Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

rexou

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 8,841 à 8,860 (sur un total de 10,688)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : ascenseur en panne la veille d’une assemblée ! #978330
    rexou
    Membre
    kaplan a écrit :
    Les travaux c'est bien majorité des 3/4 mais la décision de l'emprunt c'est plutôt majorité absolue ( 50+1) non?

    Dans l'ordre, il faut de toute manière d'abord voter les travaux, et ensuite seulement leur financement.
    Donc, si pas de majorité de 75%, pas d'emprunt.

    en réponse à : Clause concernant les visites en cas de vente #978342
    rexou
    Membre
    Digitalex a écrit :
    oui, seulement il existe des clauses qui, meme ajoutées au bail, sont nulles car outrepassent certaines dispositions des lois… d'ou ma question 😉

    Même dans ce cas, il est bon, il est sain, il est correct de contester AVANT de signer.
    Et si les horaires fixés ne conviennent pas, pour des raisons professionnelles, il me semble facile de trouver un compromis acceptable par chaque partie.
    La démarche visant à chercher à se désister sous couvert d'une quelconque restriction légale a un côté qui me heurte.

    en réponse à : ascenseur en panne la veille d’une assemblée ! #978328
    rexou
    Membre
    kaplan a écrit :
    comme il n'y pas de tunes dans cette copropriété et que faire des appels de fonds demandent plusieurs trimestres au minimum pour obtenir la somme nécessaire pour lancer les travaux, pourquoi ne pas voter en AGE un emprunt bancaire qui amènerait les fonds necessaires plus rapidement?

    Si 75% des présents à cette AG entérinent ce choix, c'est faisable. De là à estimer que c'est une solution…

    Si j'étais syndic, je serais fort réticent. Perspective de problèmes en vue…

    Si j'étais un CP avec des capacités financières normales et sans besoin vital et urgent d'un ascenseur en état, je refuserais d'assumer une charge d'emprunt dont je n'ai pas besoin.

    Si j'étais un CP endetté et en défaut de paiement de ses charges, je me tairais et je monterais à pied.

    en réponse à : Modèle de requête en Justice de Paix (locations) #956183
    rexou
    Membre

    Le locataire est en Espagne et ne reviendra pas…

    Les lieux sont vides de tout mobilier et effets appartenant à ce locataire ?

    Si oui, j'agirais dans l'ordre suivant :
    1- Remplacement serrures et investir les lieux (éventuellement accompagné de témoins et en prenant des photos)
    2- Offrir le bien à la relocation immédiate.
    3- justice de paix pour légaliser la rupture du bail (sans chipoter avec des détails genre dégât locatif bien sur : loyers impayés et disparition du locataire)

    en réponse à : Clause concernant les visites en cas de vente #978339
    rexou
    Membre
    Rico a écrit :
    normalement je répondrais, on signe un contrat, on se tient à ce qu'on a signé, je trouve ça logique…surtout si les clauses sont légales

    ou alors on discute du contrat AVANT de signer

    C est exactement ce que je dirais aussi. C'est légal. C'est signé. C'est à appliquer. A la limite, si une raison réellement impérieuse ne permet pas le respect de ces conditions, un accord différent peut être conclu. Pour autant que ce ne soit pas restrictif par rapport au minima fixé dans le bail.

    L'info complète, elle figure dans le bail. C'est la seule référence légale.

    Citation :
    Le bail contient une clause qui prévoit des visites 3 jours / semaine et 2h/ jour.
    en réponse à : ascenseur en panne la veille d’une assemblée ! #978326
    rexou
    Membre
    bada a écrit :
    Je veux bien vous suivre sur cette appréciation.

    😉

    HKO ne répond plus… j'espère qu'il n'est pas coincé dans l'ascenseur en panne ! 😆

    en réponse à : ascenseur en panne la veille d’une assemblée ! #978324
    rexou
    Membre

    Le syndic a le pouvoir de faire effectuer une réparation et de réagir en cas d'urgence, oui.

    Si cette urgence (dont le concept est discutable, selon le cas précis de l'immeuble en question : nombre d'étages ? des personnes âgées ou handicapées aux étages supérieurs ,) est avérée, elle ne peut à mon sens être prise en considération à cause de l'imprévoyance manifeste du syndic. Trop de syndics laissent aller les choses dans l'attente d'un incident qui leur permettra de prendre une mesure dite "urgente" en dehors de tout contrôle.

    Et si le syndic n'a pas été imprévoyant et que les CP ont refusé de constituer un fonds de réserve ou manquent de moyens financiers, cela ne plaide pas en faveur de frais importants décidés par le syndic.

