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rexou

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20 sujets de 961 à 980 (sur un total de 10,688)
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  • rexou
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    Chaque compagnie d'assurance a ses petits caractères… On appelle cela des conditions générales. Lisez-les et vous aurez réponse à vos questions.

    en réponse à : Problème dans la compta #1078630
    rexou
    Membre
    max11 a écrit :
    On n'est pas dans une discussion de principe, de théorie de ce qu'il serait bien de faire mais dans la vraie vie des gens ! Et vous touchez à un de leurs biens les plus précieux : leur argent de tous les jours !

    🙂

    Petite phrase à lire et à relire !!!

    Jamais entendu parler de frais amortis dans une ACP. La vraie question est de savoir si les CP sont satisfaits de la gestion actuelle et si les charges payées sont justifiées. Si vous répondez oui à ces deux questions, ne cherchez pas à créer des problèmes qui n'existent pas.

    Le syndic ne va pas se plier à vos exigences uniquement pour vous faire plaisir. Soit il va continuer sa gestion comme il l'a toujours fait, avec éventuellement une petite modification de détail pour faire un geste, soit il risque de vous planter -en clair, de ne pas reposer sa candidature pour poursuivre la gestion de votre ACP- lors de la prochaine AG. Et aucun syndic ne se pliera à vos exigences et à vos idées sur la façon d'établir la compta.

    Parmi ce qui pose problème, avez-vous relevé des points concernant des frais injustifiés ou des facturations abusives ? Avez-vous relevé des irrégularités préjudiciant les copropriétaires ? Dans la négative… TOUT VA BIEN !!!

    Oui, le fonds de réserve doit être placé sur un compte distinct du fonds de roulement… je doute que ce ne soit pas le cas dans votre ACP si le syndic est un professionnel. Vous dites que le comptable n'a pas bien accueilli vos remarques… je le comprends.

    Votre rôle est de veiller à l'intérêt des copropriétaires. Contrôler la réalité, la justification et la conformité des dépenses. Pas d'imposer au syndic votre vision de la manière de tenir une compta.

    Et si les modifications que vous envisagez doivent entrainer un surcoût pour les copropriétaires, jetez vite votre beau rapport et ses annexes à la poubelle.

    2 personnes aiment ce message
    en réponse à : Division illégale d’unités en copropriété – que faire? #1075629
    rexou
    Membre
    Jackie M. a écrit :
    Avez-vous justement une bonne agence immobilière à recommander en particulier?

    Ben oui, mais je ne sais pas si on peut citer son nom 🙂

    C'est en trois lettres…

    en réponse à : Division illégale d’unités en copropriété – que faire? #1075625
    rexou
    Membre
    Jackie M. a écrit :
    Bonjour,

    Je me permets de remonter ce sujet car la situation est devenue invivable.
    J'envisage de vendre mon appartement dans le courant de l'année 2024.
    L'urbanisme d'Etterbeek m'encourage à introduire une dénonciation/plainte à l'encontre de mon copropriétaire peu scrupuleux. L'urbanisme dit aussi que la situation engendre une moins value pour mon bien.
    Dans le cadre de mon projet de vente, est-ce que c'est une bonne idée?
    Vers qui pourrais-je me tourner pour obtenir des avis?

    L'urbanisme ne vit pas dans votre copro. Vous oui. Si vous vendez, ne faites surtout rien. La moins-value viendrait d'un conflit dont les canditats acheteurs auraient connaissance. Déjà soulever le point en AG est négatif. La perspective d'une action en justice et de conflit n'attire pas les acheteurs. Par contre, le fait qu'il existe 6 ou 8 autres appartements est insignifiant.

    Vers qui vous tourner ? Vers une bonne agence immobilière sans doute.

    en réponse à : Division illégale d’unités en copropriété – que faire? #1075624
    rexou
    Membre
    Jackie M. a écrit :
    Bonjour,

    Je suis nouvelle sur ce forum, j'espère que vous pourrez m'aider.

