rexou
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rexouMembrePIM a écrit :Une lecture plus attentive est utile: ce n'est pas pour n'importe quelle courte durée, mais uniquement si le bail est conclu pour une durée de trois ans ferme.
La nuance n'est pas négligeable…Oui, j'avais bien remarqué ce détail. Mais un bail de 3 ans reste un bail court. Je ne comprends toujours pas ce qui motive votre générosité dans ce cas. (heu… vous voulez bien aussi penser à saisir le marteau de Grmff, je deviens méfiant…)
rexouMembreRico a écrit :le propriétaire méconnaît les règles de base …..ou les connaît très bien mais s'en fiche complètement, surtout quand il est face à une jeune femme inexpérimentée en la matière ???Si l'EDLE est non contradictoire, fort succint et intégré dans le bail, c'est mal parti si le dossier est présenté en justice de paix.
La locataire envoie un recommandé pour signaler les contradictions relevées entre l'écrit et la réalité. Logiquement, le libellé de ce courrier doit mentionner l'absence du locataire lors de la signature, ou la découverte des lieux après la signature.
Donc, l'EDL est :
-inclus dans le bail
-peu détaillé et succint
-non contradictoire
-contesté par recommandé
… Ca fait beaucoup d'erreurs pour un bailleur moyen et c'est parfaitement inconcevable pour un avocat. (et par ailleurs, que fait donc le nom d'un avocat écrit en tête d'un bail ??? soit c'est de la déco, soit il est indiqué à quoi cette mention se rapporte me semble-t-il) En tout cas, je persiste à dire que cet avocat n'est pas un danger !
rexouMembrePIM a écrit :Un bail de 3 ans n'est, sans clause spécifique (cfr notre modèle de bail), pas résiliable anticipativement.…Pour obtenir une résiliation anticipée amiable de votre bail, il n'y a pas d'autre solution que celle d'un accord négocié avec votre bailleur, en se référant aux usages en matière de résiliation des baux de 9 ans (par exemple: si résiliation à la 2e année: 3 mois préavis + 2 mois indemnité)
@ Panchito : Vous avez raison, le bail court est plus contraignant pour le locataire qu'un bail long. C'est bien pour cette raison que de nombreux bailleurs l'utilisent et l'imposent.
@ PIM : J'ai remarqué que votre bail type court aligne la durée de préavis en cas de résiliation anticipée sur les usages du bail long. C'est un choix. Personnellement, je stipule qu'une résiliation anticipée donnera lieu à 6 mois d'indemnité, outre le préavis de 3 mois. Je sais que les tribunaux ne suivent bien souvent pas et réduisent à 3 mois. Pourtant, je ne demande pas la totalité de cette indemnité dans la pratique, elle sert de (bonne) base de négociation. Je n'ai jamais eu l'occasion de tester en justice de paix… Sans clause, le bail doit impérativement être mené à son terme; ma clause est donc favorable au locataire.
Je me pose donc la question : pourquoi votre bail type est-il si "généreux" ?@ Grmff : Je suis qualifié d'agressif quand je fais un peu d'humour tout en douceur tandis que votre marteau ravageur ne provoque aucune réaction… Il est vrai que nous sommes déjà habitués aux baffes ! 😛
rexouMembreLise a écrit :Elle m'a parlé d'un préavis de 3 mois et d'une indemnité de 2 mois (alors qu'on part le 1er avril, la maison serait donc inoccupée 3 mois). Je ne suis pas contre, mais sachant qu'elle aussi va pouvoir y gagner (et récupérer la maison plus vite), elle s'en sortirait un peu trop bien à mon goût…Si vous pouviez déjà avoir un écrit de votre propriétaire acceptant un préavis de trois mois et une indemnité de deux mois pour rupture anticipée, ce serait déjà un bon point.
