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rexouMembreNobbie a écrit :Bonjour
J’ai un monsieur a qui je loue une maison en ===>>>résidence principale
Mais sur le site de la BCE il est marqué ==>>> Le siège social actuel de XXX est à … 4790 Burg-Reuland.
Est-ce qu’il a le droit ? Est-ce que je suis sensé de le savoir ? Est-ce que je peux donner un préavis pour faute grave ? Il a trois chien Malinois à l’intérieur, j’avais autorisé un .
Région Germanophone .Merci de votre réponse et désolé pour mon français :8
Oui, il a le droit d'avoir le siège social de sa société à son domicile, pour autant qu'il ne déclare pas le loyer (ou une partie du loyer) en frais professionnels. Il n'est pas tenu de vous informer, ni de solliciter votre autorisation. A quelle faute grave pensez-vous ? J'espère que votre bail précise que le bien est loué à usage uniquement résidentiel et ne pourra en aucun cas être affecté en tout ou en partie à une activité professionnelle…
Je ne crois pas qu'il soit par ailleurs opportun de mentionner ses coordonnées.
Et s'il vous loue une maison avec jardin, il peut avoir trois chiens sans avoir besoin de votre autorisation.
2 février 2024 à 15 h 55 min en réponse à : Modèle d’avis et de rapport de commmissaire aux comptes de copropriété Belgique #1078382
rexouMembreGT a écrit :Lexus a écrit :Lánalyse du bilan, je ne l'ai pas mis comme tel puisque beaucoup ne savent pas lire un bilan meme si ils sont commissaires aux comptes.Un commissaire aux comptes incapable de comprendre un bilan et qui se proposerait de répondre aux questions des copropriétaires. Oufti !
Cette proposition figurait dans le texte initial qui a été modifié.Le code civil prévoit que le syndic de toute copropriété de moins de vingt lots à l'exclusion des caves, des garages et parkings est chargé de tenir les comptes de l'association des copropriétaires de manière claire, précise et détaillée suivant le plan comptable minimum normalisé à établir par le Roi.
Le 3 août 2012 le plan comptable des associations de copropriétaires a été publié au Moniteur belge.
Il est évident que le commissaire aux comptes désigné qui contrôlera les comptes de l'ACP tenus par le syndic soit en mesure de comprendre ces comptes à tenir selon un plan comptable spécifique et auxquels s'appliquent des principes de la comptabilité en partie double.
La comptabilité en partie double. Queseko ?
@ GT : Ne seraient-ce pas les copropriétés de 20 lots ou PLUS qui sont concernées ? Les petites ACP ne sont pas tenues de se conformer à un plan comptable normalisé et d'appliquer la comptabilité double à ma connaissance.
rexouMembreMille a écrit :Mariage ou cohabitation non?
Dans ce cas, il fait modifier le bail et ajouter le conjoint c'est ça ?Dans ce cas, il fait ce qu'il veut ! Votre locataire a le droit de cohabiter avec qui il veut sans vous demander ni votre accord ni votre avis. Il PEUT vous demander de changer le bail s'il le souhaite, et dans ce cas, vous êtes libre d'accepter… ou pas.
En cas de mariage ou de cohabitation légale, si vous en êtes avisé, vous devrez en tenir compte. Il peut même se marier -avec un homme ou une femme- sans avoir besoin de votre autorisation.
Vous avez loué un bien et vous avez un locataire qui paie un loyer pour jouir de ce bien en toute liberté dans les limites de la loi et du bail.
