Vérificateur aux comptes
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- Ce sujet contient 22 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
rexou, le il y a 13 années et 6 mois.
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22 avril 2013 à 19 h 52 min #991344
bada
MembreCitation :Bonjour, Nous avons notre assemblée générale dans 2 semaines et le syndic vient de nous prévenir que la copropriétaire qui devait faire la vérification des comptes ne le fera pas (elle n’est pas libre). Elle propose donc à un autre copropriétaire de le faire ou bien elle nous dit aussi que cette vérification peut avoir lieu sans problème après l’assemblée. Est-ce vrai étant donné qu’un des points à l’ordre du jour est : « approbation des comptes » ? De plus, il y a des problèmes dans la comptabilité de la copropriété et je soupçonne cette copropriétaire d’avoir renoncé à l’approbation des comptes suite à ces problèmes. D’avance, merci pour vos réponses.La vérification doit avoir lieu avant l'AG sinon, comment voulez-vous approuver les comptes ?
Bizarre que la commissaire aux comptes ne puisse pas trouver du temps pour la vérification. Elle ne respecte pas ses engagements.
Si elle soupçonne des problèmes dans la comptabilité, elle devrait au contraire, s'empresser de les vérifier, faire son rapport (écrit) à l'AG et inviter les CP à ne pas donner décharge au syndic.23 avril 2013 à 6 h 01 min #991345panchito
MembreDe plus la vérification des comptes de l'année 2012, aurait du avaoir eu lieu depuis bien longtemps déjà!
Ils sont clôturés au 31/12/2012…et nous sommes fin avril.
Bizarre…23 avril 2013 à 8 h 13 min #991346Nath89
MembreMerci pour vos réponses.
Citation :De plus la vérification des comptes de l'année 2012, aurait du avaoir eu lieu depuis bien longtemps déjà!
Ils sont clôturés au 31/12/2012…et nous sommes fin avril.
Bizarre…Pour la vérification des comptes, depuis que ce syndic est en fonction (elle a commencé un 1er avril), la vérification des comptes se fait de début avril à fin mars. Mais je ne sais pas si c’est légal. Il n’y a en fait pas de clôture des comptes de l’année, on ne fait que vérifier le facturier de début avril à fin mars avant l’AG de mi-avril. C’était d’ailleurs ce dont je parlais dans mon poste « comptabilité simplifiée ».
Citation :La vérification doit avoir lieu avant l'AG sinon, comment voulez-vous approuver les comptes ?C’est ce qui me semble normal aussi, mais notre syndic invente toujours plein de chose pour se tirer d’affaire et tout le monde y croit. Ou peut-on trouver dans la loi le fait que cette vérification doit être faite avant l’AG, histoire de convaincre les autres copropriétaires.
23 avril 2013 à 8 h 28 min #991347
rexouMembreCitation :Ou peut-on trouver dans la loi le fait que cette vérification doit être faite avant l’AG, histoire de convaincre les autres copropriétaires.Comment pouvez-vous simplement imaginer d'approuver des comptes qu'il n'a pas été possible de vérifier AVANT ?
Sauf situation vraiment exceptionnelle et rapport de confiance avec le syndic, je ne vois pas sur quelle base cela pourrait s'envisager.
23 avril 2013 à 8 h 52 min #991348Nath89
MembreCitation :Comment pouvez-vous simplement imaginer d'approuver des comptes qu'il n'a pas été possible de vérifier AVANT ?
Sauf situation vraiment exceptionnelle et rapport de confiance avec le syndic, je ne vois pas sur quelle base cela pourrait s'envisager.J’imagine qu’elle veut faire l’AG sans l’approbation des comptes, mais alors, je ne sais pas quand ils seront approuvé ! Ce point est d’ailleurs à l’ordre du jour.
Pour la confiance!!!23 avril 2013 à 8 h 59 min #991349panchito
MembreCitation :J’imagine qu’elle veut faire l’AG sans l’approbation des comptes,Non, l'AG ne peut avoir lieu tant que le vérificateur aux comptes n'a pas vérifié les comptes.
23 avril 2013 à 9 h 06 min #991350Nath89
MembreMerci beaucoup pour vos précieuses réponses.
C’est bien ce que je pensais, mais y a-t-il un article de loi ou un endroit où je peux trouver ceci écrit pour le prouver aux autres copropriétaires.23 avril 2013 à 9 h 07 min #991351panchito
MembreMais c'est l'évidence même. Votre Syndic est un professionnel? Agréé IPI?
