Charges locatives mensuelles augmentation.
Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Charges locatives mensuelles augmentation.
- Ce sujet contient 42 réponses, 8 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
rexou, le il y a 13 années et 2 mois.
-
AuteurMessages
-
22 août 2013 à 9 h 38 min #994501
EricoMembrequ'appellez vous exactement charges, ou qu'entend t'on par charges dans votre contrat ?
et est il stipulé qu'une régularisation aura lieu une fois l'an ?
et que le proprio peut augmenter si besoin le montant des charges ?
22 août 2013 à 10 h 30 min #994502CorinneHoste
MembreRico a écrit :qu'appellez vous exactement charges, ou qu'entend t'on par charges dans votre contrat ?et est il stipulé qu'une régularisation aura lieu une fois l'an ?
et que le proprio peut augmenter si besoin le montant des charges ?
bonjour,
c'est ecrit sur le bail: "charges locatives d'une cp":
le prix du bail comprend en plus du loyer, les charges communes et privatives.
le preneur supportera les emoluments du syndic etc, ascenseur …caloribel egalement.pour l'article "provisions pour charges";
le preneur versera avec son loyer une provision mensuelle de 80€.
dans les 30 jrs de la reception du décompte de cloture, le preneur ou le bailleur, remboursera l'autre partie du solde en plus ou en moins des provisions versées.Il n'y a pas de clause d'adaptation annuelle des charges mensuelles.
mais le prorpio m'ecrit que mes avances de 2012 sont insuffisantes et il exige que je paie 110€ dès la mesualité prochaine.merci
corinne.22 août 2013 à 11 h 22 min #994503
EricoMembreles cp je n'y connais rien, je laisse les pros vous répondre
mais donc cette somme mensuelle n'a rien à voir vos consommations ? d'eau, de mazout, de gaz ou d'électricité , ça vous payez séparément ?
22 août 2013 à 11 h 27 min #994504CorinneHoste
MembreRico a écrit :les cp je n'y connais rien, je laisse les pros vous répondremais donc cette somme mensuelle n'a rien à voir vos consommations ? d'eau, de mazout, de gaz ou d'électricité , ça vous payez séparément ?
c'est l'eau+eau chaude+chauffage+lift+entretien communs etc, mais pas l'électricité qui est individuel.
-/-
22 août 2013 à 11 h 44 min #994505YAKA
MembreIl me semble logique, que si l'augmentation du prix de l'énerge, etc…. augmentent les charges annuelles, que votre propriétaire réestime la caution mensuelles de façon à obtenir au bout de l'année un supplémenta voisinant le zéro !!!
Cela me semble même peu par rapport au supplément de l'année écoulée.Y a t-il encore bc de locataires capables de sotir 1422 € dans le mois qui suit? Je me le demande.
En tant que proprio, je paie, notamment à Ores, un acompte réévalué chaque année.
22 août 2013 à 11 h 58 min #994506CorinneHoste
MembreYAKA a écrit :Il me semble logique, que si l'augmentation du prix de l'énerge, etc…. augmentent les charges annuelles, que votre propriétaire réestime la caution mensuelles de façon à obtenir au bout de l'année un supplémenta voisinant le zéro !!!
Cela me semble même peu par rapport au supplément de l'année écoulée.Y a t-il encore bc de locataires capables de sotir 1422 € dans le mois qui suit? Je me le demande.
En tant que proprio, je paie, notamment à Ores, un acompte réévalué chaque année.
Bonjour,
le montant de 1.422€ est le montant global du decompte 2012 pour l'année.
de cela il faut déduire mes provisions qui sont de 80/m soit 960€.
donc le solde est de 462€.
le proprio demande que soit porté mon avance de provision de 80 à 110/m.
Il veut donc augmenter la provision pour 2013, sans savoir les montants de 2013.apparement selon la loi, seul un juge peux mofidier ce montant.
mais ce n'est pas très clair.bonne journée
22 août 2013 à 14 h 37 min #994507
Grmf!!ModérateurSi les provisions ont été insuffisantes, il est logique que le propriétaire demande le solde de charge. Electrabel fait pareil avec l'électricité.
