    PIM
    Maître des clés

    En résumé: ne pas mettre la charrue avant les boeufs…

    Votre bail vous donne droit à une jouissance normale des lieux.

    Si le bail est résiliable par le bailleur, selon conditions légales à respecter, c'est à lui de le résilier.

    Si vous voulez résilier anticipativement, ce qui est votre droit, vous devez le notifier à votre proprio actuel (vous n'avez pas à vous préoccuper du nouveau proprio tant que l'acte authentique n'est pas signé).

    #969161
    Grmf!!
    Modérateur

    Et il est possible de résilier un bail de commun accord entre le nouveau propriétaire et le locataire, si les deux parties le désirent…

    #969162
    briwat
    Membre

    oui nous aimerions cette solution ! d apres vous quels arguments mettrent en avant pour inciter l acheteur à nous laisser partir ?

    #969163
    Erico
    Membre
    briwat a écrit :
    oui nous aimerions cette solution ! d apres vous quels arguments mettrent en avant pour inciter l acheteur à nous laisser partir ?

    ben ça va lui faire un loyer en moins, il sera pas intéressé je crois et surtout que si les travaux sont commencés dans l'immeuble il ne saura pas relouer facilement votre appart du fait des nuisances

    #969164
    rexou
    Membre
    Rico a écrit :
    ben ça va lui faire un loyer en moins, il sera pas intéressé je crois et surtout que si les travaux sont commencés dans l'immeuble il ne saura pas relouer facilement votre appart du fait des nuisances

    Mais on peut aussi raisonnablement supposer que le nouvel acquéreur souhaitera au contraire que l'immeuble soit vide.
    Il va entreprendre de très gros travaux de rénovation dans le bâtiment.
    Un locataire, c'est certes un loyer, mais c'est aussi des contraintes ! (accès aux lieux, jouissance paisible du bien, etc…)

    A la place de Briwat, je n'enverrais surtout pas de préavis ! (Il est parfaitement exact qu'avant l'acte notarié, le proprio de référence, le seul avec qui vous devez avoir des contacts formels, reste le prprio vendeur.)
    Mais vous auriez pzut être intérêt à contacter l'acheteur pour sonder ses intentions… Et vous pouvez vous laisser convaincre de quitter les lieux rapidement, pour lui être agréable, et moyennant une petite indemnité dont VOUS seriez le bénéficiaire. Ne soyez pas le demandeur !

    #969165
    briwat
    Membre

    bon M X. n'est pas prêt à nous laisser partir…
    3 mois de préavis et 1 mois de renon car on dénonce le bail… 🙁

    je sais que c est la loi, mais du coup impossible pour nous de déménager, on ne peut pas payer 4 mois de loyers dans le vent ( d ailleurs qui le peut ?? )
    donc à nous les travaux…. 😐

    #969166
    Erico
    Membre

    mais c'est pour le moment monsieur S votre propriétaire non ?

    #969167
    rexou
    Membre
    Rico a écrit :
    mais c'est pour le moment monsieur S votre propriétaire non ?

    Oui, mais il reste qu'une rupture de bail par le locataire entrainera une indemnité à payer par ce dernier… à Mr S si le renon est envoyé avant l'acte de vente notarié.

    D'autre part, je suppose qu'il est stipulé dans le compromis que le bien est vendu partiellement occupé. Le bail ne peut donc (plus) être simplement annulé par Mr S.

    Mais vous ne payez pas 4 mois de loyer "dans le vent". Vous bénéficiez de l'appartement durant les 3 mois de préavis. Soit vous payez un mois de renon supplémentaire et vous partez, soit vous restez, mais vous prévenez votre nouveau proprio que vous exigerez le respect absolu de votre tranquillité et de votre droit de jouir de votre logement. Il peut faire des travaux, mais votre présence impliquera des contraintes et une importante restriction de sa liberté d'action.

    A votre place, je laisserais le choix à Mr X : soit il me donne mon préavis pour travaux, et je consens à partir sans lui demander d'indemnité, dans un délai à convenir de commun accord, soit il refuse et me contraint dès lors à rester et à subir les travaux; dans ce cas, je ne tolèrerai rien de plus que ce que m'impose la loi… et j'espère pour lui que ce monsieur fera toujours appel à des entrepreneurs et ouvriers respectueux de leurs obligations, et… déclarés.

    #969168
    Grmf!!
    Modérateur

    A noter que pendant les 3 mois de préavis, vous pouvez rester dans votre logement! Ce ne sont donc pas 4 mois dans le vent, c'est une seul.

    #969169
    Erico
    Membre

    ben oui , lui dire que si les nuisances sont excessives, vous portez plainte et que si la police vient et trouve des ouvriers en noirs, ben euh…..

    #969170
    Erico
    Membre
    grmff a écrit :
    A noter que pendant les 3 mois de préavis, vous pouvez rester dans votre logement! Ce ne sont donc pas 4 mois dans le vent, c'est une seul.

    oui mais elle est sensée jouir paisiblement de son logement non ?
    enfin je sais pas quelles sont les limites dans ces cas là

    #969171
    rexou
    Membre
    Rico a écrit :
    ben oui , lui dire que si les nuisances sont excessives, vous portez plainte et que si la police vient et trouve des ouvriers en noirs, ben euh…..

    C'est très exactement ce que je voulais exprimer, Rico 🙂

    #969172
    briwat
    Membre

    oui bien sure pendant 3 mois on garde notre logement ( et les travaux qui vont avec…. ).
    Mon mari est indépendant et travaille à la maison, ça va etre juste atroce !
    j attends de le voir en vrai car pour l instant je n ai eu de ces nouvelles qu à travers Mr S.

    Et Mr S ne veut pas accepter notre renon car le logement est vendu comme loué, et blablabla…

    mais bon c est la loi, j espère qu on trouvera un terrain d entente.

    vous connaissez les heures légales où les travaux sont possibles ?

    merci encore !

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