rexou
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rexouMembrebada a écrit :Non, c'est son problèmeC'est vrai.
Je ne vois pas du tout à quel titre vous feriez appel à la police!
Mais vous pouvez le mettre en demeure de faire enlever les tags sur ce volet, si cela dégrade la présentation de la façade en contrevenant à une règle de l'ACP (acte de base, ROI…)17 décembre 2013 à 13 h 04 min en réponse à : [Achat neuf Bruxelles] Studio destiné à la location #997169
rexouMembreTout ce qui a été écrit est bien exact.
– Anderlecht sans doute n'est pas le meilleur choix
– Un achat neuf en vue d'une location n'est pas l'idéal niveau rentabilité
– Il vaut mieux avoir une mise de départ de 20% + frais
– 3 mois de loyers par an vont en frais et taxes.
– Une plus-value annuelle de 2% est un pari risqué et dangereux… tenez compte des frais !Grmff a raison, Charleroi offre un meilleur rendement… à condition d'accepter un mode de gestion (très ! ) actif et d'habiter à proximité immédiate. Avec une connaissance un peu pointue de l'immobilier locatif, un sens inné de la psychologie et bonnes notions de bricolage, des qualités de technicien et de négociateur, et des masses de temps à consacrer à gérer, Le tout avec un capital de départ, et c'est déjà presque gagné ! 😉
rexouMembreFrancis a écrit :Il y a aussi des limites aux nombres de procurations qu'un copropriétaire peut détenir.Il serait bon de vérifier qui était représenté par qui exactement et de contrôler les documents signés concernant les mandats qui doivent être nominatifs et désigner clairement le mandataire dont le nom doit être écrit de la main du mandant.
Détenir près de 40% des voix dans un immeuble de 210 lots, c'est surprenant dans ce cas : soit un total de 4 personnes (zozos + épouses)
13 décembre 2013 à 10 h 35 min en réponse à : Tentative de vol : porte de la cave fracturée : qui paye? #997003
rexouMembreFrancis a écrit :C'est votre bail qui fait loi, qui dit ce qui est à charge du locataire et pas le décompte de charges, ni le syndic, ni l.acte de base !C'est tout à fait évident !!!
La répartition éventuelle effectuée par le syndic entre propriétaire/locataire n'est qu'indicative. Il faut se référer exclusivement au bail.
rexouMembreErico a écrit :Pas tout à fait d'accord Rexou, la banque ne vend rien….Une banque a des activités commerciales et un bail commercial est une protection.
La banque vend des services il me semble… 😮
rexouMembreMerci Luc. Je note ces informations qui semblent pertinentes et sont instructives.
Ma remarque sur les fonctionnaires n'est pas une attaque virulente… juste un trait d'esprit un peu caustique en effet injustifié. 😮
rexouMembreFrancis a écrit :Non. L'ACP ne peut posséder de bien meuble ou immeuble que pour la gestions des parties communes de l'immeuble !Je connais cependant le cas de deux ACP possédant et donnant en location une ancienne conciergerie, et d'une autre qui donne en location des emplacements de parking appartenant à la copropriété.
Cet appartement ne pourrait-il pas être en quelque sorte intégré dans les parties communes ?
11 décembre 2013 à 17 h 05 min en réponse à : Dégât des eaux – Condensation? Démarche à effectuer #997093
rexouMembreDeux remarques :
– Un toit non isolé est un cas de figure assez fréquent. Si ce toit laisse passer des infiltrations d'eau, l'ACP doit le réparer et l'assurance doit intervenir. Si l'humidité est due à la condensation, c'est à vous de prendre les mesures qui s'imposent.
