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rexou

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20 sujets de 6,801 à 6,820 (sur un total de 10,688)
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  • en réponse à : trop de renseignements tuent le renseignement. #994925
    rexou
    Membre
    yvette a écrit :
    Je pense que les noms des cp pouvaient etre floutés. Jdis ca, jdis rien!
    bonne journée

    Exact.
    Ils PEUVENT.
    Leur communication n'est pas indispensable.
    De là à être contraint de censurer le document, il existe une marge.

    en réponse à : trop de renseignements tuent le renseignement. #994923
    rexou
    Membre
    tempura a écrit :
    Je ne soutiens pas qu'il y aurait divulgation méchante dans le cas évoqué, mais il me semble qu'on en est pas loin et que le risque d'une interprétation en ce sens n'est pas nul. Je ne vois pas une grande différence entre la diffusion d'un tract et la communication du nom des défaillants à des locataires. La diffusion d'informations étant soumise à des limites et il faut être prudent. En tout cas, si j'étais le bailleur, j'éviterais de communiquer de telles informations à mes locataires.

    D'accord, le risque n'est pas nul. Il me semble malgré tout fort insignifiant.

    Il y a communication d'un ensemble d'éléments dont une partie doit être communiquée contractuellement. Le tout est transmis dans un souci de transparence et le bailleur n'est pas tenu de censurer les documents reçus du syndic.

    Il me semble malsain de prétendre protéger à tout crin l'anonymat des défaillants. Même si je contourne le problème en ne communiquant aucun document émanant du syndic, je m'insurge contre toute tentative d'interdiction…

    en réponse à : Peut on ajouter des charges communes ? #994988
    rexou
    Membre
    jelou a écrit :
    Merci pour la réponse mais quid pour les contrats de 9 ans je ne peux que les indexer alors ?

    Oui. :/

    en réponse à : trop de renseignements tuent le renseignement. #994921
    rexou
    Membre
    tempura a écrit :
    Ce n'est pas une blague, c'est une infraction.
    Je ne m'insurge contre rien du tout, je fais part de mes doutes.
    On peut concevoir que nuire à la réputation d'un mauvais payeur soit moralement acceptable, cela n'en devient pas pour autant juridiquement défendable. Dès lors que je ne suis pas l'auteur de l'article 449 du Code pénal, il est inutile de m'en reprocher le contenu.

    Si je lis bien, ce serait une infraction si le seul objectif de la transmission de cette info était le but de nuire. Ce n'est pas le cas.

    Ce serait aussi une infraction en cas de diffamation ou de calomnie. Ce n'est indiscutablement pas le cas.

    Le but est de transmettre au locataire les documents relatifs à la gestion de l'immeuble. Ceci en vertu de l'exécution d'une obligation contractuelle. Et si ces documents contiennent des infos qui nuisent à la réputation d'un CP défaillant, c'est un dommage collatéral.

    Dans un but de transparence, le bailleur est libre de communiquer à son locataire l'ensemble des documents relatifs à la gestion de l'immeuble. Difficile quand même d'assimiler cela à un acte qui aurait pour objectif de nuire… Encore moins à un acte qui aurait pour SEUL objectif de nuire…

    La divulgation méchante s'appliquerait en cas de distribution toutes boites d'un tract visant à dénoncer les manquements d'une personne citée. Mais certainement pas à mon sens dans le cas présent.

    Je ne conteste pas le contenu de l'article cité, je n'en ai pas la même lecture ou la même interprétation. Je doute qu'un juge condamne un bailleur dans ces circonstances.

    en réponse à : Calorimètres = Colèrimetres #994785
    rexou
    Membre

    Dans la mesure du possible, j'essaie de simplifier les choses et d'éviter toute surprise et tout motif de conflit possible.

    Il peut être légalement discutable d'inclure les charges (plus exactement les services aux occupants) dans le loyer de base sans les quantifier. Mais on peut tout aussi bien considérer que c'est gratuit. Le bail est signé par les parties qui acceptent le prix et les conditions. Ceci est d'ailleurs tout à l'avantage du locataire, qui se voit ainsi assuré, durant toute la durée de son bail, de n'avoir aucun supplément à redouter en dehors de ses consommations individuelles.

    Le bailleur assumera seul toute évolution du montant de ces services (prix du syndic, prix de l'entretien, des petites réparations, etc. En contrepartie, il n'a aucun justificatif à fournir en dehors des relevés de compteurs et calorimètres.

    en réponse à : Introduction de nouvelles charges communes #994981
    rexou
    Membre

    Il n'est pas question ici d'introduire une nouvelle charge.

