rexou
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rexouMembreCitation :les charges vont diminuer fortement dans notre cp, car il y a des erreurs grossières et des gonflement de chiffres d'une année sur l'autre. quand j'aurai réussi à corriger tout cela, les charges diminueront fortement.
mais cela c'est un autre probleme.Je ne connais pas les caractéristiques du bien que vous louez, mais 118€ mensuels en incluant le chauffage et l'eau chaude et froide, (en plus de l'ascenseur, les frais de gérance, le nettoyage des communs, l'électricité des communs) cela ne semble pas excessif… (sauf dans le cas d'un petit studio que vous n'avez pas chauffé cet hiver)
Il est possible que l'un ou l'autre poste vous soit compté indument mais si c'est le cas, la correction risque d'être symbolique.
rexouMembreSi je comprends bien c'est le même bailleur qui vous demande d'augmenter pour le futur la provision de vos charges ?
A votre place, je crois qu'un petit courrier serait utile :
– rappel de la demande d'augmentation de provision : vous n'y donnez pas suite du fait que ce réajustement n'est pas prévu dans le bail ; d'autre part, l'hiver rigoureux de 2013 a demandé une surconsommation de chauffage. Vous régularisez donc, mais en continuant à verser les provisions prévues au bail, soit 80 euros mensuels.
– rappel d'un dépôt de garantie en cash équivalent à 3 mois de loyer en début de location : vous apprenez que la garantie DOIT légalement être placée sur un compte ouvert à votre nom dans le cas d'un bail de résidence principale et que le montant maximum en est en outre de 2 mois de loyer. vous demandez donc au bailleur de régulariser la situation par un remboursement d'un mois et le versement du solde (2 mois) sur un compte bloqué que vous ouvrez auprès de …
Concernant le détail des charges qui vous sont comptées, voyez ce que dit le bail et comparez les différents postes. revenez nous dire si vous êtes interpellée par un point précis et pourquoi.
rexouMembregrmff a écrit :Si votre proprio applique une fois la règle, il ne peut plus dire "finalement, on n'applique plus…"Vous pourrez faire le calcul "diviser par douze" toute seule?
Cette "règle" n'étant pas prévue au bail, elle ne peut être appliquée que si les deux parties sont d'accord. Le proprio seul ne peut pas l'imposer. Il peut proposer, pour éviter un réajustement futur trop important pour le locataire. Et le locataire peut accepter. Ou refuser.
rexouMembregrmff a écrit :La provision de charge est normalement la somme que vous payez à l'avance pour couvrir vos charges réelles, calculées après l'exercice.SI la charge change, la provision change aussi.
En clair, je ne suis pas du tout d'accord avec l'interprétation de rexou…
La provision est une avance. Il n'est pas prévu de réajuster cette avance en fonction de la consommation passée. Dès lors, ce n'est pas une obligation. Le locataire satisfait pleinement aux termes du bail en s'acquittant du solde à payer. La provision de charges est stipulée dans le bail. Pas d'ajustement, pas d'indexation, mais une régularisation annuelle après présentation du décompte.
Les baux standards (comme le contrat d'Electrabel) prévoient explicitement un possible réajustement de la provision . Ce n'est pas le cas ici.
rexouMembregrmff a écrit :Si les provisions ont été insuffisantes, il est logique que le propriétaire demande le solde de charge. Electrabel fait pareil avec l'électricité.Et si le provisions sont manifestement insuffisantes, il est logique que le propriétaire augmente la provision demandée, en fonction des dernières charges connues. Electrabel fait pareil aussi…
Demander le solde des charges est logique et prévu au bail.
Mais si le réajustement des provisions n'est pas prévu, il n'existe aucune obligation contractuelle de consentir à cette demande d'augmentation.
Ceci dit, le montant final à payer reste le même. Augmenter la provision mensuelle évitera un nouvel ajustement douloureux…
rexouMembreIl semble (ce qui est un peu surprenant) que votre bail ne prévoit pas le possible réajustement des provisions en fonction des consommations de l'année écoulée.
Vos charges incluent les frais communs, qui sont en principe relativement stables d'une année à l'autre et donc prévisibles approximativement, mais aussi vos consommations : chauffage et eau -froide et chaude- qui sont des paramètres très variables d'un occupant à l'autre.
Sur la base de votre bail, vous êtes en droit de refuser l'augmentation des provisions. Nous avons connu cette année un hiver assez rigoureux, et il est raisonnable d'espérer plus clément (donc moins cher) cette année. Votre proprio ne peut rien vous reprocher si vous acquittez le supplément demandé et continuez à verser les provisions prévues au bail.
Dans l'absolu, les montants demandés sont très raisonnables… sauf si vous habitez un petit studio que vous n'avez pas chauffé cet hiver. 😉
rexouMembreT_A a écrit :J'ai signé une offre pour une terrain de X mètre2 cadastré n°x. Point! Soit on me vend ce bien tel que sur l'offre et le vendeur entreprend lui même les démarches de bornage auprès d'un géomètre et si il y a effectivement prescription, on révise le prix. N'est ce pas logique?Il me semble aussi que votre offre vaut pour le bien tel que décrit. Si la superficie est amputée, cela invalide l'offre de départ. A condition bien sur que la superficie totale soit bien reprise -sans réserve- dans le document que vous avez signé. L'offre est un accord sur la chose et sur le prix.
rexouMembrePIM a écrit :Il peut la représenter, mais pas en qualité d'avocat.
