rexou
Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
12 décembre 2012 à 13 h 54 min en réponse à : Locataire ne part pas à l’expiration de son renon. #986623
rexouMembregrmff a écrit :Condoléances…Faites signifier tout de suite pour éviter de perdre du temps.
Merci. Je fais signifier au plus vite, oui. 😉
Ah, pour info, une équipe télé de la RTBF tournait dans la salle d'audience.
rexouMembreCharlie069 a écrit :Tout ça pour dire qu'un rapport d'expert, pour moi c'est très relatif et contestable, mais ça reste certainement un élément de base défendable.Je ne partage pas trop cet avis.
Un rapport d'expertise établi par un expert mandaté par les deux parties ne peut être contesté que par un rapport divergent établi par un autre expert à la demande (et aux frais) d'une partie. Ceci implique un important supplément de frais pour le demandeur, plus un éventuel chômage locatif. En cas de désaccord profond, j'imagine qu'il peut être demandé au juge de nommer un expert-arbitre… avec tous les frais que cela impliquerait. Je n'ai jamais connu de cas semblable…
Sinon, les conclusions du rapport d'expertise peuvent former un élément probant pour une requête en justice. L'expert est mandaté par les deux parties, présentes ou représentées. Son rapport n'est donc pour moi pas relatif et difficilement contestable.
rexouMembreCharlie069 a écrit :Ceci n'empêche pas qu'une des deux parties puisse contester l'expertise. Si l'un des deux ne signe pas, le fait que l'état des lieux soit dressé par expert ne lui donne pas de facto une valeur juridiqueIl revient alors à cette partie de désigner un autre expert dont elle assumera seule les frais. Cela ne sera pas une dispense de participer pour moitié aux honoraires du premier expert et cela peut impliquer un chômage locatif dû au délai nécessaire…
rexouMembrepanchito a écrit :Effectivement, de même que si l'Expert est nommément cité dans le contrat de bail.Cela prouve que les 2 parties l'ont choisi!
En effet, je partage la même vision des choses. Sinon, pas de raison de désigner un expert à frais communs tant pour l'entrée que pour la sortie.
12 décembre 2012 à 11 h 40 min en réponse à : Locataire ne part pas à l’expiration de son renon. #986621
rexouMembreJe viens donner la suite des événements, suite à un jugement de ce matin :
Comme prévu, les locataires sortants ne sont pas sortis fin novembre, malgré leur renom.
Le juge a prononcé la fin de bail au 31 janvier avec expulsion si défaut d'exécution. D'autre part, ils sont condamnés au paiement des retards de loyer et charge pour un total de 1500 euros.
Je me dépatouille tout seul avec le locataire qui n'a toujours pas pu entrer dans les lieux… et je suis inquiêt quant à la date effective de libération des lieux, si l'expulsion devait se faire par huissier.
rexouMembreS'il existe une règlementation spécifique qui impose des heures de fermeture, on vous le dira à la commune.
Pour le reste, vous avez acquis un appartement au-dessus d'un commerce Horeca sans vous informer vraiment quant aux implications au niveau nuisances. Vous mentionnez maintenant un bébé de deux ans et vous vous en prenez au vendeur et au commerçant…
Votre attitude est un peu légère je trouve.
Vous avez commis une erreur. Il faut parfois savoir assumer.
Et si vous envisagiez d'isoler votre chambre ou votre appartement ?
rexouMembreVérifiez quand même si votre bail prévoit une résiliation anticipée et si oui, à quelles conditions. Vous pouvez vous montrer moins exigeant que le bail, mais le contraire n'est pas vrai.
rexouMembreCitation :La banque annonce que la garantie a été reconstituée mais demande un accord ou un jugement pour la libérer en ma faveur.Normal. Panchito et Grmff ont raison. La clause de votre bail est réputée nulle et non avenue.
Mais j'avais cru lire qu'un jugement était attendu pour bientot, non ?
Bonne chance !