    Il est simplement porté en compte un poste de charges prévu dans le bail, mais qui n'était pas facturé au motif qu'il était effectué bénévolement.

    en réponse à : Peut on ajouter des charges communes ? #994986
    rexou
    Membre
    jelou a écrit :
    Bonjour,

    Je suis propriétaire d'immeubles à appartements je m'occupe gratuitement de l'entretien des jardins, fosses etc bref ils n'ont aucune charges communes prévues dans les contrats de bail.
    Malheureusement les charges deviennent de plus en plus lourdes, les obligations et normes de plus en plus nombreuses.
    Puis je même s'il n'est pas indiqué dans le bail de compter des charges communes ?

    Merci pour vos réponses.

    Si le bail ne prévoit aucune charge, vous ne pouvez pas en rajouter.

    Vous pouvez seulement adapter le montant des loyers et le bail pour les nouveaux locataires. Vous pouvez aussi (expiration bail ou triennat) envoyer un renon au locataire et lui proposer un nouveau bail à de nouvelles conditions s'il souhaite rester dans les lieux.

    en réponse à : Calorimètres = Colèrimetres #994783
    rexou
    Membre

    Tout système peut provoquer des contestations.
    Parfois elles sont fondées, en cas d'erreur. Si aucune erreur matérielle dans les relevés n'est établie, le montant facturé est dû.

    Perso, j'inclus les charges communes dans le loyer de base (sans en indiquer le montant, ce qui exclut toute discussion possible, toute contestation, et exclut toute obligation de fournir un justificatif au locataire). J'indique qu'une provision mensuelle de XX sera payée mensuellement, à valoir sur les frais relatifs (donc TOUS les frais) à la consommation de chauffage et d'eau. Une régularisation annuelle se fera sur base des relevés établis par la firme YY.

    Le locataire accepte explicitement de se conformer à la facturation établie. La firme chargée d'effectuer les relevés est indépendante et le mode de calcul (clés de répartition) est décidé en AG.

    Et la jurisprudence accepte le système.

    en réponse à : trop de renseignements tuent le renseignement. #994919
    rexou
    Membre

    Divulgation méchante ??? C'est une blague ?

    Le bailleur reçoit un document qui comporte des indications à communiquer à son locataire. Il choisit de communiquer l'ensemble du document. C'est son droit. L'objectif est la transparence. Ce n'est en aucun cas une intention de nuire, ni de la diffamation ou de la calomnie.

    Et si cela nuit à la réputation d'un mauvais payeur, ce n'est même pas dommage…

    Plutôt que s'insurger contre la divulgation de l'information, il serait préférable d'honorer ses obligations.

    en réponse à : Calorimètres = Colèrimetres #994781
    rexou
    Membre

    Pas d'accord !

    Ces "erreurs" ne sont en fait que des inexactitudes de répartition liées au système lui-même.

    Elles ne se font en aucun cas au détriment des locataires. Locataire ou proprio occupant, le régime est le même. Il existe une répartition effectuée par une firme et chacun accepte de se conformer au calcul établi. Sauf à établir une erreur ponctuelle et manifeste.

    Le locataire signe un bail. Ce bail prévoit qu'il assumera sa part de consommation selon le relevé établi par la firme XX. Le relevé tient compte de la consommation énergétique et la répartit en fonction des unités consommées en ajoutant les frais.

    Que le calo soit à tube ou autre ne change pas le problème. Les CP décident à quel système l'ACP choisit de souscrire. Le locataire accepte de se conformer aux calculs établis par la signature de son bail.

    en réponse à : Introduction de nouvelles charges communes #994979
    rexou
    Membre
    kikka a écrit :
    Bonjour,
    Je suis locataire d'un appartement (bail traditionnel de 9 ans) dans un petit immeuble qui compte un total de 3 appartements – si j'ai bien compris, la présence d'un syndic n'est donc pas obligatoire. Cela fait juste un an depuis le début de mon contrat de bail, qui comprend des provisions mensuelles pour les charges communes. Or, lorsque j'ai signé le contrat et que j'ai emménagé ici il n'y avait pas de syndic. Maintenant, les deux propriétaires de l’immeuble apparemment ont employé un syndic de leur propre d’accord. Sans consulter les locataires, il semble qu’ils ont décidé aussi d’employer, à travers le syndic, une femme de ménage qui s’occupe de l’entretien des parties communes. Naturellement l’introduction d’un syndic e d’une femme de ménage comportera une augmentation des charges communes.
    Dans le contrat il est marqué que le charges communes comprennent aussi les charges des concierges éventuels et la rémunération du syndic. Mais ma question est : vu qu’à mon arrivée ni le syndic ni la femme de ménage n’étaient en place, est-ce que les bailleurs ont le droit de décider de leur initiative d’introduire ces nouveaux service et d’en charger les locataires contre leur avis ?
    Merci d'avance de vos conseils

    Oui, les bailleurs ont le droit de décider de demander les services d'un syndic et d'une femme de ménage. Il s'agit de la gestion de LEUR bien.