    Je suis propriétaire depuis 2012 d’un appartement à Etterbeek, dans une petite copropriété.
    L’acte de base de cette copropriété date de 2002, date à laquelle l’immeuble a changé d’affectation pour devenir un immeuble à appartements.
    Dans l’acte de base, on parle de 6 unités et il est stipulé que les unités privatives ne peuvent être divisées.
    Or, dans la pratique, il y a 8 logements dans l’immeuble. Il s’avère que 2 unités (appartenant au même propriétaire) ont été divisées en 2 pour être mises en location. De 2 appartements, il perçoit donc 4 loyers.

    Quand j’ai acheté mon appartement en 2012, les anciens propriétaires se sont bien gardés de me parler de tout ça.
    J'ai subi à plusieurs reprises des nuisances et depuis plus de 10 ans, je me suis gardée de prendre action de peur de déclarer la guerre.

    J’ai appris récemment, preuves à l’appui, que :
    -la situation existe depuis la création de la copropriété et tous les copropriétaires sont au courant
    -le propriétaire n’a jamais demandé l’accord de la copropriété
    -le propriétaire n’a jamais demandé l’accord de l’urbanisme
    -il y a eu de nombreuses nuisances avec certains locataires très précarisés qui louaient les plus petits logements (trafic, bagarres, agressions, descente de la police…)

    Depuis peu, nous avons une syndic professionnelle qui semble elle aussi fermer les yeux sur la situation.

    Je me pose donc plusieurs questions que j’aimerais vous soumettre :

    -dans le cas où je souhaite revendre mon appartement, est-ce que cette situation pourrait me poser problème ?
    -quelles options pourrais-je envisager si je ne souhaite plus tolérer la situation ?
    -que feriez-vous dans pareille situation?

    Toute autre information utile est la bienvenue.

    Je vous remercie de votre temps et vous souhaite un excellent dimanche.

    La première réflexion, c'est que la situation était en l'état lorsque vous avez acheté votre appartement. La seconde réflexion, c'est que le propriétaire touche 4 loyers (plus petits) mais cela ne vous concerne pas. L'accord ou non de l'urbanisme ne vous concerne pas non plus. Les nuisances sont indépendantes de la grandeur du bien qui est loué et elles sont parfois malheureusement incontournables en copropriété.

    Vous dites que la situation existe depuis la création de la copro en 2002. Soit plus de 20 ans. Et tous les CP sont au courant. Il y a acceptation tacite de l'ensemble des copropriétaires. Vous avez acheté en 2012. Vous auriez pu savoir assez facilement le nombre de lots existants dans votre copropriété.

    Si vous voulez revendre, il n'y a pas de problème. Depuis 2002, j'imagine qu'il y a eu d'autres transferts de propriété dans votre immeuble. Vous n'avez rien à annoncer (ni à "cacher" d'ailleurs) aux candidats acheteurs.

    Si vous ne voulez plus "tolérer" (les guillemets pour indiquer que je trouve ce terme inapproprié) cette situation, vous pouvez en effet introduire des actions en justice et déclarer la guerre.

    Le syndic n'est pas la police. Il exécute les décisions de l'AG. Vous pouvez lui demander de mettre ce point à 'ordre du jour de la prochaine AG et voir ce qui en sort. Ce qui est certain, c'est que l'ambiance va se détériorer dans l'immeuble si vous le faites. Et le CP qui a divisé ses appartements en deux ne va pas (et ne peut pas, ne saurait pas) transformer son appartement parce que vous en exprimez le désir. Ceci nécessiterait de mettre fin aux baux existants, faire des travaux importants et couteux… pour obtenir un revenu inférieur aux loyers actuels. Vous y croyez ???

    Ce que vous pouvez faire pratiquement, c'est vous accommoder de la situation ou vendre. Ou entrer en guerre…

    D'autre part, une unité divisée en deux implique sans doute deux compteurs (eau, gaz, électricité) et une compta qui mentionne les deux unités séparées. Et ceci depuis la création de la copropriété en 2002 ! Le proprio a de sérieux arguments si vous l'attaquez…

    en réponse à : Résiliation d’un bail court terme de la part du Bailleur #1078577
    rexou
    Membre
    daver a écrit :
    Bonjour à toutes et à tous,

    J'ai signé un bail court terme du 01/09/2022 au 01/09/2025. Nous y habitons avec ma Femme et nos 4 enfants.
    Ce 12/02/2024, le bailleur m'informe oralement qu'il met fin au bail car il veut revenir habiter dans sa maison car il se sépare de sa compagne.

