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rexou

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 9,621 à 9,640 (sur un total de 10,688)
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  • en réponse à : Résiliation bail de 3 ans dans 2ème année #973162
    rexou
    Membre
    Lise a écrit :
    Cet accord signé, nous avons fait l'état des lieux de fin et la remise des clés.

    On convient d'un accord : 400€ qu'elle garde pour refaire les peintures intérieures et entretenir les haies.

    On donne l'argent et les clés, on s'en va (sans copie de constat d'entrée ni de sortie).
    Merci à vous

    Votre état des lieux est inexistant, tout simplement. Vous ne disposez d'aucun document signé qui s'y rapporte. Peu importe le libellé du texte signé par votre compagnon si vous n'en avez aucune copie.

    Vous donnez l'argent et les clés et vous vous en allez… sans même un reçu ??? 😮 Et si vous avez un reçu, que mentionne -t-il ?

    en réponse à : sous location – taxation #973837
    rexou
    Membre

    Aucune réaction ? :/

    en réponse à : Décompte calorimètres #973920
    rexou
    Membre
    oli666 a écrit :
    … Concernant les calorimètres, la dame étant âgée, elle nous a dis que c'était sa fille qui viendrait les relevé dans la journée mais nous n'avons jamais reçu par la suite le relevé.

    Pour moi, ce relevé unilatéral effectué par la fille de votre propriétaire est absolument sans AUCUNE valeur. Peu importe la consommation relevée X mois plus tard alors que le logement était reloué.

    Votre propriétaire ne dispose d'aucun argument qui justifie un supplément tout à fait en disproportion avec votre consommation moyenne antérieure. Un juge de paix la débouterait à coup sur. Ne payez pas et abandonnez les 150 euros retenus par votre proprio. Eventuellement, contestez formellement le montant réclamé par courrier… et pour le fun, réclamez le remboursement des 150€…

    en réponse à : amande Electricité 675euro pour 2mois ?? #974011
    rexou
    Membre
    cito a écrit :
    … merci d’éclairer ma lanterne

    Désolé de ne pouvoir vous aider. A Bruxelles on ne procède pas de la même façon.

    Mais attention : Vu ce qu'on vous réclame sans rien consommer, l'éclairage de votre lanterne va couter cher !!! 😆

    en réponse à : Qui doit payer les travaux de mise en conformité de l’ascenseur #973994
    rexou
    Membre
    kaplan a écrit :
    Il n'y a pas effectivement d'arrêt au premier étage.
    Le syndic pense comme grmff.
    Donc je pense comme le syndic qui pense comme grmff.

    Et c'est un bon syndic qui pense bien. 🙂

    Saxo, les avis sont unanimes ici. Seuls les propriétaires des appartements désservis par cet ascenseur sont moins convaincus. Il est humain "d'essayer", mais ils abuseraient en insistant !!!

    en réponse à : Indemnité de relocation, indemnité de fin de bail et préavis. #973484
    rexou
    Membre

    Merci PIM
    Mais si j'ai bien vu, aucune indication précise quant à la prise en considération des termes du bail en ce qui concerne les indemnités accordées en cas de rupture anticipée d'un bail court.
    Le sujet doit pourtant être abordé régulièrement, non ?

    en réponse à : Qui doit payer les travaux de mise en conformité de l’ascenseur #973986
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    – Suis a priori du même avis que Grmff

    Je confirme ! 🙂

    en réponse à : Futur locataire disparu dans la nature… #973962
    rexou
    Membre
    Rico a écrit :
    Tout le monde peut faire une connerie un jour, mais le mec semble être un fameux numéro et récidiviste si je comprends bien
    Ce qui pourrait vous promettre bien du plaisir…..