– Si le toit est assez dégradé pour que son remplacement soit justifié, les frais sont en effet fort conséquents. A cette occasion, une meilleure isolation peut être placée, mais seuls les occupants du dernier étage en seront réellement bénéficiaires. Il faut pour cela un accord de l'AG qui vote le remplacement du toit ET l'ajout d'une isolation complémentaire… et bien sur, il faut disposer des fonds nécessaires aux travaux.
rexouMembreNaImmo a écrit :Bonjour,Suite à plusieurs recherches sans réponse, je me posais la question de savoir dans quelle condition le bail de bureau devait être conclu.
J'ai récemment reçu un copie de bail de bureau datant de 1984 où le propriétaire loue son bien pour une banque/assurance. Etant donné que des clients rentrent dans les bureaux et ont des contacts directs avec les occupants, ne drevraient-ils pas avoir conclu un bail commercial ?
Merci , JN.
Si c'est une banque avec guichets, dont la vocation est de recevoir et servir des clients, le bail commercial s'impose. Commerce de détail.
Si c'est un bureau, et même si des clients peuvent y entrer, vous pouvez conclure un bail bureau/entrepôt, qui me semble parfaitement indiqué.
Le bail commercial est beaucoup plus contraignant que le bail de bureau.
Heu… en cherchant un peu (sur PIM par exemple) vous pouvez trouver un exemplaire un peu plus récent que 1984.
11 décembre 2013 à 11 h 17 min en réponse à : Bruxelles : À l’usager d’honorer sa facture d’eau ! #997062
rexouMembregrmff a écrit :Voilà une bonne nouvelle que je vous partage. Nouvelle de la DH
Citation :À l’usager d’honorer sa facture d’eau !
Bruxelles Des compteurs collectifs dans deux tiers du parc immobilier.Dans une ACP classique, il existe bien souvent un compteur général et de petits compteurs de passage individuels. L'eau est facturée sur base de la consommation globale de l'immeuble et le syndic (ou autre) splite les montants à répartir. Pour appliquer une facturation individuelle, cela implique le placement de compteurs spécifiques (et onéreux si j'ai bien compris) et des abonnements individuels par lots. Ceci n'étant valable que pour l'eau froide…
Par contre, dans les biens individuels ou les petites maisons de rapport déjà équipées de plusieurs compteurs séparés, le proprio bailleur sera (enfin) déchargé de l'obligation de se substituer au locataire défaillant.
Donc, sans être la solution miracle, c'est en tout cas un grand pas dans la bonne direction ! 😉
rexouMembreVous avez bien raison : la diminution automatique du RC est illusoire. Elle serait pourtant logique ! Et attirer l'attention d'un fonctionnaire qui dort peut en effet produire des effets inattendus et indésirables !
Pour que la décision de vendre soit intéressante, il faudrait que d'autres avantages compensent les frais et inconvénients liés à cette vente. En dehors de considérations personnelles ou particulières, la location semble nettement plus rentable et d'une application aisée. C'est aussi une solution réversible, contrairement à la vente.
rexouMembremax11 a écrit :rexou a écrit : Désolé, mais je ne vois rien qui justifierait une implication quelconque de l'urbanisme dans ce cas précis.
Vous pouvez développer ?Pour rendre service aux impôts peut-être ? Comme la loge n'a pas de revenu cadastral, le nouveau propriétaire ne peut pas recevoir de note de précompte immobilier… Avec une demande de permis, la machine se met en route (comme pour des travaux d'agrandissements) et le cadastre est mis au courant… Elle est pas belle l'administration ?
Ce n'est qu'une idée mais ça tient la route en tout cas !
Par contre, jamais vu le RC des appartements diminuer alors que les communs inclus dans le RC ont diminué… Ce serait logique…En effet, c'est une piste de réflexion…
Mais alors il faut modifier tout l'acte de base et cela impliquerait une diminution de facto du RC des autres lots.
Je n'ai jamais connu le cas de la vente d'une conciergerie d'un bien déjà divisé en lots. Mais la location serait une solution plus intéressante il me semble. Moins lourde sur le plan administratif et plus rentable.
rexouMembreluc a écrit :A Bruxelles: oui.Heu… mais sur quelle base ?