23 avril 2013 à 9 h 11 min #991352Nath89
MembreJe vais donc lui répondre dans ce sens.
C’est bien un syndic professionnel IPI qui invente des lois à son avantage. De toute façon comme personne ne la contredit à part moi (une minorité), elle continue à faire comme elle a envie.
Encore milles merci pour vos réponses rapides.23 avril 2013 à 9 h 13 min #991353
rexouMembreCe que semble vouloir faire votre syndic est fort simple : faire approuver les comptes sans avoir permis leur vérification préalable.
Et vous ne devez en aucun cas l'accepter. Cela relève du bon sens élémentaire !
23 avril 2013 à 9 h 20 min #991354
rexouMembreNath89 a écrit :Je vais donc lui répondre dans ce sens.
C’est bien un syndic professionnel IPI qui invente des lois à son avantage. De toute façon comme personne ne la contredit à part moi (une minorité), elle continue à faire comme elle a envie.
Encore milles merci pour vos réponses rapides.Une solution serait d'envoyer un recommandé à ce syndic en le mettant en demeure de laisser voir les comptes par un CP XXX en remplacement du vérificateur nommé qui ne peut/veut le faire. A défaut d'une vérification sérieuse avant l'AG, il est évident que ces comptes ne pourront être approuvés.
Et si le syndic ne donne pas suite et qu'une majorité donne quitus, vous pouvez introduire une action en JDP. à titre individuel. Plus une plainte à l'IPI pour compléter.
6 mai 2013 à 12 h 38 min #991355Nath89
MembreVoilà, il y a finalement un autre copropriétaire qui va vérifier les comptes, mais il ne le fera que la semaine prochaine. Et la réunion aura bien lieu ce soir car le syndic n’a pas voulu changer et les autres copropriétaires ont suivi ! Je n’ai pas d’autre choix que d’y aller.
6 mai 2013 à 12 h 53 min #991356
rexouMembreNath89 a écrit :Voilà, il y a finalement un autre copropriétaire qui va vérifier les comptes, mais il ne le fera que la semaine prochaine. Et la réunion aura bien lieu ce soir car le syndic n’a pas voulu changer et les autres copropriétaires ont suivi ! Je n’ai pas d’autre choix que d’y aller.Et je suppose que l'approbation des comptes figure à l'ordre du jour…
Il ne faut surtout pas approuver ces comptes avant le rapport de votre nouveau vérificateur !
Et rappeler au syndic qu'à l'avenir, la vérification devra toujours précéder l'AG et laisser le temps au vérificateur de remettre son rapport.
6 mai 2013 à 12 h 59 min #991357Nath89
MembreOui, l’approbation des comptes est à l’ordre du jour.
Je ne vais bien sûr pas approuver les comptes et j’ai déjà convaincu un autre copropriétaire de ne pas le faire non plus. J’espère que tout le monde va suivre.6 mai 2013 à 14 h 12 min #991358
rexouMembreNath89 a écrit :Oui, l’approbation des comptes est à l’ordre du jour.N'hésitez pas à faire remarquer haut et fort que l'idée même de faire approuver des comptes qu'il n'a pas été possible de vérifier est contraire à la déontologie élémentaire d'un honnête syndic. Si ces comptes sont approuvés, tous les CP qui auront voté l'approbation n'auront plus aucun recours, quoi qu'il arrive.
6 mai 2013 à 14 h 22 min #991359Nath89
MembreMerci beaucoup, je n’hésiterai pas !
7 mai 2013 à 11 h 17 min #991360Nath89
MembreVoilà, la réunion a eu lieu hier soir et personne n’a approuvé les comptes et donné décharge au syndic.
7 mai 2013 à 12 h 07 min #991361bada
MembreBravo et cette attitude devrait obliger le syndic à plus de réflexion et de se dire qu'il doit rester dans les clous.
7 mai 2013 à 12 h 20 min #991362
Grmf!!ModérateurPas de compte approuvé, pas de décharge au syndic.
Et puis?
7 mai 2013 à 12 h 52 min #991363
rexouMembregrmff a écrit :Pas de compte approuvé, pas de décharge au syndic.Et puis?
Ben, un contrôle en profondeur pour commencer. Non ?
Et un recadrage de la procédure à suivre pour l'avenir… -
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