Conseils nécessaires pour résilier anticipativement un contrat 3ans d’
Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Conseils nécessaires pour résilier anticipativement un contrat 3ans d’
- Ce sujet contient 42 réponses, 6 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
rexou, le il y a 13 années et 11 mois.
-
AuteurMessages
-
9 décembre 2012 à 21 h 52 min #987525
ExpertHabitat
Membrekariw88 a écrit :Cette clause porte uniquement sur un contrat de bail de 9 ans qui lui est résiliable par le preneur (UNIQUEMENT) à tout moment et sans devoir fournir la moindre justification.Vous voulez dire quoi exactement avec ça? Ce veut dire que pour un bail de 3 ans il n' y as aucune lois qui dit qu'on doit payer 2 mois d'indemnité ni donner un préavis de 3 mois?
Non, je dis que l on ne peut reconduit un bail de 3 ans en 3 autre année, il passe donc à du neuf ans, et la Clause que j ai cité plus bas est impossible à applique
9 décembre 2012 à 21 h 52 min #987526panchito
MembreC'est indiqué dans la clause citée, que 'est uiquement valable pour un bail de 9 ans.
9 décembre 2012 à 21 h 53 min #987527ExpertHabitat
MembreCharlie069 a écrit :ExpertHabitat a écrit :
un bail de 3 ans n est jamais reconductible d un court duree
Et en français ?Comme je viens de réécrire 😉
Limite de 2 reconductions et de maximum 3 ans au total 🙂
9 décembre 2012 à 21 h 55 min #987528ChristopheDelagrange
MembreExpertHabitat a écrit :Charlie069 a écrit : ExpertHabitat a écrit :
un bail de 3 ans n est jamais reconductible d un court duree
Et en français ?Comme je viens de réécrire 😉
Limite de 2 reconductions et de maximum 3 ans au total 🙂
Non, une reconduction et 3 ans au total.
Deuxième reconduction => le bail devient un bail de 9 ans depuis le début9 décembre 2012 à 21 h 55 min #987529ExpertHabitat
Membrepanchito a écrit :C'est indiqué dans la clause citée, que 'est uiquement valable pour un bail de 9 ans.Il faut voir comment c est écrit, si il parle du bail de 9 ans qui provient des 3 ans, ou s il y a un autre paragraphe parlant du bail de 9 ans ( cela veut dire que le proprio à qu un seul type de bail?)
Désolé pour l écriture, je suis sur l iPhone et cela me saoule d écrire dessus 😉
9 décembre 2012 à 21 h 56 min #987530ExpertHabitat
MembreCharlie069 a écrit :ExpertHabitat a écrit : Charlie069 a écrit : ExpertHabitat a écrit :
un bail de 3 ans n est jamais reconductible d un court duree
Et en français ?Comme je viens de réécrire 😉
Limite de 2 reconductions et de maximum 3 ans au total 🙂
Non, une reconduction et 3 ans au total.
Deuxième reconduction => le bail devient un bail de 9 ans depuis le débutC est ce que je voulais dire 😉
9 décembre 2012 à 22 h 02 min #987531kariw88
Membre"Il faut voir comment c est écrit, si il parle du bail de 9 ans qui provient des 3 ans, ou s il y a un autre paragraphe parlant du bail de 9 ans ( cela veut dire que le proprio à qu un seul type de bail?)"
Non, il n' y as pas d'autre paragraphe, c'est tout ce qu'il y as écrit.
9 décembre 2012 à 22 h 05 min #987532ExpertHabitat
MembreLes baux "unique" sont une source à conflit, il vaut mieux avoir un bail par cas, personnellement tous mes baux sont précis sur le cas , pourquoi parler d une résiliation anticipe dans les 3 premières années dans un bail standard ( 9 ans) s il s agit d un bail de 3 ans ?
1) si c est un bail unique, cela ne marche pas
2) si c est un bail spécialisé en courte durée, son paragraphe est faux. Et la il peut jouer dessus ( désolé si je n ai pas été clair )
9 décembre 2012 à 22 h 07 min #987533ExpertHabitat
Membrekariw88 a écrit :"Il faut voir comment c est écrit, si il parle du bail de 9 ans qui provient des 3 ans, ou s il y a un autre paragraphe parlant du bail de 9 ans ( cela veut dire que le proprio à qu un seul type de bail?)"Non, il n' y as pas d'autre paragraphe, c'est tout ce qu'il y as écrit.
