rexou
Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
rexouMembreRico a écrit :vu votre réponse, vous permettrez, j'espère , que je me désintéresse complètement de votre problème !Rico, vous n'êtes pas gentil ! 😆
Citation :Me sachant déjà bien imbécile d'avoir signé cet ELS, je vous saurais gré de ne plus me le faire remarquer. Vos argumentaires pour plaider ma causes sont par contre les bienvenus. Merci d'avance.Plaider la folie passagère ???
Citation :"Sur la base" de quelque chose qui n'existe pas (ELE) signifie dans mon esprit "fondé sur rien". Je n'aurais bien sur pas du signer, l'issu étant la même que si je ne l'avais pas fait, une requête.Ou alors, chargez un avocat de plaider votre cause pour vous. Votre raisonnement me semble trop nébuleux pour être suivi par un juge moyen. Difficile de prendre position sur la seule base des éléments que vous donnez, mais je crois que vous vous rendriez service en laissant un avocat plaider seul à l'audience. Pour l'aider… priez.
Bonne chance
rexouMembreCitation :de très jeunes enfants roulant à vélo dans cette zone ou jouant avec de petites voitures télécommandées ont été vigoureusement sermonnés …. alors qu'il pleuvait dehors J’ai deux petits enfants et là, je m’indigne ! À luc et à grmff : vous persistez à répondre 50 % + 1 ????Ben, je plussoie à mon tour Luc et Grmff… 🙂
Le ROI se modifie à la majorité simpleHeu… vos deux petits enfants, la pluie, le vélo et les petites autos, ce sont des arguments auxquels une majorité ne s'est pas montrée sensible. Vous pouvez vous indigner -très à la mode ces derniers temps!- mais ne pas planter votre tente dans le parc. Vous pouvez accueillir vos petits enfants, leurs amis et leurs jouets dans votre salon, à l'abri de la pluie. Préparez des petits fours. 😉
Sérieusement, Croquette vous ne pouvez modifier les règles de calcul des quotas parce que vous vous indignez d'une contrainte contrariante. Par contre, les pétales des fleurs… vote voisin du rez semble d'un piquant excessif.
Vous aviez dit qu'il existait trois blocs distincts dans votre copropriété… êtes-vous sure qu'aucun de ces blocs ne dispose de l'arme atomique ?
rexouMembrePanchito a écrit :Citation :Pas d'état des lieux!
Mais vous êtes dans l'illégalité la plus totale!Oui, mais on peut y survivre, Panchito… surtout étant locataire : pas d' ELE = pas d'ELS = pas de dégâts locatifs présumés…
Par contre :
– "visité oui, mesuré non"… vous avez pu en estimer la superficie, la disposition des lieux et vous deviez donc savoir ce qu'il en était.
– 715 euros (avec ou sans charges?) c'est très modéré pour un appartement qui fait selon vous 78 m2 réels à bruxelles… surtout si l'appartement a "du cachet"Votre proprio n'est pas malhonnête : il loue un bien dans un état moyen pour un prix moyen… et vous avez visité et signé. A l'avenir, vous regarderez mieux, vous serez plus prudent, et dans l'immédiat, vous pourrez bientot déménager et avoir toutes les chances de récupérer votre garantie vu l'absence d'état des lieux.
rexouMembreJe suis curieux aussi de connaitre la suite…
rexouMembreSaxo a écrit :Toutes les clauses de ce contrat doivent évidemment être approuvées par les copropriétaires.Ce contrat définit les missions et la rémunération du syndic. Il est conclu entre le syndic et l'ACP.
Il répartit les frais de gérance facturés à l'ACP et les frais de missions spéciales qui sont facturés séparément, à l'ACP ou à un CP privé.
Mais il ne stipule normalement pas la clé de répartition des frais imputables à l'ACP.
rexouMembrebada a écrit :Le syndic qui monopolise la parole ?????? 😛
Pourtant, la nouvelle loi dit que c'est un CP qui préside l'AG et s'il fonctionne "comme avant", il faut lui faire remarquer en début de séance qu'il faut désigner un président d'AG.Bien sur… J'ai assisté pour la deuxième année à l'application de cette nouvelle procédure. Le président d'AG est nommé en début d'AG et lit le point de l'ordre du jour suivant quand le syndic lui indique de le faire. La lettre de la loi est respectée. :/
rexouMembre@ Bada : Merci pour la précision. 😉
@ Croquette :
– Mon interprétation est sans importance. Vous avez votre conception, et d'autres CP de votre copropriété auront une autre vision des choses. Débat, vote et décision en AG. Pour anticiper le résultat possible, tenez compte que peu de gens votent la solution qui leur est la moins favorable… sauf à suivre un meneur vraiment convaincant…
– Le contrôle des clés de répartition relève de la responsabilité de CHAQUE CP. et pas du CDC ou du commissaire aux comptes.
