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rexou

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20 sujets de 9,641 à 9,660 (sur un total de 10,688)
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  • en réponse à : Locataire disparu mais marié… #971336
    rexou
    Membre

    Ben voilà, le jugement est prononcé.

    Locataire présente.
    Reconnait avoir quitté les lieux sans préavis ni explications.
    Affirme avoir remis les clés dans ma boite aux lettres (?)
    Déclare avoir eu des problèmes, perdu son emploi, et devoir se cacher (du mari?)…

    Je n'ai pas fait état de la reprise du logement par le mari, mais je n'ai rien réclamé au niveau des loyers. Plus de contact entre les époux, visiblement…
    J'ai limité ma demande à 3 mois de préavis et 6 mois d'indemnité de rupture prévus au bail.

    Jugement : résiliation du bail et paiement de 3 mois de préavis plus 3 mois d'indemnité (rupture dans la première année).

    Il semble que le juge n'a tenu aucun compte du libellé du bail, qui est un bail de 3 ans avec clause de résiliation anticipée moyennant 6 mois d'indemnité. Le jugement me satisfait et je n'ai pas insisté, mais tout s'est passé comme si les conditions de rupture d'un bail court étaient en tous points similaires à celles d'un bail long.

    en réponse à : Locataire disparu mais marié… #971335
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Prenez conseil…

    Mais c'est exactement ce que je fais ici. 🙂

    Votre raisonnement est logique et j'y adhère, sauf que…

    – Le "mari" s'est marié au maroc et ce mariage n'est pas nécessairement reconnu ici.
    – Le bail, signé par "Mademoiselle" Machin ne fait pas état d'un mariage, pourtant déjà contracté depuis 3 mois.
    – La disparition de la locataire, sans laisser d'adresse ni explication ni aucun effet personnel dans l'appartement m'incite à croire à un renoncement de sa part.
    – Le mari n'est donc peut-être pas tout à fait le mari, est en situation précaire (mariage blanc ou gris ?) et d'une totale insolvabilité. Difficile de le forcer à respecter un bail dont il n'est pas signataire.

    Mon idée est donc de casser ce bail et d'en refaire un au nom exclusif du mari, dans lequel il prend en effet personnellement un engagement concret.

    Mais lundi, j'essaie de contacter mon avocat par tel pour lui faire un bref exposé et recueillir son avis. Merci Grmff 🙂

    en réponse à : Une chose m’échappe. #973233
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Pour ce qui est de la majorité nécessaire, on parle généralement de 4/5 des voix présentes.

    Pour faire effectuer des travaux ? J'aurais dit 75% des quotités présentes ou représentées. Non ?

    en réponse à : Locataire disparu mais marié… #971333
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Si vous avez accepté les loyers sans rien dire, vous avez accepté un bail verbal…

    Attention donc: ne rien faire, c'est aussi accepter un bail…

    En fait, j'ai remis les clés au mari et je lui ai fait signer un document sur lequel il déclare me présenter certificat de mariage et de composition de ménage avec inscription de l'adresse domiciliée, déclare être sans nouvelles de son épouse et recevoir à sa demande les clés. Il s'engage à prendre en charge les loyers.

    J'ai fait plus qu'accepter les loyers sans rien faire. Par contre, le preneur ne respecte pas ses obligations et je n'ai dans la situation actuelle aucune prise sur le mari qui n'a jamais signé de bail. Et mon intention est de ne pas même mentionner l'existence du mari et demander la résiliation. Ensuite, je pourrai refaire un nouveau bail pour le mari, qui semble tout à fait correct.

    en réponse à : Locataire disparu mais marié… #971331
    rexou
    Membre
    luc a écrit :
    J'ai mes doutes, vu la présence du mari, non-contractant, dans l'appartement et vu qu'il paie déja.

    C'est bien la raison pour laquelle je ne compte pas mentionner la présence ni même l'existence de ce monsieur. Lequel mari est par ailleurs lui aussi sans aucune nouvelle de son épouse.

    en réponse à : Refus de visite / Risques ? #973862
    rexou
    Membre
    Rico a écrit :
    Oui mais ça ça découle de l'élémentaire non ?
    Un agent immobilier doit savoir ça, une personne éduquée normalement aussi non ?
    Donc logiquement pas besoin de lui demander ça, vu que ça va de soi !

    La conception et la perception de cet "élémentaire" fluctuent fort d'une personne à l'autre. Le locataire est en droit d'émettre certaines exigences au niveau des conditions dans lesquelles se passent les visites. Il ne peut en aucun cas refuser ces visites.

    L'autre partie de la question : il me semble que légalement, durant la durée du préavis, le locataire est tenu de permettre l'accès aux lieux (2 x 2H/semaine minimum?) en vue de leur relocation. Et ce, même si rien n'est indiqué dans le bail. Je ne peux cependant pas l'affirmer avec certitude.

