Conseils nécessaires pour résilier anticipativement un contrat 3ans d’
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rexou, le il y a 13 années et 11 mois.
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9 décembre 2012 à 21 h 04 min #987505
ChristopheDelagrange
MembreC'est assez confus… Je ne comprends pas bien le problème avec Ista… Mais par expérience, je sais que les contacts avec eux sont très difficiles, dès lors qu'on s'écarte de leurs procédures.
Mais en effet, si vous n'étiez pas là lors du relevé, Ista propose un second rendez-vous, si toujours pas là , ils prennent des valeurs moyennes.Que prévoit le bail au sujet des charges ? Ils faut qu'elles correspondent à des frais réels…
Par contre, si vous voulez partir, c'est assez clair : dans la deuxième année, c'est 3 mois de préavis et 2 mois d'indemnités.
Peut-être devriez-vous prendre contact avec le propriétaire pour trouver une solution…..
9 décembre 2012 à 21 h 08 min #987506panchito
MembrePas sur…
Les baux de court terme (1,2 ou 3 ans) ne sont jamais résiliables sauf clause expresse dans votre bail.
Donc avez-vous une clause dans votre bail vous permettant une résialation anticipéee ou non?
9 décembre 2012 à 21 h 09 min #987507ChristopheDelagrange
Membrepanchito a écrit :Pas sur…Les baux de court terme (1,2 ou 3 ans) ne sont jamais résiliables sauf clause expresse dans votre bail.
Exact, j'avais mal lu
Bail de court terme, donc pas résiliable, sauf si une clause le prévoit
9 décembre 2012 à 21 h 13 min #987508panchito
MembreQuant aux relevés, les sociétés telles que Ista ou Caloribel, n'ont d'autres possibilités en cas d'absence des occupants, que de se baser sur les consommations de l'année dernière. Ils n'ont pas à se préoccupper que le locataire a changé entre temps.
Qu'elle idée de ne pas avoir donné vos clés à une personne de confiance qui aurait pu ouvrir à Ista en votre absennce!!
9 décembre 2012 à 21 h 15 min #987509kariw88
MembreNon il n' y as pas de clause a propos d'une resiliation anticipée. C'est pour cette raison q'on voudrais trouver un commun accord avec la propriétaire car ce seras le seul moyen pour mettre fin au contrat (si j'ai bien compris tout ce que j'ai lu sur l'internet).
Voici exactement ce qu'il y as écrit dans la bail:
"Le bail est conclu pour une durée de 3 ans prenant cours le 01/09/2011. Le bail d’une durée inferieure a 3 ans (bail courte durée) ne pourra être prorogé par écrit qu’une seule fois et aux mêmes conditions, sans pouvoir excéder une durée totale de 3 ans. Le bail d’une durée égale ou inférieure à 3 ans prendra fin moyennant congé notifié par l’une ou l’autre des parties au moins 3 mois avant l’échéance du délai convenu. Concernant le bail de 9 ans, le locataire peut partir à tout moment, à condition de notifier au bailleur un congé de 3 mois. Durant les 3 premières années du bail, il doit cependant payer au bailleur une indemnité égale a : 3 mois de loyer s’il part durant la première années…"
9 décembre 2012 à 21 h 18 min #987510panchito
MembreSi vous êtes dans un bail de court terme de 3 ans, vous pouvez partir mais vous êtes obligés de payer les loyers jusqu'au terme de votre contrat (càd août 2014).
9 décembre 2012 à 21 h 28 min #987511kariw88
Membrehmm on m'as dit, et j'ai lue dans plusieurs sources que c'etait possible de terminer un contrat si les deux parties sont d'accord…c'est ce qu'on voudrais essayer de trouver. Ceci n'est vraiment pas possible dans mon cas?
Concernant ISTA. on as eu aucun letter ou notification de leur visite. C'est la proprietaire qui nous a dit le jour avant leur deuxièmme passage qu'on devrait y etre. (c'est evident qu'elle a oublié de nous prevenir de leur premier visite). Mais on étais toutes le deux a l'étranger avec nos clés donc pas possible de laisser les clés aux voisins etc…
9 décembre 2012 à 21 h 28 min #987512ExpertHabitat
Membrekariw88 a écrit :Durant les 3 premières années du bail, il doit cependant payer au bailleur une indemnité égale a : 3 mois de loyer s’il part durant la première années…"Alors en effet la loi n est pas avec vous mais avec ce que je vous cite, cela peut vous aider.
