rexou
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rexouMembreestevinc a écrit :Super!
Savez-vous où je peux trouver des textes officiels qui stipulent cela, afin de le prouver lors de l'AG?
Aussi pour l'affectation d'une chambre d'étudiant… toujours intéressant à l'avenir!Ah oui, je précise que j'ai ce qu'il faut niveau hauteur de plafond (je connais plus les chiffres, mais j'avais vérifié!)
Je ne vois pas sur quelle base l'AG peut limiter votre droit de jouir librement de votre bien si l'acte de base ne précise aucune restriction. Vous en faites une chambre d'étudiant si vous le voulez.
Le seul texte légal à mon sens, c'est l'affectation urbanistique. Voir ce qui a été modifié avec le garage, et voir si possibilité de modifier si besoin pour obtenir un logement distinct.
La configuration des lieux que vous mentionnez est classique des vieilles habitations de maître (sous-sol réservé aux cuisines et domestiques) ou (transformées en) maison de rapport avec un logement séparé par plateau. Y compris le "sous-sol", qui est en fait un rez surbaissé avec un bel-étage au dessus. La porte d'accès à l'appartement se situe en général tout à côté de la porte de rue et il faut descendre 4 ou 5 marches à l'intérieur de l'appartement. dans le hall commun, une dizaine de marches vous conduisent au "rez". Ce sous-sol a été conçu pour être habité !!! Je suis certain qu'initialement, le terme de "cave" n'apparait nulle part.
rexouMembreVotre "cave" est un APPARTEMENT à l'origine. Ou une partie de logement, mais destinée à l'habitation, très clairement.
Possible que la porte de garage ait modifié l'affectation au niveau urbanisme, mais ce n'est pas irréversible.
Et au niveau de vos copropriétaires, pour moi, vous n'avez rien à demander, rien à justifier, vous pouvez jouir librement du bien que vous avez acheté. Dans le respect de l'acte de base… qui est muet.
rexouMembreJe crois qu'il ne faut pas se focaliser sur la désignation "cave". Ce terme est impropre, même s'il est repris dans l'acte de base.
Ce qui est déclaré à l'assurance importe peu; vous pouvez modifier cela sans souci.
La commune ne s'intéresse pas aux termes de votre acte de base et pour moi, vous n'avez aucune obligation de demander un accord de la copropriété.
Vous êtes libre de jouir de votre bien et vous ne contrevenez pas à une disposition de l'acte de base.
Pour l'affectation possible, il faut voir l'urbanisme au niveau d'une acceptation comme logement plein et entier, donc de résidence principale.
Si les conditions de salubrité sont réunies, il n'existe à mon sens rien qui interdise d'affecter cet espace en pièce de vie si cela reste une annexe à votre appartement. Et cette annexe peut être louée ou/et habitée.
Et je suis certain que si l'urbanisme a retiré l'affectation logement, ce n'est que suite au placement d'une porte de garage en lieu et place de la fenêtre existante. Ce n'est pas irréversible. Il est possible aussi de concevoir une fenêtre… qui permet le passage d'une voiture.
Mais je me répète : ceci n'est pas une cave ! 😆
Pour info, le niveau du sol se situe où par rapport au niveau de la rue ?
Et par rapport au niveau de la petite cour arrière ?18 décembre 2012 à 11 h 34 min en réponse à : Je recherche et je me pose beaucoup de questions ? #987764
rexouMembreBen voilà, nous allons dans la même direction alors 🙂
Ah, je viens de commander un fauteuil électrique ! 😆
18 décembre 2012 à 10 h 35 min en réponse à : Je recherche et je me pose beaucoup de questions ? #987762
rexouMembreUne piste serait de contacter des fabricants de ce genre de chalets, de marquer un peu d'intérêt pour leur production, et de leur demander où il serait possible d'implanter un chalet en achetant le terrain.
Cela ne vous engage à rien et je suis certain que vous recevrez des infos fiables. 🙂
Ah, votre devise m'incite à me poser une question existentielle au sujet de mon futur : jusqu'où peut donc aller un con assis ? 😉
rexouMembreestevinc a écrit :bonne nouvelle.
Ceci-dit le jardin n'est pas le miens… cela change quelque chose?
La petite cour est commune, mais à accès privative pour le rdc.Non, ça ne change rien.
Vous avez une surface vitrée qui s'ouvre (dans porte-fenêtre, il y a porte) sur l'extérieur. De plus, au niveau sécurité, il existe une issue de secours possible.
Vous pouvez y faire un petit studio, le louer et le faire habiter. Avec réserve d'urbanisme pour usage de résidence principale.Il est probable que la cour ne soit pas commune. Elle n'est sans doute pas reprise dans les parties privatives, (elle est donc propriété commune) mais son usage (et l'entretien) est privatif pour le rez. Et exclusivement pour le rez.
rexouMembreestevinc a écrit :oui, cela donne bien sur une cour qui donne dans un jardin!Cela confirme ce que je pensais.