La nuance n'est pas anodine.C'est vrai.
tempura a écrit :Je ne comprends pas très bien le raisonnement qui est suivi pour arriver à cette conclusion, mais dès lors que ce bâtonnier est assurément plus compétent que moi, je considère que ce qu'il dit est exact.Le raisonnement m'échappe aussi, mais la conclusion s'impose en effet.
rexouMembrePIM a écrit :Le bail de 9 ans est prorogé, aux mêmes conditions, pour des périodes successives de 3 ans.Lumineusement exact !
Je me suis planté, mais avec l'excuse de la rareté du cas évoqué… 😉
rexouMembreRico a écrit :Ben pour la première fois je vais être devant le cas d'un bail de résidence principale qui va arriver au terme de 9 ans …..bon loc, qui à mon avis va rester et ça m'arrange…faut il faire quelque chose ? Ou alors, si aucune partie ne " bouge" c'est prolongé automatiquement ? Si oui pour quelle durée ?C'est prolongé automatiquement. Le locataire reste libre de partir quand il veut, moyennant préavis de 3 mois, mais c'est reparti pour 9 ans.
Par contre, il me semble que vous pouvez résilier à chaque échéance de 3 ans, sous certaines conditions.
rexouMembretempura a écrit :Eh bien, j'ai donc tort et mes contradicteurs ont raison. En tout cas, le bâtonnier de Hasselt m'apprend qu'il est contraire à la déontologie de représenter un membre de sa famille et que cela peut même mener à la récusation de l'avocat par la partie adverse. Je suppose que la déontologie flamande peut s'appliquer par analogie en francophonie.Merci pour l'info ! Mais avez-vous précisé à ce bâtonnier qu'il s'agit de justice de paix ? Il quand même paradoxal de pouvoir être représenté par un membre de sa famille… SAUF si ce dernier est avocat ! :/
rexouMembrePIM a écrit :Vis-à-vis de sa femme ?…. 😮Et pourquoi pas ?
rexouMembregrmff a écrit :Je ne sais pas pourquoi, mais je trouve bizarre qu'un avocat ne puisse se défendre seul, mais que son conjoint le peut.Je poserais la question au bâtonnier.
Mais en justice de paix, le conjoint peut parfaitement représenter sa compagne -ou épouse- même sans être avocat.
Dès lors, à plus forte raison, le fait d'être avocat n'est pas un obstacle. Et je ne vois aucun problème de déontologie. Et ceci que le mari soit ou non copropriétaire.
rexouMembrejelou a écrit :Non je n'ai aucune preuve la commande s'est faite verbalement pas de devis établi aucune preuve écrite ni d'un côté ni de l'autre.Alors sauf geste commercial du jardinier, il sera difficile d'obtenir quoi que ce soit.
Bien sur, vous pouvez ne pas payer la facture… (et il n'a aucune base sur laquelle vous réclamer quoi que ce soit)
rexouMembrepanchito a écrit :Vous pouvez même le faire enregistrer par mail.Par contre, si vous avez un bail de résidence principale long (9 ans), le bail non enregistré vous permet de quitter les lieux sans préavis ni indemnités… pas certain donc que vous ayez intérêt à le faire enregistrer si le bailleur ne l'a pas fait.
rexouMembrepanchito a écrit :Est-ce juridiquement et légalement permis de prendre son mari comme avocat?Oui, bien sur !
A noter d'ailleurs que le mari peut aussi représenter son épouse même s'il n'est pas avocat. (en justice de paix)
Si c'est possible, essayez de faire voter en AG des pénalités de retard dissuasives.
rexouMembreRéponse croisée avec Panchito. 😉
L'ELE absent, ce n'est pas légal, mais c'est tout à votre avantage !
Et cela n'enlève rien à la validité du bail.
rexouMembrekaya76 a écrit :Bonjour,Je loue une maison depuis le mois de mars.
Mon propriétaire n'a pas fait enregistrer le bail, n'a pas fait d'état des lieux ni joint le certificat énergétique (je sais pas si il l'a).
Il a aussi omis de bloquer l'argent de la garantie locative sur un compte, argent qu'il n'a plus bien sur et il me la réclame de nouveau alors que je lui ai donné le jour de la signature du bail.
Il n'y a pas de numéro de compte où verser le loyer stipulé sur le bail.
Il veut que je lui verse en main propre car il a les huissiers.Est-ce légal? Mon bail est-il valable?
Légal non.
Valable oui.
Le bail pas enregistré, vous pouvez l'enregistrer vous même si vous le voulez. Mais rien ne vous y oblige.
Le certificat énergétique… c'est obligatoire en principe, mais maintenant que vous avez loué, c'est sans intérêt pour vous.
La garantie locative : doit être légalement sur un compte à votre nom si bail de résidence principale. Vous pouvez soit laisser courir, soit exiger qu'elle soit placée sur un compte. j'espère que vous avez au moins un reçu ???
Le loyer à verser de la main à la main, pourquoi pas… c'est légal mais exigez toujours un reçu ! (daté, signé, avec mention du mois de loyer payé)
rexouMembreMessage controversé que j'efface donc…
rexouMembrePour faire simple, la pose libre de ballatum ou de vinyle est… libre. Elle ne nécessite pas d'autorisation du bailleur et n'altère en rien le carrelage existant. A la limite, aux passages de portes, un peu de collant double face (à enlever à la sortie) ne pose pas de problème.
Un revêtement "collé" est à exclure et le locataire s'engagerait alors à des frais importants de nettoyage ou même de nouveau carrelage…
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