Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Charges locatives mensuelles augmentation.

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Charges locatives mensuelles augmentation.

3 sujets de 41 à 43 (sur un total de 43)
  • Auteur
    Messages
  • #994541
    Francis
    Membre

    Le dérapage des charges provient souvent d'une hausse importante des charges de consommation telles que chauffage et eau chaude. Ces charges sont proportionnelles à l'usage que fait le locataire du chauffage et de l'eau.
    Un locataire n'est pas l'autre. Certains cuisinent, vivent dans l'appartement 20 heures sur 24, chauffent à 26°, etc. Et d'autres tout le contraire.

    Ce qui rend normal selon moi l.adaptation des acomptes de charges. Évidemment , il faut le prévoir au bail, quoique je vois très bien un juge de paix passer outre !

    #919926
    CorinneHoste
    Membre

    bonjour,

    sur mon bail est écrit que la provision de charge est de 80€/mois.
    le décompte de 2012, que je viens de recevoir est élevé : 1.422€ soit pres de 118€/mois.
    le proprio exige que je paie désormait 110€/mois, peut-il m'imposer cela?

    merci
    bonne journée
    Corinne

    #994542
    rexou
    Membre
    Francis a écrit :
    Le dérapage des charges provient souvent d'une hausse importante des charges de consommation telles que chauffage et eau chaude. Ces charges sont proportionnelles à l'usage que fait le locataire du chauffage et de l'eau.
    Un locataire n'est pas l'autre. Certains cuisinent, vivent dans l'appartement 20 heures sur 24, chauffent à 26°, etc. Et d'autres tout le contraire.

    Ce qui rend normal selon moi l.adaptation des acomptes de charges. Évidemment , il faut le prévoir au bail, quoique je vois très bien un juge de paix passer outre !

    Vous avez raison, Francis. la consommation fluctue en fonction des habitudes de vie du locataire, mais aussi de la relative rigueur de l'hiver. Et nous venons justement de passer un hiver particulièrement froid.

    La réadaptation n'étant pas prévue au bail, le locataire remplit entièrement ses obligations en conservant la provision initiale et en soldant son dû à réception du décompte. Dans le cas présent, stipulé dans le bail: dans les 30 jours.

    Un juge de paix reste libre de statuer dans un sens ou un autre. Il me semble pourtant que pour imposer un réajustement de provision, le juge se base sur des éléments inexistants ici. Notamment un dépassement important et répétitif d'année en année ET un retard du locataire dans l'apurement du solde annuel. Il agirait alors dans l'intérêt même du locataire, à titre préventif pour le futur. Sans cela, je ne vois pas sur quelle base le juge ferait droit à la demande d'un bailleur d'imposer une contrainte non prévue contractuellement.

3 sujets de 41 à 43 (sur un total de 43)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.