Sur cette base, puisque vous quittez début avril et que vous ne prestez donc pas le préavis, négociez donc une remise des clés immédiate contre une ristourne d'un mois, voire deux…
Panchito a raison, vous avez commis des erreurs… mais l'expérience est aussi une forme de richesse.
Il est anormal que vous n'ayez jamais reçu de copie de l'état des lieux d'entrée. Vous disposez d'un mois après réception pour corriger une ou l'autre éventuelle inexactitude. Dommage de n'avoir pas réagi plus vite. Je vous souhaite de ne pas rencontrer de problème lors de l'EDS.Si vous pouviez par exemple écrire une lettre de renon et la faire signer pour réception ET accord par votre proprio :
Suite à votre entretien du…, vous confirmez donner votre renon le… prenant cours le 1er avril et se terminant le 30 juin.
Vous acceptez en outre de verser l'indemnité convenue de 2 mois de loyer pour résiliation anticipée…
Et quand vous avez l'accord écrit vous pouvez proposer de libérer les lieux au 1er avril et non le 30 juin. Votre proprio gagnera 3 mois de disponibilité.
A vous alors de négocier la contrevaleur de ce cadeau : deux mois si vous la jouez bien, un mois et demi pour un win-win équilibré, ou un mois au moins dans le plus mauvais cas.Bonne chance
rexouMembre@ DD :
Personne ne souhaite vous agresser, chacun essaie de vous communiquer un avis ou un conseil en fonction de ses connaissances, son expérience, et les éléments que vous fournissez.-Tout d'abord en vous rassurant : vous n'êtes pas en danger et l'EDL inclus dans le bail, que vous avez par ailleurs contesté par recommandé (si je vous ai bien lu, dès constatation des inexactitudes) et qui n'est pas contradictoire, puisque vous n'y assistiez pas… est sans valeur.
-D'autre part, la caution, SI vous avez un bail de résidence principale (et peu importe que vous soyez ou non inscrite à la commune) doit être déposée sur un compte bloqué ouvert à votre nom. Votre propriétaire ne peut donc pas vous demander de l'argent "cash" et vous faire la promesse verbale d'ouvrir un compte.
-Toutes les indications que vous fournissez démontrent que votre propriétaire méconnait les règles de base en matière de location immobilière. Il semble donc forcément exclu qu'un avocat soit intervenu de quelque manière que ce soit dans la rédaction du bail.Comme dit PIM, il est possible que la lecture du bail et de vos courriers amène votre avocat à avoir une autre vision des choses. Et ce serait en effet sympa de bien vouloir nous tenir informés de ce qui peut motiver des divergences de vues… (?)
rexouMembreDD a écrit :…Donc voila, vous me dites que je ne dois pas me sentir en danger, mais je n'y arrive pas à cause de ce nom d'avocat.Aucun avocat dans ce pays n'oserait associer son nom à un bail aussi mal torché ! Votre proprio a du penser que ça ferait joli et que ça vous intimiderait.
Ce qui est hallucinant, c'est que vous tombiez dans le panneau !!!3 mars 2011 à 17 h 19 min en réponse à : Occupation du logement par d’autres personnes que celles prévues dans #973648
rexouMembrecochise a écrit :Résiliation pour non occupation en bon père de famille.+ non respect des conditions du bail, surpeuplement et troubles du voisinage
et… qu'en dit la police ?
rexouMembreSi votre bail ne mentionne pas un prix forfaitaire pour la consommation d'eau, oui, vous pouvez placer un compteur de passage et oui, vous pouvez facturer la consommation relevée. Il sera plus difficile de justifier un réajustement rétroactif. Et oui, vous devez non seulement les avertir du placement de ce compteur, mais aussi leur faire signer un document reprenant la date et le relevé d'index de départ de ce compteur pour éviter tout désaccord ultérieur.
rexouMembreComment s'est passé la fin de bail ? Avez-vous reçu un renon valable ? Sous quelle forme ? Signé par qui ? Tous les loyers (y compris ceux qui courent durant le préavis) ont-ils été payés ?
