rexou
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rexouMembreVous avez essayé de voir un intermédiaire ?
Immothek.. par exemple ?
Si vous offrez suffisamment de garantie, pourquoi pas ?
Bonne chance 😉
rexouMembrekaplan a écrit :A mon avis rexou c'est plutôt dans le règlement de copropriété qu'il faut chercher plutôt que dans l'acte de base.Oui, le sujet peut être abordé dans le règlement de copropriété aussi. Je citais l'acte de base pour en avoir lu un dernièrement qui limitait l'exercice de certaines prof. libérales, notamment les médecins, interdits de clientèle infectieuse notamment…
rexouMembredipoloo a écrit :Bonjour,Comment faire payer à ceux qui organisent une profession libérale dans la copropriété plus que leur quote-part ?
Passage toute la journée d'une clientèle pour le dentiste, pédicure, avocat qui ne sont pas toujours respectueux des lieux…Merci pour vos réponses
Cordialement,
DipoTout d'abord, vérifier si l'acte de base autorise ces professions libérales à exercer leur activité.
Si oui, vous pouvez porter le point à l'ordre du jour de la prochaine AG et essayer de faire voter une compensation sous forme de supplément pour le nettoyage par exemple. A condition bien sur que ce supplément corresponde effectivement à une prestation supplémentaire rendue nécessaire par ces fréquents passages.
Mais en aucun cas vous ne pouvez majorer ou modifier la quote-part de ce CP.
rexouMembreSaxo a écrit :C'est parfaitement antinomique. (…)Il est tout bonnement impossible et illégal de se faire substituer par un mandataire lorsqu'on a été élu par ses pairs au conseil de copropriété.
D'ailleurs, rien ne dit que les autres membres du conseil de copropriété (et que les autres copropriétaires) ne seraient pas offusqués de l'entourloupe. Ils seraient d'ailleurs tenus de se distancier du copropriétaire fantôme dans leur rapport semestriel aux autres copropriétaires.
Absolument d'accord avec Saxo !!! 🙂
rexouMembremerci Luc 😉
rexouMembrexdgspr a écrit :Ok mais alors ce qui est inscrit dans l'acte de base n'a plus de valeur ?A mon sens, non.
Quelqu'un confirme ?
rexouMembrecroquette a écrit :🙂 – le syndic habite trop loin de la résidence : qui peut se permettre de faire respecter le ROI ?un propriétaire résidant ? ……. parfois, s'il est TRES DIPLOMATE et que le manquement est très important.
dans tous les autres cas, cela tourne au conflit ! 😡
Dans le cas de la non-utilisation d'un lift pour un déménagement, l'AG peut décider de pénalités à appliquer au CP de l'appartement concerné. Si bien sur deux témoins fiables attestent de l'infraction… et si l'usage du lift est possible ET se justifie. (Une location de meublé où le déménagement se limite à quelques cartons n'exige pas un lift.
Ce système de pénalité peut être étendu à d'autres écarts, et applicable au CP ou à l'auteur (locataire) s'il est formellement identifié. Je pense aux déjections de chiens sur la pelouse ou autre acte susceptible d'entrainer un préjudice (des frais) à l'acp. par exemple. Ou des véhicules non autorisés sur un parking privé : pose d'un sabot -si l'interdiction est clairement affichée- ou enlèvement (dépannage -aux frais et risques de l'acp- jusque sur la voie publique et une fois le véhicule sur la rue, police et dépanneuse).
Mais ces formes de sanctions sont à appliquer en dernier ressort et avec la plus grande modération. Inutile de harceler la personne âgée ou handicapée qui sort son petit chien ou de faire dépanner la voiture d'un livreur ou d'un visiteur qui peut être médecin ou infirmière…
rexouMembreLa procuration est valable. Le mandataire, qu'il soit ou non propriétaire représente valablement un propriétaire; sauf si ce mandataire est au service de l'ACP.
Il peut donc assister ET voter ! 🙂
rexouMembregrmff a écrit :Dans le cas du bail, c'est évident. Mais pour l'état des lieux, je répète, aucune sanction. Tout le monde s'en fout.Et encore… dans le cas d'un bail de type long affecté à une résidence principale.
Un bail court ou de résidence secondaire, no problem.Et que tout le monde s'en fout… pas tout à fait : plus on entre de données via l'enregistrement, plus on s'expose à faciliter un jour la taxation des loyers.
rexouMembre@ Croquette : le lift obligatoire mais d'usage impossible pour certains appartements, cela invite à deux réflexions :
– le manque total d'intérêt à la gestion des CP concernés
– des règles inapplicables qui décrédibilisent l'ensemble de ce ROIAjoutons qu'il est inutile -pour ne pas dire stupide- d'aligner une série de contraintes ou d'interdictions s'il n'existe en parallèle aucun moyen de les faire effectivement respecter.
rexouMembreCitation :"modifier les conditions de location, ici via le ROI plus restrictif, en cours de bail peut être une cause de résiliation avec indemnités !"Un bail bien conçu stipule que le preneur a pris connaissance du ROI et s'engage à le respecter, ainsi qu'à respecter toute modification ultérieure éventuelle. Non ?
rexouMembreCitation :N'oubliez pas le contexte particulier de ma résidence ! Plus de trois quarts des résidents sont des locataires et sur ce point de vue, nous en arrivons à une minorité imposant son point de vue à la majorité.Quel contexte particulier ? Quelle minorité impose ses vues ?