    Ok, je comprends mieux l'intervention du cpas. Le fait de disposer d'un revenu stable de la mutuelle est déjà un élément positif. Pour le reste, il est évident, comme dit Rico qu'il existe un risque… Mais bon, il ne faut pas dramatiser. En louant des biens à petits loyers, on sait que les locataires sont souvent peu solvables, instables ou sujets à problèmes. A défaut d'éviter tout risque, on peut les gérer au mieux. Et ça fait aussi partie du plaisir. 🙂 La vie est un risque !

    en réponse à : Indemnité de relocation, indemnité de fin de bail et préavis. #973482
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    Un arbitre, quel qu'il soit, se réserve le droit d'arbitrer en vertu des circonstances et éléments du dossier… dont, évidemment, les clauses contractuelles.

    Heu… Merci bien Monsieur de La Palice. :/

    Mais encore ? Concrètement. Dans ce cas précis, existe-t-il un historique qui s'assimile à une forme de jurisprudence ?

    en réponse à : Indemnité de relocation, indemnité de fin de bail et préavis. #973480
    rexou
    Membre
    rexou a écrit :
    Et la cour d'arbitrage, suit-elle le même genre de raisonnement?

    Très intéressante question !
    Je suis heureux de l'avoir posée… 🙂

    en réponse à : Futur locataire disparu dans la nature… #973957
    rexou
    Membre

    Tiens, on peut combiner mutuelle et cpas ? Si le cpas complémente la mutuelle, y a pas de quoi faire la fête quand même.

    Niveau condamnation, s'il sort rapidement, il a largement le temps avant le jugement… et peu de risque de devoir effectivement purger une peine ferme. Mais quelque chose me dit que vous aurez encore entre temps de nouvelles péripéties…

    Pour recel de vol, il va sortir très vite.
    Par contre, pour recel de malfaiteur, vous risquez gros !!! 😛 😆 😛

    en réponse à : Futur locataire disparu dans la nature… #973955
    rexou
    Membre

    Le cpas a payé, donc accepté de cautionner le bail au nom de XX.
    XX étant "empêché", il y a donc rupture de bail.
    En aucun cas le cpas ne peut "reprendre" ce bail pour une autre personne, sauf avec votre accord.

    A votre place, je conserverais le premier loyer (mois entamé) et les deux mois de garantie (indemnité de rupture) en leur demandant un courrier mentionnant la fin de bail à ces conditions, sauf si XX réapparaissait avant fin mars

    Vous n'avez aucun intérêt à évoquer la nullité pour paiement tardif… rien à gagner, tout à perdre

    en réponse à : Décompte calorimètres #973916
    rexou
    Membre
    oli666 a écrit :
    Le propriétaire ayant fait le relevé seul sans nous soumettre les chiffres, son relevé peut-il être contesté ?

    Si aucun relevé n'a été effectué ET accepté (signé) par le locataire en fin de location, le proprio ne dispose d'aucun argument valable pour justifier le montant qu'il vous réclame.

    A votre place, je ne paierais pas et j'abandonnerais le solde de la garantie (150€?) au bailleur. Je doute qu'il vous poursuive en justice. La situation serait différente si ce relevé d'index à la sortie avait été effectué (en votre présence) par un expert.

    en réponse à : un bail d’un an : risqué ou non ? #973914
    rexou
    Membre
    Rico a écrit :
    … il y a des avantages et des inconvénients à tout

    Oh que oui !
    Sinon où serait le plaisir ?

    en réponse à : Indemnité de relocation, indemnité de fin de bail et préavis. #973478
    rexou
    Membre
    Rico a écrit :
    … Si un juge n'accorde que 3 mois d'indemnités pour résiliation anticipée, alors que le contrat en prévoit 6 ( en ce qui me concerne bail commercial)
    En a t'il le droit ?
    Et faut il alors aller en appel ?

    En tout cas, cerla semble courant et répétitif !