    Il est explicitement prévu dans votre bail que les charges de gestion et d'entretien sont incluses dans les frais à payer par le locataire. C'est clair.

    Ces frais inexistants la première année étaient assurés sans doute bénévolement. Il ne s'agit pas de "nouveaux services". Il n'existe aucune raison de consulter le locataire. Ni aucune raison d'imaginer un quelconque pouvoir de décision pour le locataire.

    en réponse à : Calorimètres = Colèrimetres #994778
    rexou
    Membre

    Je ne suis pas ingénieur et je peux admettre le bien fondé de votre raisonnement.

    Le système est imparfait et reste d'une précision discutable. Mais il n'en demeure pas moins que la situation que vous décrivez est identique chez tous les occupants.

    On pourrait aussi débattre de l'orientation de la pièce, des tuyaux de passage, de la situation du rez ou de l'appartement sous toit, etc… Il n'empêche que le système de calorimètres est un moyen de répartition peu couteux et d'une fiabilité acceptable.

    Les clés de répartition, par exemple eau chaude/chauffage, ou prorata choisi de frais fixes selon les quotités (de 0 à 50%) et unités consommées sont aussi des facteurs qui peuvent influencer la note individuelle.

    Tout système plus couteux, même s'il est d'une fiabilité exemplaire ne ferait qu'augmenter la facture totale. Chaque ACP reste bien sur libre d'opter pour une autre solution… mais le calo de base à évaporation reste encore le plus utilisé. Malgré les critiques ou les défauts…

    en réponse à : Question sur l’etat des lieux de sortie #990409
    rexou
    Membre
    sarahmans a écrit :
    Bonsoir,
    Et que-ce qui se passe s'il n-y a pas d'accord sur la date d'els quand il y a deux experts?pas facil de coordoner la disponibilité de 4 personnes..
    Est-ce qu'on peut faire un els un jour avec un expert et un autre jour avec l'autre expert? A-t-il de sense?
    Merci d'avance

    Cela n'a aucun sens de faire deux ELS à des dates différentes et par des experts différents.

    De plus, un ELS doit être contradictoire et doit impérativement coïncider avec la remise des clés.

    en réponse à : Calorimètres = Colèrimetres #994776
    rexou
    Membre
    ChristopheDelagrange a écrit :
    Ce système est, dans certains cas, complètement faux, et je peux le prouver.
    C'est le cas notamment pour les radiateurs à 3 éléments ou plus.

    L'erreur vient du fait que la température n'est pas répartie uniformément sur le volume du radiateur, mais que le calorimètre lui se trouve à un endroit précis.
    Il ne peut donc intégrer que la température à cet endroit, qui n'est pas forcément proportionnelle à la chaleur dégagée.

    En outre, une des firmes que j'ai mandée pour le relevé ajoute une erreur grossière : en cas de relevée en cours d'année, par ex lors du départ d'un locataire, cette firme mélange les relevés intermédiaires et les relevés annuels dans le même calcul. Dans le cas d'un calorimètre à tubes, c'est faux et archi-faux : il y a une évaporation naturelles qui se fait même si le radiateur est coupé, et même en été : il faut en tenir compte, ce n'est pas toujours le cas.

    Pire encore, cette firme a chez moi mélangé un relevé fait après deux ans (absence du locataire la première année) ,avec des relevés annuels : complètement faux, honteux, et moi ça m'a valu un paquet d'ennui, puisque cette firme n'a jamais voulu admettre l'erreur. Il se fait que l'échelle du calorimètre est étalonnée pour un an, et que tout relevé fait avant ou après est entaché d'une erreur, d'autant plus grande qu'on est loin de la date du relevé annuel

    – Soit la température est relativement uniforme sur toute la surface de chauffe, soit votre radiateur doit être purgé. La position des calos est identique sur chaque radiateur, ce qui relativise le problème.

    – En cas de changement de locataire, il est préférable d'effectuer vous même un relevé intermédiaire sans remplacement des tubes. L'évaporation naturelle est normale; il en est ainsi pour chaque radiateur et chaque occupant. De plus, les premières graduations sont plus espacées que les suivantes, justement pour tenir compte de ce phénomène. Il n'est pas anormal de payer pour cette "évaporation naturelle", même si le radiateur n'est jamais ouvert. En effet, tous les radiateurs de l'immeuble étant fermés, l'eau circule et se refroidit dans les tuyaux. Ce faisant, elle chauffe l'ensemble de l'immeuble et implique une consommation énergétique. Donc un prix à payer.

