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rexou

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20 sujets de 7,601 à 7,620 (sur un total de 10,688)
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  • en réponse à : utilisation des caves #987714
    rexou
    Membre
    estevinc a écrit :
    Parfait merci!
    Elle dispose aussi d'une fenêtre et de toilettes!

    Merci!

    Alors vous pouvez y loger.

    Et même la louer, (sans doute pas en résidence principale si elle n'est pas cadastrée comme logement séparé) si votre acte de base n'interdit pas de louer une partie d'un lot.

    D'après ce que vous décrivez, c'est un appartement en sous-sol que vous avez. Pas une cave.

    Voyez quand même ce que dit votre acte de base…

    en réponse à : utilisation des caves #987711
    rexou
    Membre

    Je dirais exactement la même chose que bada.
    Vous y faites exactement ce que vous voulez, sauf y loger ou y faire loger d'autres personnes.
    Et encore, cette restriction est discutable si cette cave dispose d'une fenêtre au moins et de toilettes. Il existe des appartements en sous-sol !
    Mais vous pouvez très certainement en faire une salle de sport ou de cinéma, avoir un frigo, conserver du vin, laver votre linge et même la louer pour tenir les réunions de l'acp 🙂

    en réponse à : Récupération de la garantie locative après état des lieux #987654
    rexou
    Membre
    Callewsa a écrit :
    Le propriétaire a indiqué qu'effectivement il attendait un état des lieux d'entrée car il a trop souvent eu de différences entre l'état des lieux d'entrée et celui de sortie avant avec d'autres locataires…

    C'est vraiment n'importe quoi !

    Vous n'avez que faire d'une éventuelle différence entre le moment où vous remettez les clés (ELS) et l'entrée d'un nouveau locataire ! Ce n'est pas votre problème. L'expertise est faite. Point final.

    en réponse à : Oubli d’envoi recommandé sur l’indexation #987675
    rexou
    Membre
    Rico a écrit :
    Le nouvel indice est celui du mois qui précède celui de l'anniversaire de l'entrée en vigueur du bail (qui ne coïncide pas nécessairement avec celle de la conclusion du bail).

    donc si bail signé le 28/12/11 et qui entré en vigueur le 01/02/12
    on utilise l'index janvier 2013 pour indexer en 2013

    (L'indice de départ est celui du mois qui précède la date de conclusion du bail )

    Pour moi, l'indice de départ est bien celui du mois qui précède la SIGNATURE du bail. Pas son entrée en vigueur.

    Le bail est conclu dès qu'il est signé. Même s'il n'est pas encore en vigueur.

    en réponse à : resiliation locataires paient pas son loyer #987686
    rexou
    Membre

    Si votre locataire ne paie pas et si vous désirez rompre le bail, vous devez déposer une requête en justice de paix du lieu de la location.

    Vous n'avez pas besoin d'avocat, si vous avez un minimum de notions de vos droits et devoirs et que vous savez vous exprimer correctement. Le juge peut donner un plan de paiement à votre locataire, et en cas de non respect, rendre la totalité de la somme exigible et résilier le bail et autoriser l'expulsion du locataire qui ne part pas.

    Frais : requête +/- 40 euros, signification du jugement : +/- 300 euros, provision huissier si expulsion : +/- 1000 euros. Si votre locataire est solvable, vous récupérez ces sommes…

    en réponse à : Récupération de la garantie locative après état des lieux #987648
    rexou
    Membre

    Porter plainte à l'IPI, ça fait du bien et ça défoule, mais ne comptez pas sur une réactivité de cet organisme. Ce n'est sans doute pas complètement inutile car l'accumulation de plaintes peut conduire un jour peut être éventuellement… à un courrier de rappel déontologique à son membre.

    Par contre, vous devez absolument récupérer votre garantie sans délai ! RIEN ne justifie qu'elle ne soit pas libérée, vu ce que vous écrivez.
    Il semble que l'expert soit hors de cause.

    A votre place, je débarque à l'agence, j'y fais scandale et je sors avec le document signé !

    en réponse à : To PEB or not to PEB? #987618
    rexou
    Membre

    Il faut laisser le temps au temps…

    Obligatoire oui, mais surtout incontournable en cas de vente.
    Cela ne veut pas dire utile ni fiable.

    en réponse à : To PEB or not to PEB? #987616
    rexou
    Membre

    A moyen terme, ce certificat deviendra une référence et gagnera en précision, en transparence et en utilité.

    Il est déjà incontournable en cas de vente.

    Si vous ne vendez pas votre bien, il est urgent d'attendre !!! 😆

    Le temps d'améliorer le concept et le temps de faire le tri parmi la faune de certificateurs de tout poil…

    en réponse à : Récupération de la garantie locative après état des lieux #987643
    rexou
    Membre

    Pour ce que j'en sais, en fin de location, si pas de désaccord quant à la répartition et plus de décompte ultérieur encore à venir, la garantie doit être libérée sans délai.