Le CPAS ne "décide" de rien. Comme dit Cochise, il ne peut pas débloquer la garantie sans votre accord. Ne signez rien. Tout au plus peut-il se substituer à votre locataire, soit à la demande de ce dernier, soit suite à sa mise sous tutelle. Il doit dans ce cas assumer les obligations qui incombaient à votre locataire. Et il est ici question de TOUTES les obligations qui résultent du bail signé au départ.
3 mars 2011 à 13 h 59 min en réponse à : Occupation du logement par d’autres personnes que celles prévues dans #973646
rexouMembreJe crois que vous pourriez déjà envoyer une mise en demeure par recommandé leur enjoignant de respecter les termes du bail. A défaut d'une réaction positive, une requête en justice de paix pour demander la résiliation à leurs tords.
3 mars 2011 à 13 h 55 min en réponse à : Petit guide indispensable pour les arrivants français #973602
rexouMembremercrediadams a écrit :J'avais compris à la base 🙂 , mais je trouvais quand même le contenu un peu piquant, que ce soit envers les français, les bruxellois et les flamands.
Mea culpa si j'ai répondu trop vivement, peut être l'habitude d'entendre trop de trucs sur les français ( oui, je suis parisienne en plus, tout pour plaire 😆 ), en sachant que ce dont tu ris est quand même dans la conscience populaire ( du moins vers chez moi ).Je suis Bruxellois et pas du tout piqué ! Par contre, je vous fais humblement remarquer que si les Belges sont la cible préférée des blagues françaises, ils se défoulent généralement très bien assez entre eux…
Oui, Grmff, on savait pour les toilettes. Et en France, on ne mange de frites qu'en cas de réelle urgence. Par contre, mettre les Français en boite n'empêche pas d'apprécier leurs bouteilles !
rexouMembreQue vous soyez enregistrée ou non à la commune est sans importance. Est-il indiqué sur le bail que les lieux sont destinés à la résidence principale du preneur ? Et quelle est votre adresse de référence sur le bail ?
La garantie locative doit être placée sur un compte bloqué mais ouvert à votre nom.
Le nom de l'avocat en tête du bail, ça ressemble plutôt à une farce ! Pour le fun, à votre place, je contacterais cet avocat par tel… je doute qu'il assume la paternité du bail !!!
rexouMembreTout d'abord, votre locataire a signé un bail.
S'il est "placé" par le CPAS, cela implique que vous receviez un renon soit de sa part, soit écrit par le CPAS en son nom. Le délai est de 3 mois minimum à compter du mois suivant celui de l'envoi recommandé. Ce préavis doit vous être payé, même si les lieux sont vides et disponibles.
Concernant la garantie, si un état des lieux a été effectué lors de l'entrée, il y a 14 ans, faites venir un expert pour refaire un état des lieux de sortie. Le CPAS ne peut en aucun cas débloquer la garantie sur son initiative et n'a rien à décider. Sans état des lieux… pas de dégâts supposés, donc vous devez en effet rembourser la garantie locative… après avoir déduit le reliquat des charges dues.
rexouMembreNon seulement l'EDL n'est pas valable, mais en outre, une caution en cash ne peut être réclamée pour une résidence principale du preneur.
Vous n'avez pas payé les deux derniers mois de loyer… Si votre bail arrive à son terme, c'est en effet une solution qui permet de solder les comptes.
Il semble certain en tout cas que votre propriétaire méconnaisse les règles de base à adopter. On ne peut préjuger de son honnêteté mais sa maladresse est évidente. Quel type de bail ? Depuis quelle date ? Enregistré ? Il serait bon que vous lui fassiez parvenir un recommandé indiquant les nombreuses contradictions entre son état des lieux et la réalité. Et dans la foulée, indiquez pour rappel que ce document vous a été remis à signer avant que vous ayez pu voir les lieux, et au domicile du bailleur.
