rexou
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rexouMembreJ'ai lu ce post au hasard d'une erreur sans doute, mais j'y ai pris tant de plaisir que je le réactualise !
Où en est le cours de la capsule ?
Immorp a lancé une OPA ?9 mars 2011 à 16 h 13 min en réponse à : Locataire CPAS – jugement en faveur du proprio (moi) #973815
rexouMembreBienvenue au club !
Le locataire est condamné. Il est insolvable. Il ne vous paiera pas. Et il recommencera…
Le point positif, c'est que vous en êtes enfin débarrassé.
Il a bénéficié d'aides du CPAS, mais il est libre d'en disposer comme il l'entend. Sans aucune obligation donc de payer son loyer. Et si d'aventure un accord, même écrit, stipule que ce loyer vous est versé directement par le CPAS, le bénéficiaire peut modifier la donne sur simple demande. Il parraît que ça le "responsabilise".
La jurisprudence… Mais il est condamné. La justice vous a donné raison. C'est tout ce qu'elle vous donnera ! Elle vous prendra un peu de sous au passage aussi. Mais espérer récupérer votre dû… Désolé. Sauf si par miracle il hérite d'un Oncle d'Amérique ou retrouve une prospérité financière… que vous en êtes informé, que vous vous obstinez et que vous avez la chance du millionnaire du Lotto.
Si quelqu'un est plus positif, je lirai avec intérêt ! ( Grmff ? )
rexouMembremorka2605 a écrit :Je me suis rendue à la commune et j'ai suivi le conseil de Grmff : insister lourdement à la maison communale et oooh miracle … j'ai obtenu le certificat.Faire fonctionner un fonctionnaire, ça demande du courage et de l'endurance !
Bonne chance pour la suite 🙂
rexouMembreIl ne s'agit pas du même cas. Mais en effet (je n'avais pas précisé ce détail) le candidat syndic -ayant voté pour lui même par procuration, et extérieur à l'immeuble- est bien sorti de la salle, accompagné du syndic "sortant" lors de la délibération. Mais il a bien pu (et c'est logique) voter pour lui-même sur base d'une procuration reçue. Si ce vote avait été un tant soit peu contestable, nul doute que le syndic sortant s'y serait opposé. Ce candidat n'était pas CP et était agréé IPI.
Par contre, il ne pourrait voter de la même manière sa réélection, puisqu'un suyndic ne peut recevoir de procurations et n'étant pas CP, il n'a pas de quotités. Si c'était le cas, il me semble cohérent qu'il vote -sous sa casquette de CP- en fonction des quotités dont il dispose, pour sa propre réélection s'il le souhaite. Pourquoi pas ?
rexouMembrePIM a écrit :Vous devriez confier la défense de vos intérêts à un avocat.L'idée n'est certes pas mauvaise, mais avant ça, je suivrais le conseil de Grmff : insister lourdement à la maison communale en remontant la hiérarchie.
rexouMembreluc a écrit :… Il s'agit de remplacer 50% de la tuyauterie. Mais elle commence à devenir vétuste et pose quand même des problèmes. Donc remplacer on devra. Mieux vaux le remplacer par un système cohérent ou lieu de réparer à fur et mesure des incidents et rester en finale avec un vieux système non-performant.Le problème, c'est que la tuyauterie qui souffre le plus est celle qui est coulée dans le sol. La remplacer implique la démolition de tous les carrelages, parquets, etc… dans tous les apparts. Ou alors opter pour une tuyauterie apparente… ce qui est au moins aussi gènant que performant.
rexouMembreheem a écrit :Les charges de chauffages sont de l'ordre de 1500 € an/appartC'est pas vraiment ce qu'on peut appeler une consommation raisonnable !
rexouMembreRico a écrit :…et c mieux si le compteur est installé chez euxJe serais moins affirmatif : le compteur placé chez eux permettrait à un bricoleur mal intentionné de l'inverser (le faire tourner à l'envers durant deux ou trois mois ?), ou de le remplacer provisoirement par une rallonge de tuyau… Le placer donc juste avant que la conduite n'entre dans leur appartement n'est donc pas une mauvaise idée…
Et si votre bail ne mentionne pas de forfait mais une provision, vous n'avez aucun souci à vous faire et vous êtes légitimement en droit de mesurer et de leur facturer leur consommation exacte. Faites leur signer un document reprenant la date et l'index de départ du compteur.
7 mars 2011 à 10 h 45 min en réponse à : Siège social d’une societé dans sa propre résidence? #973777
rexouMembreOui, vous pouvez établir le siège social de votre société à l'endroit de votre résidence. Voyez si l'acte de base ne l'interdit pas et ne limite pas l'usage du batiment au résidentiel privé. (encore que beaucoup de copropriétés aient l'esprit fort large dans la mesure où il n'y a aucune nuisance spécifique -bruit, visites, etc…)
Avertir le proprio… Ce n'est pas indispensable (mais quand même conseillé je dirais) dans la mesure où vous ne déclarez pas le loyer en charges professionnelles. Si vous déduisez tout ou partie du loyer, il vous faut non seulement avertir le proprio, mais aussi adapter le bail (qui exclut généralement un usage commercial ou professionnel)… et adapter le loyer, vu les implications fiscales qui résultent de cette modification pour le proprio.
rexouMembreL'ensemble des CP peuvent voter à mon sens de l'intérêt, voire de l'obligation de faire des travaux, de façon globale, si cela affecte l'ensemble de la copropriété.
Par contre, les détails concernant uniquement les garages et le choix de l'entrepreneur me semblent du ressort exclusif de ceux qui sont appelés à payer…
rexouMembreessence a écrit :Forfait ; n'est pas écrit dans le bail, mais bien provisison.Vous citez : "le bail stipule qu'il s'agit d'une consommation forfaitaire pour 2 personnes !"