    Questions :

    1) Confirmez-vous bien qu'il s'agisse d'un bail court terme ?
    2) à partir de quel moment le préavis de 3 mois démarre ?
    a) Est-ce à partir du 12/02/2024 et il prend fin le 12/05/2024 ?
    b) Est-ce à partir du 01/03/2024 et il prend fin le 31/05/2024 ?
    c) à partir du moment où je recevrai la demande par recommandé ?

    3) Si je n'ai pas trouvé de solution à la fin du préavis, puis-je demander un période de prorogation ? Si oui, de combien de temps ?

    Merci à vous,
    Daver

    Bail court = du 01.09.22 au 31.08.25 ! (pas au 01.09 !) En principe, bail court, mais mal torché et sujet à interprétations différentes.

    Le préavis prend cours le premier jour du mois qui suit la date de réception de la notification. Une notification orale est sans valeur. Vous devez recevoir un recommandé, ou un mail dont vous avez accusé réception (ou répondu).

    Vous pouvez demander une prolongation si vous n'avez rien trouvé… tout est possible de commun accord avec votre bailleur, et à défaut, une prolongation de courte durée vous sera sans doute accordée par un juge. La durée de cette prolongation dépend de vos arguments, de l'humeur du juge et de l'âge du capitaine… mais comptez à mon avis raisonnablement de un à trois mois si vous avez de bons arguments.

    Posté avant d'avoir lu la réponse plus complète et précise de GT

    en réponse à : Frais d’avocat. Qui paie? #1078506
    rexou
    Membre
    Lexus a écrit :
    Payez un avocat, il vous l'apprendra. Ou il y a des cursus juridiques qui vont vous apprendre le droit Belge et dont notamment le droit civil qui est un droit subjectif.
    Il n'y a pas que les 10 petits articles à connaître et en faire une interprétation de minimum syndical.
    Les apprentis juristes doivent prendre des cours et se renouveler pour gérer avec bon sens et expertise, n?? découlant pas d'une blague Carambar.

    Rex va nous donner un cours car c'est d'application depuis des années et il est syndic et il rexe BP

    Sans être avocat, je peux vous apprendre que vos réponses sont à côté de la plaque.

    Quand je lis les interventions de GT et les vôtres, il ne fait aucun doute que vous ne jouez pas dans la même cour.

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    en réponse à : Prêt immobilier et incapacité de travail #1078583
    rexou
    Membre
    NICO845 a écrit :
    Bonjour à tous 🙂

    Voici ma question…

    Je souhaite racheter la moitié d'une maison et devenir copropriétaire de la maison d'une amie. Je souhaites donc racheter les 50 % de la maison qui était détenus par son ex mari. Je sais apporter via un apport personnel le montant du soulte à payer à son ex mari, ainsi que les droits d'enregistrement. Après tout ça il me restera pour ma part au total à rembourser 110.000 € à la banque. Je devrais obtenir un crédit immobilier pour ces 110.000 €. Je suis personnellement actuellement en incapacité de travail depuis plusieurs mois.
    Ma question étant:
    7

    Est-il possible que la banque m'autorise ce prêt si je ne reprend pas le travail? Et pour l'assurance vie ?

    J'espère que j'ai été plus ou moins clair 🙂

    Merci à vous !

    Le mieux serait d'exposer votre situation à une ou plusieurs banques et voir les réponses qui seront apportées à votre exposé. Vous pouvez aussi consulter une sorte de conseiller qui vous guidera vers les banques les plus adéquates. Je pense à Immotheker pour ne pas le citer.