    Donc, au niveau de ses pouvoirs, c'est discutable et à voir dans un contexte précis. Au niveau de son devoir, encore en fonction du contexte, mais si le bon usage de l'ascenseur n'est pas vital, il me semble inapproprié d'engager des frais importants sans avoir les fonds ni l'accord des CP.

    en réponse à : ascenseur en panne la veille d’une assemblée ! #978322
    rexou
    Membre

    Le problème est qu'il n'est pas question d'une petite réparation, mais de l'obligation de remplacer le moteur. Prix élevé et pas d'argent disponible… cela suppose un choix à faire et des soucis de solvabilité au sein de l'ACP.

    Donc pour moi, il faut :

    1- Vérifier la réelle nécessité de remplacer ce moteur.
    2- Demander plusieurs devis
    3- Organiser une AG ou à tout le moins recueillir les avis des CP (si unanimité pour travaux, pas besoin d'AG) par courrier
    4- Faire un appel de fonds et planifier les travaux et leur paiement.

    Le syndic n'est selon moi pas qualifié pour décider seul de remplacer un moteur d'ascenseur. Surtout si en plus il ne dispose pas des fonds nécessaires. Il ne peut invoquer l'urgence; il a été totalement imprévoyant.

    en réponse à : ascenseur en panne la veille d’une assemblée ! #978320
    rexou
    Membre

    J'oubliais : la première chose à faire reste quand même de vérifier les affirmations de votre technicien… Basique, mais pas inutile !

    en réponse à : ascenseur en panne la veille d’une assemblée ! #978319
    rexou
    Membre

    Je crois que dans la situation que vous exposez, si le moteur n'est pas dépannable et que rien n'est prévu au fonds de réserve, il n'existe que deux solutions :

    – Convoquer une nouvelle AG avec ce point à l'ordre du jour et lancer un appel de fonds après avoir trois devis minimum à présenter.

    – Laisser l'ascenseur hors service en attendant une décision de faire effectuer les travaux et de les financer.

    Bien sur, le sujet peut être évoqué durant l'AG, de manière informelle, dans les "points divers" et selon les réactions, une piste de réaction peut se dessiner…

    en réponse à : Rendre aux garages privés leur utilisation première #978318
    rexou
    Membre

    La réflexion me semble quelque peu faussée. En effet, plus le problème de parking est important, plus les propriétaires de garages seront motivés à utiliser ce dernier pour y garer leur voiture. Ou pour le louer.

    "Obliger", "interdire" sont de fausses solutions. Par ailleurs, sur quelle base ?

    Les gens qui possèdent un garage trop encombré pour y garer leur voiture gardent la possibilité de se garer devant la porte d'accès quand c'est possible.

    La région bruxelloise oblige toute nouvelle construction à disposer d'un emplacement parking privé pour chaque appartement construit. Il n'empêche que les ménages possèdent souvent deux voitures et que bien des logements existants sont dépourvus de garage.

    Dans les centres urbains connaissant des difficultés importantes de parking, l'immense majorité des garages sont utilisés pour y garer un véhicule. Et la motivation n'est pas le civisme, mais le pragmatisme… ou le rendement financier.

    en réponse à : Indexation « charges »? #978225
    rexou
    Membre
    Panchito a écrit :
    Le forfait, c'est la porte ouverte à toutes les dérives…

    Heu… puis-je faire remarquer que je préconisais le forfait pour les charges communes à l'exclusion de tout ce qui se rapporte à une consommation individuelle ?

    Les charges communes (minuterie communs, nettoyage communs, entretien ascenseur…) sont indépendantes du comportement du locataire. Elles sont assez aisément prévisibles et les forfaitiser supprime toute obligation de justifier quoi que ce soit à ce niveau.

    Je suis bien d'accord : il n'est JAMAIS indiqué de forfaitiser des consommations privées.

    en réponse à : Indexation « charges »? #978223
    rexou
    Membre

    Je plussoie absolument le raisonnement de Grmff qui me semble plein d'un inattaquable bon sens. 🙂

    en réponse à : Indexation « charges »? #978222
    rexou
    Membre
    Citation :
    Le plus simple, en matière de charges, c'est de ne pas les forfaitiser, mais de demander une provision à régulariser sur base des décomptes justifiés.

    Ah non !!!

    Perso, j'indique que le loyer inclut les charges communes (électricité communs, nettoyage, ascenseur, etc.). Pas de décompte à fournir, pas de discussions possibles et même pas d'indication chiffrée du montant de ces charges. Rien à justifier, rien de potentiellement contestable. Et ce loyer TTC sert de base au calcul de l'indexation.
    Vous voyez plus simple que ça ?

    Par contre, je demande séparément une provision pour consommations -eau et chauffage dans mon cas- à régulariser annuellement sur base des relevés de la firme XXX. Et je n'ai à fournir que les relevés de consommation de la firme XXX pour seule justification.

    en réponse à : 2 appartements sans concierge quid des communs et devanture? #978247
    rexou
    Membre
    Citation :
    c'est sûr que l'idée des titres services est à prendre.

