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rexou

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20 sujets de 8,821 à 8,840 (sur un total de 10,688)
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  • en réponse à : Clés #978428
    rexou
    Membre

    PIM, heureusement que je suis là pour vous mettre au courant, non ? 🙂

    en réponse à : Clés #978427
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    – chéri ? tu as les clés ?
    – Je les ai accrochées au mur, tu peux les prendre …

    Sympa mais pas efficace. Il manque une vis dans l'autre phase de la prise.
    😆

    en réponse à : Clause concernant les visites en cas de vente #978374
    rexou
    Membre
    Citation :
    La loi est aussi là pour protéger les parties de l'abus de la partie en face…

    Quand abus il y a.
    Abus il n'y a pas.
    Préjudice non plus
    Conflit pas plus
    C'en est assez
    Pour laisser visiter
    😆

    en réponse à : Faire invalider une AG auprès du Juge #978407
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Si, j'ai vu. Mais lors de l'AG, on a bien donné une explication sur ce sur quoi on votait? Si cette explication ne lui a pas parlé, il devait voter contre.

    Il a voté pour? Qu'il assume.

    Ensuite, ma position n'a pas changé. Il ira en justice de paix. Il aura gain de cause, ou non. Et s'il a gain de cause, les autres auront compris la méthode, se seront fait conseillé sur l'affaire, et attaqueront pour que l'acte de base soit respecté.

    Et au bout du compte, seuls les avocats auront eu un gain…

    Pas d'accord. On ne peut voter sur un point qui n'est pas porté à l'ordre du jour. Et il n'est nullement question de modifier la répartition des charges ascenseur dans cet ordre du jour. Explications ou pas explications !

    Et la décision qui doit être respectée est la décision de l'AG de 92 qui modifie l'acte de base. Un juge pourrait bien sur imposer le retour à l'acte de base… mais ce lui serait plus facile avec une motivation claire telle qu'un changement intervenu après 92 qui modifierait les données…

    en réponse à : Clause concernant les visites en cas de vente #978372
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Parce qu'il est facile d'imiter une signature. Moins d'imiter une écriture…

    Dingue, non? Pourtant authentique… Et vécu!

    Merci pour l'info ! 🙂

    Heu… je fais pareil avec tout le monde ? J'ai l'air si asocial que ça ??? 8.(

    en réponse à : Clause concernant les visites en cas de vente #978370
    rexou
    Membre

    Digitalex, je ne vous prends pas en grippe, même si je suis un peu virulent. Désolé de vous avoir donné cette impression.
    Heureux d'apprendre que personne ne cherche à se soustraire à quoi que ce soit. 🙂 J'ai réagi négativement il est vrai -mais sans aucune agressivité- à l'impression que c'était le cas.
    Et je ne voudrais pas créer un conflit s'il n'en existe pas !
    Bonne soirée à vous aussi ! 😉

    en réponse à : Clause concernant les visites en cas de vente #978365
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Il est à noter que la mention "lu et approuvé" n'a absolument aucune valeur juridique. Juste ne passant. Comme cela.

    Ah ? Voilà une info intéressante ! La question qui vient alors : mais pourquoi cet usage de mention manuscrite précédent la signature ?

    en réponse à : Faire invalider une AG auprès du Juge #978402
    rexou
    Membre

    4° -Ascenseur (entretien, réparations, travaux) : modification répartition des charges. Vote. (4/5 des présents/représentés)

    C'est si simple ! Pas un seul de ces 4 mots ni aucun synonyme approchant à l'ordre du jour. Donc, pas de vote possible.

    en réponse à : Faire invalider une AG auprès du Juge #978400
    rexou
    Membre
    Citation :
    4°Respect de la notion des parties communes générales et parties communes spéciales reprises à l'acte de base. Application. Décision, vote. (à la majorité absolue des copropriétaires présents ou représentés)

    Mais… il n'est absolument pas question de modifier le mode de calcul des quotités ! Il n'est même pas mentionné le mot "ascenseur" !!!

    Respect de la notion des parties communes… ça ne veut strictement rien dire ! Application, décision, vote… à quel sujet ??? Ne pas fumer dans les communs ? Ne pas jeter de papier sur le sol ? Ne pas faire de bruit ? Tenir les chiens en laisse ?

    La seule indication (majorité absolue) qui a un sens est erronée et ne peut s'appliquer à une modification de la répartition des quotités.

    Pour moi, ce vote doit être considéré comme nul. Totalement nul. Et sans aucune discussion possible.