Les propriétaires, résidents ou non, décident des règles à appliquer. Mais cela n'empêche que les locataires disposent des mêmes droits que les propriétaires; le statut de propriétaire n'est pas supérieur à celui d'un locataire. C'est parfois oublié…
rexouMembrePIM a écrit :cela ne change pas la validité du dit contrat.C'est exactement ce que je pense… et c'est d'une élémentaire logique il me semble. 🙂
Coquette, si le CDC reçoit mandat pour signer, il engage valablement l'ACP. Le reste n'est que de la communication CDC/CP…
27 novembre 2011 à 14 h 18 min en réponse à : Convocation d’une AG extraordinaire par des copropriétaires #979459
rexouMembreAvant de chercher à virer le syndic en place, il vous faut activement chercher un remplaçant. Sélectionnez un ou deux "maître achat" et demandez-leur conseil quant à la procédure à respecter. J'ai agi ainsi en allant plus loin encore : j'ai fait établir par un CP une procuration au nom du candidat pour participer à l'AG. Le syndic en place est sorti alors que le candidat et les Cp exposaient leurs vues. Quelques minutes plus tard, nous avions un nouveau syndic élu à l'unanimité.
rexouMembreluc a écrit :Et s'il stipule que certains frais du syndic sont directement à charge du CP, sans qu'une décision de l'AG existe ET sans que le contrat a été approuvé en AG ni communiqué aux CP?Sile contrat n'a pas été approuvé en AG, ce n'est pas un contrat.
Peu importe dès lors ce qu'il stipule ou non.
rexouMembreOui, il me semble que le risque est réel.
Par contre, un recours ou une demande de grâce peuvent avoir un effet suspensif il me semble.
D'un autre côté, devenir propriétaire et proposer un apurement de 13 mille euros à raison de mensualités de 50 euros… est-ce bien raisonnable ?
rexouMembreluc a écrit :D'accord, c'est une manière d'expliquer, mais il reste que le ROI ne peut pas dire des choses contraire aux statuts.Ex:
RdC: interdiction d'avoir des animaux domestiques dans toute la copropriété (immeuble et parc)
ROI: indiquer où dans le parc ils peuvent faire leurs besoins.Il n'y a aucune incompatibilité en l'occurrence: il n'est pas interdit d'avoir des enfants ni des animaux, il est juste placé une limite à leurs activités possible dans les communs, y compris allées garages et parc. Voiture téléguidée, puis vélo… ensuite le roller et pourquoi pas le quad dans le parc et les allées de garage (les petits grandissent, ils doivent s'épanouir, non ?).
Sans prendre position, il faut admettre qu'il est normal qu'une minorité se plie aux décisions de la majorité en ce qui concerne l'organisation de la vie "communautaire". Et la distinction s'opère à 50%.
Ah, une note négative à votre exemple, Luc. Une ACP qui interdirait purement et simplement la possession d'animaux domestiques limiterait abusivement la liberté des CP et un tribunal annulerait cette interdiction si besoin.
rexouMembreLuc, pour moi, le ROI est une annexe, un complément aux statuts… mais n'en fait pas partie intégrante. Ce ROI et ses adaptations sont exclusivement du ressort des CP.
rexouMembrePour moi, il me semble tout à fait clair que le ROI ne fait pas partie des statuts. Et qu'il est modifiable à la majorité de 50+1. Je n'ai jamais vu appliquer autre chose. Et ça me semble si logique que ce devrait être évident.
Si tel n'était pas le cas, il devrait exister une jurisprudence…
rexouMembreSi la requête et les courriers sont torchés comme les explications fournies sur ce forum, c'est mal barré !
Le juge vous demandera ce que vous contestez, et pourquoi. A noter que le montant total -environ 500 euros- n'est pas démesuré et n'a rien d'apocalyptique. Et si vous n'étiez pas d'accord, pourquoi avoir signé ? Vous pouvez ne pas aimer la question, le juge vous la posera certainement.
Soit vous serez débouté de votre demande, soit le juge réduira de quelques dizaines d'euros le montant final -si vous avez de la chance- en estimant que l'un ou l'autre poste n'est pas établi en suffisance.
Mais ce n'est qu'une impression personnelle bien sur.
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