Si je comprends bien, le bailleur A (particulier) loue à un autre particulier B qui sous-loue à C (personne morale ou société) qui affecte le bien à un usage commercial ou professionnel.
Le bailleur serait taxé sur base du RC (location résidentielle privée)
Le locataire principal serait taxé sur 15% de la différence entre le loyer effectivement payé et le loyer reçu de son sous-locataire.
A est exempté fiscalement de tout impôt sur le loyer réel.
B est taxé de 15% sur base de la différence de loyer entrant et sortant (différence qui peut être nulle, voire négative)
Et C déduit fiscalement la totalité du loyer payé ?
Et ce (trop) simple petit montage suffirait à éluder l'impôt pour le bailleur ? Je n'ai pas la réponse, mais il me vient comme un doute… un très gros doute !
J'attends les réponses avec le même intérêt que Kaplan mais ça me semble peu probable…