    Et une réflexion : Il est de l'intérêt des parties, dont surtout le locataire de ne pas entrer en fin de bail en conflit. La mauvaise volonté à faire effectuer les visites risque aussi d'entrainer un EDS plus pointu et pointilleux… En plus bien sur de la responsabilité financière d'un vide locatif pouvant résulter de ce défaut d'accès aux visites.

    en réponse à : Locataire disparu mais marié… #971329
    rexou
    Membre

    Je remonte un peu le sujet.
    J'ai assigné ma locataire en justice de paix, n'ayant à ce jour encore aucune nouvelle de sa part.
    Audience ce 15 mars.
    Je demande la résiliation du bail à ses tords .
    aux motifs que :
    – La locataire a vidé les lieux en emportant tous ses effets sans avoir averti.
    – Elle demeure incontactable et reste en défaut de paiement du solde de la garantie.
    – Elle ne paie plus ses loyers. (bien que ces loyers sont payés par le "mari" mais je ne compte pas mentionner même l'existence de ce monsieur, à qui je serai libre de faire signer un nouveau bail après résiliation de celui-ci)
    Et je demande en plus de la résiliation : 3 mois de loyer, 3 mois de préavis, et les 6 mois d'indemnité prévues au bail.
    Je reviendrai indiquer le suivi 🙂

    en réponse à : Refus de visite / Risques ? #973858
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    C'est l'un des intérêts de ce forum …

    Un modeste élément qui contribue à sa richesse ! 🙂

    en réponse à : Capsule de Coca-Cola numérotée comme garantie #945805
    rexou
    Membre
    Goudurix a écrit :
    Bien sur, des proches m'ont déjà dit "Mais tu ne trouveras personne avec autant de conditions!".

    C'est aussi la première réflexion qui m'est venue à l'esprit en vous lisant.

    Beaucoup de locataires ne pourront pas satisfaire à vos exigences, et parmi ceux qui restent, je crains que beaucoup d'autres refusent.
    Mais rien n'est vraiment irréalisable… Bonne chance.

    en réponse à : Refus de visite / Risques ? #973856
    rexou
    Membre

    @ PIM :

    Nous avons eu deux lectures quelque peu différentes.

    Je me suis focalisé sur le refus de visite à titre principal, en voyant plutôt les critiques comme une annexe prétexte à ce refus. Et comme je disais, si les reproches sont effectivement fondés, le locataire peut réagir, mais pas refuser les visites.

    Etant AI et membre de l'IPI vous avez eu l'attention mieux attirée par le comportement disons fort "laxiste" et en tout cas inapproprié de ce "lascar" qui est votre collègue.

    Il me semble que le premier réflexe à avoir en tant que locataire est de communiquer à l'AI le minimum à respecter dans votre domicile. Par exemple, un nombre limité de personnes en visite simultanée, leur surveillance durant toute la durée de la visite, pas de photos sans votre accord, etc…

    en réponse à : Refus de visite / Risques ? #973849
    rexou
    Membre
    NashBridges a écrit :
    Agréé IPI oui. La maison est très grande (3 étages + RDC), c'est pour cette raison que je préférais que la visite se fasse lorsque la maison est vide,…

    Pardon de ne pas trop partager l'indignation de PIM, mais je me demande dans quelle mesure vous ne cherchez pas des prétextes pour refuser ces visites qui vous dérangent. Vous pouvez très bien limiter le nombre de visiteurs simultanés, exiger de l'agent qu'il les accompagne et prier les visiteurs de ne pas faire de photos. Vous pouvez aussi surveiller tout le monde, vous êtes chez vous. Eventuellement envoyer un courrier à l'agence en leur notifiant vos demandes. Mais quelle que soit la raison, vous ne pouvez pas refuser simplement toute forme de visite et les retarder jusqu'à votre départ.

    en réponse à : Studio inhabitable ? Code du logement #973866
    rexou
    Membre
    NashBridges a écrit :
    Bonjour,
    J'ai récemment visité un studio, pas trop cher, mais je doute qu'il est inscrit comme logement. En effet, il s'agit d'une petite pièce dans laquelle deux cloisons forment la sdd (WC+douche) et le chauffe eau se trouve dans l'espace cuisine. Dans le code du logement, il est cité qu'il faut un système d'échappement des gaz brûlés. Le lit (accessible par petite échelle) a été construit sur la sdd et se trouve donc au dessus du chauffe-eau. Comme je prévois de l'acheter pour le mettre en location, je pense pas que ce soit OK. Ce n'est pas un duplex.

    Je crois que pour vous apporter une réponse valable, les experts vous demanderont dans quelle région se trouve ce bien et quelle est sa superficie.

    Mais… si vous devenez bailleur, que diriez-vous d'un locataire qui "adapte" le respect de son bail en fonction de son humeur du moment ?

    en réponse à : Refus de visite / Risques ? #973846
    rexou
    Membre
    NashBridges a écrit :
    Je déménage bientôt et préférerais que les visites se fassent quand j'aurais pris toutes mes affaires. De plus l'agent immobilier laisse les visiteurs se balader dans la maison sans surveillance et je ne peux pas surveiller mes affaires. Il les laisse également prendre des photos et filmer sans autorisation.

