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Impact d’une location d’une chambre d’une maison sur les impots / pension ?

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  • Auteur
    Messages
  • #928486
    Farfadet
    Membre

    Bonjour,

    Je tente ma chance ici pour avoir des réponses à une question : quel est l'impact sur les impôts (ou la pension) pour une personne A qui louerait une chambre à une personne B qui s'y domicilie (important !) ? Deux cas de figure : selon que la personne A est propriétaire ou selon que la personne A est (déjà) locataire.

    Merci

    F.

    #1078099
    rexou
    Membre
    Farfadet a écrit :
    Bonjour,

    Je tente ma chance ici pour avoir des réponses à une question : quel est l'impact sur les impôts (ou la pension) pour une personne A qui louerait une chambre à une personne B qui s'y domicilie (important !) ? Deux cas de figure : selon que la personne A est propriétaire ou selon que la personne A est (déjà) locataire.

    Merci

    F.

    Bonjour et bienvenue

    Sur la pension, aucun impact, dans tous les cas de figure.

    Fiscalement, mettre à disposition d'un tiers une chambre dans le bien où vous êtes domicilié revient à vous faire cohabiter avec cette personne.

    Si vous êtes déjà locataire, voyez si votre bail permet la sous-location… à moins que vous fassiez passer cela pour une cohabitation simple. Si vous êtes propriétaire, vous avez deux options : 1. vous ne déclarez rien et vous vivez en toute tranquillité avec cette personne ou 2. vous établissez un bail, vous le faites enregistrer et vous déclarez la partie du RC occupée par le locataire dans votre déclaration fiscale.

    Le plus simple étant de ne rien déclarer. Vous cohabitez avec B et vous recevez une participation aux frais qui reste du domaine privé. Il n'est pas utile d'établir un bail.

    Le vrai problème est l'unicité du ménage de fait que vous allez former. Deux personnes dans un même domicile, cela signifie qu'un huissier serait susceptible de venir saisir en cas de dettes de l'une d'elles.

    Restent deux questions : quelle est la situation économique et sociale de cette personne, et quel est le degré de confiance que vous lui accordez ?

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