Et si le provisions sont manifestement insuffisantes, il est logique que le propriétaire augmente la provision demandée, en fonction des dernières charges connues. Electrabel fait pareil aussi…
22 août 2013 à 14 h 39 min #994508
Grmf!!ModérateurQu'en dit votre contrat? Tous les contrats que je connais le prévoient.
Outre le supplément de charge pour 2012, je suppose que le propriétaire vous demande en plus le supplément de provision de charge pour 2013 (30€/mois)
Par ailleurs, sir les dépenses réelles ont été de 118€/mois, pourquoi ne demande-t-il que 110€? C'est trop peu!
22 août 2013 à 14 h 47 min #994509
rexouMembreIl semble (ce qui est un peu surprenant) que votre bail ne prévoit pas le possible réajustement des provisions en fonction des consommations de l'année écoulée.
Vos charges incluent les frais communs, qui sont en principe relativement stables d'une année à l'autre et donc prévisibles approximativement, mais aussi vos consommations : chauffage et eau -froide et chaude- qui sont des paramètres très variables d'un occupant à l'autre.
Sur la base de votre bail, vous êtes en droit de refuser l'augmentation des provisions. Nous avons connu cette année un hiver assez rigoureux, et il est raisonnable d'espérer plus clément (donc moins cher) cette année. Votre proprio ne peut rien vous reprocher si vous acquittez le supplément demandé et continuez à verser les provisions prévues au bail.
Dans l'absolu, les montants demandés sont très raisonnables… sauf si vous habitez un petit studio que vous n'avez pas chauffé cet hiver. 😉
22 août 2013 à 14 h 53 min #994510
rexouMembregrmff a écrit :Si les provisions ont été insuffisantes, il est logique que le propriétaire demande le solde de charge. Electrabel fait pareil avec l'électricité.Et si le provisions sont manifestement insuffisantes, il est logique que le propriétaire augmente la provision demandée, en fonction des dernières charges connues. Electrabel fait pareil aussi…
Demander le solde des charges est logique et prévu au bail.
Mais si le réajustement des provisions n'est pas prévu, il n'existe aucune obligation contractuelle de consentir à cette demande d'augmentation.
Ceci dit, le montant final à payer reste le même. Augmenter la provision mensuelle évitera un nouvel ajustement douloureux…
22 août 2013 à 14 h 57 min #994511CorinneHoste
Membrerexou a écrit :Il semble (ce qui est un peu surprenant) que votre bail ne prévoit pas le possible réajustement des provisions en fonction des consommations de l'année écoulée.Vos charges incluent les frais communs, qui sont en principe relativement stables d'une année à l'autre et donc prévisibles approximativement, mais aussi vos consommations : chauffage et eau -froide et chaude- qui sont des paramètres très variables d'un occupant à l'autre.
Sur la base de votre bail, vous êtes en droit de refuser l'augmentation des provisions. Nous avons connu cette année un hiver assez rigoureux, et il est raisonnable d'espérer plus clément (donc moins cher) cette année. Votre proprio ne peut rien vous reprocher si vous acquittez le supplément demandé et continuez à verser les provisions prévues au bail.
Dans l'absolu, les montants demandés sont très raisonnables… sauf si vous habitez un petit studio que vous n'avez pas chauffé cet hiver. 😉
bonjour,
effectivement votre aimable réponse me satisfait plainement.
le bail est très clair et ne mentionne pas de clause d'adaptation du montant des provisions, juste le paiement du solde du décompte annuel.-/-
bonne journée
Corinne.22 août 2013 à 15 h 14 min #994512
Grmf!!ModérateurCitation :apparement selon la loi, seul un juge peux mofidier ce montant.Ce n'est pas exact. Le juge peut modifier les charges forfaitaires en charges réelles, ou modifier le forfait.
Dans le cas qui vous occupe, vous avez déjà des charges provisionnelles.
A mon sens, le principe même de la provision inclut le fait que ces provisions sont adaptées aux charges réelles. Par définition de la provision…
La provision de charge est normalement la somme que vous payez à l'avance pour couvrir vos charges réelles, calculées après l'exercice.
SI la charge change, la provision change aussi.
En clair, je ne suis pas du tout d'accord avec l'interprétation de rexou…
22 août 2013 à 15 h 57 min #994513CorinneHoste
Membregrmff a écrit :Citation :apparement selon la loi, seul un juge peux mofidier ce montant.
