rexou
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rexouMembrecochise a écrit :La fiche d'information concerne l'intervention. Dessus, ils marquent un peu toute sorte et elle est actualisée. On a fait la demande à la police et ils ont envoyés les copies.Mais c'est une fiche interne et confidentielle. Diffuser des copies me semble parfaitement incongru. C'est une atteinte à la vie privée. Recevoir les confidences officieuses d'un "ami" flic est une chose… mais les copies que vous mentionnez, c'est ahurissant !
rexouMembredmonard a écrit :C'est l'emplacement sous l'escalier (en colimacon)
Il est occupé par des poubelles de la copropriété.
On me propose – mais dans tous les cas à mes frais- de
– faire fermer la partie en question (pas facile avec le cote de l'escalier + accord syndic)
-faire modifier l'acte notarié pr qu'il corresponde a la realite
-me retourner contre le constructeur ( dieu sait s'il existe encore)
-me retourner contre le premier propriétaire ( s'il vit toujours il est qq part en espagne)Pr info, j'ai posé la question avant, mais oralement (ma grande erreur); j'ai obtenu le plan qui marque effectivement l'emplacement de cette cave, plan obtenu apres des dizaines de demandes, neuf mois apres l'achat et donc ma premiere demande!
Heu… c'est pour la caméra cachée ???
Votre cave se situerait "sous" un escalier en colimaçon ? Et on vous propose de vous retourner contre le constructeur ? (1965) !!! Ou contre le premier proprio ??? Faire fermer cet "espace" ??? Et modifier l'acte notarié à vos frais ??? Ben tiens…
Je partage l'avis de Yaka : vous avez payé un appart avec cave et vous recevez un appart sans cave. Cela concerne le vendeur et vous. Vous pouvez légitimement demander un dédommagement. Et pas au constructeur, ni à l'architecte ou à la femme de ménage… au vendeur !!!
rexouMembreMmepims a écrit :Mais le CP en question se prend pour Zorro et veut "faire de son stouff", comme on dit à Bruxelles. Une plainte au pénal avec constitution de partie civile, ça en jette quand-même plus qu'une bête action civile !Pour être (presque) complète, j'ajoute qu'une plainte à l'IPI a été déposée (par lui individuellement).
Cette plainte a selon moi de bonnes chances d'aboutir (au cas contraire, je ne comprends plus rien).Plainte au pénal = zéro pour zorro.
Plainte à l'IPI = un petit plaisir gratuit… mais vous pensez que cela "aboutira" à quoi ? Peut-être à un blâme. Et encore… Certainement pas à un remboursement !
rexouMembreNath89 a écrit :Je vais donc lui répondre dans ce sens.
C’est bien un syndic professionnel IPI qui invente des lois à son avantage. De toute façon comme personne ne la contredit à part moi (une minorité), elle continue à faire comme elle a envie.
Encore milles merci pour vos réponses rapides.Une solution serait d'envoyer un recommandé à ce syndic en le mettant en demeure de laisser voir les comptes par un CP XXX en remplacement du vérificateur nommé qui ne peut/veut le faire. A défaut d'une vérification sérieuse avant l'AG, il est évident que ces comptes ne pourront être approuvés.
Et si le syndic ne donne pas suite et qu'une majorité donne quitus, vous pouvez introduire une action en JDP. à titre individuel. Plus une plainte à l'IPI pour compléter.
rexouMembreCe que semble vouloir faire votre syndic est fort simple : faire approuver les comptes sans avoir permis leur vérification préalable.
Et vous ne devez en aucun cas l'accepter. Cela relève du bon sens élémentaire !
rexouMembreCitation :Ou peut-on trouver dans la loi le fait que cette vérification doit être faite avant l’AG, histoire de convaincre les autres copropriétaires.Comment pouvez-vous simplement imaginer d'approuver des comptes qu'il n'a pas été possible de vérifier AVANT ?
Sauf situation vraiment exceptionnelle et rapport de confiance avec le syndic, je ne vois pas sur quelle base cela pourrait s'envisager.
rexouMembreDans le cas évoqué par Luc, le juge a pris en compte la date certaine de la contestation, sans effet rétroactif.
Ici, il s'agirait d'une plainte au pénal avec constitution de partie civile et sans le soutien d'un avocat… pour contester des chiffres qui ont été avalisés année après année durant 20 ans !