– Votre syndic semble être un "mâle dominant" auquel la grosse majorité se soumet… tout en encourageant (après la réunion -et en toute discrétion j'imagine-) celui qui va au feu. Avec ça, c'est pas gagné ! (changer de syndic ?)
rexouMembreluc a écrit :…Cet exercice est réalisable si le syndic est en faute. Alors il n'y a qu'une personne qui doit régulariser envers les copropriétaires qui sont lésés.Je veux bien décrire cette technique, mais je laisse d'abord le primeur à mon AG. Donc reposez la question vers mi décembre si vous êtes intéressé à connaître cette technique.
Si je comprends bien, vous envisagez de faire payer le syndic… Possible dans certains cas, mais dans le cas évoqué par Croquette, je n'y crois pas.
rexouMembre@ Croquette :
Heureux de lire que vous n'assimilez pas un avis divergent du vôtre à de l'intolérance. 😉
Arnaque ou pas arnaque dans la répartition des comptes, les avis doivent diverger aussi au sein de votre ACP. Il appartient à l'AG de modifier éventuellement le mode de répartition des charges prévu à l'acte de base. Pas au syndic. Pas un un petit comité de CP, membres ou non du CDC. Et à défaut de décision prise en AG, c'est l'acte de base qui est la référence.
Les exercices écoulés ont été approuvés et une révision de ces comptes ne serait pas opposable à ceux qui seraient redevables d'un supplément, dont certains -locataires ou propriétaires- ont déménagé ou vendu.
C'est donc un exercice irréalisable. Vous pouvez le regretter, mais il faut l'accepter.D'autre part, vous mentionniez quelque part le mode de répartition des frais de gérance. Deux modes de calcul sont possibles :
Selon les quotités ou par lot individuel. Ces deux clés de répartitions sont défendables. Le syndic facture ses prestations en fonction du nombre de lots (ce qui détermine l'ampleur de son travail). La ventilation de cette facture globale résulte d'un choix. Les copropriétaires (acte de base ou AG) peuvent décider d'un partage du poste "Gérance" selon les millièmes. Techniquement, le calcul par lot est le plus logique. Le calcul par quotités (j'imagine que c'est ce que vous appelez "principe de solidarité") suppose une participation plus importante des propriétaires de lots importants et un allègement de la charge des petits lots.Pour l'exercice en cours, vous pouvez exiger l'application de l'acte de base. Et vous pouvez faire mettre le point à l'ordre du jour de la prochaine AG avec vote pour confirmer ou modifier la clé de répartition imposée par l'acte de base. Pour modifier la clé prévue à l'acte de base, il faut un vote à 75% (sauf erreur) des présents et représentés. Le syndic doit se conformer à l'acte ou à une décision modificative en AG et chaque CP peut (et doit) contrôler s'il accepte les comptes tels que présentés par le syndic AVANT de les approuver.
rexouMembre@ Luc :
Il n'y a ici, sauf erreur, ni dol ni fraude. Et formuler des remarques ou critiques lors d'une AG n'a pas le même impact que d'aller en justice contre le syndic et l'ACP
@ Croquette :
Personne ici ne se montre intolérant envers vous. Certains -dont je suis- pensent que vous faites fausse route en essayant de faire revoir les comptes (approuvés) des années précédentes. Il y a plus d'un an, vous vouliez faire révoquer le syndic… il semble que vous n'ayez déjà pas été suffisamment suivi sur ce point.
Vous utilisez le terme "combat"… combat de qui contre qui ? Grmff a raison : laissez le passé et tentez de modifier les choses pour l'avenir. Et si vous pouviez remplacer le "combat" par un dialogue positif, cela ferait sans doute mieux avancer le schmilblik.