10 décembre 2012 à 15 h 58 min en réponse à : Conseils nécessaires pour résilier anticipativement un contrat 3ans d’ #987546
rexouMembrePanchito, intégrer n'implique pas de diminuer… 😉
Mais il est vrai que la technique que j'applique est moins judicieuse dans le cas que vous évoquez.
La solution standard et miracle n'existe malheureusement pas.
10 décembre 2012 à 15 h 14 min en réponse à : Conseils nécessaires pour résilier anticipativement un contrat 3ans d’ #987544
rexouMembrekariw88 a écrit :Voici exactement ce qu'il y as écrit dans la bail:"Le bail est conclu pour une durée de 3 ans prenant cours le 01/09/2011. Le bail d’une durée inferieure a 3 ans (bail courte durée) ne pourra être prorogé par écrit qu’une seule fois et aux mêmes conditions, sans pouvoir excéder une durée totale de 3 ans. Le bail d’une durée égale ou inférieure à 3 ans prendra fin moyennant congé notifié par l’une ou l’autre des parties au moins 3 mois avant l’échéance du délai convenu. Concernant le bail de 9 ans, le locataire peut partir à tout moment, à condition de notifier au bailleur un congé de 3 mois. Durant les 3 premières années du bail, il doit cependant payer au bailleur une indemnité égale a : 3 mois de loyer s’il part durant la première années…"
Il est clair que c'est un bail à choix multiples et qu'il a été "validé" pour 3 ans. Il manque la précision de la date de fin de bail. Pour le reste, le seul fait de ne pas avoir biffé les autres possibilités n'enlève rien à la validité du bail.
Il est sans doute possible d'ergoter devant un juge de paix sur les termes employés, mais la confusion n'est pas possible, c'est bien un bail court. Enregistré ou non, cela ne change rien au problème. ergoter, c'est risquer de se faire débouter et de contrarier le proprio qui risque fort de se montrer intransigeant.
La solution réside plutôt dans le dialogue et la vérification des charges communes.
@ Panchito : Les décomptes de charges trimestiels sont assez peu répandus (à Bruxelles en tout cas) et s'ils excluent les consommations, les différences ne sont pas significatives d'un mois à l'autre. Perso, j'aime faire simple. Et pour faire encore plus simple, j'intègre les charges communes dans le loyer de base. Sans en préciser le montant. Je ne suis donc redevable d'aucune justification envers mes locataires. Une fois par an, je leur remets copie du décompte des consommations (eau chaude et froide plus chauffage) pour lesquelles ils paient une provision. Les locataires apprécient aussi cette formule qui les met à l'abri d'une augmentation des frais communs. 😉
10 décembre 2012 à 14 h 52 min en réponse à : Conseils nécessaires pour résilier anticipativement un contrat 3ans d’ #987542
rexouMembrepanchito a écrit :Citation :Concernant ISTA. on as eu aucun letter ou notification de leur visiteC'est au Syndic à afficher leur passage en collant des affiches aux endroits les plus visibles.
Votre building est géré par un syndic professionnel?
A défaut de syndic, c'est le proprio qui affiche cet avis de passage. Et si un résident est absent, ISTA laisse un avis dans la boite mentionnant une date de second passage.
Evidemment, si vous êtes à l'étranger et n'avez rien prévu pour permettre l'accès à votre logement, vous êtes le seul fautif.
Votre bail est un bail court (3 ans) qui ne prévoit pas de résiliation anticipée. Si vous voulez partir, à vous de trouver un accord avec votre proprio.
Le non-relevé des compteurs d'eau et des calorimètres peut expliquer le supplément de consommations. L'eau sera réajustée l'année prochaine lors du relevé (si vous êtes présent bien sur). Par contre, pour le supplément des charges communes, votre bailleur doit vous fournir le justificatif des frais qu'il vous facture.