Jouer dessus, en effet, le bail de 3 ans deviens un bail de 9 ans, mais qui commence la première année, il y a donc une incohérence dans son bail…
C est une fine sortie mais qui peut être exploiter ( face à lui, devant un juge pas sur )
9 décembre 2012 à 21 h 29 min #987513ExpertHabitat
Membrekariw88 a écrit :hmm on m'as dit, et j'ai lue dans plusieurs sources que c'etait possible de terminer un contrat si les deux parties sont d'accord…c'est ce qu'on voudrais essayer de trouver. Ceci n'est vraiment pas possible dans mon cas?Concernant ISTA. on as eu aucun letter ou notification de leur visite. C'est la proprietaire qui nous a dit le jour avant leur deuxièmme passage qu'on devrait y etre. (c'est evident qu'elle a oublié de nous prevenir de leur premier visite). Mais on étais toutes le deux a l'étranger avec nos clés donc pas possible de laisser les clés aux voisins etc…
Si en cas d accord tout va bien, mais pas sur qu il vous laisse partir facilement
9 décembre 2012 à 21 h 39 min #987514kariw88
Membreet si par example on trouve un nouveau locataire? ce n'est pas une solution souvent proposé et accepté par des prorietaires?
9 décembre 2012 à 21 h 41 min #987515panchito
MembreCitation :Durant les 3 premières années du bail, il doit cependant payer au bailleur une indemnité égale a : 3 mois de loyer s’il part durant la première années…"Cette clause porte uniquement sur un contrat de bail de 9 ans qui lui est résiliable par le preneur (UNIQUEMENT) à tout moment et sans devoir fournir la moindre justification.
9 décembre 2012 à 21 h 42 min #987516ChristopheDelagrange
MembreExpertHabitat a écrit :Jouer dessus, en effet, le bail de 3 ans deviens un bail de 9 ans, mais qui commence la première année, il y a donc une incohérence dans son bail…Il ne devient un bail de neuf ans qu'à la deuxième reconduction
Donc dans ce cas-ci c'est toujours un bail de court terme
A mon avis le meilleur moyen est de tenter un accord avec le propriétaire.9 décembre 2012 à 21 h 43 min #987517panchito
MembreSi la propriétaire accepte le locataire que vous proposez…
En général les propriétaires n'acceptent que les locataires ayant un CDI et pouvant prouver que leur salaire net est au moins égal à 3 fois le loyer + charges.
9 décembre 2012 à 21 h 44 min #987518ChristopheDelagrange
Membrekariw88 a écrit :et si par example on trouve un nouveau locataire? ce n'est pas une solution souvent proposé et accepté par des prorietaires?Proposez mais le propriétaire n'est pas obligé d'accepter.
Moi en tant que proprio je refuse ce genre d'accord, mais je transige sur le montant et ne réclame jamais toute la somme à laquelle j'ai droit légalement9 décembre 2012 à 21 h 46 min #987519panchito
MembreOn n'arrête pas de signaler sur ce forum que le contrat de bail de 3 ans est le plus défavorable qu'un locataire puisse signer.
Si vous comptiez rester 3 ans, le mieux était de demander un bail de 9 ans.
Il est vrai que c'est aussi le bail le plus difficile à obtenir d'un bailleur…
9 décembre 2012 à 21 h 48 min #987520ExpertHabitat
MembreCharlie069 a écrit :ExpertHabitat a écrit :
Jouer dessus, en effet, le bail de 3 ans deviens un bail de 9 ans, mais qui commence la première année, il y a donc une incohérence dans son bail…
Il ne devient un bail de neuf ans qu'à la deuxième reconduction
Donc dans ce cas-ci c'est toujours un bail de court terme
A mon avis le meilleur moyen est de tenter un accord avec le propriétaire.un bail de 3 ans n est jamais reconductible d un court duree
9 décembre 2012 à 21 h 50 min #987521panchito
MembreCitation :Concernant ISTA. on as eu aucun letter ou notification de leur visiteC'est au Syndic à afficher leur passage en collant des affiches aux endroits les plus visibles.
Votre building est géré par un syndic professionnel?
9 décembre 2012 à 21 h 50 min #987522kariw88
MembreCette clause porte uniquement sur un contrat de bail de 9 ans qui lui est résiliable par le preneur (UNIQUEMENT) à tout moment et sans devoir fournir la moindre justification.
Vous voulez dire quoi exactement avec ça? Ce veut dire que pour un bail de 3 ans il n' y as aucune lois qui dit qu'on doit payer 2 mois d'indemnité ni donner un préavis de 3 mois?
9 décembre 2012 à 21 h 50 min #987523ExpertHabitat
Membrepanchito a écrit :Citation :Durant les 3 premières années du bail, il doit cependant payer au bailleur une indemnité égale a : 3 mois de loyer s’il part durant la première années…"Cette clause porte uniquement sur un contrat de bail de 9 ans qui lui est résiliable par le preneur (UNIQUEMENT) à tout moment et sans devoir fournir la moindre justification.
d accord avec vous, mais si c est un bail de 3 ans, et qu il a mis cette clause, c est faux, trouvez moi un seul exemple que je me trompe….
Cela dit cette clause ne rend pas nul le bail, je dis juste de jouer la dessus
9 décembre 2012 à 21 h 51 min #987524ChristopheDelagrange
MembreExpertHabitat a écrit :un bail de 3 ans n est jamais reconductible d un court dureeEt en français ?
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