Hebergement gratuit chez un parent.
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- Ce sujet contient 6 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
jschmidt, le il y a 2 années et 9 mois.
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28 janvier 2024 à 10 h 17 min #928541
jschmidt
MembreBonjour, un parent me propose de m'héberger chez lui pendant quelque temps avec domiciliation et gratuitement, vous auriez un exemplaire de document que nous signerions afin de légaliser la situation et de définir les modalités et en même temps prendre les précautions nécessaires. ???? S' il y a des démarches administratives, qui doit les faire ??? MERCISSSSSS d'avance.
28 janvier 2024 à 15 h 30 min #1078320
rexouMembrejschmidt a écrit :Bonjour, un parent me propose de m'héberger chez lui pendant quelque temps avec domiciliation et gratuitement, vous auriez un exemplaire de document que nous signerions afin de légaliser la situation et de définir les modalités et en même temps prendre les précautions nécessaires. ???? S' il y a des démarches administratives, qui doit les faire ??? MERCISSSSSS d'avance.La seule démarche que je vois, c'est de remercier ce gentil parent. Que voudriez-vous légaliser ? Et définir quelles modalités ? Quelles précautions ? Vous êtes "invité" chez votre parent, il vous suffit de vous conformer à ses exigences, ou de décider d'aller vivre ailleurs.
Votre parent doit savoir que le fait de vous domicilier chez lui engendre -pour lui- un risque de voir débarquer un huissier si vous avez des dettes. Et tous les papiers que vous pourriez signer n'y changeront rien.
28 janvier 2024 à 20 h 38 min #1078321jschmidt
MembreMerci, je dois donc uniquement me domicilier à la commune??? Ils ne doivent
Pas me déclarer a la commune ? La maison ne doit pas avoir une entrée indépendante et ma chambre
N'as pas de coin douche n'y de coin cuisine cela poseras t il un problème lors du passage
Du policier de quartier .???? Encore milles merci.28 janvier 2024 à 20 h 46 min #1078322jschmidt
MembreJ ' ai trouvé ceci pour la France ….quid pour la Belgique???
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e), (madame/ monsieur prénom nom), déclare sur l'honneur héberger à titre gratuit (madame/monsieur prénom nom), à mon domicile situé au (adresse complète) depuis le (date de début de l'hébergement gratuit). OU dans le logement dont je suis propriétaire situé au (adresse complète) depuis le (date de début de l'hébergement gratuit).
Fait à (lieu), le (date)
Signature
Mercisssssssss
28 janvier 2024 à 22 h 10 min #1078323
rexouMembrejschmidt a écrit :J ' ai trouvé ceci pour la France ….quid pour la Belgique???Madame, Monsieur,
Je soussigné(e), (madame/ monsieur prénom nom), déclare sur l'honneur héberger à titre gratuit (madame/monsieur prénom nom), à mon domicile situé au (adresse complète) depuis le (date de début de l'hébergement gratuit). OU dans le logement dont je suis propriétaire situé au (adresse complète) depuis le (date de début de l'hébergement gratuit).
Fait à (lieu), le (date)
Signature
Mercisssssssss
Quel est donc l'intérêt potentiel de ce genre de document ???
28 janvier 2024 à 22 h 19 min #1078324
rexouMembrejschmidt a écrit :Merci, je dois donc uniquement me domicilier à la commune??? Ils ne doivent
Pas me déclarer a la commune ? La maison ne doit pas avoir une entrée indépendante et ma chambre
N'as pas de coin douche n'y de coin cuisine cela poseras t il un problème lors du passage
Du policier de quartier .???? Encore milles merci.Envisager -même une petite seconde- que votre parent devrait vous aménager une entrée indépendante, une douche et un coin cuisine me semble légèrement excessif ! Vous allez cohabiter chez un parent qui vous invite. La seule exigence légale, c'est que son bien soit assez grand pour accueillir deux personnes. Que vous ayez votre chambre, que vous dormiez sur le sofa, ou dans le lit de votre cohabitant ne concerne en rien l'agent de quartier.
Si vous vous faites domicilier à la commune, l'agent de quartier va passer et personne ne doit rien déclarer d'autre.
29 janvier 2024 à 8 h 40 min #1078325jschmidt
MembreBonjour, je vous remercie pour vos réponses, je croyais simplement
Que l hébergement chez un parent répondais a peux près
Au même critère que la location de chambre chez l habitant.
Encore merci d avoir pris le temps de me répondre. Juan . -
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