Oui mais est ce un bail courte durée et longue durée et que le propriétaire à barrer ce qu il fallait ?
9 décembre 2012 à 22 h 08 min #987534panchito
MembreApparemment les parties ont oublié de biffer les clauses alors qu'elles ont utilisé un modèle de bail à usage multiple…
9 décembre 2012 à 22 h 10 min #987535ExpertHabitat
Membrepanchito a écrit :Apparemment les parties ont oublié de biffer les clauses alors qu'elles ont utilisé un modèle de bail à usage multiple…C est pour ça qu un bail à usage multiple n est pas une bonne chose
9 décembre 2012 à 22 h 14 min #987536ExpertHabitat
Membrekariw88 a écrit :"Il faut voir comment c est écrit, si il parle du bail de 9 ans qui provient des 3 ans, ou s il y a un autre paragraphe parlant du bail de 9 ans ( cela veut dire que le proprio à qu un seul type de bail?)"Non, il n' y as pas d'autre paragraphe, c'est tout ce qu'il y as écrit.
Le but est de trouver une faille dans le bail, un article qui manque, un choix qui n à pas été laisser etc, sinon scanner le bail, enlever les noms et adresse et héberger le et on verra s il y a quelque chose pour vous aider à payer le moins possible 😉
9 décembre 2012 à 22 h 20 min #987537kariw88
MembreEffectivement la propriétaire nous as proposé cette bail ou il y avait une espace libre là où elle devait remplir le nombre d’année donc c’était un bail unique qu’elle pourrait appliquer aux nombres d’année qu’elle voulait. C’est un bail standard de l’OP. Elle n’as rien barré dans le contenue et quand on l’avais signé on aurait dit qu’elle croyait que la loi lies au bail de 9ans s’appliquerait aussi au bail de 3 ans…mais donc ce que vous me dites est que ce n’est pas le cas ?
Est-ce que le fait de nous avoir trompé sur les charges -l’essentiel concerne des charges fixe independent donc de notre consommation (entretien, ascenseur etc) est un justification valable pour resilier un contrat ?
9 décembre 2012 à 22 h 24 min #987538ExpertHabitat
Membrekariw88 a écrit :Effectivement la propriétaire nous as proposé cette bail ou il y avait une espace libre là où elle devait remplir le nombre d’année donc c’était un bail unique qu’elle pourrait appliquer aux nombres d’année qu’elle voulait. C’est un bail standard de l’OP. Elle n’as rien barré dans le contenue et quand on l’avais signé on aurait dit qu’elle croyait que la loi lies au bail de 9ans s’appliquerait aussi au bail de 3 ans…mais donc ce que vous me dites est que ce n’est pas le cas ?Est-ce que le fait de nous avoir trompé sur les charges -l’essentiel concerne des charges fixe independent donc de notre consommation (entretien, ascenseur etc) est un justification valable pour resilier un contrat ?
J ai horreur de ces baux, cela crée la confusion chez les locataires et propriétaire … Soit le propriétaire ne le sait pas, soit il a voulu vous enduir en erreur….
S il ne sait pas, profitez en !
Sinon je ne crois pas que le problème de charge suffirait …
Question, le bail à été enregistré ?
Ps: le bail de l op n est pas 100% fiable, l ipi à eu beaucoup de plainte à ce sujet, sur des closes pastoujours légale ….( en tout cas celui d il y a 5 ans)
9 décembre 2012 à 22 h 24 min #987539
FrancisMembrePour en revenir avec le problème de suplément de charges, car c'est ce qui vous fait souhaiter mettre fin au bail, on peut considérer les choses différement.
Le relevé n'a pas pu être fait par Ista et donc vous payez plus que votre consommation réelle (ce qui reste à démontrer !)
l'année prochaine, un relevé sera fait, ainsi qu'un nouveau décompte de charges pour cette année la.
Si effectivement, vous avez consommé moins, votre propriétaire vous remboursera la différence et cela pour les 2 années.
En quelque sorte, c'est une épargne forcée.9 décembre 2012 à 22 h 30 min #987540panchito
MembreAvant de signer le bail, vous pouviez demander de voir les derniers décomptes de charges pour être surs qu'une provision de 150€ / mois allait plus ou moins couvrir les frais réels.
Comme dit aussi souvent sur ces forums, 150€ de provisions pour un appartement de 70m² dans une copropriété avec un ascenseur, ce n'est en général pas assez surtout s'il y a un jardin à entretenir et un Syndic professionnel à rénumérer.