    – Le locataire absent qui ne permet pas le relevé des calos est responsable et doit assumer les conséquences de ses manquements. Pour rappel, en cas d'absence, un second, voire un troisième passage est prévu. La négligence doit normalement être pénalisée et ne l'est bien souvent pas en suffisance. La pénalité doit être dissuasive pour ne pas compromettre l'ensemble du système au détriment des autres occupants.

    Dans mon ACP, je me bats justement pour qu'il soit facturé 150% de la consommation de l'année précédente en cas de non relevé de calos. Et si la situation se reproduit, on revalorise à 150% du forfait précédent… Pareil pour les compteurs d'eau (chaude et froide) bloqués que le CP néglige de faire remplacer.

    en réponse à : trop de renseignements tuent le renseignement. #994916
    rexou
    Membre

    Je n'ai jamais dit que le bailleur DOIT communiquer l'ensemble des documents.
    Mais il PEUT le faire.

    Utile, productif, nécessaire… peut-être que non ou peut-être que oui.

    Imposer le respect de la vie privée en interdisant de communiquer des documents qui contiendraient des noms de CP défaillants est selon moi parfaitement abusif. On a la réputation qu'on mérite.

    Le bailleur choisit, en tenant compte des obligations minimales contractuelles, les infos relatives à l'ACP qu'il communique à son locataire. Et ceci sans avoir aucun compte à rendre à aucun autre CP ni à personne.

    en réponse à : Etat des lieux et sortie de bail après 32 ans de location.. #994969
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Est-ce le locataire a mis lui-même les revêtements de sol? Les peintures? Peut-il lle prouver?

    Les revêtements de sol (vinyle, tapis) et peintures sont amortis après 32 ans. Pourquoi serait-il besoin de prouver qui a mis quoi ?

    D'autre part, j'imagine que la revalorisation du loyer couvrira amplement les travaux nécessaires et par ailleurs parfaitement normaux vu le temps écoulé

    en réponse à : Calorimètres = Colèrimetres #994771
    rexou
    Membre
    Francis a écrit :
    Il ne faut pas dénigrer les simples calorimètres qui sont un système simple et peu onéreux de repartir les frais de chauffage.

    C'est vrai, le système est peu onéreux et permet une répartition certes pas très précise mais cependant correcte.

    Mais pour que ce système fonctionne valablement, tous les occupants doivent permettre le relevé annuel. Il revient au syndic (sur mandat de l'AG) de pénaliser de manière dissuasive les défaillants. Il faut aussi que l'échelle des calos soit proportionnelle à la puissance de chauffe de chaque radiateur et ceci de manière identique dans chaque lot. Ce n'est pas toujours le cas, notamment en cas de remplacement de radiateur.

    Mais dans l'ensemble, le système offre un rapport prix/fiabilité satisfaisant, sans être parfait.

    en réponse à : Etat des lieux et sortie de bail après 32 ans de location.. #994963
    rexou
    Membre
    ChristopheDelagrange a écrit :
    Ah oui en effet, il m'avait échappé que le logement était neuf. Mais neuf ne signifie pas parfait…

    Pas parfait, non, mais exempt de tout dégât antérieur.

    Par contre, cela ne dit pas qu'il existait un revêtement de sol, ni même de meuble de cuisine, ni de peinture ou de papier peint au mur. Mais assurément aucun trou dans les murs, aucune griffe sur les portes, aucun carrelage troué ou cassé…

    en réponse à : Etat des lieux et sortie de bail après 32 ans de location.. #994961
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    Pas d'accord avec Rexou.
    Une simple déclaration de "première occupation" n'exonère en rien l'obligation d'un état des lieux (sujet déjà débattu dans ce forum)

    L'état des lieux n'était pas obligatoire voici 32 ans. Et le fait que le bien soit en première occupation permet par exemple d'imputer au locataire des coups dans les portes (ou des griffes de chien ou chat), des trous dans les murs, ou du carrelage cassé. Le bailleur établit que le bien était exempt de dégâts dus à un usage précédent. Il fait la preuve d'un état neuf au départ.

    en réponse à : Etat des lieux et sortie de bail après 32 ans de location.. #994958
    rexou
    Membre
    ChristopheDelagrange a écrit :
    Dans ce cas, c'est le proprio qui devra prouver dans quel état étaient les lieux, et ce sera difficile voire impossible

    Si c'est une première occupation, il n'existe pas de dégâts antérieurs. Le bien est donc considéré à l'état neuf.

    Il est évident que la vétusté de la cuisine (ou de n'importe quel autre élément) ne peut être reprochée au locataire.

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