    Et la cour d'arbitrage, suit-elle le même genre de raisonnement?

    en réponse à : aval #973909
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    …Le mieux est de rencontrer votre banquier, de l'écouter à fond et de ne lui faire confiance qu'à moitié…

    Ou rencontrer plusieurs banquiers… 🙂

    Mieux encore, vous adresser à un courtier spécialisé, genre "immo…ker".
    Les différences de conditions exigées et de taux sont souvent fort significatives, et "votre" banquier est rarement la meilleure offre.

    en réponse à : Indemnité de relocation, indemnité de fin de bail et préavis. #973476
    rexou
    Membre
    Gof a écrit :
    … L'article 1226 du Code civil définit la clause pénale comme suit : "la clause pénale est celle par laquelle une personne s'engage à payer, en cas d'inexécution de la convention, une compensation forfaitaire pour le dommage éventuellement subi par suite de ladite inexécution".
    …

    D'où l'importance de la formulation :
    – … Toute rupture anticipée donnera lieu à une indemnité de 6 mois outre un préavis de 3 mois = inexécution de la convention. (art. 1226)
    – … Le Preneur aura la faculté de résilier anticipativement moyennant… = indemnité contractuelle.

    Fort bien, sauf que dans les deux cas
    – les conditions du bail ne sont pas respectées (alors à quoi bon ?)
    – l'interprétation est aléatoire…

    Dans mon cas, je demandais résiliation du bail pour abandon du logement aux conditions du bail : 3 mois de préavis et 6 mois d'indemnité de rupture.
    Rien de plus. Pas d'EDLS. Pas de loyers impayés. Pas de décompte de charges. Pas de frais divers (par exemple serrurier et clés). Rien qui soit susceptible de poser un problème quelconque donc et pas de chipot sur des détails.

    – Le juge a entendu ma demande : Locataire disparu et abandon du logement sans préavis ni explication. Bail de 3 ans. Demande résiliation bail et paiement de 3 mois + 6 mois.
    – Il a entendu le locataire : Oui, j'ai quitté les lieux. Problèmes perso. Je dois me cacher. J'ai déposé les clés (jamais reçues ni trouvées) dans boite aux lettres du proprio.
    – Il m'a demandé si j'accepterais 3 mois et j'ai répondu que le bail en prévoit 6.
    – Et il a prononcé la résiliation du bail et le paiement de 3 mois (rupture dans la première année a-t-il dit, ce qui m'a d'autant plus surpris que c'est un bail court -3ans) et 3 mois de préavis. Soit 6 mois au total + les frais.
    Pas d'autre question, sauf la nouvelle adresse du locataire. Durée totale : deux minutes maxi.

    Aucune question concernant les dates, les loyers impayés éventuels ou une éventuelle relocation…

    Ce récit ne surprendra pas les habitués de JP sans doute. Vu la solvabilité bien aléatoire du locataire, ce cas est peu important en soi. Mais cela m' interpelle.

    Pour conclure, une question me vient à l'esprit : Les clauses du bail sont-elles aussi ignorées si l'affaire est jugée par la chambre d'arbitrage ?

    en réponse à : Notaire: qui choisir ?? #941070
    rexou
    Membre

    Prenez n'importe quel notaire, SAUF celui du vendeur !
    Aucun inconvénient à avoir deux notaires, pas de frais supplémentaires.
    Et avoir un notaire (en principe neutre) qui défend exclusivement VOS intérêts, c'est un petit plus !

    en réponse à : Locataire disparu mais marié… #971340
    rexou
    Membre
    Rico a écrit :
    …à quoi sert un bail alors ?

    C'est aussi la question que je me pose !
    A la limite, cela peut influencer le comportement d'un locataire soucieux d'éviter les risques de soucis… mais c'est bien peu !

    en réponse à : Locataire disparu mais marié… #971338
    rexou
    Membre
    cochise a écrit :
    … Bon, visiblement, vous n'êtes quand même pas perdant…

    Le jugement me convient. De là à le faire exécuter, c'est plus aléatoire. Mais la situation est déjà un peu clarifiée et j'en suis satisfait.

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