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Fin d’un bail de 9 ans ..il se passe quoi ?

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5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #994478
    rexou
    Membre
    Rico a écrit :
    Ben pour la première fois je vais être devant le cas d'un bail de résidence principale qui va arriver au terme de 9 ans …..bon loc, qui à mon avis va rester et ça m'arrange…faut il faire quelque chose ? Ou alors, si aucune partie ne " bouge" c'est prolongé automatiquement ? Si oui pour quelle durée ?

    C'est prolongé automatiquement. Le locataire reste libre de partir quand il veut, moyennant préavis de 3 mois, mais c'est reparti pour 9 ans.

    Par contre, il me semble que vous pouvez résilier à chaque échéance de 3 ans, sous certaines conditions.

    #994479
    PIM
    Maître des clés

    Le bail de 9 ans est prorogé, aux mêmes conditions, pour des périodes successives de 3 ans.

    #994480
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    Le bail de 9 ans est prorogé, aux mêmes conditions, pour des périodes successives de 3 ans.

    Lumineusement exact !

    Je me suis planté, mais avec l'excuse de la rareté du cas évoqué… 😉

    #919921
    Erico
    Membre

    Ben pour la première fois je vais être devant le cas d'un bail de résidence principale qui va arriver au terme de 9 ans …..bon loc, qui à mon avis va rester et ça m'arrange…faut il faire quelque chose ? Ou alors, si aucune partie ne " bouge" c'est prolongé automatiquement ? Si oui pour quelle durée ?

    #994481
    Erico
    Membre

    Merci…

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