En quoi l'urbanisme est-il concerné par l'occupation professionnelle d'un résident ?
Désolé, mais je ne vois rien qui justifierait une implication quelconque de l'urbanisme dans ce cas précis.
Vous pouvez développer ?9 décembre 2013 à 23 h 02 min en réponse à : Tentative de vol : porte de la cave fracturée : qui paye? #996994
rexouMembredach a écrit :.
Sauf si un mandat spécial le justifie, le CdC ne peut donner de directive au syndic. Ce dernier est seul responsable de sa gestion.Pas une directive, non. Mais bien un conseil. Pour le bien de l'ACP et de tous les copropriétaires. Le syndic est libre de ne pas suivre ce conseil. Et les CP réunis en AG seront aussi libres de reconduire ou non son mandat.
rexouMembreluc a écrit :Puisque vous changez la destination de la conciergerie en appartement privatif, il ne faut pas oublier :Citation :Art. 577-7.
2° à la majorité des quatre cinquième des voix :
b) de la modification de la destination de l'immeuble ou d'une partie de celui-ci;
En plus il faut obtenir préalablement un permis d’urbanisme, si l’ACP est situé à Bruxelles (région).Finalement il faut préalablement tenir compte des dispositions de l’Art. 577-4 §1 CC. Si non tout CP pourra faire annuler facilement la vente de cette partie commune.
Permis d'urbanisme ??? Mais une conciergerie EST un lieu d'habitation, non ? Le fait que l'occupant preste des services pour l'immeuble est un problème interne à l'immeuble. Cela ne concerne pas l'urbanisme il me semble. La concierge y élit domicile, comme n'importe quel habitant.
Par contre, cette vente va modifier les quotités individuelles de chaque CP et cela devra faire l'objet d'un acte notarié.
Il est bien plus simple (cas vécu) de donner ce bien en location, l'ACP étant alors le bailleur et les loyers versés sur le compte de réserve de l'ACP.
rexouMembregrmff a écrit :Non. Ce n'est pas normal. C'est non seulement immoral, même aussi illégal, et punissable.Par contre, qui oserait affirmer qu'il ne s'agit pas d'une pratique relativement répandue ?
Avoir la preuve est difficile… mais des doutes et des indices sont fréquents…
rexouMembreLa procuration peut mentionner plusieurs mandataires.
rexouMembreFaire une mezzanine même inutilisable peut être utile pour rangement par exemple.
Gratter le plâtre des murs et ne laisser que la brique apparente sous peinture peut être d'un effet fort décoratif dans un grenier…6 décembre 2013 à 19 h 17 min en réponse à : Tentative de vol : porte de la cave fracturée : qui paye? #996991
rexouMembreDans certains cas, il n'est pas vraiment opportun de faire intervenir l'assurance de la copropriété. Déclarer un petit sinistre peut entrainer une majoration ultérieure de la prime, voire un risque de résiliation de la police.
C'est la raison pour laquelle certaines ACP décident de ne pas déclarer les petits sinistres. Si le conseil de gérance a pris position, c'est sans doute en attendant un examen de la situation et présenter le choix à l'AG. Ce n'est sans doute pas dirigé contre vous et c'est dans le but de préserver les intérêts de la copropriété.L'argument de la peinture est à mon avis parfaitement fallacieux. Cela concerne l'aspect extérieur des communs et cela n'empêche pas que la porte soit privative. Il peut arriver que certaines ACP imposent par exemple des tentures de rideaux dont le côté extérieur doit être blanc. Cela ne rend pas vos rideaux communs ! Et vous pouvez changer (à vos frais) la porte qui donne sur des communs (porte de cave ou d'appartement) à condition de respecter l'aspect extérieur de la porte existante.
rexouMembreJ'avais posté un petit mot qui semble avoir disparu… disant si je me souviens bien que cette taxation implique une base de données fiable. Et donc qu'il est contre-nature de faire enregistrer ses baux.
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