Je suis comme GT : je ne comprends pas quel est votre problème.
rexouMembrejschmidt a écrit :Merci, je dois donc uniquement me domicilier à la commune??? Ils ne doivent
Pas me déclarer a la commune ? La maison ne doit pas avoir une entrée indépendante et ma chambre
N'as pas de coin douche n'y de coin cuisine cela poseras t il un problème lors du passage
Du policier de quartier .???? Encore milles merci.Envisager -même une petite seconde- que votre parent devrait vous aménager une entrée indépendante, une douche et un coin cuisine me semble légèrement excessif ! Vous allez cohabiter chez un parent qui vous invite. La seule exigence légale, c'est que son bien soit assez grand pour accueillir deux personnes. Que vous ayez votre chambre, que vous dormiez sur le sofa, ou dans le lit de votre cohabitant ne concerne en rien l'agent de quartier.
Si vous vous faites domicilier à la commune, l'agent de quartier va passer et personne ne doit rien déclarer d'autre.
rexouMembrejschmidt a écrit :J ' ai trouvé ceci pour la France ….quid pour la Belgique???Madame, Monsieur,
Je soussigné(e), (madame/ monsieur prénom nom), déclare sur l'honneur héberger à titre gratuit (madame/monsieur prénom nom), à mon domicile situé au (adresse complète) depuis le (date de début de l'hébergement gratuit). OU dans le logement dont je suis propriétaire situé au (adresse complète) depuis le (date de début de l'hébergement gratuit).
Fait à (lieu), le (date)
Signature
Mercisssssssss
Quel est donc l'intérêt potentiel de ce genre de document ???
rexouMembreSi ce locataire est salarié et ne déduit pas ces frais à titre professionnel, vous ne courez aucun risque, quel que soit le type de bail. Je pencherais pour un bail de résidence secondaire en mentionnant le fait que le locataire reste domicilié dans son bien sis à XXX rue YYY et loue pour avoir un pied-à-terre proche de son lieu de travail. Le bail de résidence secondaire est plus adapté et est aussi moins contraignant pour vous.
Avec la clause "Le Bailleur n'autorise pas qu'une partie du bien (en tout état de cause réduite : maximum 0 %) soit affectée à l'exercice par le Preneur d'une activité professionnelle… et le preneur assumera l'entière responsabilité de toute conséquence fiscale en cas de manquement à cette règle" vous n'avez de fait aucune garantie mais vous avez un recours possible en cas de souci.
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rexouMembrejschmidt a écrit :Bonjour, un parent me propose de m'héberger chez lui pendant quelque temps avec domiciliation et gratuitement, vous auriez un exemplaire de document que nous signerions afin de légaliser la situation et de définir les modalités et en même temps prendre les précautions nécessaires. ???? S' il y a des démarches administratives, qui doit les faire ??? MERCISSSSSS d'avance.La seule démarche que je vois, c'est de remercier ce gentil parent. Que voudriez-vous légaliser ? Et définir quelles modalités ? Quelles précautions ? Vous êtes "invité" chez votre parent, il vous suffit de vous conformer à ses exigences, ou de décider d'aller vivre ailleurs.
Votre parent doit savoir que le fait de vous domicilier chez lui engendre -pour lui- un risque de voir débarquer un huissier si vous avez des dettes. Et tous les papiers que vous pourriez signer n'y changeront rien.
rexouMembreMille a écrit :Est-ce que ces domiciliations supplémentaires par le locataire ne sont pas assimilées à de la sous-location ?
Il cède son droit à habiter dans l'immeuble non ?
Où trouver la définition exacte de la sous-location ?
Dans le bail, il est bien inscrit : sous-location interdite! mais pas interdit de domicilier des gens (exlicitement).ça me dérange que des personnes soient domiciliées sans bail à leur nom. En cas de départ du locataire (avec bail), les personnes domiciliées par après pourraient ne pas partir et je devrais les expulser (avec tous les problèmes que cela engendre).
ça me dérange aussi que des personnes sans revenus prennent possession des lieux; ils pourraient ne pas payer le loyer.
Merci à tous pour vos réponses 🙂
Votre locataire a le droit de vivre avec qui il veut dans la mesure où le bien n'est pas surpeuplé. Il ne sous-loue pas, il cohabite. Si ela vous dérange, c'est bien triste mais il vous faudra faire avec.