Je me permets d'exprimer un doute quant à l'issue favorable.
Et quand j'écris un doute…
rexouMembreUn syndic viré.
Des CP qui dormiront avec des €€€€ plein les yeux
Un avocat qui s'en mettra plein les poches…22 avril 2013 à 20 h 40 min en réponse à : Quotité particulière pour l’acsenceur non inscrit dans l’acte de base #991343
rexouMembreLa législation est muette quant à la clé de répartition à appliquer, quelle que soit la nature des travaux. C'est l'acte de base, ou une décision prise en AG qui définit le mode de calcul.
Vous avez bien sur le droit de demander sur quelle base ce mode de calcul est appliqué, et si décision prise en AG, demander copie du PV pour vérifier si les conditions de quotas (4/5) étaient respectées.
Concernant les frais de chauffage, vous êtes sous toiture et vous souffrez donc de plus de déperditions que les appartements "encadrés" d'un autre logement. Vous payez donc normalement plus puisque vous consommez plus.
Les frais d'ascenseur seraient répartis par étage ? C'est un cas de figure assez rare, mais pas interdit… Si vous estimez que vous êtes manifestement lésé par cette clé de répartition, vous pouvez en demander modification à la prochaine AG (en supposant bien sur que cela ait été valablement voté auparavant) et en cas de refus, vous pouvez porter l'affaire en justice de paix… mais comme dit Bada, avec de solides arguments !
Bonne chance
22 avril 2013 à 17 h 06 min en réponse à : Quotité particulière pour l’acsenceur non inscrit dans l’acte de base #991340
rexouMembrePitch a écrit :Bonjour,Dans une copropriété de 7 appartements, l'ensemble des charges communes est réparti suivant les quotités inscrites dans l'acte de base.
Les frais de chauffage et d'eau chaude sont pour répartis en fonction de consommation (80%) et des quotités (20%)
Depuis, un certains temps, le syndic indique, dans son décompte, des quotités particulières pour l'ascenseur. Ces quotités ne sont pas utilisées pour l'instant mais je suppose qu'elles sont prévues lors de prochains gros travaux pour ce poste.
Les appartements qui nous occupent sont les deux derniers et paient à eux seuls presque 50% des couts de chauffage et les quotités ascenseur sont clairement en leur défaveur.
Je m'étonne dans ce cas et souhaite que ces quotités particulières non prévues dans l'acte de base disparaissent. J’estime qu’elle ne sont pas légales.
Suis-je dans mon droit ?
Peut-on introduire de nouvelles quotités particulières sans modifier l'acte de base ?
Une décision en AG (il y de nombreuses années) peut-elle suffire à maintenir cette situation ?
Quid de la base juridique pour les nouveaux propriétaires ?
Merci pour votre réponse,
Pierre
Il semble que votre problème porte sur la REPARTITION des frais. Les quotités sont définies par appartement.
Les frais d'ascenseur peuvent être répartis soit selon les quotités, soit par lot, soit par étage. Et ils peuvent inclure ou exclure les rez par exemple si leurs occupants n'ont pas l'usage de l'ascenseur, notamment s'il ne dessert pas le sous-sol.
La répartition est définie par l'acte de base, et peut être modifiée par une AG, à 4/5 des voix présentes ou représentées.
Par contre, je ne comprends pas ce que signifie "ces quotités ne sont pas utilisées pour l'instant" Quel est le mode de calcul actuel et en vertu de quoi serait-il modifié ?
rexouMembreRico a écrit :y a des hommes ils pleureraient pour qu'une coloc se serve de leur robinet… 😉Vous en auriez l'eau à la bouche Rico ? 😉
rexouMembreC'est bien ce que je me disais aussi…
rexouMembregrmff a écrit :Oufti le déterrage de topic… presque 8 ans…On sait que l'urbanisme est lent, mais tout de même…
Et il devient difficile après 8 ans d'encore différencier la pomme de la banane. 😉
rexouMembreCitation :Mon calcul est très simpliste mais je veux juste insister sur le chiffre de 30.000€, un peu irréel.Le propre d'un rêve est bien d'être irréel ! 😆
C'est idiot, mais si bon pour le moral ! Et moins cher qu'un joint… 😛
rexouMembreCitation :Donc s'il faut ester en justice, il ne faut pas attaquer votre Syndic, l'ACP l'ayant blanchi en lui donnant décharge et quitus ET en approuvant les comptes, mais il faudra attaquer l'ACP.Ce n'est d'ailleurs possible QUE si vous n'avez pas vous-même voté pour accorder cette décharge en AG. Et ceci pour chaque année dont vous contestez le décompte…
En clair, les 30.000 euros resteront un rêve. Désolé.