    Tout est possible. Un dossier doit être constitué et chaque banque adoptera une position différente. Accord ou refus. Avec conditions variables selon des critères qui sont propres à la banque à laquelle vous adressez votre demande. Ne vous focalisez pas sur "votre" banque.

    en réponse à : Frais d’avocat. Qui paie? #1078500
    rexou
    Membre
    Lexus a écrit :
    J'ai deja connu des jurisprudences ou on n'appliquait pas les mises en demeure prealables avec ses consequences pénales et civiles.
    Le droit est imperatif et est un droit des consommateurs pourtant? C'est fou comme le droit de la copropriete est bien du droit civil et du droit subjectif.
    Et des avocats rajoutent des montants pendant la procedure sans justifier? est ce possible aussi? une double signification de jugement quand le syndic et l'avocat ne sont pas mommés non plus?
    J'ai les preuves et ce cas arrive plus souvent mister rexou

    Je rexe je rexe aussi

    Je serais heureux de lire vos PV, deliberations, comptes… 😉

    https://www.copropriete-belgique.com/post/recouvrement-de-charges-de-copropri%C3%A9t%C3%A9-obligation-de-mise-en-demeure-pr%C3%A9lable-de-la-copropri%C3%A9t%C3%A9

    En ce qui me concerne, je suis un pragmatique. Trouver une solution à un problème donné de la manière la manière la plus simple et la plus efficace possible, au meilleur prix possible. En essayant de rester accessoirement relativement "dans les clous". Relativement. Et accessoirement.

    Max11 a raison. L'intéressé peut contester. Et il peut aussi avoir gain de cause devant un tribunal. Ou pas. Mais l'idée est de le dissuader de harceler le syndic. Et en ce sens, l'action entreprise peut produire un effet positif et est à mon sens parfaitement défendable.

    Je ne cherche pas à prévenir les collusions ou conflits d'intérêts d'intérêts. Je n'ai aucun modèle de mise en demeure. Je n'ai aucun critère objectif de la mise en concurrence des avocats. Et je ne m'intéresse pas trop à "toutes les formes requises". Mes PV, délibérations et comptes ne sont certainement pas un exemple qui respecte toutes les formes préconisées ou même imposées, mais je gère une petite ACP à la satisfaction des CP qui constatent que leurs charges sont fort raisonnables en comparaison d'immeubles similaires.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Frais d’avocat. Qui paie? #1078499
    rexou
    Membre
    max11 a écrit :
    Ne plus poser de "questions importunes", cela ne me semble pas être un harcèlement bien violent pour un syndic ou une ACP…

    C'est bien vrai. Mais je suppose que le syndic n'a pas fait appel à un avocat pour envoyer une mise en demeure pour simplement quelques "questions inopportunes". Derrière ces deux mots apaisants se cache sans doute une situation plus compliquée.

    en réponse à : Frais d’avocat. Qui paie? #1078493
    rexou
    Membre
    max11 a écrit :
    rexou a écrit :
    Les frais ne sont discutables que s'ils sont discutés par le principal intéressé. Je serais surpris que l'AG ne valide pas les comptes pour ce motif. Et pour contester, l'intéressé devra intenter une action en justice… avec les frais, les efforts, et le risque de se faire débouter.

    A mon sens, il suffit à l'intéresser de les contester dés qu'il reçoit son décompte !
    Que l'AG approuve ou pas l'imputation en frais privatif, ce sera à l'ACP d'aller devant le juge si elle veut l'obliger à payer ces frais contesté !

    Que ce soit suite à une procédure en cours ou une simple mise en demeure, selon moi, la réponse est la même : l'ACP (le syndic) ne peut pas mettre les honoraires de son avocat à charge de la personne qu'elle attaque !

    D'autre part, ici, si j'ai bien compris, le syndic a fait envoyer une mise en demeure par un avocat pour que le CP ne l'importune plus !
    Ma lecture est que le syndic n'agissait pas pour le compte de l'ACP mais pour son compte personnel !
    Ce ne sont donc pas non plus des frais d'ACP mais des frais propres au syndic !
    Si l'ACP décide de les prendre à sa charge, ce n'est pas pour les mettre simplement à charge de quelqu'un d'autre !