Ce n'est pas exact. Le juge peut modifier les charges forfaitaires en charges réelles, ou modifier le forfait.Dans le cas qui vous occupe, vous avez déjà des charges provisionnelles.
A mon sens, le principe même de la provision inclut le fait que ces provisions sont adaptées aux charges réelles. Par définition de la provision…
La provision de charge est normalement la somme que vous payez à l'avance pour couvrir vos charges réelles, calculées après l'exercice.
SI la charge change, la provision change aussi.
En clair, je ne suis pas du tout d'accord avec l'interprétation de rexou…
oui, bien sur, ma crainte est qu'une fois le montant adapté à la hausse, si je consomme moins l'an prochain, il ne sera pas adapté à la baisse.
-/-22 août 2013 à 16 h 20 min #994514
rexouMembregrmff a écrit :La provision de charge est normalement la somme que vous payez à l'avance pour couvrir vos charges réelles, calculées après l'exercice.SI la charge change, la provision change aussi.
En clair, je ne suis pas du tout d'accord avec l'interprétation de rexou…
La provision est une avance. Il n'est pas prévu de réajuster cette avance en fonction de la consommation passée. Dès lors, ce n'est pas une obligation. Le locataire satisfait pleinement aux termes du bail en s'acquittant du solde à payer. La provision de charges est stipulée dans le bail. Pas d'ajustement, pas d'indexation, mais une régularisation annuelle après présentation du décompte.
Les baux standards (comme le contrat d'Electrabel) prévoient explicitement un possible réajustement de la provision . Ce n'est pas le cas ici.
22 août 2013 à 16 h 29 min #994515
PIMMaître des clésDans le modèle de bail disponible sur Pim, il est indiqué, à ce sujet: "Le
montant de la provision sera annuellement révisé en fonction du montant des
dépenses réelles de l'exercice écoulé, et de l'évolution des prix de certains biens et services, ou de celle, prévisible, des consommations communes."Il doit y avoir une raison de le prévoir explicitement 😮
22 août 2013 à 16 h 40 min #994516CorinneHoste
MembrePIM a écrit :Dans le modèle de bail disponible sur Pim, il est indiqué, à ce sujet: "Le
montant de la provision sera annuellement révisé en fonction du montant des
dépenses réelles de l'exercice écoulé, et de l'évolution des prix de certains biens et services, ou de celle, prévisible, des consommations communes."Il doit y avoir une raison de le prévoir explicitement 😮
cette clause n'est pas inscrite sur mon bail.
il est par contre clairement écrit que suite au décompte je dois payer le solde ou etre remboursé.-/-
22 août 2013 à 16 h 46 min #994517
EricoMembresi ce n'est vraiment pas prévu dans le bail, vous ètes en droit de refuser cette augmentation
cela dit, c'est une démarche logique du proprio et ça vous permet de ne pas devoir débourser une somme de 400 euros en une fois…à vous de voir…
parfois une bonne discussion et un bon arrangement évitent des situations désagréables…surtout si vous envisagez de rester là quelques années encore.
22 août 2013 à 16 h 56 min #994518CorinneHoste
MembreRico a écrit :si ce n'est vraiment pas prévu dans le bail, vous ètes en droit de refuser cette augmentationcela dit, c'est une démarche logique du proprio et ça vous permet de ne pas devoir débourser une somme de 400 euros en une fois…à vous de voir…
parfois une bonne discussion et un bon arrangement évitent des situations désagréables…surtout si vous envisagez de rester là quelques années encore.
vous avez raison, mais ma crainte est qu'une fois le montant adapté à la hausse, si je consomme moins l'an prochain, il ne sera jamais adapté à la baisse.
22 août 2013 à 19 h 12 min #994519
Grmf!!ModérateurCitation :Il doit y avoir une raison de le prévoir explicitementLe bail Pim est truffé de rappel de la loi…
22 août 2013 à 19 h 17 min #994520
Grmf!!ModérateurCitation :vous avez raison, mais ma crainte est qu'une fois le montant adapté à la hausse, si je consomme moins l'an prochain, il ne sera jamais adapté à la baisse.Si votre proprio applique une fois la règle, il ne peut plus dire "finalement, on n'applique plus…"
Vous pourrez faire le calcul "diviser par douze" toute seule?
-
AuteurMessages
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
