rexou
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rexouMembreLors d'une AGO, l'ordre du jour stipule "Reconduction du contrat du syndic + mandat à donner pour signature du contrat".
Le syndic annonce verbalement que la nouvelle loi impose de signer un nouveau contrat. Le président de séance est mandaté pour signature. Il est annoncé que le prix est adapté à l'index. Suit un tableau "réactualisé" pour frais privatifs. Le contrat est donné en fin de séance à signer au président de séance, qui s'exécute.
Personne n'a pu consulter ce contrat avant signature, ni forcément le comparer au contrat initial. Aucun CP n'en a reçu copie.
Qu'en penser et comment réagir ?
rexouMembreJe relance le sujet avec une question :
Un CP fait parvenir au syndic une procuration "en blanc".
Ce syndic choisit un CP présent à l'AG et lui attribue le mandat, sans aborder le point ni l'annoncer.
Le mandant et le mandataire ne se connaissent par ailleurs absolument pas, et ce n'est qu'à la lecture du PV de fin de séance qu'un participant s'étonne en apprenant l'existence d'une procuration.La validation de cette procuration n'a pas eu de conséquence sur les votes et ne donne pas lieu à un conflit, mais que penser du procédé employé ?
13 octobre 2011 à 9 h 14 min en réponse à : combien de jours avant la date du début de mois pour un préavis #978483
rexouMembreRico a écrit :et si mes souvenirs sont bons on en était resté à ceci : que c'était le jour de l'envoi +1 (ou +2 ), c'est à dire le jour où le facteur présente le recommandé…après que le destinataire l'accepte ou pas ( car un destinataire peut bien sûr refuser ) soit présent ou pas, ça ce n'est pas pris en compteOui, c'est bien ce que je pense aussi : Le jour de l'envoi + un jour (ouvrable) pour permettre le présentation du courrier. La réception est sans importance.
Le texte cité par PIM ne mentionne pourtant que "… débute le premier du mois qui suit l'envoi" sans même mentionner le jour nécessaire à la présentation.
Il est possible de débattre sur le jour d'envoi ou de présentation, mais trois jours de battement, la validité n'est certainement pas contestable pour le mois suivant.
12 octobre 2011 à 16 h 51 min en réponse à : Modèle de requête en Justice de Paix (locations) #956193
rexouMembreAvisé je ne sais pas, mais au moins pragmatique. 🙂
Pour la garantie, ne signez aucun document, demandez à votre locataire de signer avec son accord de libérer la garantie à votre profit, sans autre indication.
A la banque, vous pouvez mentionner par exemple avant de signer : "sous réserve de toutes sommes restant dues".
Il me semble que cela suffit…En signant ce document, il valide d'ailleurs implicitement son renon 😉
Votre locataire reste domicilié en Belgique, il semble disposer de ressources et un accord win-win évitant un conflit judiciaire peut lui sembler prudent… ne fût-ce qu'en cas de retour ici…
12 octobre 2011 à 15 h 47 min en réponse à : combien de jours avant la date du début de mois pour un préavis #978477
rexouMembreCitation :le congé donné ou le congé réceptionné Pim ?Le congé donné.
Avec un jour ouvrable pour présentation, c'est mieux quand même.
Réceptionné ou pas, c'est pas le souci du locataire.
rexouMembreUne autre possibilité serait de laisser le membre de votre famille (locataire initial) domicilié dans les lieux et de signer un bail entre vous même -bailleur- et un tiers, qui soit un bail de seconde résidence comportant une interdiction de domiciliation.
La seule irrégularité, c'est qu'une personne soit domiciliée sans résider. En l'absence de problèmes, cette situation peut durer longtemps. En cas de problème, le seul risque est la radiation de la personne faussement domiciliée.
12 octobre 2011 à 15 h 30 min en réponse à : Modèle de requête en Justice de Paix (locations) #956191
rexouMembreVous pouvez aussi être plus conformiste et entamer le périple judiciaire.