Mais vous pouvez agir pour l'année en cours bien sur !
Et pour les suivantes…Une remarque : changer de syndic est une chose. Avoir la certitude de le remplacer par un meilleur en est une autre. :/
rexouMembreVu le prix minime d'un barillet et la facilité de son installation, le remplacement direct me semble la meilleure solution. Et offre aussi la garantie qu'aucun double des clés ne circule…
Plein de trucs pas cathos… la gégène ? 😆
rexouMembrexheres a écrit :…il a juste pété une durite quand j'ai du me résoudre à le mettre dehors, mais là il est bien calme à l'intérieur et je pense que je vais suivre le conseil de Rexou, et essayer de réhabituer mon chien à l'intérieur, en espérant qu'il ne déteriorera pas tout pour se venger d'avoir été mis dehors 😉Il ne va pas "se venger". Le chien est le meilleur ami de l'homme, mais sans avoir tous ses défauts !
Vous avez bien fait de le laisser rentrer. Bien sur qu'il va protéger votre fils. Evitez de le rendre jaloux en le mettant à l'écart ou en lui accordant moins d'attention qu'avant votre séparation… Il est tout beau !
Ah, j'ai eu plusieurs chiens : un berger allemand qui a vécu 11 ans, un doberman qui est mort voici 6 mois à 10 ans, et un petit terrier qui a actuellement 16 ans.
Pour le polissage des vitres, j'ignore si cela peut fonctionner, mais bonne chance. 😉
21 avril 2013 à 9 h 18 min en réponse à : Indivision et remboursement droits d enregistrement #991290
rexouMembremikamic a écrit :BonjourJe suis proprietaire avec mon ex-compagne d'une maison en indivision en wallonie.
J'ai lu que dans le cas d'une vente, je pouvais récupérer 3/5emes des droits d'enregistrement payés si la vente a lieu dans les 2 ans.Si je reprend la part de mon ex-compagne, va t elle pourvoir récuperer une partie des droits d'enregistrement? Et si oui, dans le cas ou je peux prouver que c'est moi qui ai payé 100% de ses frais, suis-je en droit de les récuperer?
Merci beaucoup pour l'information
A mon avis, si vous rachetez la part de votre ex-compagne dans les 2 ans, ce sera considéré comme une vente et elle sera partiellement remboursée.
Pour le reste, peu importe qui a réellement payé ces frais. C'est elle qui sera remboursée.
Mais je ne suis pas expert et je ne vous livre qu'une réflexion intuitive. Il ne serait pas inutile de poser ces questions à votre notaire.
rexouMembreJ'aurais tendance à penser que votre chien peut être aussi une aide pour sortir de votre dépression. Laissez-lui une place à l'intérieur auprès de vous et du bébé. Il le protègera, votre bébé, il ne le mangera pas ! 😉
Par contre, votre assureur, s'il n'est ni assistant social ni amoureux de vous, vous n'avez pas de chance…
rexouMembreSi on considère que le défaut provient d'usure, ou d'une inadaptation des charnières au poids de la porte, la facture revient au proprio.
S'il s'agit d'un simple réglage d'entretien (après 3 ans, ce ne serait pas anormal) ou d'un usage parfois un peu "brutal", c'est au locataire de payer.
Pour faire simple, dans ce genre de cas, on fait 50/50 et la messe est dite.Par contre, il est absolument exclu que votre proprio vous impose un corps de métier. Sauf bien sur s'il paie ! Une exception possible, comme a dit Panchito : si le bail indique par exemple que la chaudière doit être entretenue par la firme X. Mais cet impératif n'est pas valable pour autre chose que la chaudière. Vous faites réparer ce que vous voulez par qui vous voulez. Vous n'avez aucun compte à rendre au proprio, vous n'avez qu'une obligation de résultat : restituer le bien sans dégradations autres que l'usure normale.
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