Notez que si votre locataire s'en va, il emporte avec lui ses meubles et ses cohabitants. Et que les cohabitants aient ou non des revenus ne vous concerne en rien, puisque vous avez loué à une personne solvable… non ? Le seul et unique responsable vis-à-vis de vous, c'est votre locataire. Et si votre locataire décide de se mettre en ménage avec une femme qui a son petit frère avec elle, ou son vieux papa et deux enfants, pourquoi pas, si le bien est assez grand.
Louer un bien c'est aussi acquérir le droit d'en disposer librement dans les limites de la loi et du bail.
Sous-louer, c'est mettre le bien loué à la disposition de tiers en échange d'un loyer. Cohabiter, c'est vivre dans un bien avec une ou plusieurs autres personnes.
27 janvier 2024 à 21 h 01 min en réponse à : Questions à propos du préavis remis à un locataire. #1078358
rexouMembreGT a écrit :marc63 a écrit :Un préavis peut-il être envoyé uniquement par email ?Que prévoit le contrat de bail ?
Normalement oui, sauf si le bail précise que cela doit se faire par recommandé mais il ne sera validé que si le locataire accuse réception ou répond de façon à ne laisser aucun doute sur le fait qu'il a bien réceptionné votre mail.
A défaut de réaction dans un délai suffisant, il est important de doubler ce mail d'un envoi recommandé de manière à ce qu'il soit encore présenté à son destinataire dans les délais requis.
rexouMembreMille a écrit :Bonjour,Un locataire peut-il domicilier qui il veut dans l'appartement qu'il loue ? Sans en informer le propriétaire et sans avoir son accord ? Le propriétaire peut-il interdire des domiciliations supplémentaires ? comment doit-il faire ? Quel recours a-t-il ?
bien à vousSi le bien est assez grand pour accueillir les personnes qui se font domicilier, vous n'avez rien à dire. Il n'a nul besoin de vous informer ni d'avoir votre accord et vous ne pouvez rien interdire dans la mesure où le bien n'est pas en état de surpopulation.
En quoi cela vous dérange-t-il que votre locataire fasse domicilier une autre personne dans votre appartement?
rexouMembreEsluse a écrit :Merci
Donc en résumé je peux indexé mais ça n'en vaut pas la peine
Un grand merci pour vos retours
Bonne journée à tousPersonne ne dit que ça n'en vaut pas la peine.
Au contraire, c'est à faire chaque année et il est bon d'habituer votre locataire à de petites augmentations régulières (lire annuelles)
Dans le cas présent, l'indexation sera limitée cette année vu votre PEB G, mais faites-le quand même.
1 personne aime ce message20 janvier 2024 à 9 h 01 min en réponse à : Mise en location d’un appartement, quelle durée prévoir pour une visite? #1078231
rexouMembreEntre les absents et les retardataires, difficile de prévoir un planing précis. Patienter 30 minutes c'est long… Et il est possible de faire chevaucher les visites. C'est un choix.
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rexouMembreDavidL a écrit :Bonjour,Hier à une AG j'ai demandé au syndic de ne pas comptabiliser le vote d'une personne âgée dont la voisine lui forçait manifestement la main en lui soulevant le bras pour qu'elle vote dans son sens. Il s'agissait de nommer un nouveau syndic.
En plus de cela, il a été demandé à la personne âgée de nommer le syndic pour qui elle votait, ce qu'elle a été incapable de faire. Elle a prononcé à 4 reprises le nom du syndic démissionnaire sans jamais prononcer le nom d'un des syndics qui se présentaient.Quel est le sort à réserver aux quotités de la personne âgée ?
Deux solutions :
Soit on retire les quotités de la personne âgée du total et c'est un syndic qui passe.
Soit on ne retire rien et c'est l'autre syndic qui passe.Merci pour votre analyse.