    Oui, mais deux obstacles peuvent se présenter :
    -En principe, il n'est pas autorisé d'inclure le nettoyage des communs dans l'activité d'un travailleur en titres-services. (même s'il est question de revoir cette exclusion)
    – Les prestations sont comptabilisées par tranches indivisibles et minimales de trois heures.

    Il semble assez simple de prévoir dans le bail l'obligation pour le loc du rez d'entretenir le trottoir et le hall d'entrée et pour le loc de l'étage l'entretien de l'escalier et le hall de l'étage. (Pour l'entretien des gouttières, plutôt à faire effectuer par le proprio ou un ouvrier et à inclure dans les charges communes)

    Citation :
    même si le déneigement ou le "salement" du trottoir, incombe via le bail au loc du rez, légalement qu'en est il ?

    Pour Bruxelles en tout cas, c'est bel et bien l'occupant du rez qui est responsable. (L'habitant, qu'il soit proprio ou loc)

    Niveau électricité, deux compteurs séparés sont la solution idéale. Pas de problème majeur puisque l'installation était prévue ainsi.
    Pour les communs, pas de problème à les raccorder sur un compteur privatif, à condition de mentionner clairement dans le bail que le loyer tient compte de cette obligation. Un compteur de passage est aussi une solution possible.

    en réponse à : bail de courte durée arreter après 3 mois de location #978207
    rexou
    Membre

    Lili, j'ai obtenu dernièrement (en avril 2011) trois mois d'indemnité pour rupture + trois mois de préavis (non presté). A la base, mais sans grande conviction et sans avoir insisté, je demandait six mois d'indemnités (prévues dans le bail). Mais ceci se passe à Bruxelles.

    Votre locataire n'est pas habilité à relouer votre appartement. Il peut éventuellement vous proposer des locataires… que vous pouvez accepter ou non, sans avoir à vous justifier. Et vous pouvez aussi l'avertir que vous n'acceptez pas qu'il recherche des locataires à votre place, si cette possibilité n'est pas prévue dans son bail.

    en réponse à : bail de courte durée arreter après 3 mois de location #978205
    rexou
    Membre

    Il est probable que lors de cette précédente expérience, vous aviez déjà reloué et le juge s'est basé sur la clause que Grmff et moi vous avons conseillé de virer de votre bail.

    Cette fois, si votre locataire refuse de payer ce que vous demandez, n'attendez pas et essayez de passer au tribunal avant d'officialiser une nouvelle location.

    Ayez confiance ! 🙂

    en réponse à : bail de courte durée arreter après 3 mois de location #978203
    rexou
    Membre

    Oui Coch'… j'ajouterais qu'une confirmation écrite de la date de libération du bien par retour du courrier est indispensable pour valider le renon.

    en réponse à : bail de courte durée arreter après 3 mois de location #978201
    rexou
    Membre
    cochise a écrit :
    Mais si un juge acceptera. Partir 3 mois après un début de bail, c'est se foutre du monde.

    Je ne pense pas que la lettre de résiliation soit valable telle quelle puisqu'elle ne mentionne pas de date de départ.
    Moi je prendrais le premier du mois qui suit la réception de la lettre, j'y ajoute 3 mois de préavis plus 3 mois d'indemnité.
    Répondez lui en ce sens, en recommandé également.

    D'accord en tous points avec cette analyse.

    Par contre, j'enverrais un recommandé exigeant la fixation d'une date précise pour la fin de bail (et donc la disponibilité possible des lieux). Et j'ajouterais que cette indication est indispensable pour valider le renon, celui-ci ne prenant effet que le premier jour du mois qui suit la communication de cette information.

    Et ne vous inquiétez pas trop pour le juge : une indemnité de rupture de trois mois au cours de la première année, je vous assure que c'est la norme courante. Et un préavis qui vous dit "nous partirons quand notre nouvelle maison sera disponible", c'est sans aucune valeur.

    en réponse à : bail de courte durée arreter après 3 mois de location #978198
    rexou
    Membre
    cochise a écrit :
    Mais on ne sait toujours pas si vous avez reçu un renon valable…

    En effet, et c'est important pour définir la marche à suivre…

    Passer par une agence ne ferait pas mieux appliquer le bail; il serait par contre sans doute mieux rédigé. Inutile de recopier le code civil…

    Pour répondre à votre question : oui, au terme des 3 ans, votre bail devient un bail long (de 9 ans) dans sa quatrième année d'exécution. (on considère qu'il a débuté lors de la signature du premier bail)

    Et ne vous inquiétez pas trop : même à Tournai, vous avez droit à une indemnité de rupture. Dans votre cas : trois mois. Et vu le libellé de votre bail, à votre place, j'essaierais de passer au tribunal rapidement, et en tout cas AVANT d'avoir reloué le bien. La bonne nouvelle, c'est que votre locataire est solvable !

20 sujets de 8,841 à 8,860 (sur un total de 10,688)