Je ne serais pas surpris que l'affectation urbanistique soit toujours logement. Sauf si demande de modification suite à la pose de la porte de garage… que vous pouvez remplacer par une fenêtre (et même une fenêtre qui permet le passage d'une voiture… 🙂
Mais je répète : vous n'avez pas des caves ! Vous avez un logement en sous-sol surélevé (ou en rez un peu surbaissé si vous préférez).
Une cave avec garage et jardin… c'est ça le luxe ! 😆
rexouMembreestevinc a écrit :Alors pour être plus précise, l'acte de base parle de sous-sols dans lequel se trouve un garage et des caves. Rien n'est signalé sur l'usage des caves. Juste que c'est privatif.Plus loin je lit que tout CP a le droit de louer sa partie privative.. Est-ce que je fais trop de raccourcis?
C'est privatif et vous pouvez louer.
Vous pouvez jouir de votre bien dans les limites légales. En toute liberté.
Et des "caves" qui ont une fenêtre et une porte-fenêtre, je ne vois pas pourquoi ce ne pourrait pas être habitable. La porte-fenêtre donne sur un jardin ? (juste pour info, car porte-fenêtre dit aussi sortie possible… et les caves ont rarement des terrasses)
D'après votre descriptif, c'est bien un appartement, dont seule la modification de le fenêtre avant en porte de garage a modifié l'affectation urbanistique. Vérifiez à l'urbanisme et voyez si vous pouvez, et à quelles conditions, réaffecter ces locaux en logement. Je ne vois là rien de bien insurmontable, mais tout dépend du lieu d'implantation…
rexouMembrepanchito a écrit :Si ce sous-sol possède des quotités c'est qu'il figure bien dans l'acte de base.Il fait partie d'un lot et l'ensemble de ce lot est (ou peut être) affecté au logement en tout ou en partie puisque l'acte de base est muet.
A condition d'accord urbanisme et de salubrité suffisante.
L'acp n'a pas à restreindre l'usage d'un bien privatif si l'acte de base ne prévoit rien. Le seul impératif est de respecter la loi, la sécurité et le ROI dans son ensemble. Sino, la liberté d'usage est totale il me semble.
rexouMembrebada a écrit :La nouvelle loi le précise Rexou et la nouvelle loi prévaut sur l'acte de base.
Art.577-14 de la loi de 2010Désolé si j'ai l'air obtus, mais je ne vois pas de changement d'affectation puisque rien n'est précisé.
Ces locaux sont partie intégrante du lot privatif acheté pour logement. Je conçois que l'urbanisme aie pu modifier l'affectation suite au remplacement d'une fenêtre par une porte de garage, en ce qui concerne le garage.
Donc, pour logement pricipal = permis d'urbanisme.
Pour toute autre affectation, (y compris logement secondaire) je ne vois pas en quoi l'acp peut restreindre si l'acte de base est muet.
rexouMembrebada a écrit :Pour modifier l'espace en appartement, vous devez non seulement obtenir le permis d'urbanisme mais aussi l'accord des autres CP lors d'une AG (80% des quotités) car il s'agit d'une modification de l'affectation de l'espace et ça, c'est pas gagné d'avance.L'acte de base ne précise rien au sujet de l'affectation de ces locaux si j'ai bien compris. Donc, pas besoin d'un accord quelconque de l'AG.
rexouMembrepanchito a écrit :Puisque l'acte de base n'indique aucune quotités pour ces "caves", cela veut bien dire qu'il ne s'agit nullement d'un appartement.Si vous désirer le transformer en appartement, il vous faudra non seulement un permis d'urbanisme mais aussi engager des frais considérables pour changer l'acte de base, et conférer à ce logement des quotités de manière à ce que vous participiez aux charges de la copropriété.
Il me semble que les quotités de ces locaux sont incluses dans le total des quotités réparties. Et même si l'acte de base fait état de "cave", il n'exclut pas pour autant la possibilité d'en user librement, y compris comme logement.
D'accord pour le permis d'urbanisme… mais uniquement pour en faire une résidence principale. Je ne vois aucun obstacle à y loger si les critères de salubrité sont respectés. Chambre d'ami ou d'étudiant, louée ou non…
17 décembre 2012 à 17 h 12 min en réponse à : Je recherche et je me pose beaucoup de questions ? #987759
rexouMembregrmff a écrit :De la Batisse n'aurait bas tit mieux…

rexouMembregrmff a écrit :On ne peut pas louer des caves comme logement. Tant en région Bruxelloise qu'en Région Wallonne me semble-t-il, il existe des règles qui interdisent ce genre d'utilisation.Si vous avez acheté des "caves", ce ne sont par définition pas des espaces de vie.