    Et le syndic aussi est d'une nullité consternante !!!

    en réponse à : Clause concernant les visites en cas de vente #978361
    rexou
    Membre
    Citation :
    … une connaissance qui n'y connait pas grand chose à tout cela, qui a signé ce bail de 8 pages il y a 12 ans et a mon avis sans vraiment lire tous ces détails, et sans s'y connaitre car c'est son premier bail.

    Avant de signer, il est d'usage d'indiquer à la main "Lu et approuvé". Et quand on a signé, on assume. 8 pages, 12 ans, premier bail… ça ne change rien !

    Citation :
    Même si tout se passe bien avec le proprio, il est bon de connaitre ses droits et les limites de l'acceptable, au cas où l'on en aurait besoin, voilà tout.

    "Les limites de l'acceptable" ??? Il est hors de ces limites de ne pas honorer sa signature et de chercher à limiter ses obligations, surtout en l'absence de sérieuse et réelle justification telle par exemple qu'une contrainte professionnelle. Et encore, même dans ce cas, on dialogue avec le bailleur et on ne cherche pas à invalider -avec 12 ans de retard- un accord contractuel.

    "Connaitre ses droits…" : Le droit de lire le bail, le droit d'en discuter les termes et enfin le droit de ne pas signer en cas de désaccord. Et ces droits vont de pair avec… des devoirs !

    Désolé si j'ai l'air un peu virulent, mais il y a quelque chose qui me heurte dans la démarche, d'autant plus que Digitalex est et reste muet sur l'élément qui justifierait une modification ou un allègement des horaires de visite.

    en réponse à : Faire invalider une AG auprès du Juge #978398
    rexou
    Membre

    Sans chercher à polémiquer sur la logique ou le bien fondé d'un mode de répartition par rapport à un autre, on peut quand même retenir que la légitimité du syndic est discutable et son manque de rigueur, le manque d'informations précises, ont sans doute pu amener la confusion suffisante pour demander l'annulation de ce vote.

    Pas de détail écrit distribué avant l'AG des points concernés par la modification de calcul. Vote à main levée et absence de PV décisionnel.

    Je reste dans l'attente de la confirmation/infirmation de l'obligation de mentionner la majorité requise pour l'acceptation d'un vote. Usuellement, j'ai remarqué que ce point était toujours indiqué… Le fait qu'il n'a pas été mentionné est peut-être illégal, mais surement pas innocent !

    Je comprends la position carrée de Grmff, mais il semble que le vote a été "forcé" par au moins un défaut d'informations, voire une désinformation. Sans ce manque d'information, le vote eut été différent. De là à penser qu'il a pu y avoir manipulation…

    Il est probable qu'un juge tiendra (aussi) compte de la répartition "logique" des quotités au moment de délibérer. Une AG a décidé en 92 de remplacer la répartition par quotités par une répartition par lots. Pour que les autres CP obtiennent -sans le vote contesté- qu'un juge accorde un retour à la situation de départ, je pense qu'il faudrait justifier de modifications dans la répartition des lots, ultérieures à l'AG de 92. A défaut, il paraît délicat de demander à un juge d'invalider une décision prise voici 20 ans. sauf si en effet le juge y voit un déséquilibre évident.

    Assumer un vote, respecter sa "signature", c'est en effet un comportement normal. Mais la victime d'une manipulation qui a signé une page blanche peut légitimement se rebeller…

    en réponse à : Faire invalider une AG auprès du Juge #978392
    rexou
    Membre
    Citation :
    Ce fait est probablement à lui seul suffisant à faire annuler tout les actes de ce syndic. Question: a-t-il été réélu lors de cette AG? Si oui, avez vous voté pour ou contre?

    Excellente question, Luc ! Je crains -à défaut d'indications en ce sens- que la légitimité du syndic n'a pas été contestée formellement… dès lors, annuler tous ses actes peut sembler excessif.

    Citation :
    Le PV décisionnel doit être rédigé par le syndic en séance, avec indications des majorités obtenues, du nom des votants contre et des abstentionnistes. A la fin de la séance, le PV décisionnel doit être lu et signé par le président de l'AG et tous les CP encore présents : ART.577-6 §10. Ceci est très important et n'a pas été fait et mérite, je pense, l'annulation de

    Cet argument sera totalement probant en cas de vote non écrit et non nominatif.

    Vu le manque d'information (quotités de validation du vote, détail précis et écrit des frais concernés…), l'amateurisme et l'illégitimité du syndic, l'importance des sommes en jeu, une remise en cause de la validité du vote est possible et un recours n'est pas inutile.

    en réponse à : Faire invalider une AG auprès du Juge #978391
    rexou
    Membre
    Citation :
    Exact, il a donné son accord et il le regrette et le vote a recolté plus des 80%

    Vote écrit, ou à main levée ? Mieux contestable dans le second cas ! Et je me doute bien que les autres CP n'ont pas vu d'objection…

    Citation :
    cela fera 31,5% soit pratiquement du simple au double.