Votre locataire sera condamné, c'est sur !
Votre bien restera vide tout l'hiver, c'est tout aussi sur. Et va probablement se dégrader.
Vous aurez un joli jugement inutile et une perte financière conséquente, mais dans l'absolu respect des règles.C'est une autre option… pas vraiment mon conseil…
12 octobre 2011 à 15 h 24 min en réponse à : Modèle de requête en Justice de Paix (locations) #956190
rexouMembreMon conseil perso, je répète :
1. investir les lieux et relouer immédiatement.
2. vous pouvez lui envoyer un mail prenant acte de son renon (en considérant son mail du 10/10 comme tel) que vous lui demandez de confirmer d'urgence par lettre. un décompte des sommes dues (préavis de 3 mois + 2 mois d'indemnités + 2 mois de retard de loyer.) sous réserve de dégâts locatifs à constater.
3. si vous avez constaté l'absence de gros dégêt locatif, vu l'immédiate libération des lieux, vous lui demandez de libérer la garantie de deux mois en votre faveur, et de payer (par exemple) la moitié des 5 mois restant dus, pour solde des comptes.
4. à défaut d'accord, vous l'avisez que vous réclamerez la totalité des sommes qui vous sont dues par voie judiciaire et vous lui demandez de vous communiquer formellement une adresse de contact officielle pour éviter un jugement par défaut.
rexouMembreRico a écrit :donc vous ètes actuellement liés par un bail qui ne fait pas mention d'une garantie locative déposée ou bloquée….et vous dites que l'ancien proprio ne vous a pas remis la garantie locative non plusdonc ben, c tout simple….vous vous n'avez rien à rendre au loc sortant
J'adhère entièrement à ce raisonnement simple et clair.
Votre bail ne fait pas mention d'une garantie. Vous n'avez reçu de garantie ni de la part de votre locataire, ni transmise par le vendeur. Par contre, si lors de l'achat, vous avez signé un document qui dit que le locataire a versé une garantie et que cette dernière vous est transmise, vous en êtes redevable.
rexouMembreVous êtes trop bon, Rico. En ce qui me concerne, je fais un bail personnalisé, le plus simple et le plus compact possible pour en faciliter la compréhension. Un bail type, expurgé des éléments inutiles pour le bien précis que je donne en location, tient sur un peu plus de deux pages.
Je n'aime pas laisser dans la nature un bail vierge et je préfère donner un exemplaire à consulter, tandis que je donne lecture du bail complet, en explicitant les points qui posent questions. Les principales conditions sont connues et acceptés avant ce stade : prix, charges, durée…
rexouMembrePichonBiere a écrit :ce qui n'est pas clair à mes yeux, c'est ce qui distingue la "vétusté" de "l'usage locatif".
Ou peut-être ne sait-on le dire que lorsqu'on a identifié celui qui a payé la facture entre le bailleur ou le preneur 😆La vétusté résulte du temps et d'un usage locatif normal. (par exemple, sur une moquette, les traces d'usure liées à de fréquents passages, c'est de la vétusté combinée à un usage locatif) C'est normalement à charge du propriétaire.
Un dégât locatif, c'est un défaut d'entretien, une dégradation ou un usage anormal ou inapproprié imputable au locataire. (la même moquette sur laquelle a été renversée de la peinture par exemple, ou des brulures de cigarette…). C'est à charge du locataire, qui devra assumer le nettoyage ou le remplacement. La valeur prise en compte (en cas de remplacement) tiendra compte d'une part d'amortissement.
rexouMembrePichonBiere a écrit :Pourrait-on avoir l'honnêteté d'inclure les frais d'enregistrement et la fiscalité immobilière et de comparer avec la fiscalité sur l'épargne?Celui qui a investi 100.000 euros l'année dernière a déjà dépensé bien plus que 100.000 euros pour faire ce placement.
Il faut quand même aussi tenir compte de la jouissance ou du rapport locatif !