10 décembre 2012 à 7 h 01 min #987541panchito
MembreJ"y pense, aucun intervenant n'a songé à vous poser la question la plus importante dans cette affaire:
Votre propriétaire vous a-t-elle transmis les décomptes de charges établis par le Syndic? A quelle fréquence? Une fois par trimestre?
Et les décomptes annuels eau et chauffage qui recalcule vos charges sur bases des relevés de vos compteurs?
Votre propriétaire reçoit tous ces documents du Syndic et vous devez les lui réclamer.
10 décembre 2012 à 14 h 52 min #987542
rexouMembrepanchito a écrit :Citation :Concernant ISTA. on as eu aucun letter ou notification de leur visiteC'est au Syndic à afficher leur passage en collant des affiches aux endroits les plus visibles.
Votre building est géré par un syndic professionnel?
A défaut de syndic, c'est le proprio qui affiche cet avis de passage. Et si un résident est absent, ISTA laisse un avis dans la boite mentionnant une date de second passage.
Evidemment, si vous êtes à l'étranger et n'avez rien prévu pour permettre l'accès à votre logement, vous êtes le seul fautif.
Votre bail est un bail court (3 ans) qui ne prévoit pas de résiliation anticipée. Si vous voulez partir, à vous de trouver un accord avec votre proprio.
Le non-relevé des compteurs d'eau et des calorimètres peut expliquer le supplément de consommations. L'eau sera réajustée l'année prochaine lors du relevé (si vous êtes présent bien sur). Par contre, pour le supplément des charges communes, votre bailleur doit vous fournir le justificatif des frais qu'il vous facture.
@ Panchito : Le bail date de 2011 et les relevés de calorimètres sont annuels. Les décomptes sont donc logiquement annuels. Ce décompte est donc normalement le premier que reçoit le locataire.
10 décembre 2012 à 14 h 58 min #987543panchito
MembrePersonnellement, je donne les décomptes de charges tous les 3 mois à mes locataires. Bien entendu les décomptes eau et chauffage sont, eux, annuels.
Mes locataires apprécient de recevoir les listings de charges tous les 3 mois même si contractuellement, je ne dois les fournir qu'une seule fois par an.
10 décembre 2012 à 15 h 14 min #987544
rexouMembrekariw88 a écrit :Voici exactement ce qu'il y as écrit dans la bail:"Le bail est conclu pour une durée de 3 ans prenant cours le 01/09/2011. Le bail d’une durée inferieure a 3 ans (bail courte durée) ne pourra être prorogé par écrit qu’une seule fois et aux mêmes conditions, sans pouvoir excéder une durée totale de 3 ans. Le bail d’une durée égale ou inférieure à 3 ans prendra fin moyennant congé notifié par l’une ou l’autre des parties au moins 3 mois avant l’échéance du délai convenu. Concernant le bail de 9 ans, le locataire peut partir à tout moment, à condition de notifier au bailleur un congé de 3 mois. Durant les 3 premières années du bail, il doit cependant payer au bailleur une indemnité égale a : 3 mois de loyer s’il part durant la première années…"
Il est clair que c'est un bail à choix multiples et qu'il a été "validé" pour 3 ans. Il manque la précision de la date de fin de bail. Pour le reste, le seul fait de ne pas avoir biffé les autres possibilités n'enlève rien à la validité du bail.
Il est sans doute possible d'ergoter devant un juge de paix sur les termes employés, mais la confusion n'est pas possible, c'est bien un bail court. Enregistré ou non, cela ne change rien au problème. ergoter, c'est risquer de se faire débouter et de contrarier le proprio qui risque fort de se montrer intransigeant.
La solution réside plutôt dans le dialogue et la vérification des charges communes.
@ Panchito : Les décomptes de charges trimestiels sont assez peu répandus (à Bruxelles en tout cas) et s'ils excluent les consommations, les différences ne sont pas significatives d'un mois à l'autre. Perso, j'aime faire simple. Et pour faire encore plus simple, j'intègre les charges communes dans le loyer de base. Sans en préciser le montant. Je ne suis donc redevable d'aucune justification envers mes locataires. Une fois par an, je leur remets copie du décompte des consommations (eau chaude et froide plus chauffage) pour lesquelles ils paient une provision. Les locataires apprécient aussi cette formule qui les met à l'abri d'une augmentation des frais communs. 😉
-
AuteurMessages
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