    Tout cela me semble relever de la logique la plus élémentaire !

    C'est en effet une lecture cohérente. Mais si l'AG valide l'imputation en frais privatifs, il ne suffit pas à l'intéressé selon moi de contester. Il lui appartient d'aller en justice pour faire invalider la décision de l'AG.

    L'ACP est concernée parce que si la situation se dégrade à ce point, le syndic est aussi susceptible de ne pas se représenter pour un nouveau mandat.

    Il est hyper difficile de se défendre en cas de harcèlement de la part d'un CP de manière générale. J'ai connu une concierge harcelée par un CP. Durant trois ans, actes de vandalisme, insultes, menaces, intimidations, coups, sur la concierge et sa famille… le syndic était impuissant, hors quelques courriers recommandés envoyés à l'intéressé. Finalement, ce CP a mis le feu à l'appartement de la concierge, tout simplement. Tout a été détruit. L'affaire passe bientôt devant le tribunal. De nombreux voisins ont été témoins, mais étaient terrorisés. Plusieurs PV ont été rédigés, mais impossible d'agir contre ce CP.

    Pour qu'un syndic demande à un avocat de mettre en demeure un CP de cesser de le harceler, je pense que c'est que la situation devient ingérable. Et ça concerne l'ensemble de l'ACP.

    rexou
    Membre

    De grille en grille, les socialistes nous mettent en cage !

    rexou
    Membre

    Simplification ? Perso j'ai un doute.

    Par contre, je vois la possibilité d'augmenter certains quartiers… mais je suis sur qu'aucun politique n'aura une idée aussi tordue 😮

    en réponse à : Frais d’avocat. Qui paie? #1078491
    rexou
    Membre
    QRieuse a écrit :
    Je suis de l’avis de Max11.
    Jamais les frais d’avocat ne sont mis en frais privatifs. Surtout si le syndic agit de sa propre initiative sans information ni accord d’AG.
    Souvent un courrier d’avocat suffit, sans devoir entamer de procédure.
    En cas de procédure, c'est régi par la loi sur la copropriété forcée.
    Et comme l’approbation des comptes par l’AG porte sur les charges communes, les frais discutables qui pourraient être mis en frais privatifs doivent faire l’objet d’un point de vote à l’ordre du jour.

    Max11 a raison. Il est question ici de mise en demeure et pas (encore) de procédure. Comme dit GT l'AG peut approuver les comptes y compris la répartition des frais. Il reviendrait alors à l'intéressé (le harceleur) de contester ses frais privatifs en justice dans les 4 mois de l'AG.

    Le syndic cherche à dissuader un CP de le harceler et pour en arriver à une mise en demeure par avocat, cela veut dire sans doute que les limites sont largement dépassées.

    Les frais ne sont discutables que s'ils sont discutés par le principal intéressé. Je serais surpris que l'AG ne valide pas les comptes pour ce motif. Et pour contester, l'intéressé devra intenter une action en justice… avec les frais, les efforts, et le risque de se faire débouter.

    en réponse à : Frais d’avocat. Qui paie? #1078489
    rexou
    Membre
    QRieuse a écrit :
    Pouvez-vous me dire qui paie les honoraires d’un avocat, choisi par le syndic, pour envoyer une mise en demeure à un copropriétaire ?
    Il ne s’agit pas d’un recouvrement de charge mais simplement de sommer ce copropriétaire de ne plus poser de questions « importunes » au syndic mais pourtant concernant la mission du syndic.
    Le syndic a mis ces frais en frais privatifs alors que dans un autre cas il les a mis en frais communs.

    Quel texte (loi ou autre) pour justifier cette façon de faire ? Le RC et le ROI ne disent rien sur ce sujet.

    Merci pour vos infos.

    Il me semble cohérent que ces frais soient portés en privatif à charge du copropriétaire concerné. J'imagine qu'avant le courrier de l'avocat, le syndic a lui-même mis en demeure ce CP en l'avertissant qu'en cas de récidive il ferait appel à un avocat dont les frais seraient à charge de l'intéressé.