David
Selon moi, si manifestement un CP influence au point de forcer le vote d'un autre, vous n'avez qu'une possibilité pour contrer cette manipulation : écarter les deux personnes et vous assurer (directement en cours d'AG) que le votant est apparemment sain d'esprit et annonce son choix en toute liberté et indépendance.
Ne pas tenir compte du vote de la personne concernée, si ce vote a été exprimé correctement et valablement serait discutable.
L'âge n'est pas un critère, mais par contre, la capacité de discernement peut être prise en compte.Il y a un syndic démissionnaire et plusieurs autres candidats si je comprends bien… le vote étant à ce point serré, il serait envisageable de reconvoquer une AGE pour départager les candidats.
Notez que la personne faible peut aussi donner mandat, ce qui laisserait toute liberté au mandataire…
Et que dit le syndic démissionnaire ? Quelle a été son attitude ? D'autres participants ont-ils réagi aussi ?
12 janvier 2024 à 10 h 54 min en réponse à : Campagne de promotion de l’IPI pour les syndics #1077722
rexouMembreG.B. a écrit :Rexou de grâce ne cherchez pas à troubler ce sujet qui est limpide.
Si vous n'y comprenez rien, lachez donc prise, gentiment, soyez sympathique pardon smileNe m'insultez pas.
Laissez donc le temps nécessaire aux milliers d'autres lecteurs pour lire et réfléchir très sérieusement à l'image professionnelle que notre corporation de syndics veut vendre (en europe)
Désolé de vous troubler. Et je ne pense avoir insulté personne. Je vous informe seulement que je ne peux suivre votre logique et votre limpidité me semble nébuleuse. Je pense avoir un niveau de compréhension qui se situe dans la moyenne générale et donc j'émets de sérieux doutes quant aux milliers d'autres lecteurs qui vous suivent dans votre raisonnement.
Qui êtes-vous exactement ou qui représentez-vous ?
Vous voulez des changements ? Lesquels et pourquoi ?
Vous voulez des lois ? Lesquelles et pourquoi ?
En termes simples, comme si j'avais 5 ans, merciSi un des milliers de lecteurs qui vous suit a tout compris, il peut lui aussi m'expliquer en termes simples le raisonnement limpide qui est le vôtre.
11 janvier 2024 à 22 h 51 min en réponse à : Campagne de promotion de l’IPI pour les syndics #1077719
rexouMembreG.B. a écrit :Citation :Je persiste à croire que le terme chef d'orchestre est mal choisi, et laisse à penser que les copropriétaires n'ont rien à dire et ne sont que spectateurs.Exactement !
Tous les inspecteurs de la police qui intervient souvent dans ce type d'habitat,
les locataires,
les députés…,
Les copropriétaires eux-mêmes , car rares sont les copropriétés abonnées au service juridique du snpc avec sa formule d'adhésion collective qui explique ces règles prévues par les professeurs d'université qui ont conseillé le législateur depuis 1994, tous préfèrent croire que le syndic est comme le directeur 100% responsable du service hotelier de l'immeuble.
LE fait que les adresses mails sont secrètes et que la seule adresse officiellement connue est celle du syndic qui envoit les "charges à payer" conforte naturellement cette opinion finalement logique, non ?
G.B. Vous avez une forme de logique qui me dépasse. J'ai tenté de suivre le fil de vos idées, mais je me perds dans un sac de noeuds.
5 janvier 2024 à 18 h 17 min en réponse à : Impact d’une location d’une chambre d’une maison sur les impots / pension ? #1078099
rexouMembreFarfadet a écrit :Bonjour,Je tente ma chance ici pour avoir des réponses à une question : quel est l'impact sur les impôts (ou la pension) pour une personne A qui louerait une chambre à une personne B qui s'y domicilie (important !) ? Deux cas de figure : selon que la personne A est propriétaire ou selon que la personne A est (déjà) locataire.
Merci
F.
Bonjour et bienvenue
Sur la pension, aucun impact, dans tous les cas de figure.