Dans l'absolu, le placement immobilier est et reste l'un des meilleurs qui soient. L'épargne rapporte de quoi compenser (et encore) l'inflation. Les actions, le tableau n'est pas idyllique !
rexouMembreRico a écrit :conclusion, surtout ne pas mettre de moquette dans un bien donné à louerUn agent immobilier m'a dit un jour en parlant de biens à louer : "Tapis et balatum sont deux mots à proscrire de votre vocabulaire."
Après expériences, j'y ai ajouté le mot parquet (au sens le plus large) et je loue des appartements avec du carrelage au sol.
rexouMembreCitation :une vanne Schell bloquée? Il ne me viendrait pas à l'idée de la mettre à charge du locataire.Et pourtant ! L'expert qui fait les EDL chez moi teste les robinets shell à l'entrée et le mentionne dans son rapport. C'est de l'entretien. Tous les mois ou tous les six mois, peu importe, mais ne peut pas être bloquée à la sortie si en état à l'entrée.
Un compteur vétuste doit être remplacé à charge du proprio. Mais si une vanne est bloquée par manque de manipulation, c'est à charge du locataire (en fin de bail, ou après un long temps de location… pas après trois mois de location of course)
Pour les vannes de radiateurs, pareil. Si un locataire n'utilise pas un radiateur et n'en manipule pas la vanne durant plusieurs années, elle se bloquera par manque d'entretien. Le locataire devra fort logiquement en assumer la réparation/remplacement.
rexouMembreBon bon… (trop à la masse… pas de vannes surtout…)
On peut manger des moules avec un casque ? 😆
rexouMembrebada a écrit :Divers, décision, vote.Pas mal ! 😉
Il faut aussi avouer que quelque part, on a le syndic qu'on mérite… et si personne ne se plaint, la vie est belle ! 😆
rexouMembreRico a écrit :un bon coup de marteau n'a jamais fait de mal à personne ! 😆Rappelez-moi de ne jamais vous contrarier !
Ce qui bloque un robinet, une vanne, c'est le calcaire. Virez le plastique pour que le chiffon soit au maximum en contact avec la partie qui bloque.
Vu le prix du vinaigre, essayez quand même ! 🙂
rexouMembreMerci Saxo de corroborer et d'expliciter ma position. 😉
rexouMembreRico a écrit :Trouvé sur ce site : http://www.logis-sg.be/logis/Files/002.pdfVannes de chauffage : le preneur est tenu de faire fonctionner régulièrement les vannes des radiateurs , faute de quoi ces vannes peuvent restées bloquées. Dans ce cas il sera responsable de leur bon fonctionnement. Ce sera notamment le cas pour les vannes thermostatiques, qui se bloquent souvent du fait que le preneur les laisse fermées trop longtemps.
C'est exactement ce que j'allais dire aussi. C'est pareil pour les robinets Shell ou les vannes de compteurs de passage d'eau par exemple.
Ah, un truc : enrober la vanne d'un chiffon imbibé d'un anti-calcaire (vinaigre par exemple) et laisser macérer un jour ou deux en rajoutant du produit de temps en temps. Moins brutal que le marteau et moins cher que le chauffagiste…
10 octobre 2011 à 9 h 52 min en réponse à : Modèle de requête en Justice de Paix (locations) #956188
rexouMembrePas de surprise en l’occurrence !
Conservez bien précieusement ce mail. A votre place, j'investirais immédiatement les lieux si ce n'est déjà fait, sans attendre réception des clés et je reproposerais à la location sans attendre.
Le côté judiciaire, je le vois comme un éventuel moyen de pression -si l'intéressé n'est pas absolument certain de quitter à tout jamais la Belgique- pour obtenir un petit dédommagement pour rupture, ou une partie de préavis… Deux ou trois mois de loyer pour un "solde de tout compte" de fin de bail, ce peut être négociable. Sauf en cas de départ complètement définitif.
Ah… vous en avez de la chance, d'avoir de bons amis !
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