    Il faut déjà aller loin pour qu'un syndic fasse appel à un avocat pour ce type de problème je pense…

    en réponse à : Location/Développement de moisissure/impact santé/indémnisation #1078456
    rexou
    Membre
    Citation :
    Lors d'une autre visite, j'ai abordé la demande d’indemnisation pour les troubles de jouissance subis et en date du début de la location. Le préjudice porte principalement sur les efforts de nettoyage, et l'impact sur la santé. Je lui ai demandé si il était d'accord sur le constat de déficit du bâtiment en matière de salubrité, il a a chaque fois éludé la question en indiquant qu'il cherchait à résoudre le problème (ce que je ne réfute pas).
    Aussi, il réfute à présent que d'avoir pu observer des moisissures lors de la visite car il n'est pas en mesure de reconnaître si il s'agit de moisissure ou non. Il a aussi réfuté l'avoir constaté lors de la première visite

    J'ai pris contact avec un expert, il m'indique que je dois aller au juge de pays en m'appuyant sur le rapport du l'expert. Je n'ai pas ce rapport. à disposition, et malgré ma demande je ne l'ai pas obtenu.

    Mon problème porte sur la preuve concernant le développement de moisissure, elle n'était pas présente lors de l'analyse de l'expert. Les derniers développements ont été nettoyé. Si je veux avoir un rapport contradictoire, je dois attendre de nouveau développement.

    Que pensez vous de la situation ?

    Vous avez évoquez une demande d'indemnisation pour troubles de jouissance depuis le début de la location. Vous parlez de préjudice, d'effort de nettoyage et d'impact sur votre santé.

    Vous vivez dans ce bien depuis plus de trois ans, puisque votre bail court est dépassé.

    Et vous n'avez pas pensé à déménager ???

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    en réponse à : Expulsion #1078367
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    S'il y a une saisie, c'est qu'il y a de quoi saisir. Contnuez la procédure, vous n'avez de toute façon pas le choix. On rajoutera votre nom sur la liste des débiteurs, et vous récupérerez quelques picaillons dans quelques années…

    Grmff, j'admire votre optimisme ! Mais vous avez raison, il existe une faible lueur d'espoir… même si je crois que la priorité absolue est d'obtenir un départ volontaire et le plus rapide possible.

    en réponse à : Expulsion #1078366
    rexou
    Membre
    Esluse a écrit :
    Non, malheureusement il n'est pas solvable, il vient d'avoir eu une saisie sur salaire, les huissiers…
    Merci pour votre retour

    Alors la priorité est de l'avoir dehors et de limiter les frais autant que faire se peut.

    Si ce locataire s'incruste, vous devrez le mettre en demeure avant d'aller en justice, attendre le jugement puis sa notification, contacter un huissier et entamer une procédure d'expulsion.

    Soit au grand minimum 3 ou 4 mois de loyers et charges impayés supplémentaires, plus des frais d'environ 2.000€ qui ne seront jamais récupérés. Plus probablement quelques travaux de remise en état.

    Bonne chance

    en réponse à : Expulsion #1078363
    rexou
    Membre
    Esluse a écrit :
    Bonjour Pim
    En cas d'expulsion
    Qui paie serrurier, huissiers,…
    Quels recours avons nous ?
    Merci pour vos retours ?

    Le propriétaire paie tous les frais. Il se fait rembourser (en tout cas il essaie) par le locataire après jugement, et après avoir aussi payé l'huissier.

    La question qui tue : votre locataire est-il solvable ? Si oui, tout va relativement bien. Dans le cas contraire, pleurez.

    en réponse à : Location résidence principale #1078396
    rexou
    Membre
    Nobbie a écrit :
    Merci de vos réponses

    P.S je vais vendre par agence immobilière , trop de problèmes

    Vendre ??? Je ne sais pas quels sont les problèmes auxquels vous faites allusion… mais vous êtes libre de disposer de votre bien.

    La bonne question est de savoir par quel investissement vous allez remplacer ce bien ?

20 sujets de 961 à 980 (sur un total de 10,688)