@ Panchito : Le bail date de 2011 et les relevés de calorimètres sont annuels. Les décomptes sont donc logiquement annuels. Ce décompte est donc normalement le premier que reçoit le locataire.
rexouMembrePeu importe que la banque récupère ou non auprès du locataire le montant indûment libéré.
La banque a fait une erreur. Comme dit Grmff, c'est humain. Il appartient à la banque de corriger cette erreur. Et de récupérer -si possible- auprès du locataire. La banque ne doit fournir aucune explication à ce niveau.Et peu importe la manière dont le locataire a présenté les choses à son avantage. Sauf s'il a établi un faux document avec fausse signature, ce qui est pénalement punissable. Si cela avait été le cas, la banque n'aurait sans doute pas présenté ses excuses et reconnu avoir commis une erreur.
rexouMembrePour ma part, j'indexe aussi, mais en arrondissant largement (vers le bas la plupart du temps) et souvent avec retard.
Laisser un loyer non indexé plusieurs années, c'est faire un cadeau dont le bénéficiaire n'a bien souvent aucune conscience et s'exposer à la critique lors d'une remise à niveau douloureuse.
Il m'est déjà arrivé de "sauter une année ou deux", mais j'annonce clairement que je fais un cadeau.
En fin de bail, si la location s'est bien passée, je suis très coulant…
rexouMembrecroquette a écrit :Les pimonautes qui sont intervenus sur ce forum se sont pour moi révélés peu réalistes, leurs réflexions sont peu constructives. Je ne cherche pas ici à me plaindre mais à faire état de certains faits concrets. 😡Le « raisonnable » ne serait-il pas d’assister à l’AG en silence, d’attendre le procès-verbal et d’interpeller le Juge de Paix sur les points qui vous apparaissent comme contraires aux lois ou à la « normalité » de la fonction de syndic ? 😀
Quelques petites réflexions :
D'abord, merci de votre flatteuse appréciation ! Ca fait toujours plaisir de se sentir apprécié…
Ensuite, vous pouvez adresser un courrier au syndic qui reprend clairement vos griefs. Et vous pouvez en effet saisir le juge de paix si vous pensez que ses actes sont contraires à la loi ou au contrat en cours. Et vous acceptez le risque financier qui peut en résulter, si le juge ne vous suit pas.
Il est quand même fort probable que les "indemnités de retard" au bénéfice du syndic soient prévues (et c'est légal) dans son contrat. C'est une pratique normale et courante dans son concept.
S'il est utopique de rallier à votre cause un nombre significatif de CP, il est encore plus utopique de penser avoir raison seul contre tous.
A défaut de pouvoir être constructif, tentons au moins de rester réalistes ! 🙂
rexouMembre@ Pim : Pardon d'avoir indiqué un début de nom pour ce syndic, mais au lendemain de la réunion j'avais encore des étoiles dans les yeux ! 🙂
Il est si rare de trouver un tel niveau de qualités chez un syndic que j'aurais volontiers écrit son nom en grandes majuscules rouges et en entier. Ceci dit, ce ne serait sans doute pas lui rendre service parce que je ne crois pas qu'il soit en manque de clients.
Le message positif que je voulais faire passer :
OUI IL EXISTE DE BONS SYNDICS !!! 😉
rexouMembre@ Reivax :
Oui, j'admets tout à fait le bien fondé de votre raisonnement. Ma remarque se base sur deux éléments :– si le prix des prestations du candidat est supérieur au prix pratiqués par le syndic actuel, il sera d'autant plus difficile de vaincre l'inertie de la masse des votants qui "savent ce qu'ils perdent mais ne savent pas ce qu'ils gagneront".
– comme vous le précisez, un prix plus élevé ne garantit pas une meilleure qualité de services.Si un nouveau syndic entre en fonction et donne satisfaction, il lui sera possible après avoir fait ses preuves, de revoir sa rémunération à la hausse.
Par contre, si le syndic existant est remplacé par un autre qui coute plus cher et qui est encore moins performant, avouez que la crédibilité du CP initiateur de ce changement sera mise à mal !