    Vous avez accepté une imputation pour dégâts locatifs. Ce montant peut être déduit de la somme à vous restituer (capital + intérêts)

    Et il est bon de signer un document indiquant la répartition des montants à libérer POUR SOLDE DE TOUT COMPTE.

    en réponse à : Récupération de la garantie locative après état des lieux #987641
    rexou
    Membre

    L'état des lieux d'entrée du nouveau locataire est complètement indépendant de votre garantie.

    La seule chose qui puisse justifier une retenue momentanée de cette garantie est l'attente d'un éventuel décompte de charges qui resterait à définir. Par exemple, si chauffage et eau sont communs et inclus par provision dans les charges.

    Pour le reste, s'il existait des dégâts locatifs, j'imagine que l'expert les a chiffrés et que son rapport a été signé par l'agence et par vous même pour accord.

    Hors ces motifs, le bailleur, ou l'agence si elle est mandatée doit autoriser la libération de la garantie. En suivant si besoin une clé de répartition en fonction des sommes restant dues.

    L'expert est en effet mandaté par les deux parties : le bailleur (ou l'agence) et vous même.

    en réponse à : Enregistrement état des lieux tardif gratuit #987588
    rexou
    Membre

    Avec le temps, l'accumulation des données et la généreuse participation bénévole des bailleurs, cette base de données s'étoffera assez pour permettre la mise en oeuvre de la taxation.

    Les adresses ne sont pas un élément primordial. Il est facile de manquer la nuance des charges incluses ou non si on lit (et c'est forcément le cas) le bail en diagonale. Et on peut même confondre les noms… Dans l'ensemble, les éléments recueillis forment bel et bien une indication qui se précise de plus en plus.

    Je suis d'accord avec experthabitat : il ne faut pas sous-estimer les informations dont dispose le fisc ni l'usage qu'il peut en faire.

    en réponse à : Enregistrement état des lieux tardif gratuit #987585
    rexou
    Membre

    Vos comptes bancaires ne permettent pas au fisc de constituer une base de données. Les agents ne peuvent en avoir qu'un accès ponctuel en cas de contrôle individuel. Et encore, uniquement en cas de suspission de fraude.

    L'enregistrement est une obligation récente et comme le détaille fort bien Grmff, c'est un investissement à moyen terme du fisc. Un jour, il faudra passer à la caisse (encore un peu plus)…

    En attendant, on a l'obligation légale de coopérer à préparer cette future ponction fiscale en enregistrant les baux. (et quelle chance, c'est gratuit!) 😆
    Par contre, il n'est pas prévu de sanction réelle en cas de manquement.
    A chacun de faire ses choix…
    En ce qui me concerne, je vote pour la protection des arbres !!!

    en réponse à : Enregistrement état des lieux tardif gratuit #987582
    rexou
    Membre
    Citation :
    Je compléterai par ceci: L'enregistrement ne servira qu'au fisc et au cadastre ! Vous n'avez rien a craindre du premier si vos locataires vous payent de façon officielle, et vous avez bcp plus à craindre du second par une réévaluation possible de votre cadastre (biens anciens)!

    Pas tout à fait d'accord : l'enregistrement du bail et de l'état des lieux alimentent une base de données qui servira un jour à taxer le loyer sur base réelle. Donc, je ne partage pas l'idée qu'il n'y a rien à craindre du fisc.

    Par contre, je plussoie abondamment le "Tout le monde s'en fout!". (moi peut être encore un peu plus que les autres, c'est§ mon côté rebelle) 🙂

    en réponse à : Enregistrement état des lieux tardif gratuit #987578
    rexou
    Membre

    Francis, je ne suis qu'un tout petit bailleur qui ne veut faire peur à personne.

    Je prends un minimum de précautions, mais je suis le plus heureux si tout se passe bien, dans la bonne humeur et en restant cool. 😉

    en réponse à : Locataire en prison #987495
    rexou
    Membre
    Rico a écrit :
    Rexou, il faut voir si il est prévenu ou condamné

    Et si il est condamné, condamné à combien de temps et pourquoi….

    Pour le reste, prudence, même une demande écrite et expresse montrée par un proche peut être un faux….donc en rester à la procédère officielle via avocat …

    En relisant le premier post, je déduis qu'il est prévenu. Sinon, il se retrouverait en prison suite à une condamnation -et peu en importe alors le motif.

    Citation :
    Suite à un accident grave de voiture en état d'ébriété un de mes locataire ce retrouve en prison.