    C'est en effet le cas de figure qui semblait le plus plausible. Et si on envisage la totalité des frais d'ascenseur, les montants en jeu sont fort importants. Par contre, était-il bien explicité -par un texte écrit diffusé avant l'AG- que ce changement portait AUSSI sur tous les frais relatifs à l'ascenseur et pas uniquement relatifs à son fonctionnement ? Dans la négative, une contestation peut être fondée.

    Un syndic non CP et non IPI… c'est en effet un argument complémentaire. D'autant plus qu'il me semble que la quotité de vote requise pour l'acceptation d'un point doit être mentionnée…

    en réponse à : Clause concernant les visites en cas de vente #978354
    rexou
    Membre

    Je sais Rico. Il se peut que je sois dans l'erreur, mais j'ai ressenti plus une contestation au nom d'un principe d'illégalité -par ailleurs inexact- sans que soit mentionné un litige ou une gène consécutive à cette clause.

    Par contre, le concept de "présence statique et systématique" me semble facilement évitable et pas du tout indiqué. L'opération "portes ouvertes" est un enfer, pour le loc, pour le bailleur, et ne permet en outre aucun filtre.

    Si les visites sont prévues trois fois deux heures/semaine, disons trois jours de 19 à 21H. le bailleur avertit LA VEILLE par tél le locataire d'une visite. Et en fixant systématiquement l'heure dans la mesure du possible en début de tranche horaire. Donc, visites sur rendez-vous (curieux, je n'envisageais même pas une autre alternative tant cela semble naturel) exclusivement et locataire est averti 24 heures plus tôt. Et dans ce cadre, je dis que trois fois deux heures/semaine sont loin de présenter des contraintes excessives.

    Le candidat locataire lit l'annonce, téléphone, pose des questions. Ce premier contact permet aussi au bailleur de poser des questions éventuellement (combien de personnes dans votre ménage, des enfants, des animaux ? profession exercée, niveau de revenus… et de se faire une première idée.

    Et c'est ici que je réalise qu'il est question de mise en vente 😮 et non en location… je n'efface pas parce que le principe du rendez-vous préalable apparaît dans ce cas aussi comme la solution la plus efficace et la moins contraignante. Et respectant au mieux le locataire qui ne peut être tenu de rester inutilement scotché à son domicile.

    en réponse à : Investir dans un terrain…à plusieurs #978385
    rexou
    Membre

    L'absence de risque n'existe pas. Et de façon générale, moins il existe de risque, moins il existe de rendement.

    Pour conserver l'aspect concret et avoir un peu plus de contrôle, vous pourriez par exemple investir -si vous résidez dans un centre urbain- dans un boxe de garage, que vous achetez SEUL et que vous donnez en location. Un (petit) rendement locatif et une plus-value potentielle. Mais ce n'est que l'ébauche d'une piste… et ce n'est à envisager que si vous êtes absolument certain de ne pas devoir/vouloir disposer de ce capital endéans une dizaine d'années.

    en réponse à : Faire invalider une AG auprès du Juge #978388
    rexou
    Membre

    "Il a donné son accord… " Il le regrette peut être, mais cet accord est valide si 80% des présents ou représentés lors de l'AG ont voté cet accord.

    Si ses quotités sont de 315 millièmes, dans une ACP de 6 lots, cela peut donner à penser qu'il possède deux lots. Mais alors, la différence ne serait pas énorme, et de plus, à son avantage.

    Les arguments visant à invalider l'AG me semblent faibles :

    Sauf si le PV décisionnel (tardif) est contesté, tous les autres points ne sont pas de nature à invalider l'AG.
    -Convocations : sans incidence, sauf si recours introduit par un absent à l'AG.
    -Tous les autres points sont mineurs et sans incidence sur les décisions prises. C'est un syndic pro ?

    Par contre : "les frais d'ascenseur"… ça reprend quoi au juste ? Tout est bien spécifié ? Les frais d'entretien, c'est relativement minime. Mais les réparations, l'éventuelle remise aux normes ?
    Si le doute subsiste quant à la précision de ce qui est ou non inclus dans la nouvelle répartition, il semble qu'un CP qui se sentirait lésé pourrait tenter de faire invalider l'AG, ou au moins ce point précis d'une nouvelle répartition de charges. Mal précisé, donc mal compris et contesté. Les différentes anomalies ou infractions étant alors présentées en appui de l'amateurisme du syndic…

    Ah, je ne suis pas certain qu'une ACP de 6 lots doive avoir un commissaire aux comptes nommé…

    en réponse à : Investir dans un terrain…à plusieurs #978382
    rexou
    Membre

    Je comprends la position de Grmff; son raisonnement est parfaitement logique en termes d'investisseur.