Mais il ne faut pas perdre de vue qu'il est indispensable de ne pas être isolé, sinon c'est l'échec assuré.
J'ai été l'initiateur d'un changement de syndic voici quelques années. Un syndic autoritaire qui s'imposait et divisait adroitement les CP. Avec un art pour stigmatiser et réduire au silence ceux dont les paiements étaient tardifs. Un petit immeuble dans lequel j'ai acquis plusieurs lots au fil du temps, soit 30% des quotités. L'éviction du syndic n'a été possible qu'en arrivant à la réunion muni de deux procurations. L'une me désignant comme mandataire, et l'autre désignant… le candidat nouveau syndic (plus difficile à intimider qu'un CP!). Mes quotités plus les deux procurations représentaient plus de 50% des quotités totales… Il a finalement été remercié à l'unanimité, mais sans mon "coup de force", jamais une majorité n'aurait osé s'opposer à lui en AG. C'était avant la nouvelle loi.
rexouMembrepanchito a écrit :Si vous n'êtes pas content de votre Syndic, il vous suffit de faire mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG, le remplacement de ce dernier par un autre que vous proposerez.Mais surtout, il faut convaincre un maximum de CP du bien fondé de vos critiques et proposer une alternative valable. Le prix du candidat ne devrait pas excéder le prix demandé par le syndic actuel notamment, à prestations égales sur contrat.
Ah, il existe réellement de bons, d'excellents syndics. J'en connais au moins un. Jxxxxxx. Il gère -notamment- une copropriété de 50 lots environ dans le sud de bxl, qui n'est que la moitié d'un bloc. Ce bloc se situe dans un ensemble de 8 blocs avec parc commun et une chaufferie commune également… J'assiste chaque année aux AG qui se déroulent dans le plus parfait bonheur. Une gestion saine et intelligente qui est un vrai rêve ! Hier soir, j'assistais à l'AG de 2012… Sublissime !!!
rexouMembreCharlie069 a écrit :rexou a écrit :
Un accident, même en état d'ébriété, cela ne veut pas dire qu'il envisage de quitter son appartement, ni qu'il n'a pas les moyens d'assumer financièrement.Il faut reste prudent !
Si le locataire revient, il a le droit de réinvestir les lieux, même si des loyers sont impayés. Il faut un document entre parties pour mettre fin au bail ou un jugement, sinon le bail court toujoursBien évidemment !!! Je n'ai jamais dit le contraire. Il est toujours locataire et il est fort probable qu'il ne compte pas mettre un terme à la location. Sauf si sa détention se prolonge et qu'il ne peut plus faire face.
Et dans ce cas, comme dit Rico, peu importe qu'il ait ou non un ordre permanent !
rexouMembreSebastien a écrit :Mais merci pour le début de réponse.– Soit résiliation du bail par le locaraire
– Soit passer par la justice de paix.J'espere que ce sera la premiere solution, je vous tiendrai au courant.
– Soit continuation des paiements (avec retard éventuel et plan d'apurement de commun accord ou via juge de paix) ET continuation du bail.
Un accident, même en état d'ébriété, cela ne veut pas dire qu'il envisage de quitter son appartement, ni qu'il n'a pas les moyens d'assumer financièrement.
rexouMembreRico a écrit :si il est en prison en préventive, c'est qu'il a blessé ou tué quelqu'un…car on ne fait pas de la préventive pour conduite en état d'ivresse et accident sans blessés ou tuésil est entré en prison quand Sébastien ?
J'ai lu "accident grave en état d'ébriété"… donc, oui, sans doute avec blessé ou tué.
Mais la détention ne va sans doute pas s'éterniser. De 1 à 3 mois maximum sans doute. Il peut sortir à tout moment et il est important de le contacter pour connaitre ses intentions et veiller à ne pas trop creuser le retard des paiements.
-
AuteurMessages