Donc, une buanderie n'est pas un espace de vie, c'est autorisé. Une salle de sport, de cinéma ou de jeu, c'est déjà nettement plus discutable. Une chambre, cela me semble interdit. Un appartement, c'est très certainement exclu.
Quant à un fumoir, cela dépend de l'aération que vous avez. Si votre cave n'a pas d'aération (des fenêtres? Mais s'ouvrent-elles?) et que toute la fumée se répand dans les communs, c'est interdit.
Mais tout de même, des caves qui servent comme garage sont-elle encore des caves? Si c'est un garage, est-ce vraiment un sous-sol?
Il existe beaucoup d'appartements dans les vieilles maisons de Bruxelles situés en sous-sol. Je crois que c'est le cas des "caves" décrites ici.
Seul le remplacement des fenêtres d'origine par une porte de garage modifie l'affectation du lieu. Pour le reste, il subsiste à l'arrière une fenêtre et une porte-fenêtre. (Qui donnent sans doute sur un jardin ou une cour!). Souvent, ces appartement si situaient de 50 cm à 1m sous le niveau du trottoir, et à l'arrière parfois un peu plus bas que le jardin.
Le terme "cave" n'est manifestement pas approprié.
Et si vous disposez d'une fenêtre et d'une porte-fenêtre à l'arrière, vous pouvez bien sur y loger (et y fumer) sans problème. Et louer si vous voulez.
Pour louer à titre de résidence principale, il faut voir l'urbanisme pour l'affectation et la salubrité. Eventuellement, remplacer la porte de garage par une fenêtre telle qu'elle existait au départ… et que l'urbanisme accorde le retour au statut logement tel que prévu à la base.
17 décembre 2012 à 16 h 51 min en réponse à : Je recherche et je me pose beaucoup de questions ? #987756
rexouMembre
rexouMembrepanchito a écrit :Si elles ne disposent pas de chauffage, je ne vois pas comment vous pourriez les louer en tant que logement.Le chauffage est un problème annexe. Un simple radiateur électrique peut suffire. Je dirais que la présence ou non de radiateurs est sans effet sur le droit de disposer de cet espace.
La seule restriction est l'impossibilité de louer à titre de résidence principale si l'urbanisme ne considère plus cette cave comme logement et/ou si les critères de salubrité ne sont pas respectés.
rexouMembreIl me semble que si cet espace a été considéré comme appartement, il peut encore l'être.
Sauf si la suppression de la fenêtre (porte de garage) a amené une modification urbanistique. Par exemple, si vous ne disposez pas d'une autre fenêtre.
Si ce n'est pas considéré comme logement, difficile d'y établir (en principe) la résidence principale de qui que ce soit.
Mais vous pouvez fort certainement le donner en location et y faire loger du monde si les critères de salubrité sont respectés. Et à défaut de satisfaire à ces critères, vous pouvez louer pour dépôt, salle de jeu, salle de réunion, salle de sport, bureau…17 décembre 2012 à 16 h 32 min en réponse à : Je recherche et je me pose beaucoup de questions ? #987754
rexouMembrePIM a écrit :.
Si vous voulez acquérir un terrain pour y bâtir…. il faut trouver un terrain à bâtir !Citation de La Batisse ? 😆
17 décembre 2012 à 16 h 29 min en réponse à : Je recherche et je me pose beaucoup de questions ? #987753
rexouMembreeva1045 a écrit :Bonjour à tous ,Je suis nouvelles sur le forum.
Voilà je recherche a acheter mon petit bout de bonheur dans le Hainaut ou la région de Namur.
Vu que j'ai du mal de trouver des maisons avec du terrain dans mes prix évidement.
JE me demandais si je pouvais pas acheter un terrain et y faire construire un chalet maison avec de vraies fondations ?
Je pense que cela pê possible mais où me renseigner pour savoir ou je peux faire faire cela ?
Et par qui le faire réaliser ?J'ai deux chevaux et j'aimerais les avoir près de moi, d'où le terrain que j'aimerais posséder auprès de ma maison.
Niveau prix, acheter un terrain et y faire construire vous coutera plus cher il me semble que si vous achetiez une maison existante. Vous pouvez toujours faire construire un abri pour vos chevaux 🙂
Pour le prêt aussi, les démarches seront plus complexes et plus aléatoires si vous faites construire je pense…
Pour le reste, désolé de ne pouvoir répondre à vos questions.
rexouMembrePIM a écrit :– vérifiez si l'acte de base ne prévoit pas d'usage restrictif des caves
– avis du syndic à ce sujet ?Nos messages se sont croisés. 😉
J'imaginais un petit immeuble sans doute sans syndic… genre maison de rapport vendue par appartements… mais je fais peut être erreur. 😮
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