    – L'idée d'investir avec des amis est plus que dangereuse. Les relations, les situations, les besoins, les envies évoluent. Décès, mariages, enfants, séparations, pertes d'emploi… Vous ne pouvez pas avoir le contrôle.
    – Vous ne bénéficiez d'aucun rendement mais vous aurez des charges d'entretien notamment.
    – Vous spéculez sur la plus-value d'un seul bien… alors que le "bon terrain" d'aujourd'hui peut être dévalorisé demain. Un nouvel aéroport, une voie de TGV, une décharge ou une usine à proximité…
    – Votre placement est totalement illiquide et vous ne pouvez investir que des montants dont vous devez être absolument certain de ne pas avoir besoin au cours des dix prochaines années. Difficile si vous ne disposez que d'un petit capital !

    en réponse à : Clause concernant les visites en cas de vente #978352
    rexou
    Membre
    Rico a écrit :
    je n'ai jamais écrit que des visites 3 x semaine c illégal

    j'ai seulement écrit qu'en cas de clauses illégales, remarquées après les avoir signées, il était logique, pour moi, qu'un locataire refuse de les respecter c'est tout

    Ah mais vu ainsi, je suis entièrement d'accord !!! 🙂

    Par exemple, un bail résidentiel qui imposerait au locataire le paiement du précompte immobilier. Illégal et préjudiciable au locataire qui aurait bien tord de se laisser faire !

    Ici -mais j'ai peut être mal compris- il semble qu'un locataire "recherche un prétexte" -l'illégalité- pour se soustraire à une obligation contractuelle. Je n'ai rien lu qui constitue un début de motivation ou de justification à ce désir de ne pas respecter le bail. Il n'existe ni illégalité ni préjudice.

    en réponse à : Clause concernant les visites en cas de vente #978349
    rexou
    Membre
    Rico a écrit :
    … certains sont imprudents, ou certains font trop vite confiance à certains proprios, surtout les locs débutants

    Désolé, mais là je ne vous suis pas.

    Le locataire n'est pas lésé. Il n'est pas abusé. Il ne doit rien payer. On lui demande seulement de faire preuve de bonne volonté et de permettre -dans les mesures de ses possibilités et selon un bail signé- l'accès aux lieux. Et à la limite, s'il est vraiment indisponible, il peut aussi autoriser le bailleur à faire visiter en son absence.

    en réponse à : Clause concernant les visites en cas de vente #978348
    rexou
    Membre

    Il n'est pas illégal de demander au locataire de laisser visiter les lieux 3 jours par semaine à raison de deux heures consécutives à chaque fois.
    Ni illégal ni anormal ni excessif.
    Perso, je suis encore plus complet : 3 jours par semaine, dont le samedi et au moins deux fois en soirée, à raison de deux heures consécutives chaque fois. Pas question qu'un zozo me propose lundi mardi et mercredi de 8 à 10 h du matin !

    Ceci dit, je ne me suis jamais accroché à ces exigences. Un peu de bonne volonté de part et d'autre et cela ne pose aucun problème. Il est évident que si un locataire bosse une semaine sur deux le soir jusqu'à 22H, on peut adapter les horaires. Les réponses d'un juge dont Grmff fait état sont logiques et sensées. Le juge fait ici office de conciliateur raisonnable qui maintient un équilibre entre les parties.

    Si le locataire travaille à certaines heures, si personne d'autre ne peut permettre l'accès au bien… le locataire sera surement plus disponible à d'autres moments. Et il est si simple de limiter ces obligations de présence sans empêcher ou limiter les visites.

    Par exemple : le locataire est ou peut être chez lui en soirée après son boulot. Sauf le mercredi, jour des courses. Visites possibles de 19h30 à 21h tous les jours, sauf mercredi et dimanche ET le proprio prévient la veille par tél d'une visite prévue. Soit une plage horaire de disponibilités plus large que fixée au bail, mais pas de blocage inutile, pas de présence obligatoire si pas de visite programmée.

    Encore une remarque : dès que c'est effectivement loué : plus de visites !

    Légal ou pas légal, c'est finalement une mauvaise question. Oui, c'est légal. Et avec un peu de bonne volonté et de respect de chaque partie, il n'existe aucune raison de voir survenir un problème particulier.

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