Il y a bien une contradiction entre le concept du forfait et celui de la provision. Cependant, la suite du libellé du bail peut en effet laisser entendre que le montant peut être ajusté sur présentation de factures…
Difficile de préjuger de la position éventuelle d'un juge. Mais Grmff a raison : placez des compteurs au plus vite ! Et faites signer un papier à vos locataires indiquant qu'ils ont bien connaissance de l'existence de ce compteur qui calculera désormais avec précision leur consommation, placé à telle date, et avec tels index de départ. Et vous pouvez aussi tenter de réajuster les consommations passées, mais sans trop d'espoir de recours en cas de refus…
rexouMembreJ'ai par ailleurs connu le cas d'un candidat syndic IPI, parfaitement extérieur à la copropriété, qui assistait à une AG en qualité de mandataire ayant procuration, qui a présenté sa candidature… et voté.
rexouMembreIl me semble que OUI, un CP peut voter pour sa propre nomination.
Il peut lui être demandé de sortir afin de permettre aux autres CP de débattre plus librement. Il pourrait refuser, mais comme Grmff, je ne voterais alors pas pour lui.
En cas de réélection, à mon sens c'est pareil. Il peut voter. Le vote ne concerne pas la mission qui lui a été confiée, mais la reconduction de cette mission.
Il me semble qu'il serait parfaitement illogique et antidémocratique d'exclure ce CP candidat de la décision.
rexouMembreDésolé, je n'avais pas lu les derniers éléments. Dans le cas d'un chauffage électrique par le sol, inutile de débattre sur un éventuel placement de calorimètres.
Le système et les modalités de répartition décrites ici me sont parfaitement inconnues. Cela semble en tout cas peu intéressant…
Je rejoindrais bien l'avis de Grmff et sa proposition conjointe d'isoler aux frais de l'ACP pour motiver les perdants. Plus qu'un sous-entendu, l'uniformisation européenne et la sensibilisation aux économies d'énergie sont autant de signes précurseurs d'un alignement sur la législation française.Ce qui m'épate, c'est que depuis les années '70 ce système soit toujours en usage. Les charges seraient-elles malgré tout raisonnables ?
rexouMembregrmff a écrit :Il est à noter que les calorimètres à évaporation sont la moins mauvaise solution à mon avis. C'est pas cher, et cela pousse chacun à faire vraiment attention à sa consommation…Très efficace
D'accord. Très efficace et pas cher.
Et à mettre en place au plus vite pour éviter les surconsommations et responsabiliser les occupants.@ Dach :
Votre système ne tient aucun compte d'un élément aussi simple que l'ouverture d'une fenêtre par exemple… Et "la même température pour tout le monde", c'est un raisonnement Stalinien ça. Les besoins de chacun sont différents. Quid de la plage horaire ?
Le calorimètre mesure en effet à un point de chauffe bien précis, mais il est échelonné en fonction de la capacité de chauffe du radiateur; la consommation mesurée reste donc proportionnelle à la chaleur produite. Malgré ses imperfections, ce système reste pour moi le plus rationel.
rexouMembreIl me semble que tous les CP doivent être convoqués à l'AG, mais que si les frais relatifs aux garages sont imputés uniquement aux CP propriétaires de garages, seuls ces derniers pourront voter.
rexouMembreBonne chance, et merci de nous tenir informé de la suite. 😉
rexouMembreessence a écrit :le bail stipule qu'il s'agit d'une consommation forfaitaire pour 2 personnes !
et que sous production de factures, le montant peut être ajusté si les provisions ne couvrent pas la consommation. Je ne reçois qu'une facture par an, ne peut donc faire cet ajustement prévu. Par contre est ce que je pourrais argumenter que plus de 2 personnes y logent. Le problème est de savoir comment le prouver ! C'est ma parole contre la leurs ! Ils peuvent toujours dire qu'ils ont le droit d'avoir des visites. Il est presque minuit, et un visiteur vient d'arriver, je doute qu'il reparte aujourd'hui !!Ca me semble contradictoire. Vous évoquez un forfait pour 2 personnes. Et dans la phrase suivante, vous envisagez d'ajuster le montant si les "provisions" ne couvrent pas la consommation. Je crains fort qu'un juge de paix ne retienne que le mot "forfait".
Concernant l'occupation, deux personnes résidentes à titre principal peuvent parfaitement recevoir des visites et l'hébergement occasionnel de l'un ou l'autre ami n'est pas illégitime.
rexouMembreUn expert aurait très certainement remarqué et chiffré les dégâts…
Une autre question se pose : ces locataires sont-ils solvables ???
Dans la négative, inutile de chiffrer, réparez au mieux et relouez sans perdre de temps.
rexouMembreLise a écrit :Merci à vous pour les réponses, on va essayer de négocier… Maintenant, pour l'état des lieux, je le lui ai stipulé par recommandé mais je n'ai jamais eu de retour… Ca ne devrait pas poser de soucis, la maison n'a absolument pas subi de modification ou de détérioration. Mais bon, c'est facile de nous reprocher des bêtises alors que de l'autre côté elle ne fait pas dans les règles non plus…Bref, encore merci à vous !
Même sans avoir reçu de retour, vous avez la preuve de l'envoi d'un recommandé et copie de votre courrier. C'est largement suffisant. Ne pas avoir répondu déforce votre propriétaire et son silence vaut acceptation de vos remarques.
Par contre, soyez vigilante car la notion de "déterioration" d'un expert peut différer de la vôtre. -
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