Les avis émis ici ne sont que des réactions individuelles aux infos que vous communiquez. Vous êtes libre d'en faire ce que vous voulez bien sur.
rexouMembreluc a écrit :Autrement dit: dans 10% des jugements le Juge ne tourne pas la page.D'accord… je ne connais ni ne conteste vos statistiques, mais vu le contexte, je serais surpris qu'un juge ordonne de modifier les comptes des exercices écoulés. Très très très surpris !!! Mais cette impression n'engage que moi bien sur.
Par contre, le risque de faire exploser le quota d'inimitié du plaignant est évident, lui.
Déjà pour faire rectifier le tir pour le futur, il serait bon d'être sérieusement appuyé par d'autres CP. Agir seul en électron libre, c'est courir droit dans le mur !
rexouMembreIl me semble que vous avez des arguments pour demander la résiliation du bail :
– retards réguliers de paiement des loyers
– refus de laisser visiter les lieux en vue d'une vente
– une preuve du chantage exercé ?
– un voisin qui se plaindrait de bruit ou autre nuisance ?Si vous pouviez avoir plusieurs témoignages de refus de visite (dans les horaires fixés bien sur), ce serait un plus. Le courrier d'une agence attestant de ce refus…
Bonne chance 😉
rexouMembreCitation :luc a écrit : "Les jugements des cas 3 et 4 n'acceptent pas de "tourner la page". Ils veulent que le passé soit réglé correctement." C'est une opinion que je partage, il faut pour le moins que le syndic reconnaisse ses fautes et interroge les propriétaires afin de vérifier s'ils souhaitent que les comptes soient recalculés.Votre syndic n'acceptera jamais !!!
Vous êtes disposé(e) ? à aller en justice ???Vous risquez de faire exploser votre quota d'inimitié et… de perdre.
En 5 ans, certains CP ont vendu, des locataires en fin de bail ont quitté les lieux après avoir soldé les comptes… Vous pensez recalculer les comptes et leur présenter la facture ??? Pour rappel, ces comptes ont été APPROUVES. Et si d'aventure vous aviez voté contre l'approbation de ces comptes, vous auriez pu -dans le délai légal- ester en justice.
Ce sera déjà pas mal de faire rectifier le tir pour l'avenir…
rexouMembre@ Luc :
Parmi ce 1% des cas qui n'acceptent pas de tourner la page, 100% doivent assurer des frais supplémentaires.
Un certain nombre obtiendront -au moins partiellement- un jugement favorable en fin de course.
Et dans la toute grosse majorité des cas, ce conflit judiciaire ne va pas améliorer les relations au sein de l'ACP.Et (mais peut-être que je me répète) les CP n'ont jamais fait d'"erreur de calcul". Le syndic a adopté un mode de calcul -sous l'influence, sous la pression, ou à la demande de certains CP si vous voulez- inadéquat par rapport à ce que prévoit l'acte de base. C'est une faute, soit. Mais l'ensemble des CP, y compris les actuels plaignants, ont avalisé ces comptes. C'est aussi une faute.
Le passé est passé, mais vous pouvez rectifier le tir pour l'avenir…
rexouMembrecroquette a écrit :Réponse à rexou : le syndic est bien entendu informé des principales remarques faites durant son abscence. Cette information évite toutefois de préciser l'identité des propriétaires ayant formulé celles-ci.Oui, je comprends le raisonnement… je ne le cautionne pas. Je pense qu'un minimum de courage est nécessaire pour maintenir de saines relations.
La loi impose de nommer les CP ayant voté contre la majorité. Cela leur permet notamment d'attaquer en justice une décision contre laquelle ils auraient voté et qui leur causerait préjudice. Ce qui est impossible avec un système de vote secret.
Votre question m'interpelle :
Citation :Pouvons-noius dès lors considérer que cette règle soit devenue "legale" pour notre résidence ?Avec cette logique, vous devriez aussi considérer que ce que vous nommez les "erreurs de calculs" sont aussi devenues légales, non ???
Dans les deux cas, la réponse est la même : ce n'est pas légal, mais à défaut de contestation en temps utile pour les exercices écoulés, cela a été avalisé et les décisions sont donc valables. Pour le futur, vous pouvez rectifier le tir… ou pas.
rexouMembreRico a écrit :discutable ??? si tous les deux sont ok où est le problème ?Un bail court d'un an qui prolongerait un bail court de trois ans est illégal et serait considéré de facto comme un bail long (neuf ans) dans sa quatrième année.