    Oui, mais vous avez signé un bail dont une clause stipule que vous devez laisser visiter les lieux (en principe, durant les trois mois qui précèdent la fin de bail). Maintenant, vous "préférez"…

    Le risque, c'est que votre bailleur porte le dossier en justice de paix et vous réclame l'équivalent de trois mois de loyer supplémentaire, correspondant au délai durant lequel il n'a pu présenter son bien à un potentiel locataire. L'autre risque, c'est d'indisposer votre bailleur qui peut se montrer plus pointilleux lors de l'EDS…

    Pour votre confort, et par votre manque de respect de vos obligations, le bailleur subit un préjudice.

    en réponse à : Dégats (intérieurs) suite à un vol #973825
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    @ rexou: avez-vous lu le contenu de mon lien ? (où vous verrez que SNP et Immorp et finalement Grmfff partagent mon avis)

    Non, je n'avais pas lu, nos messages se sont croisés
    Là, je viens de lire et je m'incline. Merci pour l'info 🙂
    Pourtant, j'aimais bien le raisonnement de Grmff !

    en réponse à : sous location – taxation #973836
    rexou
    Membre

    Si je comprends bien, le bailleur A (particulier) loue à un autre particulier B qui sous-loue à C (personne morale ou société) qui affecte le bien à un usage commercial ou professionnel.

    Le bailleur serait taxé sur base du RC (location résidentielle privée)
    Le locataire principal serait taxé sur 15% de la différence entre le loyer effectivement payé et le loyer reçu de son sous-locataire.

    A est exempté fiscalement de tout impôt sur le loyer réel.
    B est taxé de 15% sur base de la différence de loyer entrant et sortant (différence qui peut être nulle, voire négative)
    Et C déduit fiscalement la totalité du loyer payé ?

    Et ce (trop) simple petit montage suffirait à éluder l'impôt pour le bailleur ? Je n'ai pas la réponse, mais il me vient comme un doute… un très gros doute !

    J'attends les réponses avec le même intérêt que Kaplan mais ça me semble peu probable…

    en réponse à : A.G. et répartition des frais #973754
    rexou
    Membre
    Francis a écrit :
    Attention, je crois (et j'en suis persuadé) qu'il faut beaucoup réfléchir avant de créer des acp partielles. les retours de flammes peuvent être très difficile à absorber.

    Par exemple ?

    en réponse à : Dégats (intérieurs) suite à un vol #973822
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    …C'est ainsi, par exemple, que la couverture "tempête" n'entre pas dans la RC locative, mais dans celle du propriétaire.
    Il en est de même, me semble-t-il, pour les dommages consécutifs à un vol.

    Il faut donc, me semble-t-il, que le contrat de bail mentionne expressément cette obligation de couverture complémentaire.

    Mais je ne prétends pas détenir la vérité universelle …

    Je ne détiens pas la vérité universelle non plus… :/

    Autant j'adhère à votre raisonnement pour la tempête, autant je tempête contre l'assimilation du dédouanement du locataire victime d'un vol.

    Je sais que c'est un sujet parfois controversé. Je n'exprime rien de plus qu'une opinion personnelle à mon avis fort défendable et la plus logique.

    Que dit la jurisprudence ?

    en réponse à : A.G. et répartition des frais #973752
    rexou
    Membre
    luc a écrit :
    Cette méthode est supprimé par la loi de 2010. Cette ACP devra créer des ACP partielles pour permettre cette méthodique.

    Merci Luc de cette précision.
    Mais alors, quelles sont les conditions et quotités qui permettent la création de ces ACP partielles ?

    en réponse à : Consommation d’eau #973661
    rexou
    Membre
    Rico a écrit :
    … mais officiellement est ce "valable" un compteur d'eau à décompte qui n'est pas placé dans le logement du proprio ?

    Je ne vois pas en quoi ce ne serait pas valable, si ce compteur est placé sur une alimentation qui ne sert qu'un appartement bien précis.

    Eventuellement, le compteur peut aussi être plombé…

    en réponse à : Dégats (intérieurs) suite à un vol #973818
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    La responsabilité du locataire non plus….

    Ah bon ? (?) (?) (?)

    En quoi l'assurance de l'immeuble est-elle concernée ? Le locataire a reçu en location un bien incluant une porte, un chambranle et un mur avec carrelage. A lui de restituer le tout dans son pristin état (oui, Grmff, je plagie honteusement, pardon).

    A entendre l'assureur de votre locataire, vous finirez par aussi devoir rembourser les bijoux volés ! Si le contrat que votre locataire a signé n'inclut pas le vol, à lui d'en assumer les conséquenses. Non ???

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