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Discussions : Récentes | Sans réponse

sous location – taxation

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #973835
    kaplan
    Membre

    Je précise aussi que le locataire principal est une personne physique pas une société

    #973836
    rexou
    Membre

    Si je comprends bien, le bailleur A (particulier) loue à un autre particulier B qui sous-loue à C (personne morale ou société) qui affecte le bien à un usage commercial ou professionnel.

    Le bailleur serait taxé sur base du RC (location résidentielle privée)
    Le locataire principal serait taxé sur 15% de la différence entre le loyer effectivement payé et le loyer reçu de son sous-locataire.

    A est exempté fiscalement de tout impôt sur le loyer réel.
    B est taxé de 15% sur base de la différence de loyer entrant et sortant (différence qui peut être nulle, voire négative)
    Et C déduit fiscalement la totalité du loyer payé ?

    Et ce (trop) simple petit montage suffirait à éluder l'impôt pour le bailleur ? Je n'ai pas la réponse, mais il me vient comme un doute… un très gros doute !

    J'attends les réponses avec le même intérêt que Kaplan mais ça me semble peu probable…

    #973837
    rexou
    Membre

    Aucune réaction ? :/

    #973838
    rexou
    Membre

    Allo allo les expert ??? 😮

    #917807
    kaplan
    Membre

    Dans le cadre d'un BRP où la sous location est autorisée.
    Le locataire principale qui sous loue à une personne physique affectant le bien à titre de logement sera taxé à hauteur de combien?

    Si je me rappelle bien le locataire principal sera taxé à 15% de la différence entre le loyer perçu au près du sous locataire et le loyer payé au bailleur principal.

    Est ce exact?
    Ce montant de 15% de taxation dans le chef du locataire principal reste identique si ce locataire sous loue à une personne morale ou à une personne physique affectant le bien à une activité professionnelle.

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