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Discussions : Récentes | Sans réponse

affectation urbanistique

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #931651
    PIM
    Maître des clés
    kaplan a écrit :
    Monsieur,

    Que peut faire LE VENDEUR s'il s'aperçoit que l'affectation prévue par les plans urbanistiques ainsi que les renseignements urbanistiques reçus de la commune sont différents de la destination du bien qu'il vend?

    Bien à vous.

    Vous êtes le vendeur ? : soit vous régularisez la situation d'un point de vue urbanistique soit vous vous couvrez de manière transparente vis-à-vis de l'acquéreur.

    Prenez contact avec la Legal Hotline 0903 99003

    #931652
    Ben
    Membre

    Si l'on est propriétaire d'une pomme ( un rdc commercial par exemple), on ne peut pas la vendre en tant que banane (un appartement).
    A moins de rectifier la dénomination.

    #931653
    manynotes
    Membre
    ben a écrit :
    Si l'on est propriétaire d'une pomme ( un rdc commercial par exemple), on ne peut pas la vendre en tant que banane (un appartement).
    A moins de rectifier la dénomination.

    Si on est roublard et qu'on a la complicité d'un notaire, c'est toutefois possible… j'en ai fait les frais…

    #931654
    Grmf!!
    Modérateur

    Oufti le déterrage de topic… presque 8 ans…

    On sait que l'urbanisme est lent, mais tout de même…

    #931655
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Oufti le déterrage de topic… presque 8 ans…

    On sait que l'urbanisme est lent, mais tout de même…

    Et il devient difficile après 8 ans d'encore différencier la pomme de la banane. 😉

    #911908
    kaplan
    Membre

    Monsieur,

    Que peut faire LE VENDEUR s'il s'aperçoit que l'affectation prévue par les plans urbanistiques ainsi que les renseignements urbanistiques reçus de la commune sont différents de la destination du bien qu'il vend?

    Bien à vous.

    #931656
    manynotes
    Membre
    rexou a écrit :
    grmff a écrit : Oufti le déterrage de topic… presque 8 ans…

    On sait que l'urbanisme est lent, mais tout de même…

    Et il devient difficile après 8 ans d'encore différencier la pomme de la banane. 😉

    Pas pour l'urbanisme… mon affaire n'est toujours pas réglée.

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
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