    En cas de condamnation, son arrestation aurait été prévisible et il aurait pu prendre ses dispositions, ce qui n'est pas le cas. De plus, si le responsable d'un accident passe au tribunal après avoir été libéré préventivement, son arrestation immédiate est fort improbable. Elle n'est ordonnée qu'en cas de risque de fuite ou de récidive. Si la peine prononcée est inférieure à un an, pas de prison. Eventuellement un bracelet. Entre un et trois ans, le tiers de la peine est tout au plus à effectuer. Mais l'intéressé sort libre du tribunal et doit répondre à une convocation ultérieure pour effectuer sa peine. Vu les problèmes de surpopulation carcérale, les accidents de voiture ne sont pas une priorité.

    Donc, si l'avocat voit son client détenu pour "au moins un an", c'est que la condamnation ferme dépasse les 3 ans. Pour un accident ??? Permettez-moi de douter.

    En tout état de cause, je l'imagine plutôt prévenu. Et sans doute pas pour un accident de voiture ! Ou alors, son avocat qui son client détenu pour un an est le dernier des nuls !

    Par "demande écrite", je voulais dire bien sur une demande transmise par le service social de la prison ou l'avocat. Pas n'importe quel papier fourni par un quidam.

    en réponse à : Locataire ne part pas à l’expiration de son renon. #986629
    rexou
    Membre

    Pas encore, mais ce mot de la fin est plaisant et adroit.

    Vu le nombre d'affaires au rôle, leur rythme de passage et la diversité des "cas" (à tous les sens du terme) rencontrés, l'humour et la psychologie prennent autant d'importance que le droit. 🙂

    Et finalement, quand un mec s'enflamme, c'est bien d'appeler les pompiers, non ? 😆

    en réponse à : Locataire ne part pas à l’expiration de son renon. #986627
    rexou
    Membre
    panchito a écrit :
    Et oui, mais on n'est pas en France…

    Heureusement ! Et vu le prix de la jupiler en France… même si on peut trouver des alternatives…

    Je passe sur l'histoire de la maman qui… sur le propriétaire qui a un double des clés et "c'est pas légal" et sur les relents très présents de Jupiler… Les pompiers sont la chute finale.

    en réponse à : Enregistrement état des lieux tardif gratuit #987576
    rexou
    Membre
    panchito a écrit :
    Si on utilise un bail "PIM", il n'y a aucune équivoque possible:

    Il sera dressé en début de bail, par expert, un état des lieux détaillé à frais communs, qui sera annexé à la présente convention et soumis à la formalité de l’enregistrement. Les parties désignent comme expert M……………………………………………………………………. Cet expert est chargé de procéder également à l'état des lieux de sortie locative, à moins que l'une ou l'autre des parties notifie les coordonnées de son propre expert, Sauf accord des parties, l'état des lieux de sortie sera effectué le dernier jour de location, celui-ci devant coïncider avec la libération des lieux.
    Les parties s'engagent à être présentes ou dûment représentées lors de l'expertise, de sorte qu'elles réputent irrévocablement celle-ci contradictoire.

    C'est en effet un mandat clair et indiscutable. Personnellement, je retire de ce texte la partie en itallique. C'est le même expert qui est mandaté par les parties à l'entrée comme à la sortie.

    Par contre, si la location s'est bien déroulée et s'il n'y a pas de gros dégâts, je zappe l'ELS et je ne demande rien. L'ELE est une garantie indispensable.

    en réponse à : Locataire ne part pas à l’expiration de son renon. #986625
    rexou
    Membre
    panchito a écrit :
    Se sont-ils au moins présentés devant le Juge?
    Quelles explications ont ils donné?

    Oui oui, ils étaient présents. Madame est ma seule locataire mais le ménage s'est élargi : Madame, Monsieur et Jupiler. Jupiler dérange beaucoup les voisins…

    Les explications ? Pas su louer ailleurs car il fallait un aval, donc on reste. Pas d'autre argument. Le juge fait confirmer qu'un renom avait bien été envoyé, puis a proposé deux dates de sortie : le 15 ou le 31 janvier. Réponse : mais on est en hiver ! Explications sur procédure avec cpas et fixation de la date au 31 janvier. Emportement du locataire (sur le juge) se plaignant de l'électricité non conforme et menaçant d'appeler les pompiers. Accord du juge : oui voilà : appelez les pompiers…

    en réponse à : Locataire en prison #987493
    rexou
    Membre
    Rico a écrit :
    passer par l'avocat était pour moi la solution la plus sage…au moins tout se fait dans les règles ainsi….et aucune discussion ne sera possible ensuite..

    quant aux proches, ben faut voir de quel "milieu" il s'agit et qui sont ces proches….

    Passer par l'avocat, ou par un service social de la prison et avoir des documents signés clairs et probants, c'est la seule alternative valable.

    Les "proches"… surtout, ne donner les clés à PERSONNE. Sauf demande écrite et expresse du locataire.

    Je suis surpris que l'avocat évalue la détention à un an minimum… pour un accident de la route, c'est plus que curieux ! C'est même tout à fait anormal. Sauf si l'accident a été précédé d'un braquage bien sur… 😛

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