Au départ, il n'y a pas de problème. Il suffit juste que ni le bailleur ni le preneur ne notifie son renon trois mois avant l'expiration de la troisième année du bail. Et le locataire sera parfaitement en droit de renoncer à la location sans indemnité comme il le souhaite, au terme de sa quatrième année d'occupation.
rexouMembreCitation :Le décompte individuel ne précisait pas la clef de ventilationAlors, comment pouviez-vous contrôler l'exactitude de votre décompte ?
TOUS les CP ont donc avalisé durant 5 ans des comptes dont il était impossible de vérifier l'exactitude ?
AUCUN vérificateur aux comptes ne s'est posé de question ?(?) (?) (?)
rexouMembreCitation :J'ai été vérificateur aux comptes pour l'un des exercices incriminés mais, bien que je l'aie demandé, les décomptes annuels individuels ne m'ont pas été remis avant qu'ils ne soient transmis aux copropriétaires. Nous étions alors avant le 20 juin 2010. Il m'a fallu un an pour comprendre que chaque poste avait sa propre clef de ventilation, des clefs "imposées" à mon insu au syndic par deux ou trois propriétaires résidants ne faisant pas nécessairement partie du conseil de gérance.Vous avez été vérificateur aux comptes… sans comprendre et sans avoir connaissance de la clé de répartition différents postes des frais… c'est inquiétant !
Et encore une fois, il ne s'agit pas d'erreurs de calcul, mais de l'application d'une répartition des charges qui ne correspond ni à l'acte de base ni à une décision régulière prise en AG.
Vous pouvez faire rectifier le tir pour les prochains exercices, mais en ce qui concerne le passé, vous avez -ainsi que l'ensemble des CP- approuvé les comptes !!!
rexouMembreHenri_M a écrit :il était effectivement plus grand que la moyenne pour le montant du loyer (95m² annoncé) et dans un état moyen. Et il avait un certain "cachet".
Jusque là j'étais prévenu 🙂Ensuite je ne m'attendais pas à ce qu'il fasse en réalité 78m², qu'il manque des prises par endroit, que la moitié des autres ne fonctionnaient pas, que la moitié des interrupteurs ne fonctionnaient pas non plus, que la moitié des fenêtres ne fermaient pas, que certains tuyaux de gaz étaient apparents sous les morceaux de plancher manquant, qu'il y à de nombreux trous dans ce même planché (au grand plaisir des souris 😛 ), que la douche devait être rejointoyée pour éviter d'avoir un bain improvisé au milieu de la salle de bain, etc…
(quand je dis la moitié… ce n'est pas à la louche, c'est réellement la moitié :/ )
Donc en gros je ne sais pas si j'ai été trop peu prudent ou si mon propriétaire est moins honnête que ce que je ne pensais… le fait est que cet appartement est "joli" si on regarde vite, mais "pourrit" si on y regarde bien.
Bien à vous.
H
Je confirme les réponses concernant l'indexation du loyer, ainsi que l'élasticité des mètres carrés contractables et l'intérêt de se référer au module de ce gouvernement que nous n'avons pas… 🙂
Par contre, je relève que dans une petite dizaine de mois, vous arriverez au terme de trois ans de bail.
– La superficie réelle… vous avez visité le bien, donc vous avez pu voir l'espace réel. Donc pas de problème…
– Les prises manquantes ou ne fonctionnant pas, les fenêtres qui ne ferment pas, etc… Il y a eu un état des lieux ? Ces défauts y sont mentionnés ? Vous avez contacté le bailleur ? Que dit-il ?
– Le loyer modéré ne prend-il justement pas en compte l'état très moyen de cet appartement ?Vous pouvez contacter votre bailleur et lui demander d'effectuer certains travaux. S'il refuse, vous pourrez bientôt renoncer à louer cet appartement si vous le voulez. Vous avez certainement été trop peu prudent si vous n'avez pas remarqué certains de ces défauts avant de signer le bail. Rien ne permet de douter de l'honnêteté de votre propriétaire.
rexouMembrecochise a écrit :Pourquoi chercher une solution? Il n'y a pas de problème…C'est bien ce que je me disais aussi.
Et mieux : par prudence : ne pas informer le bailleur avant l'expiration du délai lui permettant de renoncer au bail, soit trois mois avant l'expiration de la troisième année.
-
AuteurMessages