Pas la peine à mon sens de se précipiter chez un avocat. Pas la peine non plus d'aborder le sujet de la validité ou non de l'EDL. Le courrier indiquant les inexactitudes nombreuses (pas la peine d'en faire une liste exhaustive surtout) et votre non-présence sur les lieux (= EDL non contradictoire) plus le fait qu'un vague descriptif inclus dans un bail est sans valeur sont amplement suffisants pour vous couvrir.
rexouMembreSi ce type de clause était légale, ça se saurait ! Elle n'est en tout cas pas applicable à un bail de résidence principale.
Contacter vos locataires par tel ou courriel dans un premier temps et leur rappeler leurs obligations.
Si pas de réaction, poursuivre par un recommandé avec mise en demeure.
En dessert une requête en justice de paix… (mais si vos locataires sont insolvables, vous pouvez essayer d'activer la procédure en leur faisant par exemple signer un document de renon -je veux dire dans lequel c'est eux qui donnent leur renon et déclarent quitter les lieux pour le…)
Bonne chance
rexouMembregrmff a écrit :A mon sens, il ne peut pas.
…Mais il pourra toujours mettre fin à votre bail au prochain triennat…Je suppose que votre propriétaire souhaire réadapter le prix du loyer au prix du marché. En effet, il ne peut pas vous augmenter n'importe comment sous prétexte des travaux effectués.
Mais comme dit Grmff, il peut mettre fin à votre bail à l'expiration d'un triennat. Si vous avez apporté vous même des améliorations sensibles à cette habitation et si vous souhaitez rester dans les lieux, il me semble que vouys avez intérêt à trouver un compromis avec votre proprio sans dégrader vos bonnes relations.
rexouMembregrmff a écrit :6/7 agences qui ont vu votre annonce et le rpix que vous en espérez… normal qu'ils soient dans la même tapée…Faites en venir une qui n'a pas vu votre prix…
Pour ce qui est de l'achat de l'autre maison, il est à noter que vous seul pouvez invoquer que la clause n'est pas réalisée… Le vendeur ne peut pas invoquer le fait que vous n'ayez pas vendu votre maison pour déclarer nulle la vente intervenue…
Se retourner contre l'agence et les vendeurs implique de manifester clairement votre décision d'acheter malgré la non vente de votre bien. Il serait bon de voir votre notaire à ce sujet et d'envoyer un courrier recommandé à l'agence…
Ah, niveau estimation de prix, je partais de l'hypothèse que chaque "expert" partait d'une page blanche…
rexouMembreDans le cas présent, si plusieurs (6 ou7) agences avancent des prix similaires les unes aux autres, on peut supposer que l'estimation est correcte, bien que sans doute un peu forcée vers le haut…
In fine, c'est le marché qui détermine la valeur d'un bien. Toute expertise n'est qu'une anticipation approximative, pas forcément objective.
rexouMembreEn tenant compte d'une légère surévaluation -motivée par le désir d'emporter le mandat de vente- vous pouvez estimer la valeur réelle de votre bien (le prix final que vous pouvez recevoir) environ 10% de moins que la moyenne de vos estimations.
Ceci n'est qu'une idée générale bien sur, mais je crois une bonne base pour mener les négociations lorsque vous aurez une offre.
Il est probable en effet que l'agence ait mal fait son boulot… ça arrive.
Ah, vous ne devez pas hésiter à multiplier les annonces et les médias différents. Bonne chance.
rexouMembreExact, Luc, vous avez parfaitement raison. Toutes mes excuses.
Il n'en demeure pas moins qu'il me semble bizarre qu'une AG vote à 75% des voix des travaux que 30CP sur 180 ne peuvent pas payer. Tout aussi bizarre d'envisager des travaux de cette importance avec un fond de réserve si faiblard. Encore plus bizarre de n'avoir aucune précision quant à la nature précise de ces travaux, de leur étalement dans le temps, du début du chantier… et qu'enfin, la question des primes éventuelles n'ait pas été débattue…
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