Fiscalement, mettre à disposition d'un tiers une chambre dans le bien où vous êtes domicilié revient à vous faire cohabiter avec cette personne.
Si vous êtes déjà locataire, voyez si votre bail permet la sous-location… à moins que vous fassiez passer cela pour une cohabitation simple. Si vous êtes propriétaire, vous avez deux options : 1. vous ne déclarez rien et vous vivez en toute tranquillité avec cette personne ou 2. vous établissez un bail, vous le faites enregistrer et vous déclarez la partie du RC occupée par le locataire dans votre déclaration fiscale.
Le plus simple étant de ne rien déclarer. Vous cohabitez avec B et vous recevez une participation aux frais qui reste du domaine privé. Il n'est pas utile d'établir un bail.
Le vrai problème est l'unicité du ménage de fait que vous allez former. Deux personnes dans un même domicile, cela signifie qu'un huissier serait susceptible de venir saisir en cas de dettes de l'une d'elles.
Restent deux questions : quelle est la situation économique et sociale de cette personne, et quel est le degré de confiance que vous lui accordez ?
2 personnes aiment ce message1 janvier 2024 à 22 h 01 min en réponse à : Vivaqua m’envoie subitement la facture d’eau des locataires #1078051
rexouMembreEt contactez le locataire pour lui rappeler le paiement de sa facture d'eau et vous envoyer copie de la preuve du paiement. 🙂
rexouMembreWhaww ! On est le dernier jour de l'an. Pas encore mangé mais déjà bu. Je vous lis mais je comprends pas tout. Je bois un coup et je comprends pas mieux. Vous pouvez m'expliquer comme si j'avais 5 ans ?
Ou si quelqu'un a compris, merci de réécrire l'histoire avec le décodeur.
31 décembre 2023 à 15 h 56 min en réponse à : Campagne de promotion de l’IPI pour les syndics #1077692
rexouMembre@GB :
Plus je vous lis, moins je vous comprends. Pouvez-vous m'expliquer, comme si j'avais 5 ans, ce que vous critiquez et ce que vous proposez ?
Pour ma part, je reste persuadé que de nombreux copropriétaires se connaissent et communiquent occasionnellement entre eux. Dans le couloir, dans l'ascenseur, ou ailleurs… même si c'est seulement lors de l'AG annuelle. Ils ont entre leurs mains la gestion de leur immeuble. Ils choisissent le syndic qui leur convient et peuvent révoquer son mandat si ce dernier ne donne pas satisfaction. Le syndic est chargé de plaire aux CP et exécuter leurs décisions. Il ne raisonne pas à long terme.
Je vous lirai l'année prochaine.
Bon réveillon à toutes et tous !!!
31 décembre 2023 à 15 h 39 min en réponse à : rapport de conformité électrique seulement après signature du compromis de vente #1078040
rexouMembrebada a écrit :Message plutôt sympa. Ha bon !! Je vois que vous avez tout compris. Amen.Ben oui… Je reconnais ne pas partager les critiques envers l'agent et il est bien vrai que je relève l'erreur de l'acheteur, mais finalement, il n'existe aucune raison objective de penser que cette maison n'est pas un excellent achat.
Citation :Elle plait à votre fils, cette maison ? Il est heureux de son achat ? A ce stade, rien ne dit qu'il n'a pas fait une excellente affaire, même si l'électricité est à remettre aux normes (c'est quasiment toujours le cas d'ailleurs) et même si vous ne savez pas si les panneaux photo fonctionnent. La vie est un risque. Vous auriez pu exiger un apport sur le bon fonctionnement des panneaux… et il est aussi possible que pendant que vous tergiversez un autre candidat signe avant vous. Donc, pas de regrets et bonnes fêtes de fin d'année ! Et beaucoup de bonheur à votre fils dans sa nouvelle maison.Vous me trouvez réellement blessant ???
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